Collection APFF - Impôt et taxes

Votre source d'opinions, d'analyses et d'explications en provenance des plus grands experts du domaine. Ils partagent leur savoir avec vous, que demander de mieux ?

La prestigieuse Collection APFF – Impôt et taxes réunit l'information et la documentation émanant des diverses activités de l'APFF de 1991 à aujourd'hui. Les textes des conférences et colloques sont d'une richesse insoupçonnée, et la mise à jour trimestrielle du produit vous permet d'avoir de l'information d'actualité. Spécialisée en impôt et en taxes, cette collection est une source d'information inestimable et accessible provenant des spécialistes dans le domaine. Vous y retrouverez:

Textes des conférences données lors des congrès annuels (spécialisés en impôt et taxes)
Colloques (spécialisés en impôt et taxes)
Revue de planification fiscale et successorale
Analyses des budgets fédéral et provincial de 1995 à aujourd'hui

Des liens hypertextuels sont actifs à partir des textes de l'APFF vers la Collection fiscale - Impôts (sur abonnement), permettant à l'usager une consultation rapide et efficace. Ces liens se retrouvent sous les dispositions législatives et réglementaires pertinentes et pointent vers les documents qui traitent de ces dispositions. Ces documents, à leur tour, renvoient à la législation fiscale, aux bulletins d'interprétation, aux circulaires d'information et aux formulaires, tant au niveau fédéral que québécois.

Des liens hypertextuels sont maintenant actifs entre les références jurisprudentielles québécoises de la Collection APFF – Impôt et taxes et l'infobase Jurisprudence fiscale québécoise Soquij par CCH (sur abonnement).

Prix spécial COMBO : Ce produit est aussi offert en combo avec la Collection APFF - Planification financière, retraite et succession

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Fiscalité de la PME est un ouvrage de commentaires exhaustifs qui traite des questions de nature fiscale concernant les opérations quotidiennes des PME. L’auteur suit pour vous l’évolution de la fiscalité pour vous offrir un ouvrage de référence complet, rédigé en des termes clairs et précis. Ce guide vous sera utile tant dans la planification des affaires que dans le cadre de :

Réorganisations corporatives
Transmission d'entreprise
Planification fiscale des propriétaires-dirigeants
Planification fiscale et maximisation des incitatifs fiscaux
Résolution et prévention de situations problématiques

Vous retrouverez également dans cet ouvrage :

Le texte intégral des lettres d’interprétation émises par le ministère du Revenu du Québec
Les interprétations techniques de l’ARC (Tax Window Files en anglais et en français)

Votre abonnement à Fiscalité de la PME inclut un bulletin électronique gratuit offrant :

Des commentaires sur les nouveaux incitatifs fiscaux et les nouvelles mesures fiscales
Les interprétations techniques de l’ARC ou du MRQ sur des questions fiscales touchant les PME
Des commentaires de nos auteurs sur les bulletins d’interprétation, circulaires et nouvelles fiscales
Les analyses des mesures budgétaires ayant un impact sur la fiscalité des PME

Voir la table des matières de cet ouvrage

2 formats disponibles :
Version papier et version Internet. Cette dernière comprend la mise à jour en continu et le service de Nouvelles Express par courriel.

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Jurisprudence fiscale québécoise Soquij, par CCH

Publications CCH et SOQUIJ unissent leurs efforts pour vous offrir le service de recherche le plus complet en matière de fiscalité au Québec.

CCH vous permet d'accéder à l'ensemble des jugements en droit fiscal québécois rendus par les tribunaux judiciaires québécois depuis 1989. Publiés par la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ), plus de 2000 jugements classés selon la date du jugement et selon l'instance judiciaire vous sont offerts en texte intégral et en résumé.

Des liens hypertextuels sont actifs à partir de la Collection fiscale - Impôts vers l'infobase Jurisprudence fiscale québécoise - SOQUIJ, par CCH (sur abonnement). Ces liens se retrouvent sous les dispositions législatives et réglementaires pertinentes et pointent vers les résumés des jugements qui traitent de ces dispositions. Ces résumés, à leur tour, renvoient aux décisions dans leur texte intégral.

La présentation des jugements dans l'infobase a été adaptée afin de faciliter le repérage de l'information;
1) tous les résumés sont placés avant tous les textes intégraux;
2) l'information est ensuite classée par année;
3) puis par instance;
4) puis par date;

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Saison d'impôt T1 : Mise à jour fiscale, nouvelles fonctionnalités Taxprep, trucs et astuces

Fri, 04 Mar 2011 10:40:26 GMT

Faites le point sur la nouvelle Loi sur les sociétés par actions!

Bénéficiez d'une analyse approfondie et d'une diversité de points de vue concernant la nouvelle Loi sur les sociétés par actions. Cette formation est tirée du colloque du 11 novembre 2010 intitulé Droit québécois des sociétés : l’impact de la réforme sous la direction du Professeur Stéphane Rousseau. Elle vous permettra de suivre un groupe de conférenciers (auteurs réputés et praticiens chevronnés) qui vous livrent leurs expertises afin de vous aider à comprendre l'impact des principaux changements apportés par cette réforme.

À qui s'adresse cette formation?

Rendant compte de la réalité des entreprises visées par la réforme, avec une attention particulière des incidences pour les PME, les conférenciers souligneront également les attraits de la loi québécoise comparativement à la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Dans une perspective pratique, ils fournissent ainsi un éclairage sur les aspects marquants de la nouvelle loi. Vous êtes avocat en entreprise, juriste-conseil pour la PME, expert du droit corporatif, comptable, contrôleur, responsable des finances ou président d’entreprise… Cette formation s’adresse à vous!

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Taxprep
TAXPREP est au premier rang canadien dans la conception et le développement de logiciels de traitement de déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies. Cliquez ici pour plus d'information. Notre équipe de professionnels en impôt, micro-informatique, soutien technique et fiscal a pour seul but de fournir des logiciels et un service de la plus haute qualité.
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Taxprep T1 Questionnaire fiscal

Thu, 19 Jan 2012 14:49:29 GMT
En ayant accès aux renseignements les plus à jour de vos clients avant d’entamer la préparation de leurs déclarations, vous pourriez accélérer et simplifier la préparation des déclarations de revenus des particuliers. Cette saison d’impôt, profitez d’une longueur d’avance et restez en tête grâce au Taxprep T1 Questionnaire fiscal, une solution perfectionnée et novatrice conçue pour améliorer l’efficacité et la productivité du processus de préparation T1. Grâce à ses questionnaires Excel préremplis qui s’intègrent à Taxprep des particuliers, le Taxprep T1 Questionnaire fiscal permet à vos clients de saisir leurs renseignements fiscaux et de vous les transmettre en toute simplicité.

Des avantages considérables pour vous et vos clients

Gains de temps importants : Le Taxprep T1 Questionnaire fiscal est prérempli à partir des données contenues dans la déclaration de revenus de l’année précédente de vos clients. Il vous suffit de quelques secondes pour générer les questionnaires Excel et ceux-ci peuvent ensuite être mis à jour par vos clients en quelques minutes seulement. La version sans papier du questionnaire vous permet de gagner encore plus de temps tout en réduisant grandement vos besoins en matière de saisie de données.

Exactitude accrue pour la préparation de déclarations des particuliers : Le report de l’information sur les questionnaires vous assure que vous travaillez avec des données exactes tandis que la fonction d’importation automatique du questionnaire numérique élimine pratiquement toutes les erreurs de saisie. Le Taxprep T1 Questionnaire fiscal est mis à jour chaque année de façon à inclure tout nouvel élément pouvant faire l’objet d’une réclamation. Vous avez donc l’assurance que vos clients profiteront des déductions maximales.

Amélioration de votre service aux clients : En ayant accès plus tôt à l’information de vos clients, vous disposerez de plus de temps pour en prendre connaissance. Vous serez donc à même de tirer le maximum des réclamations. Vous pourrez aussi vous assurer d’avoir reçu tous les documents source dont vous avez besoin pour produire la déclaration immédiatement, et réduire ainsi votre surcharge de travail durant la saison d’impôt.

