Si vous éprouvez des difficultés à visualiser correctement ce courriel, veuillez cliquer ici.
Février 2010, Volume 12, No 2
 |
 |
| Nos produits | |
 |
Gérer la discipline – Guide pratique |
 |
Gérer la performance – Guide pratique |
 |
Guide pratique sur les régimes de retraite |
| Nos abonnements | |
 |
Banque de modèles et de politiques RH commentés |
 |
|
Chère lectrice, cher lecteur,
Voici votre nouveau Bulletin CCH travail complètement repensé qui vous permettra d’accéder plus rapidement aux récents articles en droit du travail et surtout, de partager vos commentaires avec des milliers d’autres lecteurs. Allez-y, exprimez-vous!
Je vous souhaite une agréable lecture.
Jean-Francois Bourdeau
P.-S. : N’oubliez pas de consulter la brochure notre prochain colloque sur l’équité salariale, un moyen efficace de vous assurer de la conformité de votre organisation aux nouvelles dispositions législatives qui entreront en vigueur le 31 décembre 2010.
Relation de travail
Harcèlement psychologique : qui a compétence?
Me Jean-Yves Brière
Une personne non syndiquée allègue être victime de harcèlement psychologique et elle intente un recours en dommages-intérêts devant la Cour supérieure au lieu de déposer une plainte devant la Commission des normes du travail. Se pose alors la question de savoir qui a la compétence pour juger de l'affaire et la notion de compétence exclusive de la Commission des relations du travail en cette matière. Lire en entier
La tierce intervention en matière d’arbitrage de grief
Me Jean-Yves Brière
Dans le processus d'arbitrage de griefs, est-il possible pour un tiers d'intervenir devant l'arbitre? La Cour d'appel apporte des précisions sur cette question et réitère le caractère exceptionnel du droit d'intervention. Lire en entier
Santé et sécurité
CSST: L’indemnisation conditionnelle d’un bénévole
Par Me Murielle Drapeau
Les sujets abordés ce mois-ci sont : 1) CSST: L’indemnisation conditionnelle d’un bénévole 2) Un employeur obéré injustement par le coût des prestations. Lire en entier
Dénégation de responsabilité :
Personne ne peut invoquer le contenu de cette publication sans avoir préalablement obtenu l’avis d’un professionnel qualifié.
L’éditeur, les auteurs et les rédacteurs ne sont pas responsables de toutes actions et décisions entreprises
sur la base
de l’information contenue dans cette publication, pas plus qu’ils ne peuvent être tenus responsables des erreurs
ou des
omissions qui auraient pu s’y glisser. L’éditeur ne fournit pas de services juridiques, comptables et fiscaux,
de conseils ou d’avis professionnels et recommande la consultation d’un professionnel si des conseils s’avèrent nécessaires.
© Droits réservés
Ce bulletin ne peut-être reproduit en tout ou en partie par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite de l’éditeur.
Publications CCH ltée, 190-7005 boulevard Taschereau, Brossard, Québec, J4Z 1A7
Service à la clientèle : par courriel service@cch.ca ou par téléphone (450) 678-4443, sans frais 1 800 363-8304.
