CCH.CA - Liste complète des produits liés à la fiscalité et à la comptabilité - Français

Collection APFF - Impôt et taxes

Votre source d'opinions, d'analyses et d'explications en provenance des plus grands experts du domaine. Ils partagent leur savoir avec vous, que demander de mieux ?

Cette prestigieuse Collection APFF – Impôt et taxes réunit l'information et la documentation émanant des diverses activités de l'APFF de 1991 à aujourd'hui. Spécialisée en impôt et en taxes, cette collection comprend de l'information de qualité, une source inestimable et accessible provenant des spécialistes dans le domaine.

Contenu :

Textes des conférences données lors des congrès annuels (spécialisés en impôt et taxes).
Colloques (spécialisés en impôt et taxes).
Revue de planification fiscale et successorale.
Analyses des budgets fédéral et provincial de 1995 à aujourd'hui.

Des liens hypertextuels sont actifs à partir des textes de l'APFF vers la Collection fiscale - Impôts (sur abonnement) et vice versa, permettant à l'usager, une consultation rapide et efficace. Ces liens se retrouvent sous les dispositions législatives et réglementaires pertinentes et pointent vers les documents qui traitent de ces dispositions. Ces documents, à leur tour, renvoient à la législation fiscale, aux bulletins d'interprétation, aux décisions anticipées, aux circulaires d'information et aux formulaires, tant au niveau fédéral que québécois.

Des liens hypertextuels sont maintenant actifs entre les références jurisprudentielles québécoises de la Collection APFF – Impôt et taxes et l'infobase Jurisprudence fiscale québécoise Soquij par CCH (sur abonnement).

Prix spécial COMBO : Ce produit est aussi offert en combo avec la Collection APFF - Planification financière, retraite et succession

Particularités

Voici quelques raisons pour lesquelles vous ne pouvez vous passer de la Collection APFF – Impôt et taxes !

Vous n'êtes pas en mesure d'assister à toutes les activités présentées par l'APFF.
La qualité de l'information émanant des échanges lors des congrès et colloques de l'APFF est des plus professionnelles et pertinentes.
Les textes des conférences données lors des congrès et colloques sont d'une richesse insoupçonnée et d'un contenu des plus pointu dont vous ne pourriez trouver un comparatif ailleurs.
La mise à jour trimestrielle du produit vous permet d'avoir de l'information d'actualité, ce qui en fait une source inestimable et accessible.
Vous possédez déjà la Collection fiscale de CCH, abonnez-vous à la Collection APFF – Impôt et taxes et retirez ainsi le maximum de votre produit en bénéficiant des nombreux liens hypertextuels de la Collection APFF – Impôt et taxes vers la Collection fisc
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Fiscalité de la PME
Grâce à cet ouvrage, vous pourrez dorénavant ...

Améliorer vos connaissances grâce aux commentaires exhaustifs de nos spécialistes en fiscalité.

Suivre les derniers développements qui influencent la fiscalité des PME.

Obtenir des réponses précises à des questions souvent complexes.

Éviter des problèmes majeurs pour votre entreprise ou vos clients.

Identifier les possibilités de planification fiscale qui vous permettront de mieux conseiller vos clients, mieux gérer les transactions, mieux planifier les opérations, diminuer l’impact fiscal et maximiser les incitatifs fiscaux.

Fiscalité de la PME est un ouvrage de commentaires exhaustifs qui traite des questions de nature fiscale qui concernent tant les opérations quotidiennes des petites et moyennes entreprises que des situations plus exceptionnelles telles les réorganisations corporatives, la transmission d'entreprise et la planification fiscale des propriétaires-dirigeants.

Les auteurs, Luc Lacombe, C.A. M.Fisc. et Guy Chabot, FCA, suivent pour vous l’évolution de la fiscalité pour vous offrir un ouvrage de référence complet, rédigé en des termes clairs et précis qui vous guidera dans la planification des affaires, dans la résolution et la prévention de situations problématiques.

Outre des commentaires vous permettant de faire le tour de la fiscalité des PME, vous retrouverez dans cet ouvrage le texte intégral des lettres d’interprétation émises par le ministère du Revenu du Québec et les interprétations techniques de l’ARC (Tax Window Files en anglais et en français, selon leur langue d’émission) citées par les auteurs.

Votre abonnement à Fiscalité de la PME inclut un bulletin électronique trimestriel gratuit qui vous permettra :

de suivre l’évolution de la fiscalité des PME, par des commentaires sur les nouveaux incitatifs fiscaux, les nouvelles mesures fiscales ou en cours de révision;

de prendre connaissance des interprétations techniques de l’ARC ou du MRQ sur des questions fiscales touchant particulièrement les PME;

â de lire les commentaires de nos auteurs sur les bulletins d’interprétation, circulaires et nouvelles fiscales;

â d’obtenir les analyses des mesures budgétaires ayant un impact sur la fiscalité des PME.

Les auteurs identifient pour vous des situations problématiques, vous présentent des solutions, des astuces et des conseils en planification. Et en plus de son bulletin trimestriel, le contenu de Fiscalité de la PME est mis à jour une fois l’an.

Découvrez comment tirer le maximum de vos crédits d’impôt en RS&DE grâce à ce nouveau guide, le seul du genre disponible en français.

Vous bénéficierez d’un riche contenu vous donnant accès aux plus récentes améliorations apportées par l’Agence du revenu du Canada au programme d’encouragements fiscaux en RS&DE, incluant les modifications du 1er avril 2010 à l’égard du manuel d’examen des demandes.

