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Août 2010, Volume 12, No 8
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Droit québécois des sociétés : l’impact de la réforme |
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L’équité salariale : Serez-vous prêt avant le 31 décembre 2010 ? |
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Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et Règlement annotés, 2010 |
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Collection fiscale - Taxes à la consommation |
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Bonjour,
Voici le bulletin fiscal CCH du mois d’août 2010. Avant d’amorcer votre lecture, je vous invite à jeter un coup d’œil à notre plus récent ouvrage sur les crédits d’impôts en RS&DE qui sera disponible dans les prochaines semaines.
Je vous souhaite une bonne lecture !
Jean-François Bourdeau
P.-S. : Commandez dès maintenant votre nouvelle Mise à jour 2010-11 du Guide fiscal CCH de M. René Huot, la référence en matière d’impôt au Québec depuis plus de 35 ans !
Impôt
Fiscalité internationale: Décision de la Cour canadienne de l'impôt dans TD Securities (USA) LLC
Par Éric Gélinas
L’auteur présente une décision rendue par la Cour canadienne de l’impôt qui accorde à une LLC la possibilité de bénéficier des dispositions de la Convention fiscale Canada−États-Unis sur la base du statut de résidence de son membre unique. Lire en entier
Taxes
Sujets d’actualité — Symposium sur les taxes à la consommation de l’APFF 2010
Par Nancy Bouchard
Dans cet article, nous effectuons un bref survol de divers sujets d’intérêt qui ont été traités dans le cadre du dernier Symposium sur les taxes à la consommation de l’APFF. Lire en entier
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