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Mai 2010, Volume 12, No 2


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Adjudication de contrats municipaux et obligations relatives à l’éthique  et aux conflits d’intérêt Adjudication de contrats municipaux et obligations relatives à l’éthique
et aux conflits d’intérêt
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Relations du travail en milieu municipal Relations du travail en milieu municipal

 

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Cher ami,

Chère amie,

Avez-vous complété vos 30 heures de formation? Si ce n’est pas le cas, inscrivez-vous dès aujourd’hui à notre colloque sur l’adjudication des contrats municipaux. Une journée complète sous la direction de Me Mario Paul-Hus de chez Fasken Martineau en compagnie de Mes Jean Hétu, Alain R. Roy ainsi que Daniel Bouchard. Ne soyez pas à la dernière minute et réservez votre place dès maintenant.

Bonne lecture.

Maxime Laliberté

P.-S. : Profitez-en également pour consulter notre dépliant de nouveautés pour les municipalités. Plusieurs ouvrages pratiques et un rendez-vous important, dont un nouvel ouvrage de Mes Jean Hétu et Alain R. Roy : Éthique et gouvernance municipale.

Relations du travail en milieu municipal

La performance et la rigueur au travail; il y a des limites!
Par Me Frédéric Poirier et Me Mélissa Bolduc, avocats au sein du cabinet Bélanger Sauvé
Un employeur met en place des politiques et directives strictes et rigoureuses. Ces politiques et directives sont appliquées d'une façon quasi absolue et il s'en suit plusieurs avis verbaux et écrits, voir même des suspensions. Des plaintes de harcèlement psychologique, entre autres, sont déposées. La C.R.T, si elle reconnait le droit de gérance de l'employeur, elle exige que ce droit soit exercé en respectant la dignité des salariés et être rationnel avec les besoins de l'entreprise. Lire en entier

Est-ce que le congé parental est protégé par la Charte des droits et libertés de la personne?
Par Me Rhéaume Perreault
Un employeur impose des règles, contenues dans une convention collective, concernant les congés sans solde dans l'entreprise. Un salarié, en congé parental, se plaint que ces règles lui cause préjudice et contrevient à la Charte. Voici ce qu'en pense la Cour d'appel. Lire en entier

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