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Accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Mon, 12 Jan 2009 08:47:18 GMT

Votre abonnement feuilles mobiles comprend maintenant la version Internet gratuite.

Vous gérez et veillez sur une masse considérable de documents disséminés ou éparpillés parmi les différents services de l'organisation ? Qu'advient-il de ces documents ? Sont-ils accessibles à quiconque désire en obtenir copie ? Les renseignements personnels contenus dans ces documents bénéficient-ils d'une protection sans restriction ?

Considérant le nombre important de décisions rendues année après année par la Commission de l'accès à l'information (CAI) et par les tribunaux, vos décisions en matière d'accès aux documents ne sont pas toujours faciles à rendre et peuvent avoir des conséquences fâcheuses.

Augmentez vos connaissances en la matière et améliorez de façon significative la gestion de vos dossiers. Avec « L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels », M^es Duplessis et Hétu facilitent la gestion de vos documents et vous donnent les éléments de réponse pour justifier l'acceptation ou le refus d'une demande.

Procurez-vous également le nouveau module sur la circulation des renseignements dans les secteurs de la santé et des services sociaux.

Pour éviter les faux pas, il est nécessaire d'être constamment à jour. Cette année encore, la CAI a rendu plusieurs décisions qui clarifient les critères à respecter en matière d'accès et de protection des renseignements personnels.

Et quel plaisir vous aurez de travailler avec la version Internet. Un outil de recherche qui vous permettra de cibler votre sujet et de réunir tous les documents pertinents pour bien répondre à votre question. Vous serez surpris des textes de loi qui font référence à votre sujet de recherche.

Voici une autre raison de commander dès aujourd'hui : Votre satisfaction est garantie.

Commandez dès maintenant en cliquant sur Ajouter au panier ci-dessus, en nous envoyant un courriel à service@cch.ca ou en composant le 1 800 363-8304. Nous vous donnons 30 jours pour en faire l'évaluation. Si vous n'êtes pas satisfait, vous n'avez qu'à nous retourner le tout... sans aucune obligation de votre part.

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Code civil et Code de procédure civile du Québec

NOUVEAU ! Privilégiez la plate-forme Internet et votre "Code civil et Code de procédure civile" est en mise à jour continue.

Pour les professionnels, suivre la nouvelle législation et les dernières décisions devient déterminant pour élaborer des conseils pertinents pour leurs clients et respecter la nouvelle réglementation. CCH en ligne Plus répond à cette préoccupation de deux façons : la nouvelle plate-forme est mise à jour quotidiennement avec de l'information et des analyses, et est recherchable selon vos propres exigences. Le nouveau service Nouvelles Express vous informe rapidement par courriel des plus récentes nouvelles au fur et à mesure qu'elles se produisent pendant la journée. En plus des nouvelles du jour, le service Nouvelles Express propose un sommaire des 10 derniers jours et des archives sur 60 jours, compilées dans une base d'informations recherchable.

Notre Code civil du Québec et Code de procédure civile contient :

les textes bilingues du Code civil du Québec, de la Loi d'application sur la réforme du Code civil, du Code de procédure civile et des règlements;
une concordance entre le C.c.Q. et le C.c.B.C.;
les commentaires du ministre de la Justice;
des références à la doctrine pertinente;
des résumés de jurisprudence.

Toutes les autres publications de nos différentes collections (Fiscale, GRH, Juriste et Municipale et de Droit public), dont le Droit de la famille québécois, ont des liens hypertextes avec le Code civil du Québec et le Code de procédure civile. Ainsi, toute référence aux articles du Code civil ou du Code de procédure civile vous amène directement au texte correspondant, vous donnant des références justes, rapides et constamment mises à jour.

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Code criminel et lois connexes annotés, édition 2011

Wed, 17 Jun 2009 08:51:13 GMT

Code criminel et lois connexes annotés, édition 2011

Conçu pour faciliter vos recherches, épargner du temps et connaître l'état actuel du droit, le Code Dubois Schneider est le Code annoté le plus utilisé au Québec depuis maintenant 30 ans. Ce code s'adresse à tout professionnel soucieux de posséder une information fiable, pratique et à jour. C'est la référence incontournable en droit criminel !

Bénéficiez d'un ouvrage de référence de qualité écrit par deux criminalistes renommés qui, conjointement, possèdent plus de soixante années d'expérience en droit criminel. Encore aujourd'hui, Me Dubois et Me Schneider sont très actifs sur le terrain et sont exposés quotidiennement aux défis et aux réalités de la profession.

Le Code criminel Dubois Schneider optimisera votre temps de recherche en vous donnant
accès à :

Plus de 7 000 annotations jurisprudentielles
L'accès aux 4000 textes intégraux des jugements sur cédérom ou sur Internet
Une couverture aussi large que possible de tous les tribunaux du pays
Un index analytique amélioré permettant des recherches encore plus intuitives et fructueuses grâce à des références en langage populaire et courant
Une formation en ligne offerte gratuitement par CCH pour la version Internet, confortablement installé à votre poste de travail (une valeur de 95$) Pour plus de détails sur ce produit ou pour commander en ligne, cliquez ici.

Collection APFF - Impôt et taxes

Votre source d'opinions, d'analyses et d'explications en provenance des plus grands experts du domaine. Ils partagent leur savoir avec vous, que demander de mieux ?

Cette prestigieuse Collection APFF – Impôt et taxes réunit l'information et la documentation émanant des diverses activités de l'APFF de 1991 à aujourd'hui. Spécialisée en impôt et en taxes, cette collection comprend de l'information de qualité, une source inestimable et accessible provenant des spécialistes dans le domaine.

Contenu :

Textes des conférences données lors des congrès annuels (spécialisés en impôt et taxes).
Colloques (spécialisés en impôt et taxes).
Revue de planification fiscale et successorale.
Analyses des budgets fédéral et provincial de 1995 à aujourd'hui.

Des liens hypertextuels sont actifs à partir des textes de l'APFF vers la Collection fiscale - Impôts (sur abonnement) et vice versa, permettant à l'usager, une consultation rapide et efficace. Ces liens se retrouvent sous les dispositions législatives et réglementaires pertinentes et pointent vers les documents qui traitent de ces dispositions. Ces documents, à leur tour, renvoient à la législation fiscale, aux bulletins d'interprétation, aux décisions anticipées, aux circulaires d'information et aux formulaires, tant au niveau fédéral que québécois.

Des liens hypertextuels sont maintenant actifs entre les références jurisprudentielles québécoises de la Collection APFF – Impôt et taxes et l'infobase Jurisprudence fiscale québécoise Soquij par CCH (sur abonnement).

Prix spécial COMBO : Ce produit est aussi offert en combo avec la Collection APFF - Planification financière, retraite et succession

Particularités

Voici quelques raisons pour lesquelles vous ne pouvez vous passer de la Collection APFF – Impôt et taxes !

Vous n'êtes pas en mesure d'assister à toutes les activités présentées par l'APFF.
La qualité de l'information émanant des échanges lors des congrès et colloques de l'APFF est des plus professionnelles et pertinentes.
Les textes des conférences données lors des congrès et colloques sont d'une richesse insoupçonnée et d'un contenu des plus pointu dont vous ne pourriez trouver un comparatif ailleurs.
La mise à jour trimestrielle du produit vous permet d'avoir de l'information d'actualité, ce qui en fait une source inestimable et accessible.
Vous possédez déjà la Collection fiscale de CCH, abonnez-vous à la Collection APFF – Impôt et taxes et retirez ainsi le maximum de votre produit en bénéficiant des nombreux liens hypertextuels de la Collection APFF – Impôt et taxes vers la Collection fisc
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Collection APFF - Planification financière, retraite et succession

Soyez au courant de ce qui bouge et qui influence le domaine de la planification financière. Trouvez ce qui vous intéresse vraiment.
Cette Collection APFF – Planification financière, retraite et succession rassemble pour vous l'information relative à la planification financière émanant de l'APFF portant sur ce vaste domaine qu'est la planification financière.
Contenu :

Textes des conférences données lors des congrès annuels (spécialisés en planification financière).

Colloques (spécialisés en planification financière)

Revue de planification fiscale et successorale (articles en planification financière).

Cours de formation continue (spécialisés en planification financière).

Revue Stratège.

Analyse des budgets fédéral et provincial de 1995 à aujourd'hui.Des liens hypertextuels sont actifs à partir des textes de l'APFF vers la Collection fiscale - Impôts et vice versa, permettant à l'usager, une consultation rapide et efficace. Ces liens se retrouvent sous les dispositions législatives et réglementaires pertinentes et pointent vers les documents qui traitent de ces dispositions. Ces documents, à leur tour, renvoient à la législation fiscale, aux bulletins d'interprétation, aux décisions anticipées, aux circulaires d'information et aux formulaires, tant au niveau fédéral que québécois.
Des liens hypertextuels sont maintenant actifs entre les références jurisprudentielles québécoises de la Collection APFF – Planification financière, retraite et succession et l'infobase Jurisprudence fiscale québécoise Soquij par CCH.
Prix spécial COMBO : Ce produit est aussi offert en combo avec la Collection APFF - Impôt et taxes
Particularités
Voici quelques raisons pour lesquelles vous ne pouvez vous passer de la Collection APFF – Planification financière, retraite et succession !

Vous n'êtes pas en mesure d'assister à toutes les activités présentées par l'APFF.

La qualité de l'information émanant des échanges lors des congrès et colloques de l'APFF est des plus professionnelles et pertinentes.

Les textes des conférences données lors des congrès et colloques sont d'une richesse insoupçonnée et d'un contenu des plus pointu dont vous ne pourriez trouver un comparatif ailleurs.

La mise à jour continue du produit vous permet d'avoir de l'information d'actualité, ce qui en fait une source inestimable et accessible.

Vous possédez déjà la Collection fiscale de CCH, abonnez-vous à la Collection APFF – Planification financière, retraite et succession et retirez ainsi le maximum de votre produit en bénéficiant des nombreux liens hypertextuels de la Collection APFF – Planification financière, retraite et succession v
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Contrôle judiciaire de l'action gouvernementale
Procurez-vous l'ouvrage le plus cité en matière de contrôle judiciaire au pays.
M^e Denis Lemieux présente une étude approfondie du droit québécois et canadien relatif au contrôle judiciaire de l'action gouvernementale. Vous y trouverez en plus d'une description détaillée du fonctionnement de l'appareil administratif fédéral, provincial et municipal:
- les lois et règlements applicables à la matière;
- la jurisprudence;
- des commentaires et une analyse des tendances;
- des éléments de réforme législative et jurisprudentielle souhaitables ou prévisibles;
- des exemples pertinents.
Tirez profit d'une référence essentielle en droit québécois et canadien !

Sujets couverts
Caractéristiques du droit du contrôle judiciaire Ses fondements Organismes de surveillance Recours judiciaires Action gouvernementale Limites du Contrôle Compétences

Particularités
L'essence du droit canadien en matière de contrôle judiciaire de l'action gouvernementale, ouvrage réalisé et mis à jour par le spécialiste québécois du domaine, Me Denis Lemieux
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Droit corporatif canadien et québécois

La version Internet de "Droit corporatif" en mise à jour continue!

Certaines améliorations méritent d'être soulignées ! Tirez avantage dès maintenant de la mise à jour continue de votre produit « Droit corporatif ». Quotidiennement, notre équipe de professionnels vous transmet dans CCH en ligne Plus les derniers développements en la matière.

