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Wolters Kluwer et SOQUIJ unissent leurs efforts pour vous offrir le service de recherche le plus complet en matière de fiscalité au Québec.
Wolters Kluwer vous permet d'accéder à l'ensemble des jugements en droit fiscal québécois rendus par les tribunaux judiciaires québécois depuis 1989. Publiés par la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ), plus de 2000 jugements classés selon la date du jugement et selon l'instance judiciaire vous sont offerts en texte intégral et en résumé.
Des liens hypertextuels sont actifs à partir de la Collection fiscale - Impôts vers l'infobase Jurisprudence fiscale québécoise - SOQUIJ (sur abonnement). Ces liens se retrouvent sous les dispositions législatives et réglementaires pertinentes et pointent vers les résumés des jugements qui traitent de ces dispositions. Ces résumés, à leur tour, renvoient aux décisions dans leur texte intégral.
La présentation des jugements dans l'infobase a été adaptée afin de faciliter le repérage de l'information;
1) tous les résumés sont placés avant tous les textes intégraux;
2) l'information est ensuite classée par année;
3) puis par instance;
4) puis par date;
Cet abonnement est disponible sur notre plateforme de recherche fiscale IntelliConnect.
Vous n’avez pas encore eu la chance de découvrir IntelliConnect ? Jetez un coup d’œil à ce vidéo!
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Collection fiscale - Impôts
Collection fiscale - Taxes à la consommation
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