Cet ouvrage de référence pratique, traitant du droit de l’environnement, a été conçu à l'intention des juristes, ingénieurs, consultants, chargés de projets en entreprise et autres intervenants environnementaux.
Rédigé par deux experts en la matière, Mes Robert Daigneault et Martin Paquet, il comprend deux volumes qui vous permettront d’avoir à portée de main toute la législation pertinente dans le cadre de votre travail. Vous y retrouverez :
- La Loi sur la qualité de l‘environnement
- La Loi canadienne sur la protection de l ‘environnement
- Le Régime fédéral d’évaluation de l’environnement
- Les principes fondamentaux du droit de l’environnement
- Des commentaires et une synthèse de milliers de jugements rendus par les tribunaux judiciaires et administratifs
- Des références détaillées à la jurisprudence et la doctrine
3 formats disponibles :
Version papier : 2 cartables, mise à jour trimestrielle. Version DVD : Mise à jour trimestrielle
Version Internet : Accès aux Politiques et directives de l'environnement au Québec, mise à jour en continu et service de Nouvelles Express par courriel

CCH en ligne est le portail de nos produits d'abonnements. Vous désirez obtenir plus de détails sur le contenu des produits? Vous voulez essayer l'un de nos produits?
Cliquez ici!
|
 |