Les lois et règlements sont mis à jour de façon continue. Les Nouvelles Express, un service de vigile poussé par courriel, vous informent jour après jour de l'actualité en la matière. Entrée en vigueur de lois et règlements, nouveaux projets de lois, communiqués importants, analyse des dernières décisions ou nouveaux commentaires de nos auteurs: autant d'information essentielle à portée de main, tous les jours.

N'attendez plus vos mises à jour. Elles sont à votre écran tous les jours. Commandez maintenant en choisissant FDCQI-W033-En ligne- ci-dessous ou composez le 1 800 363-8304. Vous pouvez également en faire l'essai gratuitement. Communiquez dès maintenant avec notre Service à la clientèle pour obtenir un code d'accès gratuit.

"Droit corporatif" se veut la publication la plus exhaustive et actuelle sur le marché québécois. On y retrouve des commentaires de spécialistes enrichis de la jurisprudence et accompagnés des concordances appropriées aux lois applicables portant sur :

la constitution et la gestion de compagnies en activité au Québec, constituées en vertu de la Loi sur les compagnies du Québec ou de la Loi canadienne sur les sociétés par actions;
les droits des actionnaires;
les fonctions et responsabilités des administrateurs.

De plus, cette publication vous offre tous les textes législatifs pertinents, une table de concordance entre la loi fédérale et la loi provinciale, ainsi qu'une section Formules qui complète chaque partie des commentaires.
La partie Commentaires et analyse est divisée selon les thèmes suivants: Constitution et organisation, Capital-actions, Transactions d'initiés / OPA / Acte de fiducie / Séquestre, Administrateurs, Actionnaires, Restructuration / Fusion / Continuation, Rectification des statuts, Procédure et appels, Statuts.

Des milliers de décisions ont été rapportées et analysées avec rigueur au fil des nombreuses mises à jour.
Pour plus de détails sur ce produit ou pour commander en ligne, cliquez ici.

Droit de la famille québécois

Faites l'essai gratuitement de cet ouvrage en composant dès maintenant le 1 800 363-8304 (option 1).

Lancé en 1985 par l'Honorable Jean-Pierre Senécal, juge à la Cour supérieure du Québec, cet ouvrage est le travail de recherche et d'analyse d'une trentaine d'avocats qui, au fil des 25 dernières années, ont mis à jour une publication considérée aujourd'hui comme la RÉFÉRENCE en la matière.

Les auteurs suivent les décisions les plus marquantes et analysent l'impact de chacune d'elles sur l'évolution du domaine. Les commentaires et l'interprétation de ces juristes d'expérience enrichissent la publication d'une information indispensable.

L'ouvrage comprend sept sections où tous les thèmes du droit de la famille sont analysés et constamment revus et actualisés en fonction des derniers développements en la matière:

Le mariage

La séparation

Le divorce

L'enfant

Les aliments

Les biens

La fiscalité

Cette publication est offerte en feuilles mobiles, sur cédérom ou encore dans Internet, avec mise à jour en continu et comprenant la jurisprudence archivée depuis 1985, soit des milliers de résumés de jugements parmi les plus significatifs du droit familial. Un avantage significatif. Et la version Internet se démarque particulièrement en offrant le texte intégral de tous les jugements analysés par nos auteurs dans chacune des mises à jour de l'ouvrage.

Les lois et règlements sont mis à jour de façon continue. Les Nouvelles Express, un service de vigile poussé par courriel, vous informent jour après jour de l'actualité en matière de droit de la famille ou de tout autre sujet d'intérêt dans le domaine. Entrée en vigueur de lois et règlements, nouveaux projets de lois, communiqués importants, analyse des dernières décisions ou nouveaux commentaires de nos auteurs: autant d'information essentielle à portée de main, tous les jours.

Quoi de neuf dans l'ouvrage Droit de la famille québécois

Jurisprudence

Deux décisions de la Cour d'appel et une autre de la Cour Supérieure retiennent particulièrement l'attention.

⇒ D'abord celle rendue le 18 février 2010 (Droit de la famille - 10304, 2010 QCCA 317) et résumée par
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EncycloPaie
EncycloPaie est le guide numéro 1 au Québec et au Canada pour tous les gestionnaires de la paie qui doivent appliquer les exigences législatives et qui souhaitent mieux répondre aux besoins du milieu de travail en évolution.
Principaux sujets traités
Normes d'emploi - Gains, allocations et remboursement des dépenses - Régimes de prestations aux employés - Retenues obligatoires – impôt sur le revenu - RPC/RRQ - Assurance-emploi - Relevé d'emploi - Régimes de retraite de l'employeur - Régimes de l'assurance-maladie - Saisie-arrêt, mesures de soutien et cession de salaire - Indemnisation des accidentés du travail - Syndicats - Comptabilité de la paie - Traitement de la paie transfrontière - Systèmes de paie informatisés - Planification de la paie et économies - Cas spéciaux - Conservation des registres de paie
Les trois grandes parties d'EncycloPaie

1. La paie : objectifs, responsabilités, structure et procédés
Cette partie définit les principaux aspects de la fonction de la paie et qui sont les intéressés. Elle présente aussi une analyse plus approfondie du livre de paie et contient une liste des activités, calendriers, formules et procédures nécessaires. Les procédés de fermeture d'un livre de paie sont également abordés. Une section comprend également plus d'une centaine de Questions et réponses.
Voici un excellent résumé des principales activités et exigences pour les nouveaux venus dans le domaine de la paie ou pour les personnes qui ne participent pas directement aux activités quotidiennes de gestion de la paie.
2. Formulaires fédéraux
Cette partie regroupe les principaux formulaires fédéraux ainsi que les tables des retenues sur la paie pour chacune des provinces canadiennes.
3. Formulaires Québec
Cette partie regroupe les principaux formulaires du Québec ainsi que les tables des retenues d'impôts du Québec et les tables pour contribution au RRQ.

Particularités
L'abonnement inclut une section « Questions et réponses », des formulaires et un calendrier avec numérotation des semaines et un bulletin mensuel qui fournit une information détaillée sur les récents développements législatifs et jurisprudentiels, en plus de l'analyse et des réflexions de plusieurs auteurs.
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Éthique et gouvernance municipale - Guide de prévention des conflits d'intérêts

Thu, 06 May 2010 15:15:09 GMT
Éthique et gouvernance municipale - Guide de prévention des conflits d'intérêts

    • L’outil parfait pour éviter aux élus et aux fonctionnaires municipaux de se faire prendre au piège!
    • Un guide complet, vulgarisé, et qui contient toute la législation récente pertinente au monde municipal.

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Fiscalité de la PME
Grâce à cet ouvrage, vous pourrez dorénavant ...

Améliorer vos connaissances grâce aux commentaires exhaustifs de nos spécialistes en fiscalité.

Suivre les derniers développements qui influencent la fiscalité des PME.

Obtenir des réponses précises à des questions souvent complexes.

Éviter des problèmes majeurs pour votre entreprise ou vos clients.

Identifier les possibilités de planification fiscale qui vous permettront de mieux conseiller vos clients, mieux gérer les transactions, mieux planifier les opérations, diminuer l’impact fiscal et maximiser les incitatifs fiscaux.

Fiscalité de la PME est un ouvrage de commentaires exhaustifs qui traite des questions de nature fiscale qui concernent tant les opérations quotidiennes des petites et moyennes entreprises que des situations plus exceptionnelles telles les réorganisations corporatives, la transmission d'entreprise et la planification fiscale des propriétaires-dirigeants.

Les auteurs, Luc Lacombe, C.A. M.Fisc. et Guy Chabot, FCA, suivent pour vous l’évolution de la fiscalité pour vous offrir un ouvrage de référence complet, rédigé en des termes clairs et précis qui vous guidera dans la planification des affaires, dans la résolution et la prévention de situations problématiques.

Outre des commentaires vous permettant de faire le tour de la fiscalité des PME, vous retrouverez dans cet ouvrage le texte intégral des lettres d’interprétation émises par le ministère du Revenu du Québec et les interprétations techniques de l’ARC (Tax Window Files en anglais et en français, selon leur langue d’émission) citées par les auteurs.

Votre abonnement à Fiscalité de la PME inclut un bulletin électronique trimestriel gratuit qui vous permettra :

de suivre l’évolution de la fiscalité des PME, par des commentaires sur les nouveaux incitatifs fiscaux, les nouvelles mesures fiscales ou en cours de révision;

de prendre connaissance des interprétations techniques de l’ARC ou du MRQ sur des questions fiscales touchant particulièrement les PME;

â de lire les commentaires de nos auteurs sur les bulletins d’interprétation, circulaires et nouvelles fiscales;

â d’obtenir les analyses des mesures budgétaires ayant un impact sur la fiscalité des PME.

Les auteurs identifient pour vous des situations problématiques, vous présentent des solutions, des astuces et des conseils en planification. Et en plus de son bulletin trimestriel, le contenu de Fiscalité de la PME est mis à jour une fois l’an.

Guide sur les régimes de retraite et les avantages sociaux au Québec, 2e édition

La deuxième édition est une mise à jour de l’ensemble des sujets que couvre l’ouvrage. Il s’agit d’une édition revue et augmentée vous permettant d’être au fait des derniers développements relativement aux régimes de retraite et aux avantages sociaux. Une source d’information simple et pratique !

L’ensemble des sujets suivants y sont traités :

Régimes de retraite d’employeurs

Régimes de retraite d’État

Gestion financière des régimes de retraite

Gestion des placements des caisses de retraite

Lois sur les prestations de pension et jurisprudence portant sur les régimes de retraite

Indemnisation des victimes d’accident du travail

Assurance-emploi et assurance parentale

Régimes de soins hospitaliers, de soins médicaux, de médicaments, de soins dentaires et de soins optiques

Assurance vie et accident collective

Avantages sociaux pendant la retraite

Gestion financière des régimes d’avantages sociaux

Une attention accrue portée à la communication aux employés

Nouveautés :

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Nouvelles possibilités de retraite progressive découlant du projet de loi 68

Dispositions simplifiées et bonifiées du crédit d’impôt pour le maintien à domicile d’une personne âgée