Un ouvrage de référence qui vous offre un éclairage complet des différents aspects de la RS&DE, tant du point de vue scientifique que de leurs implications fiscales. Vous y retrouverez notamment les politiques d’application consolidées et révisées par l’ARC, des études de cas par secteur d’activité ainsi que des trucs pratiques prodigués par deux experts reconnus en la matière, le tout regroupé sous les thèmes clés suivants :

La gestion des projets de RS&DE

La RS&DE au niveau fédéral

La RS&DE au Québec et ses particularités

La RS&DE dans les autres provinces canadiennes

Reconnaître la RS&DE dans les projets d’entreprise

Les projets d’entreprise avec un sous-traitant

Le traitement des dépenses

Les guides spécifiques et études de cas par secteur

Le processus de demande de RS&DE

Télécharger la brochure

Mme Lucie Bélanger possède une vaste expérience dans le domaine de la fiscalité et est spécialisée dans les crédits d’impôt pour la RS&DE. Elle dirige une équipe composée d’experts scientifiques et fiscaux au service de plusieurs entreprises émergentes ou bien établies. Elle compte plus de 20 ans d’expérience en matière de présentation et de défense des demandes de crédits d’impôt pour la RS&DE auprès des autorités fiscales compétentes. Elle a rédigé de nombreux bulletins fiscaux, articles de revue et articles de journaux sur la RS&DE, en plus de donner des conférences. Mme Bélanger est titulaire d’une maîtrise en fiscalité et d’un baccalauréat en droit (LL.B.), tous les deux de l’Université d
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Manuel d'application des taxes sur les produits et services

L’outil idéal pour comprendre les taxes et leur application !

Depuis maintenant 10 ans, l’ouvrage manuel d’application des taxes sur les produits et services constitue LA référence pour vous aider à comprendre les taxes fédérale et provinciale et leur application. Écrit dans un langage simple et assorti d'exemples pratiques, il vous offre également des commentaires sur les taxes des autres provinces en français.

Afin que vous puissiez bénéficier d’une information juste reflétant l’actualité, les sections changements législatifs et réglementaires, nouvelles politiques ministérielles et jurisprudence font l’objet d'une mise à jour trimestrielle ou semestrielle, selon le cas. Votre abonnement au manuel d’application des taxes sur les produits et services inclut :

Documentation fédérale :

Énoncés politiques

Nouvelles de la TPS/TVH

Formulaires

Guides et brochures

Budget fédéral

Mémorandum sur la TPS

Bulletins d'information technique

Documentation québécoise :

Bulletins d'interprétation

Nouvelles fiscales

Formulaires

Guides et brochures

Budget du Québec

Bulletins d'information - Ministère des Finances du Québec

Encore plus de possibilités avec le produit complémentaire Collection fiscale - Taxes à la consommation
En vous abonnant au produit Collection fiscale - Taxes à la consommation, vous pourrez accéder rapidement à la législation et à la documentation fédérale et québécoise. Des liens hypertextes, intégrés dans les commentaires, pointent vers les dispositions législatives et réglementaires pertinentes, la jurisprudence, les bulletins d'interprétation et autres documents de référence. Toute l’information en un seul clic!

Un partenariat avantageux!

CCH et l'Ordre des CGA du Québec entretiennent une collaboration afin de développer des produits adaptés au niveau d'expertise des CGA. Cette entente permet aux membres CGA de bénéficier d'outils à leur mesure, en plus d'un rabais avantageux de 15% à l'achat de ce produit!

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Collection fiscale - Taxes à la consommation
Le service de recherche fiscale en matière de taxes à la consommation le plus complet, incluant des mises à jour en temps réel!

La COLLECTION FISCALE — TAXES À LA CONSOMMATION regroupe toute l'information en matière de taxes à la consommation.

Simplifiez vos recherches

Procédez à une recherche ciblée;

Repérez l’information grâce à l’index par catégories et la table des matières ultra détaillée;

Optimisez votre navigation grâce à de nombreux liens hypertextes, vous permettant d’accéder à toute l'information gouvernementale disponible;

Bénéficiez des informations et commentaires de CCH CANADIENNE (TAX WORKS) sur les dispositions des lois fondamentales (contenu anglophone, sur abonnement);

Obtenez les mises à jour en temps réel grâce au service Nouvelles Express

Organisez votre travail
Comptabilisez et documentez le temps de recherche consacré à vos dossiers

Choisissez l’abonnement qui vous convient :

La version Internet, incluant le service Nouvelles Express (mises à jour en temps réel)

La version cédérom, avec mise à jour mensuelle.

La version feuilles mobiles, totalisant 5 reliures (Fédéral-Québec- Documents administratifs fédéraux et québécois- Législation fédérale et québécoise et informations récentes fédérales- Documents administratifs fédéraux)

Inclus avec votre abonnement :
Votre abonnement est accompagné du Bulletin de la Collection fiscale qui contient des articles inédits traitant des développements récents en matière de fiscalité. Il présente des informations sur l'évolution législative, jurisprudentielle et administrative, ainsi que des indications concernant le contenu des mises à jour. Il présente la législation et la documentation pertinente, de même que des commentaires de CCH qui permettent de comprendre les modalités d'application de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec.
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La référence québécoise en impôt depuis plus de 35 ans !

Le Guide fiscal CCH est le résultat d'une étroite collaboration entre son auteur, monsieur René Huot, et notre équipe d'experts en fiscalité. Publications CCH est d'ailleurs très soucieuse de vous offrir, année après année, un contenu d'une grande qualité et qui conserve la structure que vous connaissez déjà : les mêmes Chapitres (identifiés par les lettres de A à U), les mêmes Annexes du Québec, la même Table des matières et les mêmes Index par sujet ou par article.

Cette nouvelle édition tient compte des mesures fiscales importantes présentées dans le budget fédéral du 27 janvier 2009 dont le projet de loi C-10 (sanctionné le 12 mars 2009) ainsi que les diverses modifications annoncées incluant les nouveaux crédits d'impôt pour l'achat d'une première habitation et pour la rénovation domiciliaire. De plus, comme à tous les ans, l'indexation annuelle des paliers d'imposition et de plusieurs crédits d'impôt (autant au niveau fédéral que provincial) a entraîné la modification de plusieurs pages dont, entres autres, celles du Chapitre G et de son Annexe, traitant de l'impôt des particuliers.

Sur la scène provinciale, plusieurs projets de loi ont été déposés et sanctionnés depuis la parution de la dernière édition du Guide fiscal CCH. La mise à jour de cette année tient compte de ces projets de loi, des mesures budgétaires du 19 mars 2009 (incluant les nouveaux crédits d'impôt pour la rénovation domiciliaire et pour l'achat d'un véhicule écoénergétique) et du Bulletin d'information 2009-4, publié le 23 juin 2009, annonçant des ajustements à diverses mesures fiscales.