Réduction de vos frais d’impression et de poste : Le Taxprep T1 Questionnaire fiscal peut être combiné à CCH Portal®, une solution Web sécurisée qui vous permet, à vous et à vos clients, d’échanger des fichiers, y compris des questionnaires fiscaux. Si vos clients préfèrent recevoir le questionnaire par la poste, l’outil vous permet là aussi de réduire vos coûts. Les formulaires papier s’impriment recto-verso et peuvent être expédiés en un seul envoi pour les familles (si cette option est sélectionnée — les formulaires peuvent aussi
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TeamMate

Wed, 13 May 2009 09:39:04 GMT
TeamMate
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Collection fiscale - Impôts

Prenez une longueur d’avance avec la COLLECTION FISCALE — IMPÔTS, l'outil le plus complet en matière d'impôt!

Cet ouvrage constitue la référence ultime en matière d’impôt. Autant de par sa structure que de par son contenu, il vous permettra sans aucun doute d’optimiser votre façon de travailler.

L’information, regroupée par catégories, est facilement repérable via la table des matières ultra détaillée. Chacune des six infobases possède ses propres masques de requête personnalisés, permettant plus facilement d'aller directement à la disposition de la Loi ou au document désiré. Vos recherches sont donc ciblées et il vous est facile de comptabiliser et de documenter adéquatement le temps de recherche consacré à chacun de vos dossiers.

Disponible en version papier, DVD et Internet, cet ouvrage offre des informations sur :

La Fiscalité québécoise:

Loi sur les impôts, son Règlement et sa Loi d'application

Table de concordance et index

Textes intégraux et extraits pertinents de 26 lois connexes et leurs règlements

Rubrique "informations récentes" incluant des documents budgétaires et des bulletins d'information

L’Impôt du Québec :

Loi et règlements, documentation gouvernementale et commentaires

Les commentaires en impôt du Québec

Budgets et bulletins d'information émis depuis 1995

Le Guide de l'impôt fédéral et les résumés de jurisprudence (incluant des outils documentaires)

La Législation et la documentation fédérale:

Loi de l'impôt sur le revenu et règles d'application, modifications proposées et index.

Règlement de l'impôt sur le revenu, certaines conventions fiscales et communiqués

Circulaires d'information, bulletins d'interprétation, nouvelles techniques de l'ARC et certaines conventions fiscales.

Cet ouvrage vous permet également d’avoir accès, sur abonnement :

Aux Collections APFF, par des liens hypertextes disponibles à partir des dispositions de la Loi

À La Jurisprudence fiscale québécoise Soquij, par CCH

Au produit Canadian Tax Reporter via TaxWorks de CCH

&
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Manuel d'application des taxes sur les produits et services

L’outil idéal pour comprendre les taxes et leur application !

Depuis 10 ans, cet ouvrage constitue LA référence pour vous aider à comprendre les taxes fédérale et provinciale et leur application. Écrit dans un langage simple et assorti d'exemples pratiques, il vous offre également des commentaires sur les taxes des autres provinces en français.

Afin que vous puissiez bénéficier d’une information juste reflétant l’actualité, les sections changements législatifs et réglementaires, nouvelles politiques ministérielles et jurisprudence font l’objet d'une mise à jour trimestrielle ou semestrielle, selon le cas.

Votre abonnement au manuel d’application des taxes sur les produits et services inclut :

Documentation fédérale :

Énoncés politiques

Nouvelles de la TPS/TVH

Formulaires

Guides et brochures

Budget fédéral

Mémorandum sur la TPS

Bulletins d'information technique

Info TPS/TVH

Jurisprudence

Documentation québécoise :

Bulletins d'interprétation

Formulaires

Guides et brochures

Budget du Québec

Bulletins d'information - Ministère des Finances du Québec

Jurisprudence

3 formats disponibles :
Version papier, version DVD et version Internet. Cette dernière comprend la mise à jour en continu et le service de Nouvelles Express par courriel.

Produit complémentaire : Collection fiscale - Taxes à la consommation

Institut québécois de planification financière (IQPF)

CCH et l'Ordre des CGA du Québec entretiennent une collaboration afin de développer des produits adaptés au niveau d'expertise des CGA. Vous êtes membre de l'ordre? Obtenez 15% de rabais à l'achat de ce produit !

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Taxes à la consommation - Législation annotée, 2011, 20e édition

Mon, 22 Mar 2010 07:58:34 GMT

Fiez-vous à la meilleure référence en matière de taxes à la consommation !

Retrouvez dans cette nouvelle édition, mise à jour au 20 avril 2011, tous les changements significatifs en matière de taxes à la consommation survenus depuis les derniers mois dont :

la mise en place de l’Agence du revenu du Québec, le 1er avril 2011 et les nouvelles Loi sur l’administration fiscale et Loi sur l’Agence du revenu du Québec;

les nouveaux règlements d’harmonisation TPS/TVH;

les lois sanctionnées suivantes : projet de loi C-9 (L.C. 2010, c. 12), projet de loi C-47 (L.C. 2010, c. 25) projet de loi 96 (L.Q. 2010, c. 25), projet de loi 117 (L.Q. 2011, c. 1);

les récentes modifications de l’Entente Canada-Québec sur l’administration de la TPS par le Québec;

les mesures en taxes à la consommation annoncées lors du budget fédéral 2011 et du budget du Québec 2011-2012.

Comme dans les éditions précédentes, vous bénéficiez encore cette année d'un contenu toujours aussi complet, intégrant :

Les Notes explicatives du MRQ relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec

La version anglaise de la Loi sur la taxe de vente du Québec et ses modifications proposées

La Loi sur le ministère du Revenu pour les projets de loi sanctionnés et les décrets adoptés depuis 2006, ainsi que des Notes explicatives fédérales depuis 1997

Les mesures des budgets du fédéral et du Québec 2011, tous les documents administratifs émis ou révisés ainsi qu’un sommaire d’une année entière de jurisprudence en matière de TPS.

Ainsi que de nombreuses références complémentaires relatives aux

Symposiums sur les taxes à la consommation de l’APFF depuis 1999

Symposiums de l’ICCA de 2002-2008

Questions et réponses de l’Association du Barreau canadien à l’ARC depuis 2002

Articles du bulletin CCH Fiscalité rédigé par PWC, aux articles liés de la Loi sur la taxe d’accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec.

Lorsque vous vous procurez l’ouvrage Taxes à la consommation, vous obtenez également des outils de référence exclusifs à CCH :

Les tableaux des infractions à la LTA/LTVQ et pénalités de la LTA/LMR/LTVQ

Les taux d’intérêts prescrits et principes généraux TPS/TVH/TVQ

Un sommaire alphabétique des jugements pour 2010

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Collection fiscale - Taxes à la consommation
Le service de recherche fiscale en matière de taxes à la consommation le plus complet, incluant des mises à jour en temps réel!

La COLLECTION FISCALE — TAXES À LA CONSOMMATION regroupe toute l'information en matière de taxes à la consommation.

Simplifiez vos recherches

Procédez à une recherche ciblée;

Repérez l’information grâce à l’index par catégories et la table des matières ultra détaillée;

Optimisez votre navigation grâce à de nombreux liens hypertextes, vous permettant d’accéder à toute l'information gouvernementale disponible;

Bénéficiez des informations et commentaires de CCH CANADIENNE (TAX WORKS) sur les dispositions des lois fondamentales (contenu anglophone, sur abonnement);

Obtenez les mises à jour en temps réel grâce au service Nouvelles Express

Organisez votre travail
Comptabilisez et documentez le temps de recherche consacré à vos dossiers

Choisissez l’abonnement qui vous convient :

La version Internet, incluant le service Nouvelles Express (mises à jour en temps réel)

La version cédérom, avec mise à jour mensuelle.

La version feuilles mobiles, totalisant 5 reliures (Fédéral-Québec- Documents administratifs fédéraux et québécois- Législation fédérale et québécoise et informations récentes fédérales- Documents administratifs fédéraux)

Inclus avec votre abonnement :
Votre abonnement est accompagné du Bulletin de la Collection fiscale qui contient des articles inédits traitant des développements récents en matière de fiscalité. Il présente des informations sur l'évolution législative, jurisprudentielle et administrative, ainsi que des indications concernant le contenu des mises à jour. Il présente la législation et la documentation pertinente, de même que des commentaires de CCH qui permettent de comprendre les modalités d'application de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec.
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La référence québécoise en impôt depuis plus de 35 ans !