La prescription appliquée à un régime de retraite

Jean Paul Albert, MBA, CCP

M. Albert a œuvré pendant plusieurs années dans les aspects financiers de la gestion des ressources humaines dans le monde universitaire québécois. Au cours des 20 dernières années, il a agi comme fiduciaire de régimes de retraite tant dans le secteur universitaire que dans le secteur privé. Jean Paul Albert accompagne dans leur apprentissage les personnes inscrites à quatre cours du Certificat en assurance et
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Jurisprudence fiscale québécoise Soquij, par CCH
Publications CCH et SOQUIJ unissent leurs efforts pour vous offrir le service de recherche le plus complet en matière de fiscalité au Québec.
CCH vous permet d'accéder à l'ensemble des jugements en droit fiscal québécois publiés par la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) et rendus par les tribunaux judiciaires québécois depuis 1989, en texte intégral et en résumé.
Plus de 2000 jugements classés selon la date du jugement et selon l'instance judiciaire.
Des liens hypertextuels sont actifs à partir de la Collection fiscale - Impôts vers l'infobase Jurisprudence fiscale québécoise - SOQUIJ, par CCH (sur abonnement). Ces liens se retrouvent sous les dispositions législatives et réglementaires pertinentes et pointent vers les résumés des jugements qui traitent de ces dispositions. Ces résumés, à leur tour, renvoient aux décisions dans leur texte intégral.
Particularités :
La présentation des jugements dans l'infobase, de la manière la plus adaptée au repérage de l'information pertinente:
1) tous les résumés sont placés avant tous les textes intégraux;
2) l'information est placée ensuite par année;
3) puis par instance;
4) puis par date;
Une rubrique QUOI DE NEUF qui vous indique ce qui est ajouté à chaque mise à jour, ainsi que les sujets traités.
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L'Environnement au Québec
Aucune autre publication n'est aussi complète et n'offre autant d'analyse.
Juristes, ingénieurs, consultants, chargés de projets en entreprise et autres intervenants trouveront des solutions concrètes aux problèmes courants que posent entre autres l'eau, le bruit, les matières dangereuses et la gestion des déchets.
Rédigé par des experts en la matière, Mes Robert Daigneault et Martin Paquet, cet ouvrage comprend des commentaires et une synthèse de centaines de jugements rendus par les tribunaux judiciaires et administratifs. S'ajoute la législation provinciale et fédérale pertinentes. La version électronique inclut les Politiques et directives de l'environnement au Québec.
La version Internet en mise à jour continue!
Certaines améliorations méritent d'être soulignées ! Tirez avantage dès maintenant de la mise à jour continue de votre produit « L'Environnement au Québec ». Quotidiennement, notre équipe de professionnels vous transmet dans CCH en ligne Plus les derniers développements en la matière.
Les lois et règlements sont mis à jour de façon continue. Les Nouvelles Express, un service de vigile poussé par courriel, vous informent jour après jour de l'actualité en matière de droit de l'environnement ou de tout autre sujet d'intérêt dans le domaine. Entrée en vigueur de lois et règlements, nouveaux projets de lois, communiqués importants, analyse des dernières décisions ou nouveaux commentaires de nos auteurs: autant d'information essentielle à portée de main, tous les jours.
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L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile, 3e édition

Mon, 10 May 2010 13:12:24 GMT

Cette nouvelle édition revue, augmentée et améliorée, présente des réponses sur tout le processus et les règles de fonctionnement du régime d’indemnisation.

L’analyse des jugements rendus depuis la dernière édition vous permet d’avoir un portrait vraiment précis de l’état actuel du droit.

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La gestion de l'eau

Thu, 29 Apr 2010 15:03:57 GMT

La gestion de l'eau

Cet ouvrage vous permettra de vous familiariser avec le droit de l’eau d’une manière simple, structurée et complète.

Ressource, denrée, matière première, milieu de vie, voie de communication, explorez toutes les facettes de l’eau et leurs règles.

Ce livre intéressera non seulement les avocats pratiquant en droit de l’environnement, mais également les ingénieurs et les ingénieurs agricoles, les urbanistes ainsi que les municipalités.

   Voir la table des matières de cet ouvrage

Vous êtes abonné au produit L'Environnement au Québec ? Procurez-vous cet ouvrage au prix spécial de 129$. Une économie de 20$!

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Précis de la faillite et de l'insolvabilité, 2e édition

Un ouvrage de référence entièrement mis à jour, et tenant compte de la dernière réforme de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Un guide pratique très complet qui permet de trouver rapidement des réponses aux questions complexes

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Questions et réponses en santé et sécurité au travail

Tue, 16 Jan 2007 15:23:49 GMT

Nouveauté
+ de 400 questions et réponses

Un ouvrage essentiel pour tous les intervenants en santé et sécurité au travail !

Sujets couverts:

Régime d'indemnisation et de réadaptation d'une lésion professionnelle

Financement du régime de santé et de sécurité du travail et du régime d'indemnisation

Les mesures prohibées et la plainte sous l'article 32 L.a.t.m.p.

Les poursuites pénales sous la L.a.t.m.p.

La CSST en tant qu'instance décisionnelle

Du dépôt d'une contestation jusqu'à l'audition à la Commission des lésions professionnelles

Les recours en responsabilité civile

Les délais impératifs à ne pas oublier

Voici quelques exemples de questions qui sont traitées :

Retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite

Que doit faire l'employeur avisé qu'une travailleuse exerce son droit au retrait ?

L'employeur peut-il proposer une nouvelle affectation à la travailleuse?

Quelles sont les obligations de l'employeur en regard du maintien du lien d'emploi de la travailleuse?

Droits et obligations de l'employeur lors d'une lésion professionnelle

Que doit faire l'employeur lorsque survient une lésion professionnelle?

Un employeur a-t-il accès au dossier de la victime d'une lésion professionnelle que détient la CSST ?

Le travailleur a-t-il droit à son plein salaire le jour où il quitte son emploi en raison d'une lésion professionnelle ?

L'assignation temporaire

À quelles conditions un employeur peut-il assigner temporairement un travail à une victime d'une lésion professionnelle ?

Si le travailleur conteste son assignation temporaire, a-t-il droit de recevoir l'indemnité de remplacement du revenu ?

L'employeur peut-il contester l'avis du médecin qui a charge concernant l'assignation temporaire ?

Le financement

Quels sont les différents avis que l'employeur doit transmettre à la CSST dans le cadre du financement ?

Un employeur a-t-il des recours pour contester sa cotisation ?

Quand et selon quelles modalités un employeur doit-il effectuer le paiement de sa cotisation à la CSST ?

Les délais impératifs à ne pas oublier

Dans quel délai doit-on produire une réclamation à la CSST ?

Quel est le délai pour exercer un recours à l'encontre d'une décision rendue par la CSST ?

Dans quel délai peut-on contester devant la CLP une décision de la CSST à la suite d'une révision administrative?

Dans quel dél
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Régimes de retraite au Québec
L'ouvrage par excellence pour la compréhension des mécanismes des nombreux programmes mis en place par les gouvernements et les entreprises en matière de régimes de retraite.

En plus des textes législatifs, cette publication est un recueil de commentaires exhaustifs sur les dispositions législatives applicables tant aux régimes publics(R.R.Q.) qu'aux régimes privés de retraite, ainsi qu'à la fiscalité des différents mécanismes d'épargne-retraite : REER, FERR, RPA, etc. La section Régime fiscal de l'épargne-retraite couvre les considérations fiscales en tenant compte de leur effet sur le revenu des employeurs et des employés et des formulaires accompagnent la section Administration d'un régime privé de retraite.

Sujets couverts
Sujets traités : Régimes publics de retraite Régimes privés de retraite Établissement d'un régime de retraite Administration d'un régime de retraite Régime fiscal de l'épargne-retraite

Particularités
Pour effectuer une recherche exhaustive, rapide et ciblée, cette publication électronique vous permet de trouver l'information la plus pertinente sur un sujet donné grâce à la recherche par mot-clé, par expression, par article de loi ou directement à partir de la table des matières.

Voir la table des matières de cet ouvrage
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Relations de travail
Retrouvez dans la publication Relations de travail des commentaires spécialisés sur le Code du travail:

Apprenez tout sur la nouvelle Commission des relations du travail et ses responsabilités décisionnelles en matière de rapports individuels et collectifs de travail

Quels sont ces recours qui favoriseraient un règlement plus rapide et plus efficace des demandes de reconnaissance syndicale ?

Que signifie pour vous l'abolition du Tribunal du travail ?

Qu'y a-t-il de nouveau concernant les règles du Code relatives à la transmission de droits et obligations à l'occasion de l'aliénation ou de la concession d'une entreprise

... sur les normes du travail:

Quels sont les effets de l'élargissement de la portée de la Loi sur votre entreprise

Qui est visé par la révision des congés fériés, chômés et payés

Comment les amendements aux heures de travail affecteront les horaires

La question des licenciements collectifs : tout sur les délais, les obligations des employeurs, l'avis au ministre, etc.

Aussi, découvrez tout sur les nouvelles mesures concernant le harcèlement psychologique et les responsabilités des employeurs.

Pour les professionnels des relations de travail, la publication Relations de travail est l'outil de référence le plus complet et pratique au Québec. Analyse, commentaires, législation, jurisprudence, formulaires : tous les outils permettant de trouver les solutions aux problèmes communs à tous les intervenants.

Sujets couverts :

Droit d'association

L'accréditation et ses effets

Négociation- conciliation- arbitrage du différend

Grèves- lock-out

Convention collective, arbitrage des griefs

Commission des relations de travail

Commission des normes du travail

Avis de cessation d'emploi

Recours civils

Recours à l'encontre d'une pratique interdite

Congédiement sans cause juste et suffisante

Code civil et rapports collectifs de travail

Code civil et rapports individuels de travail

Particularités :
L'abonnement inclut le bulletin mensuel de la Collection grh. Ce bulletin constitue un véritable « Quoi de neuf en droit du travail », un outil de travail qui fournit une information détaillée sur les plus récents développements législatifs et jurisprudentiels, en plus de l'analyse et des réflexions de plusieurs auteurs.

Relations de travail est disponible en reliures à feuilles mobiles, en version CD-Rom et dans Internet.

Exclusivités de la version Internet :
- Mise à jour au quotidien avec l'activité législative et jurisprudentielle la plus récente
- Accédez aux textes intégraux
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Sécurité routière - Législation applicable au Québec

Aucune publication concurrente ne vous en donne plus ! Bénéficiez de l'ouvrage le plus complet en matière de sécurité routière et de transport au Québec comprenant toute la documentation et la législation québécoise et fédérale applicable sur notre territoire.
Obtenez également le Répertoire des infractions en sécurité routière en vous abonnant à la version électronique. Ce répertoire regroupe l'ensemble des infractions pouvant être commises à l'encontre du Code de la sécurité routière et de certaines autres dispositions ainsi que les sanctions applicables le cas échéant. Des milliers de liens hypertextes facilitent la consultation de ces documents.

La version Internet en mise à jour continue!

Certaines améliorations méritent d'être soulignées ! Tirez avantage dès maintenant de la mise à jour continue de votre produit « Sécurité routière, Législation applicable au Québec ». Quotidiennement, notre équipe de professionnels vous transmet dans CCH en ligne Plus les derniers développements en la matière.

Les lois et règlements sont mis à jour de façon continue. Les Nouvelles Express, un service de vigile poussé par courriel, vous informent jour après jour de l'actualité en matière de sécurité routière, de transport ou de tout autre sujet d'intérêt dans le domaine. Entrée en vigueur de lois et règlements, nouveaux projets de lois, communiqués importants: autant d'information essentielle à portée de main, tous les jours.

N'attendez plus vos mises à jour. Elles sont à votre écran tous les jours. Commandez maintenant en choisissant W013 (version Internet) ci-dessus ou composez le 1 800 363-8304. Vous pouvez également en faire l'essai gratuitement. Communiquez dès maintenant avec notre Service à la clientèle pour obtenir un code d'accès gratuit.

Les titres suivants intéresseront également les abonnés de Sécurité routière … :
Actualité Juridique Municipale
L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile : Aspects juridiques
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Taxprep
TAXPREP est au premier rang canadien dans la conception et le développement de logiciels de traitement de déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies. Cliquez ici pour plus d'information. Notre équipe de professionnels en impôt, micro-informatique, soutien technique et fiscal a pour seul but de fournir des logiciels et un service de la plus haute qualité.
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TeamMate

Wed, 13 May 2009 09:39:04 GMT
TeamMate
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Gérer la discipline - Guide pratique

Fri, 13 Nov 2009 06:43:55 GMT

Une ressource essentielle pour mieux gérer la discipline sous tous ses angles !

