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Février 2010, Volume 12, No 1
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Le manuel de l'élu municipal, 5e édition |
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Relations du travail en milieu municipal |
Cher ami,
Chère amie,
En ce début 2010, en plus d'un nouveau modèle de bulletin, je vous propose trois nouvelles formations susceptibles de vous intéresser. Ne manquez pas l’excellent colloque sur l’éthique et la déontologie dans le milieu municipal mis sur pied par Me Joël Mercier, auteur du Manuel de l’élu municipal. Quelques places sont encore disponibles, mais faites vite, le premier événement a lieu le 17 février 2010.
Bonne lecture.
Maxime Laliberté
P.-S. : Si ce n’est déjà fait, réservez votre place pour la très populaire conférence de Me Yvon Duplessis sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels. Une formule unique en son genre basée sur vos questions!
Contrôle judiciaire de l’action gouvernementale
L'appel sur une question de droit et la déférence judiciaire
par Me Denis Lemieux
Dans le cadre d'un appel de plein droit, la décision d'un organisme administratif peut-elle être soumise à la norme de contrôle de la décision raisonnable, tout comme s'il s'agissait d'une demande de contrôle judiciaire? Dans un passé pas très lointain, la Cour suprême paraissait divisée sur cette question. Retrouvant une belle unanimité, les juges du plus haut tribunal du pays ont finalement tous tranché par l'affirmative dans la toute récente affaire Bell Canada c. Bell Aliant Communications régionales. Notre auteur analyse cette volte-face étonnante. Lire en entier
Relations du travail en milieu municipal
La destitution d’un fonctionnaire municipal et la compétence exclusive de la Commission des relations du travail
par Mes Frédéric Poirier et Mélissa Bolduc avocats chez Bélanger Sauvé et Me Isabelle Lauzon
Une salariée allègue un congédiement déguisée et réclame un délai de congé devant la Cour supérieure. Se pose, donc, la question de la compétence exclusive de la Commission des relations du travail à l'égard d'un recours visé à l'article 72 de la Loi sur les cités et villes. La réponse de la Cour d'appel, apporte, selon les auteurs, des questionnements, qu'ils exposent dans leurs commentaires. Lire en entier
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