Cette mise à jour tient également compte des communiqués, publications et formulaires émis au 30 juin 2009 par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec. Toutes ces modifications, ainsi que l'indexation annuelle des paliers d'imposition et de plusieurs crédits d'impôt, ont eu pour effet de modifier 536 pages des 1200 pages contenues dans l'ouvrage. Il est donc temps pour vous de renouveler votre outil de travail afin de bénéficier d'une information toujours aussi fiable.

Pour commander cette nouvelle édition du Guide fiscal CCH, rien de plus simple. Cliquez sur le bouton «Ajouter au panier» ci-dessus ou composez le 1 800 363-8304 puis faites le 1 pour parler à l'un de nos représentants.

Le Guide fiscal CCH est également disponible en version électronique.

Des liens hypertextes permettent d'accéder à la documentation fédérale et la documentation québécoise. En plus de retrouver les commentaires de M. René Huot, vous bénéficieriez de nombreux renvois vers la documentation gouvernementale pertinente. Tout ce qu'il y a de plus complet !

Version pour les abonnés de la Collection fiscale - Impôts : Le Guide
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Taxes à la consommation - Législation annotée, 2010, 19e édition

Mon, 22 Mar 2010 07:58:34 GMT

Ne laissez rien au hasard...
Fiez-vous à la meilleure référence en matière de taxes à la consommation !

Retrouvez dans cette nouvelle édition tous les changements significatifs en matière de taxes survenus depuis les derniers mois suite au dépôt du Budget fédéral de 2010 et du Budget du Québec de 2010-2011, dont le projet de loi C-9 et ses notes explicatives, présenté le 29 mars 2010 et le plus récent projet de loi 64, sanctionné le 20 avril 2010. Évitez de prendre des décisions hasardeuses, fiez-vous plutôt à cet ouvrage qui vous offre une information des plus fiables et mise à jour au 21 avril 2010.

Bénéficiez d'un contenu toujours aussi complet qui intègre :

Les Notes explicatives du MRQ relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur le ministère du Revenu pour les projets de loi sanctionnés et les décrets adoptés depuis 2005 ainsi que des Notes explicatives fédérales depuis 1997.

La version anglaise de la Loi sur la taxe de vente du Québec et ses modifications proposées.

Les mesures des budgets du fédéral et du Québec 2010, tous les documents administratifs émis ou révisés ainsi qu’un sommaire d’une année entière de jurisprudence en matière de TPS.

De nombreuses références aux symposiums sur les taxes à la consommation de l’APFF depuis 1999, de l’ICCA de 2002-2008, aux questions et réponses de l’Association du Barreau canadien à l’ARC depuis 2002, aux articles du bulletin CCH Fiscalité rédigé par PWC, aux articles liés de la Loi sur la taxe d’accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec.

Retrouvez également de nombreux outils de référence exclusifs à CCH :

Les tableaux des infractions à la LTA/LTVQ et pénalités de la LTA/LMR/LTVQ;

Les taux d’intérêts prescrits et principes généraux TPS/TVH/TVQ;

Ainsi qu’un Sommaire alphabétique des jugements pour 2009.

De plus, vous disposerez des modifications législatives fédérales les plus récentes dont :
La version sanctionnée du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (harmonisation à la TVH) (devenu L.C. 2009, ch. 32), la version proposée du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2009 et mettant en œuvre d'autres mesures, présenté le 29 mars 2009 (incluant les notes explicatives de Finances Canada) ainsi que certaines propositions législatives annoncées par le ministère des Finances du Canada.

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Textes Congrès APFF - Impôt et taxes

Prix spécial COMBO : Ce produit est aussi offert en combo avec les Textes Congrès APFF - Planification financière, retraite et succession
Choisissez la version Internet pour vos textes des conférences du Congrès APFF et bénéficiez de nombreux avantages, notamment :

Accès plus rapide que jamais aux textes des conférences du Congrès APFF et ce, en tout temps.

Moteur de recherche performant (CCH en ligne) permettant de chercher par mot clé le sujet qui vous intéresse.

Efficacité accrue grâce à la possibilité de rechercher parmi tous les textes en même temps.

Textes disponibles à l'unité (achat minimum requis de 5 textes) ou en ensembles spécialisés (prix encore plus avantageux).

Aucun abonnement préalable à d'autres produits n'est nécessaire pour acheter les textes des conférences en format Internet.

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Collection APFF - Planification financière, retraite et succession

Soyez au courant de ce qui bouge et qui influence le domaine de la planification financière. Trouvez ce qui vous intéresse vraiment.
Cette Collection APFF – Planification financière, retraite et succession rassemble pour vous l'information relative à la planification financière émanant de l'APFF portant sur ce vaste domaine qu'est la planification financière.
Contenu :

Textes des conférences données lors des congrès annuels (spécialisés en planification financière).

Colloques (spécialisés en planification financière)

Revue de planification fiscale et successorale (articles en planification financière).

Cours de formation continue (spécialisés en planification financière).

Revue Stratège.

Analyse des budgets fédéral et provincial de 1995 à aujourd'hui.Des liens hypertextuels sont actifs à partir des textes de l'APFF vers la Collection fiscale - Impôts et vice versa, permettant à l'usager, une consultation rapide et efficace. Ces liens se retrouvent sous les dispositions législatives et réglementaires pertinentes et pointent vers les documents qui traitent de ces dispositions. Ces documents, à leur tour, renvoient à la législation fiscale, aux bulletins d'interprétation, aux décisions anticipées, aux circulaires d'information et aux formulaires, tant au niveau fédéral que québécois.
Des liens hypertextuels sont maintenant actifs entre les références jurisprudentielles québécoises de la Collection APFF – Planification financière, retraite et succession et l'infobase Jurisprudence fiscale québécoise Soquij par CCH.
Prix spécial COMBO : Ce produit est aussi offert en combo avec la Collection APFF - Impôt et taxes
Particularités
Voici quelques raisons pour lesquelles vous ne pouvez vous passer de la Collection APFF – Planification financière, retraite et succession !