Pour bien des organisations, le capital humain représente une des ressources les plus importantes. Garante de la productivité d'une entreprise, la main-d'œuvre doit bénéficier d'un environnement respectueux et équitable, dans lequel la gestion des écarts de conduite ne doit pas être improvisée. Bien qu'il soit difficile d'appliquer une recette préparée à l'avance en matière disciplinaire, il est possible de développer de bons réflexes afin d'éviter des erreurs qui pourraient avoir un impact insoupçonné.

Ce guide a été conçu pour aider les professionnels en ressources humaines à améliorer leurs pratiques relatives à la gestion disciplinaire et non disciplinaire. L'ouvrage aborde tant les principes théoriques que l'aspect plus pratique et se divise selon les trois parties suivantes :

La première partie est dédiée aux bases du droit de l'emploi tant pour les milieux syndiqués que non-syndiqués dans une perspective autant provinciale que fédérale.

La deuxième partie traite du dossier de l'employé et de la rédaction des documents au niveau disciplinaire et non disciplinaire. Ainsi, on y retrouvera des conseils sur la confidentialité du dossier d'employé et sur le contenu des lettres disciplinaires. De plus, cette partie est complétée par deux grilles de vérification qui peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion des dossiers.

La troisième partie de l'ouvrage quant à elle est entièrement consacrée à l'étude de cas pratiques. Le lecteur sera alors guidé dans l'application des principes de base, dans l'analyse des cas soulevés, dans la rédaction de lettres disciplinaires ou administratives et finalement, dans la prise de décision. À ce titre, une entreprise créée pour les fins de cet ouvrage sert de trame factuelle à l'illustration des principes introduits dans la première partie du l'ouvrage.

Voir la table des matières de cet ouvrage

"Ce bulletin est une référence incontournable..."
Me Yvon Denault

Tous les deux mois, vous recevez le bulletin le plus près des affaires municipales qui soit. Chroniques, résumés de jurisprudence, suivi législatif, publications récentes, capsules d'information, et plus encore. AJM représente à l'heure actuelle la référence la plus complète, la plus précise, et, oui, la plus utile jamais publiée pour les gestionnaires municipaux et les avocats spécialisés dans le domaine.

Et le seul bulletin du genre actuellement offert au Québec !

Vous êtes directeur général, greffier, secrétaire-trésorier ou gestionnaire public, Actualité Juridique Municipale vous permettra

d'obtenir l'information stratégique pour prendre les décisions appropriées

d'économiser des frais de consultation

de connaître les tendances jurisprudentielles

de sauver du temps de recherche inutile

d'avoir un outil adapté aux besoins des gestionnaires publics

Profitez de l'expertise de deux spécialistes du droit municipal au Québec. Mes Hétu et Duplessis conseillent et représentent des administrateurs et des élus depuis plus de 20 ans.

Avec votre abonnement, vous recevez les 6 numéros de l'année, l'index annuel inclus avec le dernier numéro de l'année, le cartable de luxe et l'assurance d'avoir sous la main l'information essentielle à la prise de décision.

"Actualité Juridique Municipale de Mes Hétu et Duplessis me donne vraiment l'essentiel de l'information dont j'ai besoin. C'est un très bon outil de travail, autant pour moi que pour mes collègues."
Claude Carignan, Maire de St-Eustache

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Collection fiscale - Impôts
La COLLECTION FISCALE — IMPÔTS dans sa version Internet CCH en ligne est le service de recherche fiscale en matière d'impôt le plus COMPLET et dont la fréquence de mise à jour en continu est la plus adéquate.
La version Internet à mise à jour continue de la Collection fiscale - Impôts comprend le service Nouvelles Express. Celui-ci vous informe par courriel des plus récentes nouvelles au fur et à mesure qu'elles se produisent pendant la journée.
Version cédérom : La version cédérom jouit d'une mise à jour mensuelle.
Version feuilles mobiles : Le service à feuilles mobiles, permet à ceux qui le désirent d'accéder à l'expertise fiscale de CCH dans un format à feuilles mobiles : 13 volumes
Ayez une longueur d'avance avec l'outil le plus complet en matière d'impôt.

La valeur des commentaires en impôts du Québec, par disposition, est encore inégalée;

Les références en matière d'impôt du Québec sont les plus élaborées disponibles sur le marché, incluant les références aux annonces de modifications depuis 2000, à la jurisprudence depuis 1980 (avec titres descriptifs), aux interprétations techniques (avec titres descriptifs), aux formulaires, etc;

Les références en matières d'impôt fédéral de la Collection fiscale comportent des liens vers les notes explicatives des amendements depuis 1993;

Vous avez la possibilité d'être reliée au monde de références et aux commentaires du Canadian Tax Reporter via TaxWorks de CCH (sur abonnement);

En version Internet avec mise à jour continue, l'option intégrale de la Collection fiscale – Impôts comprend le service Nouvelles Express;

L'information est présentée en plusieurs infobases (6) dont chacune possède ses propres masques de requête personnalisés permettant plus facilement d'aller directement à la disposition de la Loi ou au document désiré;

La Collection fiscale – Impôts est reliée aux Collections APFF (sur abonnement), par des liens hypertextes disponibles à partir des dispositions de la Loi;

La Collection fiscale – Impôts est reliée à Jurisprudence fiscale québécoise Soquij, par CCH (sur abonnement).

La Collection fiscale – Impôts comprend les conventions fiscales en français suivantes : Etats-Unis, Japon, Mexique, Chine, Pays-Bas, Royaume-Uni, Italie, Allemagne, France, Brésil.
La COLLECTION FISCALE — IMPÔTS regroupe l'information par catégories d'une manière qui facilite son repérage, via la table des matières ultra détaillée. Il est facile de procéder à une recherche ciblée, de comptabiliser et de documenter adéquatement le temps de recherche consacré à un dossier.
Impôt du Québec : Loi et règlements, documentation gouvernementale et commentaires. Les budgets et bulletins d'information émis depuis 1995 se retrouvent dans cette infobase.
Impôt fédéral : Loi et règlements, documentation go
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Contrats des organismes publics québécois
Apprivoisez les règles et procédures des appels d'offres et de l'attribution des contrats et tirez profit de vos relations professionnelles avec les gouvernements.
Bénéficiez d'une source de documentation complète, sous la responsabilité de M^es Pierre Giroux et Denis Lemieux et mise à jour de façon trimestrielle sur les contrats avec l'État et l'activité contractuelle des institutions du secteur public, comprenant :
- des commentaires qui analysent les principes juridiques applicables à tous les organismes publics québécois, en conformité avec l'état actuel du droit et les politiques contractuelles du gouvernement, appuyés de la jurisprudence pertinente et organisés en fonction des étapes que comporte l'octroi d'un contrat administratif, soit :
- la formation d'un contrat administratif;
- l'exécution d'un contrat administratif;
- les contrôles et recours.
- La législation, les décrets, les arrêtés en conseil et les politiques administratives applicables dans ce domaine.

Sujets couverts
Formation du contrat, appel d'offres, exécution du contrat, Sanctions et recours

Particularités
Formation du contrat, appel d'offres, exécution du contrat, sanctions et recours, retrouvez dans cette publication tout ce que vous devez savoir concernant la gestion des contrats publics.
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Droits et libertés de la personne en milieu de travail

L'ouvrage Droit et libertés de la personne en milieu de travail est une analyse en profondeur qui porte essentiellement sur l'interprétation jurisprudentielle des droits et libertés fondamentales de la personne. Un ouvrage complet qui présente les différentes sources applicables, analyse chacune des libertés fondamentales et des droits fondamentaux de la personne, de même que les principaux recours offerts par chacun des textes législatifs applicables. En plus des textes législatifs pertinents, vous y trouverez un tableau des indemnités accordées par les tribunaux.

L'abonnement inclut un bulletin mensuel qui vous permet de suivre l'évolution du monde de l'emploi et du travail.
Sujets couverts

La liberté de conscience et de religion

La liberté d'opinion et d'expression

La liberté de réunion et d'association

Le droit à un milieu de travail libre de harcèlement

Le droit à un milieu de travail libre de harcèlement sexuel

Le droit au respect de sa vie privée

Le droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation

Le droit à l'égalité en milieu de travail

La discrimination fondée sur les caractéristiques personnelles de l'employé

Les exclusions réputées non discriminatoires

Les recours en cas d'atteinte aux droits et libertés de la personne

Voir la table des matières de cet ouvrage

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Exercer la Saine Gestion : Gouvernance, Éthique managériale et Audit de saine gestion, 4e édition

Thu, 29 Apr 2010 12:01:11 GMT

Le concept de saine gestion est une approche essentielle qui place en relation les principes fondamentaux généralement reconnus (transparence, continuité, efficience, équilibre, équité et abnégation) avec les fonctions de gestion.

L'objectif visé par l'auteur est de démontrer clairement par des récits issus de la pratique professionnelle de conseiller en management, l'utilité d'avoir un vocabulaire et des conventions pour parler des aspects quotidiens de la gestion.

Ce livre démontre que l'application de ces principes est utile à la survie de l'organisation, qu'elle est mesurable dans tout type d'organisation et que l'audit de saine gestion est un produit professionnel de grande rigueur qui sera de plus en plus utilisé pour prévenir l'incurie de certaines administrations.

Ouvrage connexe : Les personnes qui se procurent ce livre achètent également le livre Le cadre de Saine Gestion, un modèle de gouvernance intégré.

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FP Solutions
Grâce à FP Solutions, vous pouvez maintenant ajouter de la valeur à vos services offerts à vos clients. FP Solutions vous permet de choisir le niveau de planification qui répond le mieux à vos besoins ainsi qu'à ceux de vos clients : SIMPLIFIÉ (planification de retraite et concepts de vente) PLUS (analyse de besoins en assurances) AVANCÉ (projection du flux monétaire et des valeurs nettes) AFFAIRES (planification complète des particuliers et des sociétés) Simplifié, Plus, Avancé ou Affaires. Chaque version comporte les éléments de la précédente, en plus d'ajouter encore plus d'outils qui permettront une planification encore plus détaillée. FP Solutions – Simplifié : Planification de retraite et concepts de vente Ce module est le moyen le plus rapide et facile de fournir à votre client une image claire de sa situation financière. FP Solutions - Simplifié inclut les fonctions de planification suivantes : Planification financière complète Planification complète de la retraite Épargne-études Besoins reliés au train de vie Concepts de vente Outil de calcul des dépôts/retraits relatifs aux placements Amortissement des prêts et des dettes Biens immeubles et actifs destinés à l'usage personnel Méthode de Monte Carlo FP Solutions – Plus : Analyse de besoins en assurances Le module « Plus » fournit une planification financière en profondeur, incluant des stratégies fiscales et l'analyse complète des besoins en assurance. FP Solutions – Plus comprend les fonctions additionnelles suivantes : Besoins en assurances Besoins en capital en cas d'invalidité (assurance invalidité, maladie grave, soin de longue durée) Besoins en capital du conjoint suivant (assurance-vie) Biens immeubles commerciaux Besoins en capital de la succession (impôt et liquidités) FP Solutions – Avancé : Projection du flux monétaire et des valeurs nettes Le module « Avancé » vous donne la possibilité d'analyser l'entière situation financière de votre client, peu importe sa complexité, incluant l'analyse des besoins en assurance, les stratégies fiscales et l'analyse des flux monétaires. FP Solutions – Avancé comprend les fonctions additionnelles suivantes : Projections détaillées du revenu Adjoint de planification Projections avancées du flux monétaire et de la valeur nette Stratégies de planification communes Changement apporté dans la situation financière Affiche la valeur selon votre recommandation FP Solutions – Affaires : Planification complète des particuliers et des sociétés Ce module inclut autant la planification financière personnelle que les stratégies de planification corporatives, l'analyse complète des besoins en assurance, les stratégies fiscales et une analyse détaillée des flux monétaires. FP Solutions – Affaires comprend les fonctions additionnelles suivantes : Planification successorale (gels et fiducies familiales) Planification des prêts aux actionnaires et du rachat d'actions Sociétés de portefeuille et sociétés actives
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Gérer la performance - Guide pratique

Fri, 13 Nov 2009 07:40:22 GMT

Une référence pour mieux gérer la performance de vos ressources humaines !

