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Août 2010, Volume 12, No 8
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Droit corporatif canadien et québécois |
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L’indemnisation du préjudice corporel des victimes d’accident d’automobile, 3e édition |
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Bonjour,
Si vous êtes abonné à AliForm ou à notre publication Droit de la famille québécois, voici une bonne nouvelle pour vous. Économisez 300$ lors de votre inscription à nos deux colloques de l’automne en droit de la famille : Modalités de garde et accès : l’enfant d’abord et le colloque du 25e anniversaire de Droit de la famille québécois. Ne tardez pas, les places sont limitées.
Bonne lecture !
Maxime Laliberté
P.-S. : Si vous faites du droit corporatif, n’oubliez pas de vous inscrire à notre colloque Droit québécois des sociétés : l’impact de la réforme les 11 et 17 novembre prochains. Organisé sous la direction de Stéphane Rousseau, cet événement porte une attention particulière sur les incidences de la nouvelle loi pour les PME. Téléchargez le dépliant du colloque pour connaître l’horaire et tous les détails.
Assurances de personnes
L’assuré n’était pas sous l’influence de la drogue lors de son décès
Par Me Geneviève Faribault
Le contrat d’assurance stipule qu’aucune indemnité n’est payable si l’assuré subit des blessures mortelles alors qu’il est sous l’influence d’une drogue quelconque. Dans le présent cas, l’assureur a prouvé que l’assuré avait dans son sang une certaine quantité de marijuana. Cependant, l’assureur n’a pas prouvé que l’assuré était sous l’influence de la marijuana lors de son décès. Lire en entier
Droit de la famille
La cohabitation de la créancière alimentaire avec un tiers affecte-t-elle l’obligation alimentaire de son ex-époux?
Par Me Jocelyne Jarry
«Cette nouvelle affaire confirme des principes pourtant déjà bien connus en matière d'obligation alimentaire entre époux, dont, entre autres, celui à l'effet que la cohabitation de la créancière avec un tiers ne crée pas de présomption d’autonomie financière; et celui qui veut que le mariage de longue durée, dit traditionnel, où la créancière se consacre plutôt à la famille, crée une obligation alimentaire compensatoire (en outre de l’obligation non compensatoire) qui peut nécessiter le paiement d’aliments à long terme, comme le mentionnait l’Honorable Claire L’Heureux-Dubé dans Moge, décision toujours à propos!» Lire en entier
Droit corporatif
Responsabilité du promoteur contractant par la voie d’un contrat préconstitutif et qui transfère plutôt le contrat à une société déjà formée
Par Me Jean Turgeon
L’auteur résume et analyse une décision de la Cour supérieure concernant la responsabilité d’un promoteur relative à un contrat transféré à une société déjà formée. Lire en entier
Contrôle administratif et judiciaire des noms: un endroit où le mieux est parfois l’ennemi du bien
Par Me Jean Turgeon
L’auteur résume et commente une décision de la Cour du Québec concernant l’interprétation de la L.C.Q. et la L.P.L.E. quant au contrôle administratif et judiciaire d’une dénomination sociale. Lire en entier
Droit immobilier
Vices cachés: le recours direct en garantie
Par Me Mario Naccarato
Est-ce que le recours direct en garantie de l’article 1442 C.c.Q. issu de l’arrêt Kravitz s’applique en matière immobilière? Lire en entier
Bonne foi et vices cachés
Par Me Mario Naccarato
La Cour supérieure confirme que la mauvaise foi du vendeur peut avoir pour effet de convertir un vice apparent en vice caché. Lire en entier
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