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Voici votre Bulletin travail CCH du mois de février 2010. Je vous invite à prendre quelques minutes pour lire les articles de nos auteurs collaborateurs portant sur des sujets d’actualité en droit du travail.

Consultez également la brochure notre prochain colloque sur l’équité salariale. Une journée de formation indispensable pour vous assurer de la conformité de votre organisation aux nouvelles dispositions législatives qui entreront en vigueur le 31 décembre 2010.

Bonne lecture!

Jean-Francois Bourdeau

P.-S. : N’oubliez pas que vous profitez d'un rabais de 40 $ à l'achat des deux titres de notre nouvelle collection Solutions RH.

Relations de travail

« La procédure doit être non la maîtresse mais la servante de la justice »
Me Jean-Yves Brière
Dans la saga judiciaire qu'a entrainé la fermeture du Wal-Mart de Jonquière, la Cour suprême du Canada a tranché le débat. L'auteur nous propose une analyse et une critique de cette décision.

Santé et sécurité

Est-ce déraisonnable de modifier un plan de réadaptation sept ans plus tard?
Par Me Murielle Drapeau
Les sujets abordés ce mois-ci sont : 1) Est-ce déraisonnable de modifier un plan de réadaptation sept ans plus tard? 2) Application de l’article 75 Latmp une tendance à la CLP et 3) Légalité réaffirmée d’une audience tenue à la CLP en l’absence d’un assesseur.

Régime de retraite

Adoption de la réglementation concernant les mesures d’allégement
Me Natalie Bussière
Le 26 novembre dernier, le Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l’égard des régimes de retraite visés par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite entrait en vigueur. Ce règlement fort attendu contient des informations spécifiques concernant l’application des mesures d’allégement annoncées au mois de janvier 2009.

Taux d’intérêt
Calcul des valeurs de transfert
Par Optimum Actuaires & Conseillers inc.
Taux d’intérêt à utiliser pour le calcul des valeurs de transfert des régimes de retraite agréés.

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Faites nous part de vos suggestions, idées et commentaires Formation continue Auteurs Accédez aux bullteins précédents Modifiez votre profil Transférez le buletin à un collègue Abonnez-vous aux Bulletins de CCH Accédez aux produits en ressources humaines
Février 2010, Volume 12, no 1
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