Plus que garante d'une meilleure performance organisationnelle, l'aptitude d'une entreprise à gérer ses ressources humaines constitue de nos jours un avantage concurrentiel. La gestion de la performance individuelle efficace implique que les gestionnaires disposent d'un ensemble cohérent de renseignements, d'informations et d'outils permettant à l'entreprise de se renouveler et de prospérer.

Ce guide vous propose un survol complet du sujet présenté en 5 sections pour vous aider à bien maîtriser les différents aspects de la gestion de la performance individuelle et de la performance organisationnelle. Il vous permettra, entre autre, de bien cerner les enjeux d'une gestion efficace de la performance de vos ressources humaines en plus de mettre à votre disposition des méthodes facilitant le suivi de vos dossiers.

Parmi les thématiques abordées, vous retrouverez :

Les principes de la performance organisationnelle à la performance individuelle

La détermination des objectifs, clarification et communication des attentes

L'évaluation sommative et les indicateurs de performance

La cueillette et synthèse des informations, évaluation et rétroaction

Les pratiques de rémunération et reconnaissance

La formation et développement des compétences

Les aspects légaux de la gestion de la performance en organisation

Le plan de mise en œuvre et conditions de succès du processus

Voir la table des matières de cet ouvrage

De nombreuses fiches de travail, fournies sur cédérom, vous permettront d'adapter les politiques selon les besoins de votre organisation !

Découvrez comment tirer le maximum de vos crédits d’impôt en RS&DE grâce à ce nouveau guide, le seul du genre disponible en français.

Vous bénéficierez d’un riche contenu vous donnant accès aux plus récentes améliorations apportées par l’Agence du revenu du Canada au programme d’encouragements fiscaux en RS&DE, incluant les modifications du 1er avril 2010 à l’égard du manuel d’examen des demandes.

Un ouvrage de référence qui vous offre un éclairage complet des différents aspects de la RS&DE, tant du point de vue scientifique que de leurs implications fiscales. Vous y retrouverez notamment les politiques d’application consolidées et révisées par l’ARC, des études de cas par secteur d’activité ainsi que des trucs pratiques prodigués par deux experts reconnus en la matière, le tout regroupé sous les thèmes clés suivants :

La gestion des projets de RS&DE

La RS&DE au niveau fédéral

La RS&DE au Québec et ses particularités

La RS&DE dans les autres provinces canadiennes

Reconnaître la RS&DE dans les projets d’entreprise

Les projets d’entreprise avec un sous-traitant

Le traitement des dépenses

Les guides spécifiques et études de cas par secteur

Le processus de demande de RS&DE

Télécharger la brochure

Mme Lucie Bélanger possède une vaste expérience dans le domaine de la fiscalité et est spécialisée dans les crédits d’impôt pour la RS&DE. Elle dirige une équipe composée d’experts scientifiques et fiscaux au service de plusieurs entreprises émergentes ou bien établies. Elle compte plus de 20 ans d’expérience en matière de présentation et de défense des demandes de crédits d’impôt pour la RS&DE auprès des autorités fiscales compétentes. Elle a rédigé de nombreux bulletins fiscaux, articles de revue et articles de journaux sur la RS&DE, en plus de donner des conférences. Mme Bélanger est titulaire d’une maîtrise en fiscalité et d’un baccalauréat en droit (LL.B.), tous les deux de l’Université d
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Guide des programmes d'aide pour les entreprises privées

Tue, 11 May 2010 12:59:21 GMT

Le Guide des programmes d’aide de CCH, un outil de croissance à votre portée !

Les gouvernements fédéral et provinciaux ont mis sur pied plusieurs centaines de programmes pour aider les entreprises privées telles que la vôtre à financer leurs activités de développement et leurs projets spéciaux. Le Guide des programmes d’aide de CCH se veut un outil simple et concis pour vous aider à réaliser vos projets d’affaires grâce à un répertoire de plus de 1500 programmes d'aide gouvernementaux pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises privées. Ce guide indispensable vous permettra de :

simplifier votre processus de recherche en consultant le répertoire complet des programmes d’aide des différents gouvernements au niveau fédéral et provincial, et ce, par secteurs d’activités;

évaluer votre admissibilité en consultant les critères, les objectifs des programmes et règles d’application en vigueur;

assurer la conformité de vos demandes et surtout, à qui les adresser grâce aux informations complémentaires et aux coordonnées des personnes ressources;

saisir toutes les opportunités en ayant à portée de main tous les programmes d’aide actuellement disponibles, incluant les aides financières non-remboursables.

Accédez à un répertoire qui recense les programmes d'aide disponibles pour les entreprises privées, le tout regroupé par secteur d’activité pour accélérer vos recherches…

Innovation

Industrie et commerce

Subventions pour création d’emploi

Exportation

Énergies, mines et ressources

Achat d’équipement

Arts, cinéma et publication

Habitation

Agriculture, pêche et navigation

Et plusieurs autres !

En plus, vous bénéficiez de 6 mises à jour par année vous permettant d’être à l'affût des nouveaux programmes offerts et des plus récentes modifications concernant les programmes déjà en place.

N’attendez plus, faites comme plusieurs de nos clients abonnés…

« Je suis très satisfait de cet abonnement, le contenu est généreux et le service de mise à jour est très utile. »
M. Normand Pépin
NORMAND PEPIN CA INC.

« Il y a beaucoup de contenu ! C’est aussi très utile de savoir à qui s’adresser et surtout de connaître les critères d’admissibilité des programmes…»
M. André Beauvais
SOBEYS QUÉBEC INC.

« Le Guide des programmes d’aide de CCH répond à nos besoins, c’est un abonnement des plus utiles pour nous. »
M. Danny Houde
HELICOPTERES ABITIBI LTEE

Voici
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Manuel d'application des taxes sur les produits et services

L’outil idéal pour comprendre les taxes et leur application !

Depuis maintenant 10 ans, l’ouvrage manuel d’application des taxes sur les produits et services constitue LA référence pour vous aider à comprendre les taxes fédérale et provinciale et leur application. Écrit dans un langage simple et assorti d'exemples pratiques, il vous offre également des commentaires sur les taxes des autres provinces en français.

Afin que vous puissiez bénéficier d’une information juste reflétant l’actualité, les sections changements législatifs et réglementaires, nouvelles politiques ministérielles et jurisprudence font l’objet d'une mise à jour trimestrielle ou semestrielle, selon le cas. Votre abonnement au manuel d’application des taxes sur les produits et services inclut :

Documentation fédérale :

Énoncés politiques

Nouvelles de la TPS/TVH

Formulaires

Guides et brochures

Budget fédéral

Mémorandum sur la TPS

Bulletins d'information technique

Documentation québécoise :

Bulletins d'interprétation

Nouvelles fiscales

Formulaires

Guides et brochures

Budget du Québec

Bulletins d'information - Ministère des Finances du Québec

Encore plus de possibilités avec le produit complémentaire Collection fiscale - Taxes à la consommation
En vous abonnant au produit Collection fiscale - Taxes à la consommation, vous pourrez accéder rapidement à la législation et à la documentation fédérale et québécoise. Des liens hypertextes, intégrés dans les commentaires, pointent vers les dispositions législatives et réglementaires pertinentes, la jurisprudence, les bulletins d'interprétation et autres documents de référence. Toute l’information en un seul clic!

Un partenariat avantageux!

CCH et l'Ordre des CGA du Québec entretiennent une collaboration afin de développer des produits adaptés au niveau d'expertise des CGA. Cette entente permet aux membres CGA de bénéficier d'outils à leur mesure, en plus d'un rabais avantageux de 15% à l'achat de ce produit!

a Pour plus de détails sur ce produit ou pour commander en ligne, cliquez ici.

Politiques et directives de l'environnement au Québec
Complément indispensable à L'Environnement au Québec (version feuilles mobiles), cet ouvrage comprend toutes les politiques gouvernementales en matière d'environnement et les directives émises par le ministère de l'Environnement du Québec.
Ces documents se retrouvent également dans nos versions électroniques (cédérom et Internet) de l'Environnement au Québec.
Les titres suivants intéresseront également les abonnés de Politiques et directives … :
Actualité Juridique Municipale
L'Environnement au Québec
Manuel de l'élu municipal
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Tableaux de référence rapide pour gestionnaires de la paie 2010

Fri, 02 Apr 2010 09:43:40 GMT

Le Tableaux de référence rapide pour gestionnaires de la paie 2010 vous permettra de gagner du temps dans l'exécution de vos tâches quotidiennes.

Cette édition 2010 vous donne un accès rapide aux informations essentielles telles que :

Calendrier de la paie doté de semaines numérotées afin de permettre des calculs faciles

Tableaux de référence des normes du travail fédérales et provinciales

Tableau des indemnisations des accidentés du travail

Aide-mémoire pour l'Assurance-emploi et le Régime québécois d'assurance-parentale

Section sur les exigences en matière de déclaration

Les renseignements relatifs à l'impôt sur le revenu

Date de publication : Février 2010

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Assurance-emploi - Loi commentée, 3e édition

Wed, 28 Feb 2007 13:52:57 GMT

Voici l'ouvrage qui vous donnera les RÉPONSES à vos questions concernant les derniers développements en ASSURANCE-EMPLOI

Ce livre est le seul outil complet disponible en langue française présentant une vue d'ensemble de l'assurance-emploi, vous permettant d'obtenir des réponses précises à vos questions. Les auteurs ont divisé l'ouvrage en trois chapitres traitant respectivement des règles d'admissibilité, des prestations de chômage et de l'importante question des contentieux pouvant résulter de l'application de la loi. Et tous les commentaires de Mes Jean-Yves Brière et Réjane Caron sont issus d'une analyse complète de la jurisprudence :

«Nous avons retenu les décisions les plus marquantes, celles constituant une illustration intéressante parce qu'elles vous permettront d'établir un principe pouvant s'appliquer à votre organisation. »

Voici comment vous pouvez en profiter...
Vous serez en mesure de suivre la jurisprudence, de remplir les relevés d'emploi avec les bons renseignements, de calculer les prestations de chômage et de répondre aux questions des différents intervenants.

Nouveautés dans la 3e édition

Lois bilingues

Comment remplir un relevé d'emploi, le guide à l'intention des employeurs pour faciliter la compréhension du relevé d'emploi

Jurisprudence regroupée par thème

Et de plus, vous obtenez gratuitement un cédérom
CCH vous offre gratuitement un cédérom avec le contenu intégral du livre pour faciliter vos recherches. Tapez le mot ou l'expression recherchée et obtenez votre réponse. Simple et efficace !

