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Apprivoisez les règles et procédures des appels d'offres et de l'attribution des contrats!
Bénéficiez d'une source de documentation complète, mise à jour de façon trimestrielle, sur les contrats avec l'État et l'activité contractuelle des institutions du secteur public, comprenant :
des commentaires exhaustifs qui analysent en profondeur les principes juridiques applicables à tous les organismes publics québécois, en conformité avec l'état actuel du droit et les politiques contractuelles du gouvernement. Appuyés par la jurisprudence pertinente et organisés en fonction des étapes que comporte l'octroi d'un contrat administratif, les commentaires portent sur :
- la formation d'un contrat administratif
- l'exécution d'un contrat administratif
- les contrôles et recours
- la législation, les décrets, les arrêtés en conseil et les politiques administratives applicables dans ce domaine.
Formation du contrat, appel d'offres, exécution du contrat, sanctions et recours...Vous retrouvez dans cette publication, sous la responsabilité de Mes Pierre Giroux, Ad. E. et Denis Lemieux, tout ce que vous devez savoir concernant la gestion des contrats publics.
La version électronique de cet ouvrage est disponible sur notre plateforme de recherche IntelliConnect.
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