Vous n'êtes pas en mesure d'assister à toutes les activités présentées par l'APFF.

La qualité de l'information émanant des échanges lors des congrès et colloques de l'APFF est des plus professionnelles et pertinentes.

Les textes des conférences données lors des congrès et colloques sont d'une richesse insoupçonnée et d'un contenu des plus pointu dont vous ne pourriez trouver un comparatif ailleurs.

La mise à jour continue du produit vous permet d'avoir de l'information d'actualité, ce qui en fait une source inestimable et accessible.

Vous possédez déjà la Collection fiscale de CCH, abonnez-vous à la Collection APFF – Planification financière, retraite et succession et retirez ainsi le maximum de votre produit en bénéficiant des nombreux liens hypertextuels de la Collection APFF – Planification financière, retraite et succession v
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Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et Règlement annotés, 2010, 39e édition

Fri, 12 Jun 2009 10:44:06 GMT

Ayez en main ce qu'il vous faut pour bien comprendre et appliquer la loi !

DERNIÈRE HEURE : Prenez note que le projet de loi C-9 a été sanctionné le 12 juillet 2010. Étant donné le court délai pour la sortie de cet ouvrage, l’intégration de ces modifications ainsi que la mise à jour des notes historiques se retrouveront dans la prochaine édition. Par contre, la référence au numéro de chapitre (L.C. 2010, c. 12) ainsi que la date de sanction, ont été ajoutées au haut de chacune des modifications proposées de ce projet de loi.

Retrouvez dans cette 39e édition tous les changements significatifs en matière d’impôt survenus depuis les derniers mois suite au dépôt du Budget fédéral 2010, incluant notamment la version sanctionnée du Projet de loi C-51 devenu L.C. 2009, ch. 31. Il est donc temps pour vous de renouveler vos outils de travail afin de disposer d’une information toujours aussi fiable et mise à jour au 9 juillet 2010.

De plus, cette nouvelle édition de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et Règlement annotés vous offre les fameuses Notes des profs, un accès privilégié à plus de 500 commentaires explicatifs clairs, nets et précis provenant d'une équipe de 14 professionnels chevronnés, tous professeurs dans les universités québécoises. Retrouvez les nombreux commentaires de :

Marie-Andrée Babineau, CA, M.Fisc., Professeure adjointe, Université de Sherbrooke

Marc Bachand, CA, M.Fisc., Professeur, Université du Québec à Trois-Rivières

Nicolas Boivin, CA, M.Fisc., Professeur, Université du Québec à Trois-Rivières

Me Diane Bruneau, Notaire, M.Fisc., Professeure titulaire,
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Loi sur les impôts du Québec et lois connexes, 2010, 24e édition

Fri, 21 Aug 2009 13:57:12 GMT

Un ouvrage toujours aussi fiable et complet doté d'une valeur ajoutée inégalée !

Comme à chaque année, CCH est soucieuse de vous présenter sa nouvelle édition de la Loi sur les impôts du Québec, la plus fiable qui soit sur le marché ! Notre équipe de professionnels experts en la matière assure une mise à jour complète de l'information en plus d'y ajouter des éléments nouveaux et indispensables à votre travail. Ainsi vous disposerez de nombreuses annotations, de la documentation officielle pertinente en plus des Notes explicatives du MRQ afin de mieux comprendre la position du ministère.

Voici ce que vous retrouverez dans cette nouvelle édition 2010 :

la reproduction des modifications apportées, telle que formulée dans les Notes explicatives MRQ relative à la Loi sur les impôts du Québec et à la Loi sur le ministère du Revenu pour les projets de loi sanctionnés et les décrets adoptés depuis 2005.

le texte intégral des Bulletins d'information de 2009 et 2010 publiés depuis la dernière édition et les mesures fiscales du Budget du Québec 2010-2011 reproduit dans les pages liminaires.

Un contenu toujours aussi complet :

Nombreuses références aux lettres et mémoires d'opinion, aux questions des tables rondes auxquelles Revenu Québec participe dans le cadre du congrès de l'APFF, à la jurisprudence avec titres et références au D.F.Q.E. et aux interprétations techniques de Revenu Québec.

Références aux guides et brochures de Revenu Québec, aux formulaires prescrits et aux bulletins d'interprétation.

Amendements récents (cinq ans d'historique) et sommaire des amendements de l'année.

Historiques de la Loi sur le ministère du Revenu et de son règlement.

Nombreux tableaux pratiques, notamment, un sommaire des modifications historiques apportées à la Loi depuis 1978, un tableau des pénalités et un tableau des infractions (LI/LMR).

Annotations relatives aux mesures fiscales annoncées dans les documents budgétaires et bulletins d'information placées sous les dispositions législatives pertinentes.

Version intégrale des documents budgétaires et bulletins d'information de Finance Québec publiés depuis la dernière édition reproduite dans les pages liminaires, précédée d'un tableau q
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Mise à jour du Guide fiscal CCH

Mon, 30 Nov 2009 10:06:09 GMT

La mise à jour de votre
Guide fiscal CCH est
maintenant disponible !

Chère cliente, cher client,

Puisque vous vous êtes déjà procuré le Guide fiscal CCH, nous désirons vous aviser de la parution de la Mise à jour 2010-2011 que vous pourrez facilement insérer dans votre reliure actuelle.

Le Guide fiscal CCH est le résultat d’une étroite collaboration entre son auteur, monsieur René Huot FCA, et notre équipe d’experts en fiscalité. Publications CCH est d’ailleurs très soucieuse de vous offrir, année après année, un contenu d’une grande qualité et qui conserve la structure que vous connaissez déjà : des Chapitres (identifiés par les lettres de A à U), des Annexes du Québec, une Table générale des matières ainsi que des Index par sujet et par article.

Cette mise à jour tient compte des diverses mesures fiscales présentées dans le budget fédéral du 4 mars 2010 dont certaines sont contenues dans le Projet de loi C-9 (sanctionné le 12 juillet 2010). Elle tient également compte du Document d’information traitant des planifications fiscales agressives publié le 7 mai 2010. De plus, comme à tous les ans, l’indexation annuelle des paliers d’imposition et de plusieurs crédits d’impôt (autant au niveau fédéral que provincial) a entraîné la modification de plusieurs pages dont, entres autres, celles du Chapitre G et de son Annexe, traitant de l’impôt des particuliers.

