English | Contact Us Numéro sans frais: 1.800.268.4522 Canadian Flag
Image cannot be found
Mon Panier (0 article(s)) Mon compte IntelliConnect Centre de téléchargement
Home À propos Produits Formation Service Nos coordonnées Recherche
Qui sommes-nous?
 Partenaires 
Possibilités de carrière
Fiscalité
 Droit municipal
 AliForm
Colloques
Collection APFF
 Collection fiscale - Impôts 
 Collection fiscale - Taxes 
 Impôt des particuliers et des fiducies 
 Impôt des sociétés 
 Lois annotées 
 Planification financière et successorale 
 Suite Comptable 
 Taxprep 
 Taxes à la consommation 
Tous les livres en fiscalité
Accès à l'information
 Administratif 
 Environnement 
 Fiscalité municipale 
 Municipal 
 Relations du travail 
Sécurité routière et transport
Colloques
 Webinaires 
Mes cours
Portail des auteurs
 Index des auteurs 
 Processus de publication 
Soumettre une proposition
Aperçu
 Colloques et webinaires en direct 
 Webinaires sur demande 
 Formation Produits 
 Ressources sur les produits 
Demande de formation
En quelques mots
 Termes et conditions 
 Confidentialité 
 Analyse du trafic sur le site 
 Confidentialité 
 Achats de plusieurs livres 
 Feuilles mobiles 
 Q & R sur les produits 
 Bulletins 
 Mots de passe 
 Pour commander 
 Options de paiement 
 Commandes internationales 
 Retours et annulations 
 Frais de port et manutention 
 Téléchargements 
 Politique relative à la formation et aux conférences 
Fils RSS
Siège social, Toronto
 Bureau de Brossard 
 Bureau de Sherbrooke 
 Bureaux internationaux 
Trouver un gestionnaire de comptes
Aperçu
Collection APFF
Collection fiscale - Impôts
Collection fiscale - Taxes
Impôt des particuliers et des fiducies
Impôt des sociétés
Lois annotées
Planification financière et successorale
Suite Comptable
Taxprep
Taxes à la consommation
Tous les livres en fiscalité


Jurisprudence fiscale québécoise Soquij

Jurisprudence fiscale québécoise Soquij

Numéro Média Fréquence de
mise à jour
W032 Intelliconnect Continue
* Veuillez inscrire la quantité du produit que vous désirez acheter.


Pour en savoir plus ou pour commander, composez le 1-800-268-4522 et faites le 9.
  • À PROPOS

Wolters Kluwer et SOQUIJ unissent leurs efforts pour vous offrir le service de recherche le plus complet en matière de fiscalité au Québec.

Wolters Kluwer vous permet d'accéder à l'ensemble des jugements en droit fiscal québécois rendus par les tribunaux judiciaires québécois depuis 1989. Publiés par la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ), plus de 2000 jugements classés selon la date du jugement et selon l'instance judiciaire vous sont offerts en texte intégral et en résumé.

Des liens hypertextuels sont actifs à partir de la Collection fiscale - Impôts vers l'infobase Jurisprudence fiscale québécoise - SOQUIJ (sur abonnement). Ces liens se retrouvent sous les dispositions législatives et réglementaires pertinentes et pointent vers les résumés des jugements qui traitent de ces dispositions. Ces résumés, à leur tour, renvoient aux décisions dans leur texte intégral.

La présentation des jugements dans l'infobase a été adaptée afin de faciliter le repérage de l'information;

1) tous les résumés sont placés avant tous les textes intégraux;

2) l'information est ensuite classée par année;

3) puis par instance;

4) puis par date; 


Cet abonnement est disponible sur notre plateforme de recherche fiscale IntelliConnect.

Vous n’avez pas encore eu la chance de découvrir IntelliConnect ? Jetez un coup d’œil à ce vidéo!


Pour obtenir plus d'information sur cet abonnement, composez le 1 800 268 4522 (option 3)
.


Les professionnels abonnés à Jurisprudence fiscale québécoise Soquij s’appuient également sur les produits suivants :
Collection fiscale - Impôts
Collection fiscale - Taxes à la consommation




Follow us on Twitter Follow us on Facebook Follow us on LinkedIn
Pour obtenir de l'information sur nos produits ou pour joindre le Service à la clientèle, écrivez-nous à cservice@wolterskluwer.com ou composez le 1.800.268.4522.
Accueil Produits Service Nos coordonnées Confidentialité Conditions Wolters Kluwer Limitée. Tous droits réservés.