CCH vous permet d'accéder à l'ensemble des jugements en droit fiscal québécois publiés par la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) et rendus par les tribunaux judiciaires québécois depuis 1989, en texte intégral et en résumé.

Plus de 2000 jugements classés selon la date du jugement et selon l'instance judiciaire.

Des liens hypertextuels sont actifs à partir de la Collection fiscale - Impôts vers l'infobase Jurisprudence fiscale québécoise - SOQUIJ, par CCH (sur abonnement). Ces liens se retrouvent sous les dispositions législatives et réglementaires pertinentes et pointent vers les résumés des jugements qui traitent de ces dispositions. Ces résumés, à leur tour, renvoient aux décisions dans leur texte intégral.

Particularités :
La présentation des jugements dans l'infobase, de la manière la plus adaptée au repérage de l'information pertinente:
1) tous les résumés sont placés avant tous les textes intégraux;
2) l'information est placée ensuite par année;
3) puis par instance;
4) puis par date;

Une rubrique QUOI DE NEUF qui vous indique ce qui est ajouté à chaque mise à jour, ainsi que les sujets traités.