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Février 2010, Volume 12, No 2
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Questions incontournables en impôt des particuliers |
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Collection fiscale - Impôts |
Chère lectrice, cher lecteur,
Voici votre nouveau Bulletin CCH fiscal complètement repensé qui vous permettra d’accéder plus rapidement aux récents articles en fiscalité et surtout, de partager vos commentaires avec des milliers d’autres lecteurs. Allez-y, exprimez-vous!
La saison d’impôt des particuliers débutera sous peu. Assurez-vous d’avoir en main votre duo incontournable en T1. Mais hâtez-vous, les quantités sont limitées.
Je vous souhaite une agréable lecture.
Jean-Francois Bourdeau
P.-S. : Consultez la brochure de notre colloque sur l’équité salariale, un moyen efficace d’éviter les pénalités importantes qui s’appliqueront dès le 31 décembre 2010.
Impôt
Les crédits d'aide à la rénovation résidentielle
Par Me Nathalie Leblond
À la veille de cette saison d’impôt, l’auteure nous propose de revoir les règles d'admissibilité aux deux crédits d'impôt à la rénovation et surtout de faire ressortir les distinctions les plus marquantes entre le crédit fédéral et le crédit québécois. Elle s’attarde davantage sur les zones grises où des éclaircissements s’imposent et sur des dispositions spécifiques susceptibles de faire l’objet d’interprétations. Son article est, en outre, appuyé de nombreuses interprétations techniques. Lire en entier
Taxes
Développements récents en taxes à la consommation
Par Mario Seyer
Dans cet article, l’auteur discute des changements législatifs proposés en TVQ relativement à la définition de «service financier», de la publication récente d’un énoncé de politique concernant les trousses de diagnostic in vitro et des nouvelles exigences de production électronique de déclarations de TPS/TVH. Lire en entier
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