Mon compte CCH  |  Carte du site  |  English  
 
   
Accueil  |  À propos de CCH  |  Produits  |  Auteurs  |  Formation  |  Service  |  Nos coordonnées
Qui sommes-nous?
 Événements 
 Nouvelles 
 Partenaires 
Possibilités de carrière
Fiscalité
 Juriste
 Travail
 Municipal
Planification financière
Suite comptable CCH
 CCH TeamMate 
 Taxprep 
 Impôt 
 Taxes à la consommation 
 Livres en fiscalité 
 Planification financière 
 APFF 
 CGA Québec 
Soquij
Famille
 Criminel 
 Assurance automobile 
 Faillite 
 Commercial et corporatif 
Civil
Travail
 Santé et sécurité au travail 
 Subventions gouvernementales 
 Gestion de la paie, Régimes de retraite 
 Assurance-emploi 
Ressources humaines
Municipal
 Environnement 
 Accès à l'information 
 Administratif 
 Sécurité routière et transport 
Relations du travail
Logiciels de planification financière
Ouvrages de référence
Portail des auteurs
 Index des auteurs 
 Processus de publication 
Soumettre une proposition
Aperçu
 Mes cours 
 Colloques 
 Webinaires CCH 
 Formation Produits 
 Ressources sur les produits 
Demande de formation
En quelques mots
 Termes et conditions 
 Confidentialité 
 Analyse du trafic sur le site 
 Confidentialité 
 Achats de plusieurs livres 
 Feuilles mobiles 
 Q & R sur les produits 
 Bulletins 
 Mots de passe 
 Pour commander 
 Options de paiement 
 Commandes internationales 
 Retours et annulations 
 Frais de port et manutention 
 Téléchargements 
 Politique relative à la formation et aux conférences 
Fils RSS
Siège social, Toronto
 Bureau de Brossard 
 Bureau de Sherbrooke 
 Bureaux internationaux 
Trouver un gestionnaire de comptes

Aperçu
Municipal
Environnement
Accès à l'information
Administratif
Sécurité routière et transport
Relations du travail

Product Image L'Environnement au Québec
Robert Daigneault, Martin Paquet
Vous avez 0 article(s) dans votre panier d'achats.
Total: 0,00 $CAD

politiques CCH
Numéro Média Fréquence de
mise à jour
Prix ($CAD) Qté Utilisateurs
R026 Feuilles mobiles Trimestrielle 979,00 $
W010 En ligne Continue 999,00 $
T064 DVD Trimestrielle 999,00 $
* Veuillez inscrire la quantité du produit que vous désirez acheter.

Cet ouvrage de référence pratique, traitant du droit de l’environnement, a été conçu à l'intention des juristes, ingénieurs, consultants, chargés de projets en entreprise et autres intervenants environnementaux.

Rédigé par deux experts en la matière, Mes Robert Daigneault et Martin Paquet, il comprend deux volumes qui vous permettront d’avoir à portée de main toute la législation pertinente dans le cadre de votre travail. Vous y retrouverez :

  • La Loi sur la qualité de l‘environnement
  • La Loi canadienne sur la protection de l ‘environnement
  • Le Régime fédéral d’évaluation de l’environnement
  • Les principes fondamentaux du droit de l’environnement
  • Des commentaires et une synthèse de milliers de jugements rendus par les tribunaux judiciaires et administratifs
  • Des références détaillées à la jurisprudence et la doctrine


3 formats disponibles :

Version papier : 2 cartables, mise à jour trimestrielle. Version DVD : Mise à jour trimestrielle
Version Internet : Accès aux Politiques et directives de l'environnement au Québec, mise à jour en continu et service de Nouvelles Express par courriel




En savoir plus sur ce produit
CCH en ligne est le portail de nos produits d'abonnements. Vous désirez obtenir plus de détails sur le contenu des produits? Vous voulez essayer l'un de nos produits?
Cliquez ici!
Portail CCH en ligne

Ressources et formation
Manuels, Cartes de référence (1 item)
Juriste-Municipale-Travail 901.53 Ko
CCH Canadienne Limitée, une société Wolters Kluwer. Tous droits réservés. Confidentialité | Termes et conditions
Pour commander un produit ou pour communiquer avec notre Service à la clientèle,
envoyez-nous un courriel à service@cch.ca ou composez le 1-800-363-8304.  Fils RSS
Current Build: 0.0.0.0