Le Guide fiscal CCH est le résultat d'une étroite collaboration entre son auteur, monsieur René Huot, et notre équipe d'experts en fiscalité. Publications CCH est d'ailleurs très soucieuse de vous offrir, année après année, un contenu d'une grande qualité et qui conserve la structure que vous connaissez déjà : les mêmes Chapitres (identifiés par les lettres de A à U), les mêmes Annexes du Québec, la même Table des matières et les mêmes Index par sujet ou par article.

Le Guide fiscal CCH de René Huot comprend :

Des mesures fiscales présentées dans le budget fédéral du 6 juin 2011 dont certaines sont contenues dans le Projet de loi C-3 (sanctionné le 26 juin 2011);

Des nombreuses Propositions législatives et Modifications techniques publiées depuis la dernière édition;

De l’indexation annuelle des paliers d’imposition et de plusieurs crédits d’impôt (autant au niveau fédéral que provincial) ayant entraîné la modification de plusieurs pages dont, entres autres, celles du Chapitre G et de son Annexe, traitant de l’impôt des particuliers;

Les modifications sanctionnées de plusieurs projets de loi du Québec ainsi que des mesures budgétaires du 17 mars 2011, du nouveau crédit d’impôt pour la solidarité et des Bulletins d’information, annonçant des ajustements à diverses mesures fiscales, publiés depuis la dernière édition.

Cet ouvrage tient également compte des communiqués, publications et formulaires émis au 30 juin 2011 par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Agence du revenu du Québec (ARQ).

Toutes ces modifications, ainsi que l’indexation annuelle des paliers d’imposition et de plusieurs crédits d’impôt, ont eu pour effet de modifier près de la moitié des 1200 pages contenues dans l’ouvrage.

Empruntez l’autoroute électronique!
La version électronique du Guide fiscal CCH est également disponible. Elle vous permet d’avoir accè
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Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et Règlement annotés, 2011, 40e édition

Fri, 12 Jun 2009 10:44:06 GMT

Ayez en main ce qu'il vous faut pour bien comprendre et appliquer la loi !

Cette 40e édition, mise à jour en juillet 2011, présente tous les changements significatifs en matière d’impôt suite au dépôt du Budget fédéral 2011. Toutes les mesures annoncées par les récents budgets, incluant notamment la version sanctionnée de plusieurs Projets de loi sont également intégrées dans cet ouvrage.

Vous retrouverez de nombreuses références permettant de mieux comprendre la portée des nouvelles mesures, en plus des règles d'application historiques. Cet ouvrage est le seul à vous offrir des références aux questions des tables rondes de l'APFF depuis 2001 et autant d'annotations jurisprudentielles.

De plus, cette nouvelle édition vous offre les fameuses Notes des profs, un accès privilégié à plus de 500 commentaires explicatifs provenant d'une équipe de 14 professionnels chevronnés, tous professeurs dans les universités québécoises.

Voici quelques-unes des caractéristiques rendant cet ouvrage plus facile à consulter :

Notes des profs identifiées par un pictogramme en forme de pomme

Texte des lettres d'intention actives émises par Finances Canada

Soyez au courant de ce qui bouge et qui influence le domaine de la planification financière. Trouvez ce qui vous intéresse vraiment.

Cette Collection APFF – Planification financière, retraite et succession rassemble pour vous l'informationémanant de l'APFF portant sur le vaste domaine qu'est la planification financière.

Contenu :

Textes des conférences données lors des congrès annuels (spécialisés en planification financière)

  Colloques (spécialisés en planification financière)

  Revue de planification fiscale et successorale (articles en planification financière)

  Cours de formation continue (spécialisés en planification financière)

  Revue Stratège

Des liens hypertextuels sont actifs à partir des textes de l'APFF vers la Collection fiscale - Impôts (sur abonnement), permettant à l'usager une consultation rapide et efficace. Ces liens se retrouvent sous les dispositions législatives et réglementaires pertinentes et pointent vers les documents qui traitent de ces dispositions. Ces documents, à leur tour, renvoient à la législation fiscale, aux bulletins d'interprétation, aux circulaires d'information et aux formulaires, tant au niveau fédéral que québécois.

Des liens hypertextuels sont maintenant actifs entre les références jurisprudentielles québécoises de la Collection APFF – Impôt et taxes et l'infobase Jurisprudence fiscale québécoise Soquij par CCH (sur abonnement).

Prix spécial COMBO : Ce produit est aussi offert en combo avec la Collection APFF - Impôt et taxes

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Loi sur les impôts du Québec et lois connexes, 2011, 25e édition

Fri, 21 Aug 2009 13:57:12 GMT

Un ouvrage toujours aussi fiable et complet doté d'une valeur ajoutée inégalée !

Comme à chaque année, CCH est soucieuse de vous présenter sa nouvelle édition de la Loi sur les impôts du Québec, la plus fiable qui soit sur le marché ! Notre équipe de professionnels experts en la matière assure une mise à jour complète de l'information en plus d'y ajouter des éléments nouveaux et indispensables à votre travail. Ainsi vous disposerez de nombreuses annotations, de la documentation officielle pertinente en plus des Notes explicatives du MRQ afin de mieux comprendre la position du ministère.

Voici ce que vous retrouverez dans cette nouvelle édition 2011 :

la reproduction des modifications apportées, telle que formulée dans les Notes explicatives MRQ relative à la Loi sur les impôts du Québec et à la Loi sur le ministère du Revenu pour les projets de loi sanctionnés et les décrets adoptés depuis 2006.

le texte intégral des Bulletins d'information de 2010et 2011 publiés depuis la dernière édition et les mesures fiscales du Budget du Québec 2011-2012 reproduit dans les pages liminaires.

Un contenu toujours aussi complet :

Nombreuses références aux lettres et mémoires d'opinion, aux questions des tables rondes auxquelles Revenu Québec participe dans le cadre du congrès de l'APFF, à la jurisprudence avec titres et références au D.F.Q.E. et aux interprétations techniques de Revenu Québec.

Références aux guides et brochures de Revenu Québec, aux formulaires prescrits et aux bulletins d'interprétation.

Amendements récents (cinq ans d'historique) et sommaire des amendements de l'année.

Historiques de la Loi sur le ministère du Revenu et de son règlement.

Nombreux tableaux pratiques, notamment, un sommaire des modifications historiques apportées à la Loi depuis 1978, un tableau des pénalités et un tableau des infractions (LI/LMR).

Annotations relatives aux mesures fiscales annoncées dans les documents budgétaires et bulletins d'information placées sous les dispositions législatives pertinentes.

Version intégrale des documents budgétaires et bulletins d'information de Finance Québec publiés depuis la dernière édition reproduite dans les pages liminaires, précédée d'un tableau qu
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Guide des activités et dépenses admissibles aux crédits d’impôt en RS&DE au Canada

Fri, 12 Feb 2010 07:49:38 GMT

Il est parfois difficile d’identifier les activités de RS&DE et le traitement qui s'applique ?

Ce nouveau guide vous permettra d'identifier et de documenter les activités admissibles en RS&DE dans les projets d'entreprise. Une référence indispensable pour tout professionnel qui comptabilise les crédits d'impôt dans les états financiers, qui représente des clients dans des litiges fiscaux en RS&DE ou qui rédige les contrats d'exécution de la RS&DE.

D’une façon pratique et dynamique, l’auteure partage avec vous son expérience, son processus d’analyse, ses réflexions et ses méthodes de résolution à différents problèmes souvent liés à la nature même de la RS&DE. Pour appuyer ses propos, elle a par ailleurs rassemblé les décisions jurisprudentielles les plus significatives, les interprétations techniques et les réponses des autorités fiscales invitées à différentes tables rondes. Elle a consulté divers ouvrages, essais et publications sur le sujet du développement de produits et sur l’innovation et vous a souligné les éléments se rapportant au programme de crédits d’impôt RS&DE au Canada.

Retrouvez un riche contenu qui aborde notamment les sujets suivants :

Les activités de RS&DE admissibles au sens de la Loi

Les activités exclues

La pratique courante

Les tribunaux et la notion de RS&DE

L’interprétation de la notion de développement expérimental par l’ARC

Les enjeux quant à l’admissibilité des activités

Les projets de RS&DE et les projets d’entreprise

Les projets de recherche pure et appliquée

Les stratégies de planification utilisant des fiducies…

S’adressent-elles à mes clients ? Quand faut-il commencer à y songer ? Comment les réaliser ?