Sur la scène provinciale, plusieurs projets de loi ont été déposés et sanctionnés depuis la parution de la dernière édition du Guide fiscal CCH. La mise à jour de cette année tient compte de ces projets de loi, des mesures budgétaires du 30 mars 2010 (incluant le nouveau crédit d’impôt pour la solidarité et la nouvelle «contribution santé»), des planifications fiscales agressives et du Bulletin d’information 2010-6, publié le 29 juin 2010, annonçant des ajustements à diverses mesures fiscales.

Cette mise à jour tient également compte des communiqués, publications et formulaires émis au 30 juin 2010 par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec. Toutes ces modifications, ainsi que l’indexation annuelle des paliers d’imposition et de plusieurs crédits d’impôt, ont eu pour effet de modifier 584 pages des 1200 pages contenues dans l’ouvrage.

Pour commander cette nouvelle édition du Guide fiscal CCH, rien de plus simple ! Cliquez sur le bouton «Ajouter au panier» ci-dessus ou composez le 1 800 363-8304 (option 1) pour parler à l'un de nos représentants.

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L’Aide-mémoire fiscal CCH

Thu, 13 Aug 2009 08:27:35 GMT

Toujours offert dans le même format poche convivial et pratique, l'Aide-mémoire fiscal CCH a été entièrement mis à jour pour la saison d'impôt 2010-2011.

L'Aide-mémoire fiscal CCH est un guide fiscal de référence rapide contenant les tables de taux d'imposition les plus fréquemment consultées. Grâce à son contenu diversifié, il remporte un important succès auprès de professionnels tels que les:

Comptables

Gestionnaires financiers

Planificateurs financiers

Représentants en assurances

Spécialistes en plans de succession

Avocats

Cet outil de référence fiscal essentiel est facile à utiliser pour les raisons suivantes :

Format poche pratique

Titres et tableaux faciles à lire

Onglets bien identifiés

Les sujets couverts incluent :

Impôt des particuliers

Impôt des sociétés

Impôt des fiducies

Programmes sociaux

Taux d'imposition fédéral et provinciaux

Taxes de vente

Taux d'intérêt prescrits

Taux de change

Faits saillants des budgets

Règles d'attribution

Liste des sites Web du gouvernement

L'Aide-mémoire fiscal CCH sera disponible pour livraison au début de décembre 2010.

Regroupez-les et épargnez

Vous voulez commander une copie de l'Aide-mémoire fiscal CCH pour chaque membre de votre personnel? CCH Canadienne Limitée vous facilite la vie! Plus vous en commandez, plus vous épargnez : jusqu'à 65 % du prix courant.

Liste de prix
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Problèmes et solutions Tomes 1 et 2

Thu, 22 Apr 2010 07:04:37 GMT

Une dimension pratique de la théorie fiscale

Problèmes et solutions sont deux titres complémentaires du Guide fiscal CCH. Ces recueils d’exercices visent à donner à l’étudiant, et pourquoi pas aux jeunes et moins jeunes praticiens, une dimension pratique de la théorie fiscale.

Ils comportent des cas-synthèse, des calculs, des solutions aux questions qui se posent dans la pratique quotidienne de la fiscalité et proposent une méthode éprouvée de résolution de problèmes. C’est également une excellente façon de vous préparer pour la prochaine saison d’impôt !

René Huot, avec la collaboration de Suzanne Landry, Ph.D, M.Fisc, FCA, CMA et Martine Pagé, M.Fisc, M.Sc, CGA, vous proposent plus d’une centaine de problèmes et leurs solutions répartis dans les deux tomes suivants :

Tome I – Fiscalité du particulier

Tome 2 – Fiscalité des sociétés, sociétés de personnes, fiducies et non-résidents

Commandez vos exemplaires en cliquant sur le bouton «Ajouter au panier» ci-dessus ou composez le 1 800 363-8304 (option 1) pour effectuer votre commande auprès de l’un de nos représentants.

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Guide de l'impôt canadien 2010, 57e édition

Fri, 14 Nov 2008 12:07:56 GMT

Le guide qui fait autorité en matière d’impôt des particuliers !

Le Guide de l’impôt canadien 2010 est un ouvrage de référence à la portée de tous traitant d’impôt des particuliers. Conçu dans un langage simple, il vous donne accès de manière conviviale à une information à jour et concise. Ce guide est indispensable autant durant la saison d’impôt que tout au long de l’année afin de répondre à vos questions de nature fiscale. Cette 57e édition tient compte notamment des dernières modifications relatives au Budget fédéral présenté le 27 janvier 2009, des projets de loi C-10, C-50, C-51, C-253 ainsi que des changements significatifs survenus depuis la dernière édition. C’est l’outil de référence que vous devez absolument avoir en main !

Grâce à ce guide, vous pourrez notamment :

Connaître les règles fiscales et vous y retrouver efficacement en matière d’impôt fédéral tout en bénéficiant de nombreuses références à des dispositions législatives, à la documentation, à la jurisprudence et aux commentaires;

Disposer d’explications claires et détaillées. Retrouver les changements de politique administrative mis en place d’après les documents officiels de l’ARC tels que les bulletins d’interprétation, les circulaires d’information et les Nouvelles techniques;

Consulter de nombreux tableaux pratiques incluant les taux de change étrangers, la liste alphabétique des biens aux fins de l’allocation du coût en capital, les taux d’intérêts prescrits par l’ARC et les taux de retenue en vertu des traités fiscaux.

Retrouver un index qui facilite vos recherches, vous permettant de repérer l'information nécessaire pour répondre rapidement à vos interrogations. De plus, vous bénéficierez des renvois pertinents à des ouvrages anglophones de CCH : CCH Canadian Tax Reporter et CCH Dominion Tax Cases.

De plus, bénéficiez d’un ouvrage complémentaire !

Découvrez Questions incontournables en impôt des particuliers, 2009, un recueil qui vous guide à travers chacune des étapes de vos déclaration et qui complémente parfaitement le Guide de l'impôt canadien 2010 et obtenez un rabais de 30 $ sur votre achat en vous procurant ce duo !

