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Fiscalité des conventions entre actionnaires
Les relations entre actionnaires sont au coeur des préoccupations des gens d’affaires et la rédaction d’une convention d’actionnaires exige non seulement une connaissance approfondie des règles de droit, mais elle requiert également une connaissance approfondie des règles fiscales. Ignorer ou négliger certains aspects fiscaux peut résulter en des
conséquences financières importantes qui peuvent être évitées grâce à une planification adéquate.
C’est pourquoi Wolters Kluwer s’est associé à Me Nancy Fortin et Me Marie-Philip Simard, pour vous proposer le nouvel ouvrage de référence Fiscalité des conventions entre actionnaires. Vous y retrouverez toutes les questions que vous devez absolument vous poser lors de l’élaboration d’une convention entre actionnaires ainsi que les conséquences juridiques et fiscales qui en découlent. Trouvez des réponses à des questions aussi importantes que :
- Quelles sont les conséquences fiscales des clauses de rachat au décès ? Y a-t-il des alternatives qui auraient pu permettre des économies d’impôt ?
- Comment utiliser les polices d’assurance-vie ?
- Quelles sont les conséquences fiscales des clauses de retrait des affaires ? Comment procéder au rachat ? Directement ? Par l’intermédiaire d’une société de gestion ?
- Des impacts fiscaux non désirés auraient-ils pu être évités avec une planification adéquate ?
- Quelles sont les impacts des clauses de non-concurrence?
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Le décès d'un contribuable, 3e edition
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