Janvier 2012, Volume 14, No 1
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Manuel d'application des taxes sur les produits et services |
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Bonjour,
Voici la première édition 2012 de votre bulletin CCH fiscalité. Assurez-vous de ne rien manquer de l’actualité en consultant ces nouveaux articles.
Je vous souhaite une agréable lecture et surtout, une bonne et heureuse année!
Jean-François Bourdeau
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Impôt
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans Copthorne Holdings Ltd.
Par Eric Gélinas
L'auteur résume et analyse la plus récente décision de la Cour suprême du Canada concernant l'application de la règle générale anti-évitement («RGAÉ») quant aux transactions visant la préservation du capital versé dans un contexte de fusion. Lire en entier
Taxes
Décision récente en TPS/TVH: Méthode de répartition d'intrants
Par Mario Seyer
Dans cet article, l'auteur résume la cause CIBC qui traite de la demande de CTI en vertu d'une modification à la méthode de répartition des intrants. Lire en entier
Avantages imposables et obligation de remise de TPS/TVH
Par Stéphane Marcassa
Dans cet article, l'auteur traite des avantages imposables accordés aux salariés ou aux actionnaires et de l'obligation de remise de TPS/TVH à leur égard. Lire en entier
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