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Consultez la table des matières
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Questions incontournables en impôt des particuliers, 2009, 6e édition

Fri, 14 Nov 2008 12:07:56 GMT
L’outil idéal pour franchir aisément toutes les étapes d'une saison d'impôt !

Ce recueil fournit les questions que vous devez absolument vous poser lors du traitement de chacune de vos déclarations. Chaque question se veut l’introduction d'une règle fiscale particulière, d'une idée de planification ou d'une nouveauté et, dans certain cas, d'un exemple d'application pertinent.

Grâce à cet outil, vous pourrez notamment :

Réduire le temps de préparation et de révision de vos dossiers pour maximiser votre productivité et rencontrer efficacement vos délais;

Minimiser les risques d'erreurs qui sont très élevés lorsqu'on dispose de peu de temps;

Poser les bonnes questions et obtenir diverses informations que votre client ne vous fournit pas instinctivement;

Mettre davantage l'accent sur la pratique plutôt que sur l’aspect théorique en vous informant des pièges à éviter, des stratégies de planification ainsi que des nouvelles règles applicables;

Connaître certains trucs et astuces pour réduire au minimum les impôts exigibles.

Et, profitez de toutes les années d’expertise de l’auteur, chevronné en impôt des particuliers, et de sa méthode éprouvée d’aide à la déclaration de revenus.

Retrouvez également une version abrégée regroupant toutes les questions est fournie à la fin du volume. Vous pourrez ainsi la compléter et la consigner dans vos dossiers d'impôt à titre de preuve documentaire témoignant du travail accompli et d'outil de révision pour effectuer vos suivis.

De plus, bénéficiez d’un ouvrage complémentaire !

Découvrez le Guide de l'impôt canadien 2010, la toute nouvelle édition de ce guide largement reconnu qui complémente parfaitement le recueil Questions incontournables en impôt des particuliers, 2009 et obtenez un rabais de 30 $ sur votre achat en vous procurant ce duo !

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Manuel d’impôt des sociétés, 2010, 5e édition

Tue, 04 Nov 2008 15:19:42 GMT
Votre guide de référence et de conformité en matière d’impôt des sociétés

Il s’agit d’une ressource essentielle pour la préparation des déclarations d’impôt des sociétés qui est aussi utile en tant qu’ouvrage de référence durant toute l’année. Ce manuel est établi par des experts en fiscalité, notamment à partir de l’ouvrage Preparing Your Corporate Tax Returns publié par CCH.

Dans ce manuel de références, vous retrouvez non seulement l'information gouvernementale indispensable à votre travail et votre compréhension, mais également des aides mémoires, des explications, des annotations, des formulaires et un index exclusifs à CCH. Il tient compte notamment des budgets fédéraux et québécois 2010-2011 et tous les formulaires et guides les plus récents.

Vous y retrouverez :

des commentaires rédigés par des fiscalistes chevronnés, présentés efficacement afin de repérer rapidement l’information dont vous avez besoin et des renvois pour l’approfondir;

des formulaires fédéraux et québécois, y compris des formulaires exclusifs à CCH qui ont fait le succès des éditions précédentes de cet ouvrage de référence;

des guides annotés vous permettant d’approfondir les informations;

des informations utiles dont, un calendrier pratique qui affiche un rappel des dates clés au cours de l’année fiscale d’une société, les taux d’imposition, les coordonnées des bureaux des autorités fiscales;

une structure qui suit la déclaration et ses annexes avec des instructions étape par étape facilitant ainsi votre travail;

des références aux documents de l’ARC et à la législation;

un index par sujets vous permettant de naviguer dans plus de 1000 pages d’informations.

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COMBO Collection APFF - Impôt et taxes ET Collection APFF - Planification financière, retraite et succession

CCH vous offre la possibilité d'acquérir les deux Collections APFF : Collection APFF – Impôt et Taxes ET Collection APFF – Planification financière, retraite et succession, à un prix avantageux.

La Collection APFF – Impôt et Taxes ET la Collection APFF – Planification financière, retraite et succession présentent la documentation émise par l'Association de planification fiscale et financière de 1991 à aujourd'hui :

- textes des conférences données lors des congrès annuels;
- colloques;
- textes des revues de planification fiscale et successorale.

Ces deux Collections comprennent également les analyses des budgets fédéral et provincial de 1995 à aujourd'hui.

Des liens hypertextuels sont actifs à partir des textes de l'APFF vers la Collection fiscale et vice versa, permettant à l'usager, une consultation rapide et efficace. Ces liens se retrouvent sous les dispositions législatives et réglementaires pertinentes et pointent vers les documents qui traitent de ces dispositions. Ces documents, à leur tour, renvoient à la législation fiscale, aux bulletins d'interprétation, aux décisions anticipées, aux circulaires d'information et aux formulaires, tant au niveau fédéral que québécois.

Des liens hypertextuels sont maintenant actifs entre les références jurisprudentielles québécoises des Collections APFF et l'infobase Jurisprudence fiscale québécoise Soquij par CCH.
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Questions incontournables en impôt des sociétés, 2009, 2e édition

Wed, 05 Nov 2008 13:35:05 GMT

Franchissez avec succès toutes les étapes d’une déclaration d’impôt des sociétés bien complétée !

Ce nouveau guide vous propose un généreux contenu vous permettant de cerner quelle est l’information pertinente à recueillir et de réviser les éléments de risque à prendre en considération lors de la préparation d’une déclaration d’impôt.

Questions incontournables en impôt des sociétés 2009 vous fournit plusieurs questions incontournables qui introduisent la présentation de règles et de pièges encore méconnus dont il faut connaître l’existence lors du traitement de chaque déclaration. Chacune des questions se veut l’introduction d’une règle fiscale particulière, d’une idée de planification ou d’une nouveauté et est souvent accompagnée d’un exemple concret. Les éléments du calcul du revenu imposable sont scrutés et expliqués ainsi que ceux du calcul de l’impôt à payer. La déclaration d’impôt du Québec est également traitée quant aux aspects les plus pertinents.

