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Dans un contexte de détention d'actions de société privée, la planification post mortem vise entre autres à éliminer ou à réduire la double et parfois triple imposition pouvant résulter de l'application des lois fiscales au décès. Une telle planification permet en fait de choisir la nature, gain en capital ou dividende, du revenu imposé au décès et ainsi, de maximiser l'utilisation des comptes fiscaux et bases fiscales propres à une situation donnée. En dépit de la relative simplicité des objectifs recherchés, le fiscaliste impliqué dans une restructuration post mortem doit avoir une compréhension approfondie d'un ensemble de règles techniques et positions administratives, aux contours parfois mal définis.
Ce webinaire technique saura vous lancer sur de nouvelles pistes et aiguiser votre réflexion.
Veuillez noter que ce webinaire a été enregistré en novembre 2016.
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Conférence # 1
Fiducies testamentaires : mise à jour des stratégies de planification successorale
Par Me Caroline Rhéaume, M. Fisc, Adm.A., Pl. Fin., TEP
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L'entrée en vigueur des règles modifiant de façon importante l'imposition du revenu des fiducies testamentaires est à nos portes. Or, ces nouvelles règles forcent les praticiens à revoir la rédaction des testaments fiduciaires et à mettre à jour leurs stratégies en matière de planification successorale.
La conférencière fera, dans un premier temps :
- un survol des règles actuelles applicables aux fiducies testamentaires,
- un résumé des nouvelles mesures.
Dans un deuxième temps, elle s'attardera à leurs incidences sur la planification successorale des clients :
- Faut-il revoir les testaments de nos clients ?
- Quels sont les nouveaux réflexes à développer ? Comment aborder le nouveau paragraphe 104(13.4) LIR, en vertu duquel le revenu provenant de la disposition réputée des biens d'une fiducie au profit du conjoint est imposé entre les mains de la succession, notamment dans un contexte de famille recomposée ?
- Les problèmes posés par le nouveau paragraphe 104(13.3) LIR seront abordés. Quand doit-on opter plutôt pour des fiducies entre vifs ?
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Conférence # 2
Stratégies de planification post mortem
Par Me Jean-François Drouin, LL.M, M. Fisc. et Mme Catherine Tremblay, M. Fisc., Me Julie Doyon, DDN, M. Fisc. et M. Gaétan Roy, LL.B., CPA, CGA, M.Fisc. |
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Dans une optique hautement technique, cette conférence de trois heures vise à couvrir de manière exhaustive les trois techniques les plus souvent utilisées dans un contexte de planification de l'impôt au décès, à savoir :
- les transactions dites « pipeline »,
- les planifications faisant appel au paragraphe 164(6) LIR,
- les majorations permises par l'alinéa 88(1)d) LIR.
Les conférenciers passeront en revue la législation, ainsi que les politiques développées par les autorités fiscales.
- Une attention particulière sera portée aux enjeux posés par la perception de produits d'assurance vie et l'utilisation du compte de dividendes en capital afférent.
- Une approche basée sur des exemples et cas pratiques sera privilégiée.
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Conférence # 3
La règle du 21e anniversaire: la fiducie non assujettie à cette règle... et plus encore
Me François Giroux, LL.M
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Le conférencier étudiera brièvement la règle des 21 ans, pour en évaluer l'impact. Puis, il verra en détail un type de fiducie qui n'est pas assujetti à cette règle, soit la fiducie dont toutes les participations sont dévolues irrévocablement. Il examinera divers gestes que les fiduciaires peuvent poser afin de minimiser l'impact de la règle des 21 ans sur le capital de la fiducie, tout en respectant leurs devoirs. Finalement, le conférencier suggérera certaines dispositions que l'on devrait inclure dans l'acte de fiducie afin de permettre aux fiduciaires de gérer le mieux possible l'impact de cette règle.
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