Janvier 2012, Volume 14, No 1
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L’indemnisation du préjudice corporel des victimes d’accident d’automobile, 3e édition |
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Bonjour,
Du 1er au 13 février 2012, CCH vous offre la chance de gagner votre achat en vous inscrivant à l'un de nos colloques du printemps. Quoi de mieux pour commencer l'année que de planifier vos formations tout en économisant. Vous épargnez déjà 10% sur le prix régulier de nos colloques jusqu'au 1er mars, alors n'attendez pas, réservez tôt et courez la chance de gagner le montant de votre participation.
Je profite de cette occasion pour vous souhaiter une très bonne année 2012.
Maxime Laliberté
P.-S. Dans le cadre de notre colloque Droit des nouvelles technologies, suivez-nous sur Twitter (@PublicationsCCH) ou sur Linkedin pour rester informé et pour profiter d’offres exclusives.
Droit de la famille
La réserve du droit à une indemnité sous l'article 1016 C.c.Q.
Par Me Murielle Drapeau
Rappelons-nous qu'une réserve du droit à une indemnité sous l'article 1016 C.c.Q. doit être convenue ou plaidée en même temps qu'une entente ou demande de droit d'habitation ou d'usage exclusif sinon, l'indivisaire évincé des lieux sera forclos de demander une indemnité compensatrice. Lire en entier
Droit immobilier
La copropriété divise et la limitation au droit de propriété
Par Me Mario Naccarato
Peut-on interdire la présence de chiens à l'intérieur des parties exclusives d'une copropriété divise? Lire en entier
Droit des T.I.
Vous venez d'ouvrir une page Web. Venez-vous de signer un contrat ?
Par Me Michel A. Solis
Les internautes québécois et canadiens doivent donc maintenant, dans plusieurs cas, porter attention à tous les textes légaux d'un site avant de les accepter explicitement même en partie, par un clic ou autrement. Mais qu'arrive-t-il si aucune acceptation explicite n'est donnée par le visiteur de la page Web ? Qu'arrive-t-il s'il ne fait que… visiter ? Lire en entier
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