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Éthique et gouvernance municipale - Guide de prévention des conflits d'intérêts
Guide de prévention des conflits d’intérêts pour le milieu municipal, incluant des modèles de Politiques de gestion et de Déclaration d’intérêts pécuniaires. Plus d'infos
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Contrats des organismes publics - L'évaluation qualitative des offres
NOUVEAU ! Au Québec, la règle générale veut que le contrat public soit adjugé au plus bas soumissionnaire, bien que cela ne garantisse pas la qualité ni d’économie à Plus d'infos
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Contrats des organismes publics inférieurs au seuil d’appel d’offres - comment choisir le bon mode d'adjudication
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Ce colloque portera sur les enjeux de la rédaction des règlements municipaux, des contrats municipaux conclus de gré à gré ou suite à un appel d'offres et finalement sur Plus d'infos
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Contrats des organismes publics - Loi commentée présente l’ensemble des dispositions régissant les contrats des organismes publics et leur interprétation. Plus d'infos
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Loi sur les compétences municipales et Code municipal, Textes explicatifs et références législatives
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Loi sur les compétences municipales et Loi sur les cités et villes, Textes explicatifs et références législatives
La Loi sur les compétences municipales a bouleversé la pratique du droit municipal. Vous savez déjà que cette loi abroge, modifie et reprend plus de 160 articles de la Plus d'infos
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Code des municipalités, Lois principales et complémentaires
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