Vous retrouverez également des questions et explications spécifiques prévues pour les opérations étrangères en plus de certains éléments de planification quant aux actionnaires des sociétés. Une version abrégée est fournie à la fin de l’ouvrage ne présentant que les questions pouvant être complétées et consignées dans les dossiers d’impôt à titre de preuve documentaire témoignant du travail accompli et d’outil de révision.

De plus, bénéficiez de la complémentarité de deux ouvrages reconnus !

Découvrez le Manuel d’impôt des sociétés, 2009, 4e édition, un ouvrage de référence qui complémente parfaitement le guide Questions incontournables en impôt des sociétés 2009, et obtenez un rabais de 30 $ sur votre achat en vous procurant ce duo !

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Le titre Utilisation des fiducies en planification fiscale et financière est le troisième d'une série sur les fiducies et successions, après Le décès d'un contribuable et Guide pratique sur les successions et fiducies. C'est également le seul ouvrage francophone sur le sujet qui s'adresse aux professionnels qui désirent en connaître davantage sur les fiducies et qui cherchent à élaborer des stratégies sur mesure pour leurs clients. Que vous en soyez à vos premières planifications ou spécialisé dans le domaine, vous y retrouverez le comment, le pourquoi mais aussi, les fondements juridiques et fiscaux sous-jacents à vos planifications.

Il s’agit donc d’un ouvrage exhaustif sur la fiscalité des fiducies, qu’elles soient entre vifs ou testamentaires ainsi que leurs utilisations tant domestiques qu'étrangères. L’auteure, Me Caroline Rhéaume, aborde de façon détaillée les concepts indispensables à la compréhension des structures fiscales mises en place en tenant compte notamment du cadre législatif souvent complexe ainsi que de la position des autorités fiscales et de la jurisprudence liée.
En plus de présenter et d’expliquer un grand nombre de stratégies de planification, l’ouvrage vous permet d'identifier clairement les situations d'économies d'impôt, de mesurer l'ampleur des risques ainsi que les éléments qui peuvent compromettre l'utilisation des fiducies en planification fiscale et financière.

«Aucun autre livre sur les fiducies n’est aussi complet, tout y est… C’est un must que vous devez absolument avoir dans votre bibliothèque fiscale et financière !»
M. Robert McLaughlin

L’auteur partage avec vous, de façon pratique et dynamique, ses connaissances du véhicule de planification qu'est la fiducie. Ainsi, vous serez en mesure d'appliquer avec plus d'aisance une multitude de stratégies telles que :

la fiducie au profit du conjoint sans contamination

la fiducie entre vifs et le fractionnement du revenu

la fiducie dans un contexte d'entreprise

l’utilisation de la fiducie pour des bénéficiaires ayant des besoins particuliers

les fiducies et familles reconstituées

les fiducies en cas de difficultés matrimoniales

la fiducie et la protection d'actifs

la fiducie familiale pour détention d'immeubles résidentiels

la multiplication de l'exemption pour gain en capital

la fiducie et les dons de bienfaisance

les fiducies et les règl
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COMBO Textes Congrès APFF - Impôt et taxes ET Planification financière, retraite et succession

Textes des Congrès APFF via Internet

Obtenez PLUS pour votre investissement...

Cette année, choisissez la version Internet pour vos textes des conférences du Congrès et bénéficiez de nombreux avantages, notamment :

Accès plus rapide que jamais aux textes des conférences du Congrès APFF et ce, en tout temps.
Moteur de recherche performant (CCH en ligne Plus) permettant de chercher par mot clé le sujet qui vous intéresse.
Efficacité accrue grâce à la possibilité de rechercher parmi tous les textes en même temps.
Textes disponibles à l'unité ou en ensembles spécialisés (prix encore plus avantageux).
Aucun abonnement préalable à d'autres produits n'est nécessaire pour acheter les textes des conférences en format Internet.
Un courriel vous avise dès que les textes sont disponibles après le Congrès.

CCH vous offre de vous abonner à tous les textes des Congrès APFF : Impôt et taxes ET Planification financière, retraite et succession, à un prix avantageux.

Accédez rapidement aux textes des conférences du Congrès de l'APFF via Internet. Un accès plus rapide que jamais, grâce à notre service CCH en ligne Plus, aux textes en impôt et taxes des Congrès de l'APFF jusqu'à leur intégration dans leur Collection respective (Collection APFF – Impôt et taxes ou Collection APFF – Planification financière, retraite et succession). Il s'agit des textes des conférences tels que présentés lors du Congrès de l'APFF. Le grand avantage pour vous, ces textes sont disponibles presque instantanément.
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Guide pratique sur les successions et les fiducies, 2e édition

Fri, 07 Nov 2008 10:40:00 GMT

Tout pour vous guider dans la préparation de la déclaration pour la succession et la fiducie.

Le Guide pratique sur les successions et les fiducies est un ouvrage pratique pour préparer la déclaration de revenu du contribuable au décès et pour la fiducie. Il fournit plusieurs trucs et astuces ainsi que des listes de contrôle pour vous guider à travers le processus de planification. On y retrouve aussi plusieurs exemples et des études de cas relatifs à la planification des successions et fiducies, la conformité et l'aspect administratif.

Ce guide s’adresse particulièrement aux comptables, fiscalistes et fiduciaires qui doivent préparer les déclarations de revenus suite au décès d’un contribuable. Tous les professionnels qui, de près ou de loin, pratiquent en matière de fiscalité successorale y trouveront l’essentiel des principes légaux et fiscaux entourant l’ouverture d’une succession et la création d’une fiducie, que ce soit par testament ou du vivant de son auteur.

Dans cette seconde édition complètement mise à jour l’auteur, Me Patrick-Claude Carron, avocat, M.Fisc. s’est inspirée des travaux de Laurie L. Ouellette dans l’ouvrage A Practical Guide to Estates and Trusts, 2nd Edition également publié par CCH. Il a également assorti son texte d’exemples pratiques, de références aux sources du droit civil et fiscal afin d’illustrer les notions décrites avec simplicité et clarté. Les bulletins d’interprétation relatifs aux sujets abordés dans cet ouvrage sont reproduits à la fin de l’ouvrage pour vous offrir un guide encore plus complet et facile à consulter.