Prenez un instant pour regarder le contenu du livre :

1. Obtenez une vue d'ensemble des règles d'admissibilité à l'assurance-emploi

Quelles sont les règles qui régissent la notion d'emploi assurable ?

Quelles sont les conditions qui dictent l'arrêt de rémunération d'un assuré ?

Comment faut-il procéder pour déposer une demande de prestations ?

2. Apprenez à gérer les différentes prestations qu'offre le régime ainsi que les modalités et conditions

Quelles sont les prestations régulières et les prestations spéciales (maternité, parentale, maladie…) ?

Quelles sont les conditions d'admissibilité aux prestations ?

Comment établir la période de prestations ?

Quels sont les motifs prévus par la loi pour lesquels un prestataire peut-être exclu du bénéfice des prestations ?

Quels sont les motifs prévus par la loi pour lesquels un prestataire peut-être déclaré inadmissible aux prestations pour une certaine période ?

3. Découvrez les principaux litiges et les différents recours résultant de l'application de la loi

Quelles sont les conséquences qui peuv
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Collection fiscale - Taxes à la consommation
Le service de recherche fiscale en matière de taxes à la consommation le plus complet, incluant des mises à jour en temps réel!

La COLLECTION FISCALE — TAXES À LA CONSOMMATION regroupe toute l'information en matière de taxes à la consommation.

Simplifiez vos recherches

Procédez à une recherche ciblée;

Repérez l’information grâce à l’index par catégories et la table des matières ultra détaillée;

Optimisez votre navigation grâce à de nombreux liens hypertextes, vous permettant d’accéder à toute l'information gouvernementale disponible;

Bénéficiez des informations et commentaires de CCH CANADIENNE (TAX WORKS) sur les dispositions des lois fondamentales (contenu anglophone, sur abonnement);

Obtenez les mises à jour en temps réel grâce au service Nouvelles Express

Organisez votre travail
Comptabilisez et documentez le temps de recherche consacré à vos dossiers

Choisissez l’abonnement qui vous convient :

La version Internet, incluant le service Nouvelles Express (mises à jour en temps réel)

La version cédérom, avec mise à jour mensuelle.

La version feuilles mobiles, totalisant 5 reliures (Fédéral-Québec- Documents administratifs fédéraux et québécois- Législation fédérale et québécoise et informations récentes fédérales- Documents administratifs fédéraux)

Inclus avec votre abonnement :
Votre abonnement est accompagné du Bulletin de la Collection fiscale qui contient des articles inédits traitant des développements récents en matière de fiscalité. Il présente des informations sur l'évolution législative, jurisprudentielle et administrative, ainsi que des indications concernant le contenu des mises à jour. Il présente la législation et la documentation pertinente, de même que des commentaires de CCH qui permettent de comprendre les modalités d'application de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec.
a

La version Internet de "Droit immobilier" en mise à jour continue!

Certaines améliorations méritent d'être soulignées ! Tirez avantage dès maintenant de la mise à jour continue de votre produit « Droit immobilier ». Quotidiennement, notre équipe de professionnels vous transmet dans CCH en ligne les derniers développements en la matière.

Les lois et règlements sont mis à jour de façon continue. Les Nouvelles Express, un service de vigile poussé par courriel, vous informent jour après jour de l'actualité en la matière. Entrée en vigueur de lois et règlements, nouveaux projets de lois, communiqués importants, analyse des dernières décisions ou nouveaux commentaires de nos auteurs: autant d'information essentielle à portée de main, tous les jours.

N'attendez plus vos mises à jour. Elles sont à votre écran tous les jours. Commandez maintenant en choisissant W042 (version Internet) ci-dessus ou composez le 1 800 363-8304, puis faites le 1. Vous pouvez également en faire l'essai gratuitement. Communiquez dès maintenant avec notre Service à la clientèle pour obtenir un code d'accès gratuit.

"Droit immobilier" constitue une source de documentation exhaustive et essentielle sur la législation régissant le droit immobilier du Québec.

Découvrez rapidement les dernières décisions d'importance sélectionnées et résumées par des spécialistes, liées à des commentaires actualisés sur les contrats, les servitudes, l'examen des titres, l'hypothèque, la vente, avec en prime tous les documents officiels (lois, règlements, formulaires, etc.) nécessaires à la pratique et mis à jour sur une base régulière.

Pour plus de détails sur ce produit ou pour commander en ligne, cliquez ici.

Droit municipal : Principes généraux et contentieux

« Difficile d'imaginer une municipalité ou un cabinet d'avocats sans cet ouvrage dans sa bibliothèque. C'est la référence en droit municipal.  En fait on l'appelle amicalement, "la bible" du droit municipal.»
Me Louis Béland, Dufresne Hébert Comeau

Pourquoi Droit municipal... est-il devenu l'ouvrage numéro 1 des gestionnaires municipaux ?

Parce qu'il vous donne les connaissances qui font de vous un gestionnaire encore plus performant et sûr de vous. Plusieurs centaines de vos collègues utilisent déjà ce formidable outil de travail et en font profiter tout leur entourage. Que ce soit pour des questions d'appels d'offres, de responsabilité, de taxation ou d'urbanisme, que vous cherchiez l'interprétation de sujets controversés touchant les élections ou les référendums, les contrats, le zonage, l'accès aux documents de la municipalité, dormez tranquille : tout est là.

Et l'ouvrage est mis à jour au moins 2 fois par année.

Vous aurez confiance dans le produit. Vous aurez confiance en vos décisions.

« L'ouvrage est fort bien construit et il est d'une facture accessible pour les personnes qui, sans être juriste, doivent comprendre l'étendue des pouvoirs et des responsabilités des municipalités. Toute municipalité devrait l'avoir à portée de main. »
Me Isabelle Chouinard, Directrice des Services conseils de la Fédération québécoise des municipalités

Table des matières

La municipalité - le nom de la municipalité - les différentes sortes de municipalité - la constitution d'une municipalité locale - la modification des limites territoriales - les réserves indiennes

Le conseil municipal - le rôle et la composition du conseil - le rôle et les pouvoirs du maire - les séances du conseil - les vacances au conseil - le comité exécutif - les comités ou commissions du conseil - la responsabilité extracontractuelle des élus - la protection juridique des élus

Les élections municipales - les candidats - les électeurs - la tenue de l'élection - le financement des partis politiques municipaux ainsi que des candidats indépendants et le contrôle des dépenses électorales - la divulgation des intérêts pécuniaires des membres du conseil - la contestation d'élection ou la déclaration d'inhabilité

Le traitement des élus municipaux - champ d'application de la Loi sur le traitement des élus municipaux - la rémunération et l'allocation de dépenses - le remboursement des dépenses - - l'allocation de départ

Les fonctionnaires municipaux - la nomination des 'officiers municipaux' - les personnes inhabiles aux charges de fonctionnaire et la politique d'embauche - le congédiement des cadres municipaux - le devoir de loyauté et d'impartialité - le rôle et les pouvoirs des fonctionnaires municipaux

L'accès aux
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Guide des programmes d'aide pour les OBNL

Mon, 31 May 2010 10:35:06 GMT

Le Guide des programmes d’aide de CCH, un outil de croissance à votre portée !

Les gouvernements fédéral et provinciaux ont mis sur pied plusieurs centaines de programmes pour aider les organismes à but non lucratif tels que le vôtre à financer leurs activités de développement et leurs projets spéciaux. Le Guide des programmes d’aide de CCH se veut un outil simple et concis pour vous aider à réaliser vos projets grâce à un répertoire de plus de 2000 programmes d'aide gouvernementaux pour répondre aux besoins spécifiques des OBNL. Ce guide indispensable vous permettra de :

simplifier votre processus de recherche en consultant le répertoire complet des programmes d’aide des différents gouvernements au niveau fédéral et provincial, et ce, par secteurs d’activités;

évaluer votre admissibilité en consultant les critères, les objectifs des programmes et règles d’application en vigueur;

assurer la conformité de vos demandes et surtout, à qui les adresser grâce aux informations complémentaires et aux coordonnées des personnes ressources;

saisir toutes les opportunités en ayant à portée de main tous les programmes d’aide actuellement disponibles, incluant les aides financières non-remboursables.

Accédez à un répertoire qui recense les programmes d'aide disponibles pour les OBNL, le tout regroupé par secteur d’activité pour accélérer vos recherches…

Santé et affaires sociales

Emploi et développement

Développement des ressources humaines

Justice et réhabilitation

Affaires municipales et habitation

Loisirs et sports

Éducation et recherche

Campagne de souscription et impôts

Et plusieurs autres !

En plus, vous bénéficiez de 6 mises à jour par année vous permettant d’être à l'affût des nouveaux programmes offerts et des plus récentes modifications concernant les programmes déjà en place.

N’attendez plus, faites comme plusieurs de nos clients abonnés…

« Je suis satisfait du produit et surtout du service de mise à jour… Je le consulte sur une base régulière afin d’être au courant des nouveaux programmes disponibles.»
M. Richard Rioux
SOCIÉTÉ POUR LES ENFANTS HANDICAPÉS DU QUÉBEC

« Nous apprécions le Guide des programmes d’aide, c’est un outil de référence complet qui permet de répondre aux demandes d’information des usag
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Guide fiscal CCH

Tue, 18 Sep 2007 14:09:16 GMT

La référence québécoise en impôt depuis plus de 35 ans !

Le Guide fiscal CCH est le résultat d'une étroite collaboration entre son auteur, monsieur René Huot, et notre équipe d'experts en fiscalité. Publications CCH est d'ailleurs très soucieuse de vous offrir, année après année, un contenu d'une grande qualité et qui conserve la structure que vous connaissez déjà : les mêmes Chapitres (identifiés par les lettres de A à U), les mêmes Annexes du Québec, la même Table des matières et les mêmes Index par sujet ou par article.

Cette nouvelle édition tient compte des mesures fiscales importantes présentées dans le budget fédéral du 27 janvier 2009 dont le projet de loi C-10 (sanctionné le 12 mars 2009) ainsi que les diverses modifications annoncées incluant les nouveaux crédits d'impôt pour l'achat d'une première habitation et pour la rénovation domiciliaire. De plus, comme à tous les ans, l'indexation annuelle des paliers d'imposition et de plusieurs crédits d'impôt (autant au niveau fédéral que provincial) a entraîné la modification de plusieurs pages dont, entres autres, celles du Chapitre G et de son Annexe, traitant de l'impôt des particuliers.

Sur la scène provinciale, plusieurs projets de loi ont été déposés et sanctionnés depuis la parution de la dernière édition du Guide fiscal CCH. La mise à jour de cette année tient compte de ces projets de loi, des mesures budgétaires du 19 mars 2009 (incluant les nouveaux crédits d'impôt pour la rénovation domiciliaire et pour l'achat d'un véhicule écoénergétique) et du Bulletin d'information 2009-4, publié le 23 juin 2009, annonçant des ajustements à diverses mesures fiscales.

Cette mise à jour tient également compte des communiqués, publications et formulaires émis au 30 juin 2009 par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec. Toutes ces modifications, ainsi que l'indexation annuelle des paliers d'imposition et de plusieurs crédits d'impôt, ont eu pour effet de modifier 536 pages des 1200 pages contenues dans l'ouvrage. Il est donc temps pour vous de renouveler votre outil de travail afin de bénéficier d'une information toujours aussi fiable.

