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Février 2010, Volume 12, No 2
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Bonjour,
Le 8 mars arrive à grands pas et c’est votre dernière chance pour économiser 50$ sur notre colloque portant sur les extrémistes. Un formidable panel de conférenciers mis sur pied spécialement pour vous avec l’aide précieuse de Suzanne Pilon. Inscrivez-vous maintenant en téléchargeant le bulletin d’inscription!
Maxime Laliberté
P.-S. : Sous la présidence de l’honorable Jean-Pierre Senécal, le colloque d’octobre prochain entourant le 25e anniversaire de notre publication « Droit de la famille québécois » est l’événement à ne pas manquer en 2010. Restez à l’affût pour connaître d’autres détails!
Droit de la famille
Un débiteur voit sa part de la valeur nette du patrimoine familial transférée à une fiducie au bénéfice de ses enfants
Par Me Marie Christine Kirouack
Un débiteur alimentaire, vivant à l’étranger, n’ayant pas donné suite à l’ordonnance alimentaire rendue au bénéfice de ses enfants, se voit privé de l’ensemble de sa part dans la valeur nette des biens composant le patrimoine familial, laquelle est transférée dans une fiducie alimentaire au bénéfice de ses enfants. Lire en entier
Droit immobilier
Vice caché environnemental: les recours se multiplient
Par Me Mario Naccarato
La seule présence d’un contaminant dans le sol ne suffit pas pour faire déclarer un immeuble affecté de vice caché. Encore faut-il que l’usage de l’immeuble en soit affecté. Lire en entier
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