Si, dans son premier livre intitulé Utilisation des fiducies en planification fiscale et financière, Me Caroline Rhéaume a exposé les tenants et aboutissants de la fiscalité des fiducies, les règles de droit et leurs exceptions, des stratégies et de multiples utilisations des fiducies dans la planification fiscale et financière, vous trouverez dans son nouvel ouvrage le comment et le pourquoi de la mise en œuvre de ces stratégies.

Vous trouverez non seulement toutes les questions que doit se poser un praticien dans l’élaboration des ces stratégies utilisant des fiducies en planification mais les raisons juridiques et fiscales pour lesquelles il doit se poser ces questions selon le profil de son client, de ses objectifs de vie, de ses plans de retraite et de succession.

La mise en place de la fiducie et du choix des parties, l’introduction d’un membre de la famille dans l’actionnariat, la fiducie entre vifs de fractionnement du revenu, la transmission d'entreprise familiale sont, pour ne nommer que ceux-là, des thèmes développés par Me Rhéaume dans une approche pratique de la fiscalité.

Comme l’utilisation des fiducies est un sujet des plus complexes, pourquoi ne pas profiter de la vision exercée d’une experte largement reconnue en la matière afin de vous aider dans votre travail ? Vous bénéficierez des connaissances nécessaires pour mieux comprendre les implications fiscales de vos dossiers.

Télécharger la table des matières

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L'Aide-mémoire fiscal CCH

Thu, 13 Aug 2009 08:27:35 GMT

Toujours offert dans le même format poche convivial et pratique, l'Aide-mémoire fiscal CCH a été entièrement mis à jour pour la saison d'impôt 2011-2012.

L'Aide-mémoire fiscal CCH est un guide fiscal de référence rapide contenant les tables de taux d'imposition les plus fréquemment consultées. Grâce à son contenu diversifié, il remporte un important succès auprès de professionnels tels que les:

Comptables

Gestionnaires financiers

Planificateurs financiers

Représentants en assurances

Spécialistes en plans de succession

Avocats

Cet outil de référence fiscal essentiel est facile à utiliser pour les raisons suivantes :

Format poche pratique

Titres et tableaux faciles à lire

Onglets bien identifiés

Les sujets couverts incluent :

Impôt des particuliers

Impôt des sociétés

Impôt des fiducies

Programmes sociaux

Taux d'imposition fédéral et provinciaux

Taxes de vente

Taux d'intérêt prescrits

Taux de change

Faits saillants des budgets

Règles d'attribution

Liste des sites Web du gouvernement

L'Aide-mémoire fiscal CCH sera disponible pour livraison au début de décembre 2011.

Regroupez-les et épargnez

Vous voulez commander une copie de l'Aide-mémoire fiscal CCH pour chaque membre de votre personnel? CCH Canadienne Limitée vous facilite la vie! Plus vous en commandez, plus vous épargnez : jusqu'à 65 % du prix courant.

Liste de prix
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Utilisation des fiducies en planification fiscale et financière

Thu, 13 Aug 2009 08:30:36 GMT

Faites comme près d’un millier de professionnels, procurez-vous le seul ouvrage de référence francophone en matière de fiducies !

Que vous en soyez à vos premières planifications ou spécialisé dans le domaine, vous retrouverez dans cet ouvrage exhaustif sur la fiscalité des fiducies diverses stratégies de planification, en plus d’approfondir la théorie qui vous permettra de :

comprendre les fondements juridiques et fiscaux sous-jacents à vos planifications fiduciaires ;

mesurer l'ampleur des risques et cerner les éléments qui peuvent compromettre l'utilisation des fiducies en planification fiscale ;

comprendre les structures fiscales en fonction du cadre législatif, de la position des autorités fiscales et de la jurisprudence liée.

Grâce à cet ouvrage, vous serez en mesure d'appliquer avec plus d'aisance une multitude de stratégies, telles que :

la fiducie au profit du conjoint sans contamination

  la fiducie entre vifs et le fractionnement du revenu

  la fiducie dans un contexte d'entreprise

  les fiducies et familles reconstituées

  les fiducies en cas de difficultés matrimoniales

  la fiducie et la protection d'actifs

  la fiducie familiale pour détention d'immeubles résidentiels

  la multiplication de l'exemption pour gain en capital

  la fiducie et les dons de bienfaisance

  les fiducies et les règles d'attribution

  la fiducie et le REER

  la fiducie et la rémunération des exécutifs

  les fiducies et les droits successoraux américains

Télécharger la table des matières

«Aucun autre livre sur les fiducies n’est aussi complet, tout y est… C’est un must que vous devez absolument avoir dans votre bibliothèque fiscale et financière !»
M. Robert McLaughlin

Le titre Utilisation des fiducies en planification fiscale et financière est le troisième d'une série sur les fiducies et successions, après Le décès d'un contribuable et Guide pratique sur les successions
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Guide de l'impôt canadien 2010, 57e édition

Fri, 14 Nov 2008 12:07:56 GMT

Le guide qui fait autorité en matière d’impôt des particuliers !

Le Guide de l’impôt canadien 2010 est un ouvrage de référence à la portée de tous portant sur l’impôt canadien et québécois des particuliers. Conçu dans un langage simple, il vous donne accès de manière conviviale à une information à jour et concise.

Indispensable autant durant la saison d’impôt que tout au long de l’année afin de répondre à vos questions de nature fiscale, ce guide vous permettra de :

Comprendre les principes d’imposition et le fonctionnement de leurs règles spécifiques

Cerner rapidement les modifications récentes grâce au sommaire des nouveautés présenté à chaque chapitre, et de repérer rapidement l’information grâce à un index qui facilite vos recherches

Bénéficier de références afin de résoudre des questions complexes et cerner des pistes d’approfondissement par des références à des dispositions législatives, à la documentation, à la jurisprudence et aux commentaires

Retrouver les changements de politique administrative mis en place d’après les documents officiels de l’ARC tels que les bulletins d’interprétation, les circulaires d’information et les Nouvelles techniques

Consulter de nombreux tableaux pratiques incluant les taux de change étrangers, la liste alphabétique des biens aux fins de l’allocation du coût en capital, les taux d’intérêts prescrits par l’ARC et les taux de retenue en vertu des traités fiscaux

Bénéficier des renvois pertinents à des ouvrages anglophones de CCH : CCH Canadian Tax Reporter et CCH Dominion Tax Cases.

Nouveautés 2010

Cette 57e édition tient compte notamment des dernières modifications relatives au Budget fédéral présenté le 27 janvier 2009, des projets de loi C-10, C-50, C-51, C-253 ainsi que des changements significatifs survenus depuis la dernière édition. C’est l’outil de référence que vous devez absolument avoir en main !


Obtenez un rabais de 30 $ sur votre achat en vous procurant l’ouvrage complémentaire Questions incontournables en impôt des particuliers, 2009.

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Guide pratique sur les successions et les fiducies, 2e édition

Fri, 07 Nov 2008 10:40:00 GMT

Un guide pratique pour la planification et la préparation de la déclaration pour la succession et la fiducie.

Ce guide s’adresse particulièrement aux comptables, fiscalistes et fiduciaires. Le Guide pratique sur les successions et les fiducies est un ouvrage pratique, dans lequel tous les professionnels qui pratiquent de près ou de loin en matière de fiscalité successorale y trouveront trucs et astuces pour planifier et préparer leurs déclarations.

Vous retrouverez dans ce guide :

Des listes de contrôle pour vous guider à travers le processus de déclaration de revenus au décès

Des exemples relatifs à la conformité et à l'aspect administratif

Les principes légaux et fiscaux entourant l’ouverture d’une succession

Les principes légaux et fiscaux entourant la création d’une fiducie

Télécharger la table des matières

Afin d’illustrer les notions décrites avec simplicité et clarté, l’auteur a assorti son texte d’exemples pratiques et de références aux sources du droit civil et fiscal. Les bulletins d’interprétation relatifs aux sujets abordés dans cet ouvrage sont également reproduits à la fin de l’ouvrage pour vous offrir un guide encore plus complet et facile à consulter.

Prix courant Épargne Prix réduit

Ensemble de 5 copies* 74,50 $ 15 % 66,33$

* Tous les ouvrages contenus dans le même ensemble doivent être dans la même langue.