Pour commander cette nouvelle édition du Guide fiscal CCH, rien de plus simple. Cliquez sur le bouton «Ajouter au panier» ci-dessus ou composez le 1 800 363-8304 puis faites le 1 pour parler à l'un de nos représentants.

Le Guide fiscal CCH est également disponible en version électronique.

Des liens hypertextes permettent d'accéder à la documentation fédérale et la documentation québécoise. En plus de retrouver les commentaires de M. René Huot, vous bénéficieriez de nombreux renvois vers la documentation gouvernementale pertinente. Tout ce qu'il y a de plus complet !

Version pour les abonnés de la Collection fiscale - Impôts : Le Guide
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Justice administrative - Loi commentée, 3e édition

Thu, 21 May 2009 10:14:46 GMT

Suite à des modifications législatives et des jugements importants rendus par des tribunaux supérieurs, voici la 3e édition d'un ouvrage reconnu comme étant la référence en la matière.

Procurez-vous le seul ouvrage complet sur la réforme de la justice administrative rédigé par M^e Denis Lemieux, le spécialiste du domaine au Québec. Cette 3e édition révisée et entièrement mise à jour vous offre :

Deux nouveaux chapitres dans les commentaires généraux qui traitent des modifications à la Loi sur la justice administrative apportées depuis 2001.

La mise à jour des commentaires particuliers (article par article de la loi) pour tenir compte des jugements rendus relatifs au statut du TAQ et de ses membres, en particulier avec l'arrêt Québec (P.G.) c Barreau de Montréal, de la Cour d'appel [2001] R.J.Q. 2058 (C.A.), ainsi qu'aux garanties procédurales applicables aux décisions de l'Administration.

Les décisions de la Cour suprême sur la place particulière du TAQ dans la hiérarchie des tribunaux.

Les règlements mis à jour, comprenant notamment le Code de déontologie applicable aux membres du T.A.Q. (Décret 174-2006, 2006 G.O. 2, 1443).

Découvrez un instrument de référence indispensable pour comprendre le sens et la portée de cette loi d'application générale. Le livre est à jour au 31 août 2008.

Sujets couverts
Historique et Présentation de la loi, Impact de la loi sur le droit administratif, Loi commentée, Règlements et formulaire de requête et bien plus encore...

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La pratique du commerce international
En matière de commerce avec l'étranger, vous voulez exploiter à fond les opportunités d'affaires et en minimiser les risques...
Dans « La pratique du commerce international » de Me Philippe Fortin, vous allez retrouver l'information pour monter le meilleur PLAN D'AFFAIRES INTERNATIONAL, comprenant les éléments suivants :

les préparatifs, les démarches initiales et les documents comptables à utiliser

la forme et les conditions de validité du contrat, avec les clauses respectant le droit des transactions internationales

les méthodes de commercialisation à privilégier (la vente directe, les maisons de commerce, l'agence commerciale, les joint ventures, le franchisage)

les mécanismes financiers pour conclure le meilleur contrat de vente

les instruments et les méthodes de paiement, le financement, le crédit à l'exportation et le cautionnement et la garantie bancaire

l'information relative à l'expédition de la marchandise (comprenant l'inspection, l'emballage, le marquage, l'entreposage), le mode idéal de transport, l'assurance-transport et les douanes

Ce livre va bien sûr intéresser les gens d'affaires et les entreprises (chefs d'entreprise, directeurs des finances, comptables, contrôleurs), mais aussi les avocats, les banquiers et les conseillers financiers, les assureurs, les courtiers, les consultants auprès des entreprises ainsi que tous les intervenants commerciaux liés de près ou de loin au commerce international.
Pour commander cet ouvrage, rien de plus simple. Vous cliquez sur le bouton « Ajouter au panier » ci-dessus ou vous composez le 1 800 363-8304.
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Règlements concernant les municipalités
Cet ouvrage contient les textes bilingues de tous les règlements adoptés en vertu des lois régissant les municipalités du Québec. Une centaine de textes réglementaires concernant la qualité de l'environnement, la protection du territoire agricole, la police, la fiscalité municipale, l'aménagement et l'urbanisme, etc.
Pour avoir un produit vraiment complet incluant également la législation et des liens hypertextes entre tous ces documents, abonnez-vous aux versions électroniques Cités et Villes et Municipalités.

Complétez cette bibliothèque électronique avec le module Jurisprudence et Modèles de règlements.

Particularités
Le seul ouvrage au Québec comprenant toute la réglementation applicable dans les villes et les municipalités.
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Taxes à la consommation - Législation annotée, 2010, 19e édition

Mon, 22 Mar 2010 07:58:34 GMT

Ne laissez rien au hasard...
Fiez-vous à la meilleure référence en matière de taxes à la consommation !

Retrouvez dans cette nouvelle édition tous les changements significatifs en matière de taxes survenus depuis les derniers mois suite au dépôt du Budget fédéral de 2010 et du Budget du Québec de 2010-2011, dont le projet de loi C-9 et ses notes explicatives, présenté le 29 mars 2010 et le plus récent projet de loi 64, sanctionné le 20 avril 2010. Évitez de prendre des décisions hasardeuses, fiez-vous plutôt à cet ouvrage qui vous offre une information des plus fiables et mise à jour au 21 avril 2010.

Bénéficiez d'un contenu toujours aussi complet qui intègre :

Les Notes explicatives du MRQ relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur le ministère du Revenu pour les projets de loi sanctionnés et les décrets adoptés depuis 2005 ainsi que des Notes explicatives fédérales depuis 1997.

La version anglaise de la Loi sur la taxe de vente du Québec et ses modifications proposées.

Les mesures des budgets du fédéral et du Québec 2010, tous les documents administratifs émis ou révisés ainsi qu’un sommaire d’une année entière de jurisprudence en matière de TPS.

De nombreuses références aux symposiums sur les taxes à la consommation de l’APFF depuis 1999, de l’ICCA de 2002-2008, aux questions et réponses de l’Association du Barreau canadien à l’ARC depuis 2002, aux articles du bulletin CCH Fiscalité rédigé par PWC, aux articles liés de la Loi sur la taxe d’accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec.

Retrouvez également de nombreux outils de référence exclusifs à CCH :

Les tableaux des infractions à la LTA/LTVQ et pénalités de la LTA/LMR/LTVQ;

Les taux d’intérêts prescrits et principes généraux TPS/TVH/TVQ;

Ainsi qu’un Sommaire alphabétique des jugements pour 2009.

De plus, vous disposerez des modifications législatives fédérales les plus récentes dont :
La version sanctionnée du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (harmonisation à la TVH) (devenu L.C. 2009, ch. 32), la version proposée du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2009 et mettant en œuvre d'autres mesures, présenté le 29 mars 2009 (incluant les notes explicatives de Finances Canada) ainsi que certaines propositions législatives annoncées par le ministère des Finances du Canada.

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Textes Congrès APFF - Impôt et taxes

Prix spécial COMBO : Ce produit est aussi offert en combo avec les Textes Congrès APFF - Planification financière, retraite et succession
Choisissez la version Internet pour vos textes des conférences du Congrès APFF et bénéficiez de nombreux avantages, notamment :

Accès plus rapide que jamais aux textes des conférences du Congrès APFF et ce, en tout temps.

Moteur de recherche performant (CCH en ligne) permettant de chercher par mot clé le sujet qui vous intéresse.

Efficacité accrue grâce à la possibilité de rechercher parmi tous les textes en même temps.

Textes disponibles à l'unité (achat minimum requis de 5 textes) ou en ensembles spécialisés (prix encore plus avantageux).

Aucun abonnement préalable à d'autres produits n'est nécessaire pour acheter les textes des conférences en format Internet.

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L'assurance de personnes au Québec
La Loi sur la distribution de produits et services financiers (Loi 188) est entrée en vigueur le 1er octobre 1999. Cette loi remplace la Loi sur les intermédiaires de marché. La publication L'Assurance de personnes au Québec reproduit tous les textes de lois et de règlements adoptés en vertu de ces mêmes lois, en plus de suivre, avec chacune des mises à jour, l'implantation et l'évolution du Bureau des services financiers qui a comme mandat principal l'encadrement de l'ensemble des cabinets multidisciplinaires et des planificateurs financiers.
Indispensable à tous les intervenants liés de près ou de loin au domaine, cette publication étudie chacun des aspects juridiques et les différentes règles particulières au droit des assurances.
Elle est divisée de façon à donner :
- un plan conforme aux différentes étapes du contrat d'assurance;
- des commentaires sur l'assurance individuelle et collective de personnes et sur la responsabilité des intermédiaires;
- une analyse du droit applicable à la lumière du Code civil du Québec, en parallèle avec l'ancien Code;
- des lois et règlements incluant des extraits du Code civil du Québec.
Sujet couverts
Le contrat d'assurance en général Les parties en présence Formation et prise d'effet du contrat d'assurance individuel Le contenu de la police Le paiement de la prime Garanties accessoires au contrat d'assuranceOpérations financières Terminaison du contrat Exécution du contrat Rentes Durée, terminaison et remplacement de l'assurance

Particularités
Le contrat d'assurance en général -- Les parties en présence -- Formation et prise d'effet du contrat d'assurance individuel -- Le contenu de la police -- Le paiement de la prime -- Garanties accessoires au contrat d'assurance -- Opérations financières -- Terminaison du contrat -- Exécution du contrat -- Rentes -- Durée, terminaison et remplacement de l'assurance
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Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et Règlement annotés, 2010, 39e édition

Fri, 12 Jun 2009 10:44:06 GMT

Ayez en main ce qu'il vous faut pour bien comprendre et appliquer la loi !

DERNIÈRE HEURE : Prenez note que le projet de loi C-9 a été sanctionné le 12 juillet 2010. Étant donné le court délai pour la sortie de cet ouvrage, l’intégration de ces modifications ainsi que la mise à jour des notes historiques se retrouveront dans la prochaine édition. Par contre, la référence au numéro de chapitre (L.C. 2010, c. 12) ainsi que la date de sanction, ont été ajoutées au haut de chacune des modifications proposées de ce projet de loi.

Retrouvez dans cette 39e édition tous les changements significatifs en matière d’impôt survenus depuis les derniers mois suite au dépôt du Budget fédéral 2010, incluant notamment la version sanctionnée du Projet de loi C-51 devenu L.C. 2009, ch. 31. Il est donc temps pour vous de renouveler vos outils de travail afin de disposer d’une information toujours aussi fiable et mise à jour au 9 juillet 2010.

De plus, cette nouvelle édition de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et Règlement annotés vous offre les fameuses Notes des profs, un accès privilégié à plus de 500 commentaires explicatifs clairs, nets et précis provenant d'une équipe de 14 professionnels chevronnés, tous professeurs dans les universités québécoises. Retrouvez les nombreux commentaires de :

Marie-Andrée Babineau, CA, M.Fisc., Professeure adjointe, Université de Sherbrooke

Marc Bachand, CA, M.Fisc., Professeur, Université du Québec à Trois-Rivières

Nicolas Boivin, CA, M.Fisc., Professeur, Université du Québec à Trois-Rivières

Me Diane Bruneau, Notaire, M.Fisc., Professeure titulaire,
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Manuel de l'élu municipal, 5e édition

Vous voulez ce qu'il y a de mieux pour votre municipalité ? Augmentez de façon significative l'efficacité de votre action municipale.

