Août 2007, Volume 9, no 8

Imprimer cet article Transférer à un collègue Impôt Quand le ministre ne répond pas Addison & Leyen  Ltd,  2007 DTC 5368 (C.S.C) Le second souffle des sociétés de placement à capital variable Taxes Les obligations de l'importateur et les vérifications de l'Agence des services frontaliers du Canada Lire / Imprimer en entier

Le second souffle des sociétés de placement à capital variable Dans l’article de juillet 2007, sous le sous-titre Comptes de dividendes sur les gains en capital, la dernière phrase du sixième paragraphe immédiatement avant la note 13 devrait plutôt se lire comme suit : Cet avantage qui n’était pas disponible si la société détenait comme placement des unités d’un fonds commun de placement établi en fiducie est désormais accessible dans les deux situations, suite à l’ajout des alinéas 89(1) f) et g) L.I.R. dans le calcul du CDC pour les choix visant les dividendes en capital devenus payables après 1997(13). Table ronde sur la fiscalité fédérale, dans Congrès 1999, Montréal, Association de planification fiscale et financière, 2000, question 4, pp. 46:42-43, AGENCE DU REVENU DU CANADA, interprétation  technique 2003-0183797, 23 janvier 2003, modifié par L.C. 2001, ch. 17, par. 67(1).  Cliquez ici pour lire l'article complet (corrigé)

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