Me Patrick-Claude Caron est associé fondateur de l’étude Caron Avocats SENC, cabinet dont les interventions sont particulièrement ciblées en matière de litige fiscal, droit des affaires, droit civil et planification successorale. Conférencier pour L’APFF, l’ICCA et le barreau du Québec, Me Patrick-Claude Caron est également l’auteur de
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Le décès d'un contribuable, 2e édition

Fri, 07 Nov 2008 10:40:26 GMT

L’ouvrage clé pour déceler les opportunités de planification permettant de réduire le fardeau fiscal au décès…

L’ouvrage Le décès d’un contribuable offre une analyse précise des implications fiscales qui surgissent lors du décès d’un contribuable. Rédigé par des praticiens, il s’adresse plus spécifiquement aux professionnels qui œuvrent dans le domaine de la fiscalité successorale; comptables, avocats, notaires, planificateurs financiers, exécuteurs testamentaires ou fiduciaires y trouveront des réponses concises et précises à des questions pratiques.

Cette deuxième édition revue et augmentée reflète tous les changements législatifs importants des dernières années. Dans cette nouvelle édition, l’auteur Me Patrick-Claude Caron a adapté l’ouvrage Death of a Taxpayer, 9th Edition, un best-seller également publié par CCH, pour tenir compte des particularités québécoises.

En plus de faire la revue des aspects pertinents de l'impôt au décès, cet ouvrage résume des considérations autres que fiscales incluant la planification testamentaire afin de minimiser le fardeau fiscal au décès.

Voir la table des matières de cet ouvrage

Un ouvrage complémentaire, un duo parfait pour faire le tour du sujet…
Découvrez le Guide pratique sur les successions et les fiducies, 2e édition, un ouvrage complémentaire au titre Le décès d’un contribuable, 2e édition.

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Me Patrick-Claude Caron est associé fondateur de l’étude Caron Avocats SENC, cabinet dont les interventions sont particulièrement ciblées en matière de litige fi
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Questions incontournables en impôt des particuliers, 2009, 6e édition

Fri, 14 Nov 2008 12:07:56 GMT
L’outil idéal pour franchir aisément toutes les étapes d'une saison d'impôt !

Ce recueil fournit les questions que vous devez absolument vous poser lors du traitement de chacune de vos déclarations. Chaque question se veut l’introduction d'une règle fiscale particulière, d'une idée de planification ou d'une nouveauté et, dans certain cas, d'un exemple d'application pertinent.

Grâce à cet outil, vous pourrez notamment :

Réduire le temps de préparation et de révision de vos dossiers pour maximiser votre productivité et rencontrer efficacement vos délais;

Minimiser les risques d'erreurs qui sont très élevés lorsqu'on dispose de peu de temps;

Poser les bonnes questions et obtenir diverses informations que votre client ne vous fournit pas instinctivement;

Mettre davantage l'accent sur la pratique plutôt que sur l’aspect théorique en vous informant des pièges à éviter, des stratégies de planification ainsi que des nouvelles règles applicables;

Connaître certains trucs et astuces pour réduire au minimum les impôts exigibles.

Et, profitez de toutes les années d’expertise de l’auteur, chevronné en impôt des particuliers, et de sa méthode éprouvée d’aide à la déclaration de revenus.

Retrouvez également une version abrégée regroupant toutes les questions est fournie à la fin du volume. Vous pourrez ainsi la compléter et la consigner dans vos dossiers d'impôt à titre de preuve documentaire témoignant du travail accompli et d'outil de révision pour effectuer vos suivis.

De plus, bénéficiez d’un ouvrage complémentaire !

Découvrez le Guide de l'impôt canadien 2010, la toute nouvelle édition de ce guide largement reconnu qui complémente parfaitement le recueil Questions incontournables en impôt des particuliers, 2009 et obtenez un rabais de 30 $ sur votre achat en vous procurant ce duo !

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Manuel d'impôt des sociétés, 2011, 6e édition

Tue, 04 Nov 2008 15:19:42 GMT

Votre guide de référence et de conformité en matière d’impôt des sociétés

Développé par des experts en fiscalité et inspiré de l’ouvrage Preparing Your Corporate Tax Returns, également publié par CCH, ce manuel est une ressource essentielle pour la préparation des déclarations d’impôt des sociétés.

Utile tant en période d’impôt qu’à titre de référence quotidienne, cet ouvrage tient compte des budgets fédéraux et québécois 2011-2012, et répertorie tous les formulaires et guides les plus récents. Outre l'information gouvernementale indispensable à votre travail et votre compréhension, vous retrouverez toutes les ressources visant à simplifier votre travail ;

Des commentaires rédigés par des fiscalistes, ainsi qu’un index par sujets vous permettant un repérer rapidement l’information

Des références aux documents de l’ARC et à la législation

Des guides annotés vous permettant d’approfondir les informations

Un calendrier pratique des dates clés de l’année fiscale d’une société

Des utilitaires tels que les taux d’imposition et les coordonnées des bureaux des autorités fiscales

Grâce aux instructions étape par étape et à la structure de l’ouvrage qui suit la déclaration de revenus, votre travail deviendra simplifié et optimisé!

Pour commander, cliquez sur le bouton «Ajouter au panier» ci-dessus ou composez le 1 800 363-8304 (option 3).

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COMBO Collection APFF - Impôt et taxes ET Collection APFF - Planification financière, retraite et succession

CCH vous offre la possibilité d'acquérir les deux Collections APFF : Collection APFF – Impôt et Taxes ET Collection APFF – Planification financière, retraite et succession, à un prix avantageux.

Ces deux Collections présentent la documentation émise par l'Association de planification fiscale et financière de 1991 à aujourd'hui, ainsi que les analyses des budgets fédéral et provincial de 1995 à aujourd'hui. Elles offrent également:

Textes des conférences données lors des congrès annuels;

Colloques;

Textes des revues de planification fiscale et successorale.

Des liens hypertextuels sont actifs à partir des textes de l'APFF vers la Collection fiscale (sur abonnement), permettant à l'usager une consultation rapide et efficace. Ces liens se retrouvent sous les dispositions législatives et réglementaires pertinentes et pointent vers les documents qui traitent de ces dispositions. Ces documents, à leur tour, renvoient à la législation fiscale, aux bulletins d'interprétation, aux circulaires d'information et aux formulaires, tant au niveau fédéral que québécois.

Des liens hypertextuels sont maintenant actifs entre les références jurisprudentielles québécoises de la Collection APFF – Impôt et taxes et l'infobase Jurisprudence fiscale québécoise Soquij par CCH (sur abonnement).

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Guide fiscal CCH de René Huot - Mise à jour 2011-2012

Mon, 30 Nov 2009 10:06:09 GMT

Une version étudiante de cet ouvrage est disponible. Contactez votre coop pour les détails.

La mise à jour 2011-2012 du Guide fiscal CCH de René Huot tient compte notamment :

Des mesures fiscales présentées dans le budget fédéral du 6 juin 2011 dont certaines sont contenues dans le Projet de loi C-3 (sanctionné le 26 juin 2011).

Des nombreuses Propositions législatives et Modifications techniques publiées depuis la dernière édition.

De l’indexation annuelle des paliers d’imposition et de plusieurs crédits d’impôt (autant au niveau fédéral que provincial) ayant entraîné la modification de plusieurs pages dont, entres autres, celles du Chapitre G et de son Annexe, traitant de l’impôt des particuliers.

Les modifications sanctionnées de plusieurs projets de loi du Québec ainsi que des mesures budgétaires du 17 mars 2011, du nouveau crédit d’impôt pour la solidarité et des Bulletins d’information, annonçant des ajustements à diverses mesures fiscales, publiés depuis la dernière édition.

Cette mise à jour tient également compte des communiqués, publications et formulaires émis au 30 juin 2011 par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Agence du revenu du Québec (ARQ).

Toutes ces modifications, ainsi que l’indexation annuelle des paliers d’imposition et de plusieurs crédits d’impôt, ont eu pour effet de modifier près de la moitié des 1200 pages contenues dans l’ouvrage.

Nous vous suggérons également les nouvelles éditions des titres Problèmes et solutions, tomes 1 et 2 qui complémenteront parfaitement votre Guide fiscal CCH.

Commandez vos exemplaires en cliquant sur le bouton «Ajouter au panier» ci-dessus ou composez le 1 800 363-8304 (option 1) pour effectuer votre commande auprès de l’un de nos représentants.