Un ouvrage complémentaire, un duo parfait pour faire le tour du sujet…

Découvrez Le décès d’un contribuable, 2e édition, un ouvrage complémentaire au titre Guide pratique sur les successions et les fiducies, 2e édition. Commandez votre exemplaire en cliquant sur le bouton «Ajouter au panier» ci-dessus ou composez le 1 800 363-8304 (option 1) pour contacter l’un de nos représentants.

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Le décès d'un contribuable, 2e édition

Fri, 07 Nov 2008 10:40:26 GMT

Pour déceler les opportunités de planification permettant de réduire le fardeau fiscal au décès.

Une deuxième édition revue et augmentée pour refléter les tous changements législatifs importants des dernières années. Dans cette nouvelle édition l’auteur, Me Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc., a adapté pour tenir compte des particularités québécoises l’ouvrage Death of a Taxpayer, 9th Edition, un best-seller également publié par CCH.

Le décès d’un contribuable est un ouvrage conçu pour vous fournir une analyse précise et une vue d'ensemble fiable des implications fiscales qui surgissent suite à un décès. Il est rédigé par des praticiens pour des praticiens, plus spécifiquement pour les professionnels qui œuvrent dans le domaine de la fiscalité successorale qu’ils soient comptables, avocats, notaires, planificateurs financiers, exécuteurs testamentaires ou fiduciaires.

En plus de faire la revue des aspects pertinents de l'impôt au décès, cet ouvrage résume des considérations autres que fiscales incluant la planification testamentaire afin de minimiser le fardeau fiscal au décès. Il fournit des réponses courtes et précises à des questions pratiques.

Un ouvrage complémentaire, un duo parfait pour faire le tour du sujet…

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Gouvernance, audit et sécurité des TI

Tue, 30 Sep 2008 09:41:20 GMT

Le guide parfait pour les entreprises et les gestionnaires responsables !

Saisissez le quoi, mais surtout le pourquoi et le comment des décisions et des actions reliées au management des Technologies de l'information. La croissance, voire la survie de votre organisation en dépend.

La nouvelle réalité économique, sociale et réglementaire suite aux nombreux scandales financiers des dernières années vous oblige de vous approprier les TI et de les intégrer adéquatement dans votre processus d'affaires.

Ce guide pratique présente et explique dans un langage clair les différents domaines des TI, en termes de concepts, techniques, méthodologies et langages utilisés. Pour le professionnel, il y trouvera des réponses à ses préoccupations spécifiques à certaines sphères du domaine TI.

La première partie, La gouvernance et les risques d'entreprise, est consacrée à la gestion des risques et de ses approches et des enjeux légaux reliés aux TI.

La deuxième partie, La gestion stratégique et opérationnelle des TI, aborde les questions relatives aux concepts inhérents à la structure organisationnelle, à la planification et à l'alignement stratégique des TI, au développement et à l'acquisition d'un système d'information et les enjeux reliés.

La troisième partie est réservée aux questions ayant trait aux protections des actifs informationnels et des outils, méthodes et référentiels appliqués et à la problématique de la continuité du fonctionnement des TI.

La dernière partie, compte sur le contrôle et audit des technologies de l'information, expose les objectifs, le processus, la méthodologie et les outils du contrôle et de l'audit, tant dans le contexte de l'audit des états financiers que dans le contexte informatique.

Cet ouvrage est le résultat d'un travail collectif de plusieurs auteurs et professionnels œuvrant dans le domaine des technologies de l'information sous la direction de M. Abdelhaq Elbekkali, Ph.D Professeur Agrégé.

Membres du comité :

Serge Bédard, ADMA, CISA et CISM

Mustapha Benmahbous, Ph.D, CISA, CISM

Denis Bistodeau, M.Sc, ITIL

Dominic Brodeur, M.Sc, CISA, CISM

Fréderic Georgel, Expert TI

Éric Lachapelle, MBA, CISA, CISM, CISSP

Pierre Magnan, CISM, CISA, CISSP, CABM, PMP

René Saint-Germain, MBA, CISA, CISM, CISSP, CIA

Pierre-Martin Tardif, Ph.D, Ing, MBA

René Vergé, Avocat, CISSP, ABCP, CSA

  Les commentaires en impôt du Québec (5 volumes).
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CCH PROTOS - Infobase fiscale
L'infobase fiscale Protos est construite tous les jours et intègre au logiciel Folio Views tous les documents de Protos Internet des 60 derniers jours. Elle est acheminée à votre courrier électronique chaque matin et une fois téléchargée sur votre disque dur, elle se greffe aux infobases des Collections permanentes sur CD-Rom.
PROTOS vous enverra par courrier électronique des avis et des résumés des nouveaux documents disponibles ou des résumés ainsi que le texte intégral de ces documents.
Grâce à PROTOS, soyez informé de tout développement en matière de fiscalité, par votre courrier électronique et ayez accès à toute l'information récente à un seul endroit.
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CCH PROTOS - INTERNET
Protos est un système utilisant Internet comme médium de livraison des documents fiscaux utiles et obligatoires publiés au cours des six derniers mois. Il agit comme complément de la Collection fiscale et deTaxWorks sur CD-Rom, de façon à vous fournir l'information fiscale la plus récente.
Des recherches peuvent être effectuées sur ce système. Protos est mis à jour quotidiennement.
Protos vous enverra par courrier électronique des avis et des résumés des nouveaux documents disponibles ou des résumés ainsi que le texte intégral de ces documents dans le format de votre choix.
L'abonnement à CCH PROTOS sur Internet comprend l'accès aux banques de données dans Internet et le service de poussée électronique.
Grâce à PROTOS, soyez informé de tout développement en matière de fiscalité, par votre courrier électronique et ayez accès à toute l'information récente à un seul endroit.
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CCH Scan

Tue, 25 Sep 2007 14:33:20 GMT

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Prix courant Épargne Prix réduit

Ensemble de 5 copies* 67,50 $ 15 % 57,38 $

* Tous les ouvrages contenus dans le même ensemble doivent être dans la même langue.

1 copie 13,50 $