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Février 2010, Volume 12, No 2


Nos colloques
L’équité salariale : Serez-vous en mesure de vous y conformer avant le 31 décembre 2010 ? L’équité salariale : Serez-vous en mesure de vous y conformer avant le 31 décembre 2010 ?
Jugements importants rendus en 2009 en droit de l’emploi : quels sont les impacts sur l’employeur ? Jugements importants rendus en 2009 en droit de l’emploi : quels sont les impacts sur l’employeur ?
Comment gérer efficacement vos dossiers C$$T pour en réduire l’impact financier Comment gérer efficacement vos dossiers C$$T pour en réduire l’impact financier
Comment prévenir et gérer les problèmes de santé mentale dans les organisations Comment prévenir et gérer les problèmes de santé mentale dans les organisations

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Gérer la discipline – Guide pratique Gérer la discipline – Guide pratique
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Chère lectrice, cher lecteur,

Voici votre nouveau Bulletin CCH travail complètement repensé qui vous permettra d’accéder plus rapidement aux récents articles en droit du travail et surtout, de partager vos commentaires avec des milliers d’autres lecteurs. Allez-y, exprimez-vous!

Je vous souhaite une agréable lecture.

Jean-Francois Bourdeau

P.-S. : N’oubliez pas de consulter la brochure notre prochain colloque sur l’équité salariale, un moyen efficace de vous assurer de la conformité de votre organisation aux nouvelles dispositions législatives qui entreront en vigueur le 31 décembre 2010.

Relation de travail

Harcèlement psychologique : qui a compétence?
Me Jean-Yves Brière
Une personne non syndiquée allègue être victime de harcèlement psychologique et elle intente un recours en dommages-intérêts devant la Cour supérieure au lieu de déposer une plainte devant la Commission des normes du travail. Se pose alors la question de savoir qui a la compétence pour juger de l'affaire et la notion de compétence exclusive de la Commission des relations du travail en cette matière. Lire en entier

La tierce intervention en matière d’arbitrage de grief
Me Jean-Yves Brière
Dans le processus d'arbitrage de griefs, est-il possible pour un tiers d'intervenir devant l'arbitre? La Cour d'appel apporte des précisions sur cette question et réitère le caractère exceptionnel du droit d'intervention. Lire en entier

Santé et sécurité

CSST: L’indemnisation conditionnelle d’un bénévole
Par Me Murielle Drapeau
Les sujets abordés ce mois-ci sont : 1) CSST: L’indemnisation conditionnelle d’un bénévole 2) Un employeur obéré injustement par le coût des prestations. Lire en entier

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