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Questions incontournables en impôt des sociétés, 2009, 2e édition

Wed, 05 Nov 2008 13:35:05 GMT

Franchissez avec succès toutes les étapes d’une déclaration d’impôt des sociétés bien complétée !

Ce nouveau guide vous propose un généreux contenu vous permettant de cerner quelle est l’information pertinente à recueillir et de réviser les éléments de risque à prendre en considération lors de la préparation d’une déclaration d’impôt.

Questions incontournables en impôt des sociétés 2009 vous fournit plusieurs questions incontournables qui introduisent la présentation de règles et de pièges encore méconnus dont il faut connaître l’existence lors du traitement de chaque déclaration. Chacune des questions se veut l’introduction d’une règle fiscale particulière, d’une idée de planification ou d’une nouveauté et est souvent accompagnée d’un exemple concret. Les éléments du calcul du revenu imposable sont scrutés et expliqués ainsi que ceux du calcul de l’impôt à payer. La déclaration d’impôt du Québec est également traitée quant aux aspects les plus pertinents.

Vous retrouverez également des questions et explications spécifiques prévues pour les opérations étrangères en plus de certains éléments de planification quant aux actionnaires des sociétés. Une version abrégée est fournie à la fin de l’ouvrage ne présentant que les questions pouvant être complétées et consignées dans les dossiers d’impôt à titre de preuve documentaire témoignant du travail accompli et d’outil de révision.

De plus, bénéficiez de la complémentarité de deux ouvrages reconnus !

Découvrez le Manuel d’impôt des sociétés, 2009, 4e édition, un ouvrage de référence qui complémente parfaitement le guide Questions incontournables en impôt des sociétés 2009, et obtenez un rabais de 30 $ sur votre achat en vous procurant ce duo !

Pour commander cliquez sur le bouton «Ajouter au panier» ci-dessus ou composez le 1 800 363-8304 (option 1) pour contacter l’un de nos représentants.Prix spécial COMBO : Ce produit est aussi offert en combo avec les Textes Congrès APFF - Planification financière, retraite et succession
Choisissez la version Internet pour vos textes des conférences du Congrès APFF et bénéficiez de nombreux avantages, notamment :

Accès plus rapide que jamais aux textes des conférences du Congrès APFF et ce, en tout temps.

Moteur de recherche performant (CCH en ligne) permettant de chercher par mot clé le sujet qui vous intéresse.

Efficacité accrue grâce à la possibilité de rechercher parmi tous les textes en même temps.

Textes disponibles à l'unité (achat minimum requis de 5 textes) ou en ensembles spécialisés (prix encore plus avantageux).

Aucun abonnement préalable à d'autres produits n'est nécessaire pour acheter les textes des conférences en format Internet.

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Problèmes et solutions Tomes 1 et 2

Thu, 22 Apr 2010 07:04:37 GMT

Une application pratique de la théorie fiscale des particuliers et des sociétés

Ces recueils d’exercices visent à donner à l’étudiant, et pourquoi pas aux jeunes et moins jeunes praticiens, une dimension pratique à la théorie fiscale. Problèmes et solutions, deux titres complémentaires au Guide fiscal CCH, offrent des solutions simples aux questions courantes sur la fiscalité du particulier et la fiscalité des sociétés.

Vous retrouverez dans le tome 1, qui vise la fiscalité du particulier, ainsi que dans le tome 2, qui vise la fiscalité des sociétés, des fiducies et des non-résidents;

Une méthode éprouvée de résolution de problèmes

Des calculs

Des cas-synthèse

Des solutions simples aux questions qui se posent dans la pratique quotidienne

Ces ouvrages deviendront rapidement vos sources de références privilégiées… tant dans le cadre de votre pratique quotidienne que lors de la prochaine saison d’impôt !

René Huot, avec la collaboration de Suzanne Landry, Ph.D, M.Fisc, FCA, CMA et Martine Pagé, M.Fisc, M.Sc, CGA, vous proposent plus d’une centaine de problèmes et leurs solutions répartis dans les deux tomes.

Professeur à la retraite, M. René Huot est également l'auteur de l'ouvrage ''Guide fiscal CCH'', une référence incontournable en matière de fiscalité depuis plusieurs années.

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Tous les textes du Congrès APFF 2011 - Impôt et taxes, planification financière, retraite et succession

Textes du Congrès APFF en version complète... Obtenez plus pour votre investissement!

Choisissez la version Internet des textes du Congrès et bénéficiez de nombreux avantages :

Un accès rapide aux textes des conférences du Congrès APFF et ce, en tout temps.

Un moteur de recherche permetde chercher par mot clé parmi tous les textes disponibles.

Un courriel vous avise dès que les textes sont disponibles après le Congrès.

Aucun abonnement préalable nécessaire pour vous procurer les textes en format Internet.

Vous préférez choisir vos textes?
Vous pouvez commander vos textes à l'unité (achat minimum de 5 textes requis) au prix régulier de 30,00 $ chacun ou au prix spécial de 25,00 $ chacun pour les membres de l'APFF. Commandez vos textes à l'unité en composant le 1 800 363-8304 (option 1) afin de communiquer vos choix à de l’un de nos représentants.

Voici la liste des Textes du Congrès APFF 2011 :

1.    Nouvelle Agence du revenu du Québec
2.    Transmission d'entreprises familiales : que faire devant l'iniquité fiscale?
3.    Panel sur les conventions d'actionnaires
4.    Analyse du paragraphe 15(2) L.I.R.
5.    Compte de dividendes en capital
6.    Revue des interprétations techniques récentes
7.    Ventes à l'étranger
8.    Les structures de sociétés les plus populaires pour exploiter une entreprise professionnelle
9.    Affaire Canderel, 15 ans plus tard
10.    Implication des enfants mineurs aux affaires
11.    Prête-nom - mandataire Les conventions de prête-nom et le fisc
12.    Convention entre actionnaires et assurances de personnes : une approche intégrée
13.    Pièges fréquents dans les dossiers de relève et pistes de solution
14.   Minimisation des droits successoraux américains : impacts des récents changements législatifs sur nos planifications fiscales transfrontalières
15.    Stratégie de règlement d'un litige fiscal
16.    Fiscalité et nouveautés des véhicules de placement
17.    Techniques d'utilisation des pertes dans un groupe de sociétés
18.    Conséquences fiscales insoupçonnées de l'utilisation de la dette dans un contexte transfrontalier
19.    Impact de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions sur les réorganisations
20.    Éléments de litige corporatif
21.    La déduction pour gains en capital de 750 000 $ - Mise à jour
22.    Le gel
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Gouvernance, audit et sécurité des TI

Tue, 30 Sep 2008 09:41:20 GMT

La référence pour comprendre, planifier et prendre des décisions éclairées sur les technologies de l’information pour votre organisation!

La nouvelle réalité économique, sociale et réglementaire nécessite une gouvernance adéquate des TI et leur intégration dans les processus d'affaires des organisations. Cet ouvrage explique dans un langage vulgarisé les différents aspects des TI, en termes de concepts, techniques, méthodologies et langages utilisés.

Sous la direction de M. Abdelhaq Elbekkali, dix professionnels d’expérience œuvrant dans le domaine des technologies de l'information partagent avec vous leurs connaissances reliées à :

La gouvernance et les risques d'entreprise; fondements et concepts de la gouvernance des TI, gestion des risques et enjeux légaux et éthiques…

La gestion stratégique et opérationnelle des TI; structure organisationnelle, planification et alignement stratégique des TI, développement et acquisition d'un système d'information, qualité et coûts des livrables…

La sauvegarde des ressources informationnelles; protection des actifs, méthodes et référentiels appliqués et problématique de continuité du fonctionnement des TI…

Le contrôle et l’audit des technologies de l'information; processus, méthodologie et outils du contrôle et de l'audit des états financiers et du contexte informatique…
Télécharger la table des matières

« Que vous soyez gestionnaire des technologies de l’information, utilisateur des systèmes d’information de gestion, membre d’un comité d’audit ou d’un conseil d’administration, cet ouvrage deviendra votre source de référence privilégiée!
Cet ouvrage (…) constitue une source d’information que toute personne qui s’intéresse à la gestion des organisations (…) devrait avoir dans sa bibliothèque. »

Yvon Houle, Ph.D., FCA, Directeur d’entreprise, Samson Bélair/Deloitte&Touche

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Guide de l'impôt fédéral

Le Guide de l'impôt fédéral est un ouvrage de commentaires reliés aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et son Règlement. Les analyses sont accompagnées de résumés de jurisprudence et des budgets fédéraux, ce qui permet une compréhension complète et globale de la législation fiscale fédérale. Structure de l’ouvrage :

Chaque section débute par une table des matières qui offre un survol rapide des principaux sujets abordés. Les commentaires, groupés en différentes sections, suivent de près la structure de la loi fédérale. Ils se terminent par des renvois aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu'aux décisions sur lesquelles ils s'appuient.

