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Août 2010, Volume 12, No 8
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L’équité salariale : Serez-vous en mesure de vous y conformer avant le 31 décembre 2010 ? |
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Chère lectrice, cher lecteur,
Voici votre bulletin travail CCH du mois d’août 2010. Avant d’amorcer votre lecture, je vous invite à jeter un coup d’œil à notre plus récent ouvrage sur la Saine Gestion qui sera disponible dans les prochaines semaines.
Je vous souhaite une agréable lecture !
Jean-François Bourdeau
P.-S. : Commandez dès maintenant votre nouvelle édition du Guide des programmes d’aide pour les entreprises privées et les OBNL. Vous y trouverez plus de 3500 programmes pour vous aider à réaliser vos projets !
Relations de travail
Est-ce possible de reporter le congé férié de la fête nationale?
Par Me Rhéaume Perreault
Dans l’affaire McKesson Canada et Teamsters Québec, section locale 931, D.T.E. 2010T-431 (T.A.), l’arbitre était saisi d’une question intéressante en relations de travail: peut-on reporter le congé férié de la fête nationale? Cette question est souvent soulevée en pratique et il est intéressant de faire une brève analyse de cette récente décision. Lire en entier
L’immunité de la Commission des relations du travail
Par Me Jean-Yves Brière
L’auteur résume et commente une décision de la Cour du Québec concernant le droit de poursuivre la Commission des relations du travail. Lire en entier
Santé et sécurité
Un employeur n’a pas à payer le prix d’une condition médicale préexistante non divulguée et incompatible à l’emploi
Par Me Murielle Drapeau
Nous retrouvons de plus en plus de litiges soumis à la Commission des lésions professionnelles où l’employeur demande un transfert de coût au motif qu’il est obéré injustement en raison du fait que le travailleur ne lui a pas révélé sa condition. Lire en entier
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