2 formats disponibles :

Version papier et version Internet. Cette dernière comprend la mise à jour en continu et le service de Nouvelles Express par courriel.

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Marie-Pierre Allard, Marie Jacques, Camille Lessard.

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Législation et documentation fédérales - Impôts

Ayez sous la main tous les documents de référence en matière d’impôt fédéral!

Ce produit d’abonnement contient toute l’information dont vous avez besoin, répartie sous les trois thèmes suivants :

La Loi de l'impôt sur le revenu et ses règles d'application, les modifications proposées et un index, ancienne Loi de l'impôt sur le revenu et historiques…

Le Règlement de l'impôt sur le revenu, certaines conventions fiscales et les communiqués des trois dernières années, conventions fiscales Canada/ É.-U. et Canada/France, références (documentation et jurisprudence)...

Les circulaires d'information, les bulletins d'interprétation et les nouvelles techniques de l'ADRC, l’information gouvernementale, les formulaires…

Ce produit est disponible en ligne, en format DVD et en version feuilles mobiles (3 reliures).

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Législation et documentation québécoises - Impôts

Ayez sous la main tous les documents de référence en matière d’impôt provincial!

Ce produit d’abonnement contient toute l’information dont vous avez besoin, répartie sous deux axes:


La législation québécoise :

Textes des lois suivantes et de leurs règlements

Loi sur les impôts et Loi d'application

Loi sur le ministère du Revenu

Lois connexes

Notes historiques de la Loi sur les impôts

La documentation québécoise :

Lettres d'interprétation

Mémoires d'opinion

Analyses de jugements

Bulletins d'interprétation de Revenu Québec

Conférences et tables rondes

Formulaires

Nouvelles fiscales

Ce produit est disponible en ligne et en format DVD.

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Fiscalité québécoise

Les lois fiscales régissant les entreprises sont complexes, et il peut devenir difficile pour les intervenants de prendre en compte tous les éléments nécessaires dans le cadre de leur intervention. Ce produit d’abonnement se positionne comme une source de référence vulgarisée relative aux concepts fiscaux découlant de la législation; en misant sur un langage clair et précis, il présente les différentes possibilités s’offrant aux administrateurs au cours des phases de développement de l’entreprise.

Cet ouvrage présente des commentaires et énoncés s’appuyant sur de nombreuses références aux dispositions législatives, à la jurisprudence et au texte intégral des lettres d’interprétation émises par le MRQ et l’ARC.

Parmi les thématiques abordées, vous retrouverez entre autre :

Volumes 1 à 3 :

La Loi sur les impôts, son Règlement et sa Loi d'application`

Une Table de concordance et un index

Les textes intégraux et extraits pertinents de 26 lois connexes et leurs règlements

Une rubrique "informations récentes" (documents budgétaires et des bulletins d'information)

Volumes 4 à 7 :

Les commentaires en impôt du Québec, comprenant une analyse fouillée, article par article, des différences entre la Loi sur les impôts du Québec et la Loi de l'impôt du revenu fédérale.

3 formats disponibles :
Version papier, version DVD et version Internet. Cette dernière comprend la mise à jour en continu, en plus d’une recherche exhaustive, rapide et ciblée; la recherche peut être effectuée par mot-clé, par expression, par article de loi ou directement à partir de la table des matières.

Assurez la constance et l’exactitude de l’information financière publiée pour satisfaire aux exigences de communication relatives aux états financiers.
Avec l’évolution constante des exigences de communication de l’information financière et la complexité croissante que pose leur observation, il est plus important que jamais de pouvoir appliquer les normes comptables avec efficacité, constance et précision.
La Bibliothèque de notes aux états financiers de CCH contient des modèles à jour et facilement personnalisables conçus pour des secteurs spécifiques. Les notes sont faciles à trouver et peuvent être insérées rapidement, par copier-coller, dans l’état financier sur lequel vous travaillez
Vous pouvez maintenant gagner du temps et assurer l’uniformité de l’information fournie lorsque vous préparez des états financiers d’entreprises à capital fermé.

Pourquoi choisir la Bibliothèque de notes aux états financiers?

Gains de temps - Plus besoin de créer des notes à partir de zéro : trouvez rapidement et facilement les notes voulues.

Uniformité maintenue - Permet à tous les préparateurs d’états financiers d’utiliser les mêmes notes.

Exactitude assurée - Les notes sont à jour et sont rédigées par un expert.

Notes personnalisées - Ajoutez facilement de l’information propre au secteur économique de vos sociétés clientes.

Transition simplifiée - La Bibliothèque facilite la transition entre les anciens PCGR et les nouvelles NCECF.

Voici certains éléments clés qui ont été mis à jour selon les changements instaurés par les nouvelles NCECF.

Instruments financiers

Avantages sociaux

Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations

Actifs incorporels

Pertes de valeur

Impôts sur le revenu

Intérêts dans des sociétés affiliées et des coentreprises

Rémunérations à base d’actions

Regroupements d’entreprises

Un outil de conformité intégrant les nouvelles normes

Tous les modèles de présentation de renseignements compris dans la Bibliothèque ont récemment été examinés et mis à jour conformément aux nouvelles Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) des PCGR canadiens, lesquelles s’appliquent aux exercices commençant
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Questions incontournables en impôt des particuliers, 2011, 8e édition

Tue, 09 Nov 2010 09:35:10 GMT
L’outil idéal pour franchir aisément toutes les étapes d'une saison d'impôt!
Ce recueil fournit les questions que vous devez absolument vous poser lors du traitement de chacune de vos déclarations. Chaque question se veut l’introduction d'une règle fiscale particulière, d'une idée de planification ou d'une nouveauté et, dans certains cas, d'un exemple d'application pertinent.

Grâce à cet outil, vous pourrez notamment :

Réduire le temps de préparation et de révision tout en minimisant les erreurs

Poser les bonnes questions et obtenir les bonnes informations de vos clients

Mettre davantage l'accent sur la pratique plutôt que sur l’aspect théorique

Connaître les pièges à éviter, des stratégies et les nouvelles règles applicables

Connaître certains les astuces pour réduire au minimum les impôts exigibles

Profiter d’une méthode éprouvée d’aide à la déclaration de revenus

Cliquez ici pour télécharger un extrait de l'ouvrage

Obtenez un rabais de 30 % sur votre achat en vous procurant également le Guide de l'impôt canadien 2012, la toute nouvelle édition de ce guide complémentaire largement reconnu! ( Le prix sera ajusté automatiquement dans votre panier d'achat sur complétion de la commande.)

Pour commander, cliquez sur le bouton «Ajouter au panier» ci-dessus ou composez dès maintenant le 1 800 363-8304.

Sylvain Moreau, FCGA, Pl.Fin., D.Fisc, est directeur principal au service de la fiscalité de la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton, S.E.N.C.R.L. Ses champs d’expertise se retrouvent principalement au niveau des réorganisations corporatives, de l’impôt des particuliers, de la planification successorale et post-morte
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Guide de l'impôt canadien 2012, 59e édition

Mon, 08 Nov 2010 13:51:17 GMT
Le guide qui fait autorité en matière d’impôt des particuliers!
Le Guide de l’impôt canadien 2012 est un ouvrage de référence à la portée de tous sur l’impôt canadien et québécois des particuliers. Conçu dans un langage simple, il vous donne accès de manière conviviale à une information concise et d'actualité.

Indispensable autant durant la saison d’impôt que tout au long de l’année afin de répondre à vos questions de nature fiscale, ce guide vous permettra de :

Comprendre les principes d’imposition et le fonctionnement de leurs règles spécifiques

Cerner rapidement les modifications récentes grâce au sommaire des nouveautés présenté à chaque chapitre, et de repérer rapidement l’information grâce à un index qui facilite vos recherches

Bénéficier de références afin de résoudre des questions complexes et cerner des pistes d’approfondissement par des références à des dispositions législatives, à la documentation, à la jurisprudence et aux commentaires

Retrouver les changements de politique administrative mis en place d’après les documents officiels de l’ARC tels que les bulletins d’interprétation, les circulaires d’information et les Nouvelles techniques

Consulter de nombreux tableaux pratiques incluant les taux de change étrangers, la liste alphabétique des biens aux fins de l’allocation du coût en capital, les taux d’intérêts prescrits par l’ARC et les taux de retenue en vertu des traités fiscaux

Bénéficier des renvois pertinents à des ouvrages anglophones de CCH : CCH Canadian Tax Reporter et CCH Dominion Tax Cases.

Nouveautés 2012 :

Cette 59e édition tient compte notamment des modifications apportées par le projet loi C-9 (L.C. 2010, c. 12) et du projet de loi C-47 (L.C. 2010, c. 25) ainsi que l’intégration des modifications apportées par le projet de loi C-3 (L.C. 2011, c. 15) émanant du Budget fédéral 2011 ainsi que des changements significatifs survenus depuis la dernière édition. C’est l’outil de référence que vous devez absolument avoir en main!



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CCH PROTOS - Infobase fiscale
L'infobase fiscale Protos est construite tous les jours et intègre au logiciel Folio Views tous les documents de Protos Internet des 60 derniers jours. Elle est acheminée à votre courrier électronique chaque matin et une fois téléchargée sur votre disque dur, elle se greffe aux infobases des Collections permanentes sur CD-Rom.
PROTOS vous enverra par courrier électronique des avis et des résumés des nouveaux documents disponibles ou des résumés ainsi que le texte intégral de ces documents.
Grâce à PROTOS, soyez informé de tout développement en matière de fiscalité, par votre courrier électronique et ayez accès à toute l'information récente à un seul endroit.
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CCH PROTOS - INTERNET
Protos est un système utilisant Internet comme médium de livraison des documents fiscaux utiles et obligatoires publiés au cours des six derniers mois. Il agit comme complément de la Collection fiscale et deTaxWorks sur CD-Rom, de façon à vous fournir l'information fiscale la plus récente.
Des recherches peuvent être effectuées sur ce système. Protos est mis à jour quotidiennement.
Protos vous enverra par courrier électronique des avis et des résumés des nouveaux documents disponibles ou des résumés ainsi que le texte intégral de ces documents dans le format de votre choix.
L'abonnement à CCH PROTOS sur Internet comprend l'accès aux banques de données dans Internet et le service de poussée électronique.
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CCH Scan

Tue, 25 Sep 2007 14:33:20 GMT

Pour plus de détails sur ce produit ou pour commander en ligne, cliquez ici.

Global Integrator

Mon, 18 Apr 2011 14:34:05 GMT
Le logiciel Global Integrator de CCH nommé meilleur nouveau produit de fiscalité internationale de 2011 par le magazine Accounting Today

Si vous faites affaire dans de multiples territoires, à l'échelle nationale ou mondiale, vous êtes probablement confronté à des difficultés de taille en ce qui concerne la fiscalité, la comptabilité, la communication de votre information financière et l'observation de la réglementation en vigueur. La collaboration à distance, l'utilisation de systèmes de grand livre différents, l'assujettissement à des régimes d'imposition différents, la barrière linguistique ou l'utilisation de devises différentes peuvent tous complexifier le provisionnement, la gestion et la déclaration de l'impôt.

Global Integrator est une solution Web complète proposant une plateforme unique pour la collecte de données, l'analyse et la déclaration de l'impôt.

Les flux de travail, les listes de contrôle, la fonction de suivi de l'état et les contrôles d'approbation intégrés à Global Integrator offrent aux administrateurs fiscaux un aperçu en temps réel du processus fiscal dans son ensemble et permettent aux vérificateurs d'avoir confiance en l'intégrité des chiffres sous-jacents. Global Integrator réduit le fardeau que représentent les obligations relatives à la conformité et met à votre disposition des outils clés qui optimisent la planification fiscale. Intégrez les différentes composantes de votre processus fiscal grâce à une solution Web unique et performante. Pour en savoir davantage, veuillez télécharger notre brochure sur Global Integrator.
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Taxprep Archives

Thu, 23 Jun 2011 11:13:17 GMT

10 ans de Taxprep sur un DVD

Révisez d’anciens fichiers de données ou préparez des déclarations de revenus tardives sans avoir à chercher les versions précédentes de vos logiciels Taxprep. Avec Taxprep Archives 2011, vous avez accès à 10 ans de Taxprep des particuliers, Taxprep des sociétés et Taxprep des fiducies – tout ça sur un seul DVD pratique à utiliser.

Avec Taxprep Archives 2011, vous pouvez réviser ou préparer :

· Les déclarations T1/TP1 de 2001 à 2010
· Les déclarations T2 dont l’année d’imposition débute le ou après le 1er juillet 1999 et se
termine le ou avant le 31 octobre 2010
· Les déclarations T3 de 2000 au 31 décembre 2010

Accès facile au logiciel dont vous avez besoin. Installez simplement le logiciel Taxprep de votre choix sur votre disque dur à partir du DVD.

Maximisez l’efficacité et la conformité. Tous les logiciels Taxprep archivés sont des logiciels Taxprep originaux, ce qui assure la cohérence des calculs fiscaux et le respect des exigences de production gouvernementales.

Des ressources additionnelles à portée de main. Afin de faciliter votre travail, les guides, notes de version, foires aux questions et notes de dépannage ont été inclus sur le DVD de Taxprep Archives 2011.

Certifié par l’Agence du revenu du Canada.

Accès au soutien technique et fiscal. Le soutien technique et fiscal de Taxprep Archives est offert uniquement aux clients qui détiennent une licence active du produit pour lequel ils ont besoin d’assistance.

Le soutien technique et fiscal de Taxprep Archives est offert uniquement aux clients de CCH qui détiennent une licence active du produit concerné. De plus, le soutien technique n’est offert qu’aux clients dont le système informatique répond aux exigences du logiciel. Quant au soutien fiscal, il se limite aux questions relatives à l’utilisation des formulaires dans le logiciel et exclut toute forme d’interprétation des lois fiscales.

Pour plus de détails sur ce produit ou pour commander en ligne, cliquez ici.

CCH.CA - Liste complète des produits liés à la fiscalité et à la comptabilité - Français

CCH R & D Prep

Collection APFF - Impôt et taxes

Jurisprudence fiscale québécoise Soquij, par CCH

Saison d'impôt T1 : Mise à jour fiscale, nouvelles fonctionnalités Taxprep, trucs et astuces

Taxprep

Taxprep T1 Questionnaire fiscal

TeamMate

Collection fiscale - Impôts

Manuel d'application des taxes sur les produits et services

Taxes à la consommation - Législation annotée, 2011, 20e édition

Collection fiscale - Taxes à la consommation

Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et Règlement annotés, 2011, 40e édition

Loi sur les impôts du Québec et lois connexes, 2011, 25e édition

Guide des activités et dépenses admissibles aux crédits d’impôt en RS&DE au Canada

L'Aide-mémoire fiscal CCH

Utilisation des fiducies en planification fiscale et financière

Guide de l'impôt canadien 2010, 57e édition

Guide pratique sur les successions et les fiducies, 2e édition

Le décès d'un contribuable, 2e édition

Questions incontournables en impôt des particuliers, 2009, 6e édition

Manuel d'impôt des sociétés, 2011, 6e édition

COMBO Collection APFF - Impôt et taxes ET Collection APFF - Planification financière, retraite et succession

Guide fiscal CCH de René Huot - Mise à jour 2011-2012

Questions incontournables en impôt des sociétés, 2009, 2e édition

Problèmes et solutions Tomes 1 et 2

Tous les textes du Congrès APFF 2011 - Impôt et taxes, planification financière, retraite et succession

Gouvernance, audit et sécurité des TI

Guide de l'impôt fédéral

Législation et documentation fédérales - Impôts

Législation et documentation québécoises - Impôts

Fiscalité québécoise

Questions incontournables en impôt des particuliers, 2011, 8e édition

Guide de l'impôt canadien 2012, 59e édition

CCH PROTOS - Infobase fiscale

CCH PROTOS - INTERNET

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