Cette cinquième édition du Manuel de l'élu municipal se distingue des précédentes par les nombreuses modifications apportées à la législation touchant le monde municipal au cours des dernières années. Un tout nouveau chapitre traitant de l’éthique et de la déontologie est particulièrement d’actualité.

Vous êtes maire, conseiller ou encore un gestionnaire qui appuie le conseil municipal et ses membres. Dans le cadre de vos fonctions, vous faites face à des situations parfois délicates.

Cette nouvelle édition vous explique dans un langage simple, franc et direct :

comment exercer vos fonctions dans le respect des lois et règlements

quels sont vos droits et obligations en tant que membre du conseil

comment tirer profit du déroulement des séances du conseil

ce que prévoit la loi en matière de rémunération et de remboursement des dépenses
pourquoi et comment vous devez divulguer vos intérêts pécuniaires

dans quelles circonstances vous devez vous abstenir de participer ou de voter sur certaines questions

tout ce que vous devez savoir sur les contrats et votre intérêt direct ou indirect

de quelles façons éviter la malversation ou l'abus de confiance

toutes les précisions sur les différentes causes d'inhabilité

pourquoi vous devez bien connaître les règles relatives à la responsabilité

quels sont vos droits en matière d'accès à l'information

Avec la 5e édition du Manuel de l'élu municipal, vous bénéficiez d'un outil pratique et facile à consulter qui vous permettra de bien remplir votre mandat en répondant à quantité de questions

Pourquoi une 5e édition ? Parce que les règles ne cessent de changer. Et comme vos décisions ont très souvent des répercussions sur la collectivité, il est essentiel que vous ayez sous la main l'information la plus juste et actuelle qui soit.

Commandez dès maintenant cette nouvelle édition du Manuel de l'élu municipal et profitez de l'expertise de l’auteur qui représente des municipalités et des élus municipaux de tout le Québec depuis de nombreuses années. Me Joël Mercier a également enseigné à l'École nationale d'administration publique ainsi qu'à l'École du Barreau.

Vous n'avez strictement rien à perdre puisque vous bénéficiez toujours de notre Garantie de satisfaction de 30 jours.

Et si vous commandez un exemplaire pour chacun des membres du conseil, vous en obtenez un GRATUITEMENT (composez le 1 800 363-8304 et faites le 1
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Santé et sécurité au travail

Vous intervenez de près ou de loin en matière de santé et de sécurité des travailleurs ? Vous êtes en quête d'information pour appliquer dans le concret les exigences prescrites par le gouvernement, ne cherchez plus !

Santé et sécurité au travail représente la référence la plus complète en la matière. L'ouvrage réunit des commentaires de spécialistes et l'ensemble des textes législatifs pertinents. Les décisions marquantes de la CSST, de la CLP, des bureaux de révision et des tribunaux de droit commun sont résumées, analysées et synthétisées dans les commentaires.

Tableaux schématiques

La section Procédure et recours regroupe des tableaux résumant les procédures et les recours les plus souvent exercés en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Chaque tableau est un rappel succinct des dispositions de la Loi.

Relativement à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles :

Procédure générale

Reconsidération d'une décision

Les contestations des sujets d'ordre médical

Les questions d'ordre médical contestées par la CSST

Les questions d'ordre médical contestées par l'employeur

Recours suivant l'article 32 LATMP

Droit de retour au travail

Demande d'indemnisation — procédure de réclamation

Obligations générales du travailleur

Obligations générales de l'employeur

Obligations générales du médecin traitant

Les premières déclarations de l'employeur auprès de la CSST

L'assignation temporaire — procédures et recours

Relativement à la Loi sur la santé et la sécurité du travail :

Le retrait préventif de la travailleuse enceinte

Le retrait préventif

Droit de refus

Droit de refus/mesures disciplinaires

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Administration des salaires

Quels sont les avantages d'une solide administration des salaires ?

Un bon système est crucial pour votre entreprise. Il la protège des plaintes liées à des salaires injustes et permet également de rémunérer les employés avec constance et équité en fonction de leurs connaissances, de leurs compétences, de leurs capacités et d'autres priorités de l'entreprise. Plus important encore, un système salarial bien conçu est essentiel pour vous permettre d'attirer et de conserver des employés de qualité.

En parcourant l'ouvrage Administration des salaires, vous apprendrez :

une méthode par étapes pour concevoir une structure salariale organisée et concurrentielle pour votre entreprise;

une marche à suivre pour concevoir une structure salariale organisée et concurrentielle , satisfaisante pour vos employés.

Vous trouverez des conseils exhaustifs et faciles à mettre en œuvre qui vous permettront d'épargner du temps, d'éviter des erreurs coûteuses et d'améliorer la productivité de votre entreprise. Cet ouvrage comprend non seulement de précieuses feuilles de travail que vous pourrez adapter à vos besoins, mais également des listes de vérification utiles et des exemples de documents.

Aperçu des thématiques traitées dans l'ouvrage

Définition du mandat interne
Évaluation des postes à l'interne

Niveaux hiérarchiques

Évaluation externe

Implantation d'une politique salariale corporative

Création des strates salariales

Autres considérations salariales

Lancement du programme

Révision salariale annuelle

Salaires de départ, promotions et ajustements

Maintien du programme

Équité salariale

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Guide sur le partage des régimes de retraite au Québec, 2e édition

Fri, 31 Aug 2007 12:49:12 GMT

Le Guide sur le partage des régimes de retraite au Québec expose les mécanismes législatifs gouvernant le partage des droits à la retraite en cas de rupture d'une union conjugale au Québec. Il est l'outil indispensable à tout intervenant en droit familial pour régler les dossiers de partage des régimes de retraite entre les ex-conjoints.
Comme les droits d'un participant à un régime de retraite constituent souvent un élément très important du patrimoine d'une personne, vous trouverez dans cet ouvrage tous les éléments nécessaires vous permettant :

De maîtriser les concepts à la base du fonctionnement des régimes de retraite.
De qualifier correctement la juridiction compétente de vos dossiers de partage (fédérale ou provinciale).
De découvrir les diverses options de partage dans le régime et hors du régime.
De choisir adéquatement les instruments de transfert.

L'auteur de cette 2e édition remaniée et actualisée du Guide, Jean Paul Albert, est aussi l'auteur du Guide sur les régimes de retraite et les avantages sociaux au Québec.

Document(s) téléchargeable(s) Télécharger Acrobat Reader

Table des matières

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Les aspects juridiques des régimes de retraite et des régimes collectifs de santé

Thu, 29 Apr 2010 10:16:28 GMT

Une approche pratique pour démystifier la législation entourant les différents régimes.

Un ouvrage qui vous aidera à bien comprendre le cadre législatif entourant les différents types de régimes de retraite et de régimes collectifs de santé, ainsi que leurs principes d’application. Effectuez un tour d’horizon des plus complets en abordant les aspects suivants :

Les types de régimes et les lois applicables

Les dispositions minimales des régimes de retraite

Les normes juridiques minimales des régimes collectifs de santé

Les régimes multi-juridictionnels

Le financement des régimes de retraite

L’administration, la gouvernance des régimes de retraite et l’information aux participants

Les avantages sociaux et les lois en matière d’emploi

Les chartes

Les modifications aux régimes de retraite et régimes collectifs de santé

Les implications en contexte de vente d'entreprise, de terminaison de régime et fermeture d'entreprise ou d’insolvabilité de l'employeur

À propos de l'auteure...
Me Lyne Duhaime œuvre principalement en matière de régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération. Elle agit comme conseillère juridique aux fins de la mise en place, de la gestion et de la terminaison de régimes de retraite de même qu'à l'égard des questions de gouvernance et de conformité. Elle conseille autant des employeurs que des administrateurs de régimes de retraite ou encore des gestionnaires de fonds, sur tous les aspects du droit se rapportant à ces domaines. Elle est également impliquée lors de fusion ou d'acquisition d'entreprises, en ce qui a trait à la vérification des régimes de retraite et d'avantages sociaux et à leur transfert. Mme Duhaime conseille également les employeurs relativement aux questions entourant la rémunération globale et les différents programmes d'intéressement. Elle a exercé pendant un certain nombre d'années au sein d'un des plus importants assureurs de personnes au Canada. Elle a également pratiqué de 1999 à 2001 à Londres, en Angleterre.

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Loi sur les impôts du Québec et lois connexes, 2010, 24e édition

Fri, 21 Aug 2009 13:57:12 GMT

Un ouvrage toujours aussi fiable et complet doté d'une valeur ajoutée inégalée !

Comme à chaque année, CCH est soucieuse de vous présenter sa nouvelle édition de la Loi sur les impôts du Québec, la plus fiable qui soit sur le marché ! Notre équipe de professionnels experts en la matière assure une mise à jour complète de l'information en plus d'y ajouter des éléments nouveaux et indispensables à votre travail. Ainsi vous disposerez de nombreuses annotations, de la documentation officielle pertinente en plus des Notes explicatives du MRQ afin de mieux comprendre la position du ministère.

Voici ce que vous retrouverez dans cette nouvelle édition 2010 :

la reproduction des modifications apportées, telle que formulée dans les Notes explicatives MRQ relative à la Loi sur les impôts du Québec et à la Loi sur le ministère du Revenu pour les projets de loi sanctionnés et les décrets adoptés depuis 2005.

le texte intégral des Bulletins d'information de 2009 et 2010 publiés depuis la dernière édition et les mesures fiscales du Budget du Québec 2010-2011 reproduit dans les pages liminaires.

Un contenu toujours aussi complet :

Nombreuses références aux lettres et mémoires d'opinion, aux questions des tables rondes auxquelles Revenu Québec participe dans le cadre du congrès de l'APFF, à la jurisprudence avec titres et références au D.F.Q.E. et aux interprétations techniques de Revenu Québec.

Références aux guides et brochures de Revenu Québec, aux formulaires prescrits et aux bulletins d'interprétation.

Amendements récents (cinq ans d'historique) et sommaire des amendements de l'année.

Historiques de la Loi sur le ministère du Revenu et de son règlement.

Nombreux tableaux pratiques, notamment, un sommaire des modifications historiques apportées à la Loi depuis 1978, un tableau des pénalités et un tableau des infractions (LI/LMR).

Annotations relatives aux mesures fiscales annoncées dans les documents budgétaires et bulletins d'information placées sous les dispositions législatives pertinentes.

Version intégrale des documents budgétaires et bulletins d'information de Finance Québec publiés depuis la dernière édition reproduite dans les pages liminaires, précédée d'un tableau q
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Questions et réponses en gestion des ressources humaines, 3e édition

Tue, 16 Jan 2007 15:27:30 GMT
Ce guide contient plus de 500 questions et réponses les plus fréquemment rencontrées en gestion du personnel et couvre plusieurs sujets en matière de gestion des ressources humaines !
Nous avons sélectionné pour vous les réponses aux questions les plus fréquemment posées aux conseillers RH. Ce guide pratique, illustré d'exemples concrets et de tableaux synthèses couvre plusieurs sujets dont : le congédiement sans cause juste et suffisante, l'absence pour cause de maladie, la convention collective, la fin d'emploi et la mise à pied, les normes du travail, etc.

Nouveautés de cette troisième édition
Voici quelques exemples de nouvelles questions branchées sur votre quotidien traitées dans cet ouvrage :

Alcool et drogue au travail

Un employeur peut-il sévir contre un employé qui fait usage d'alcool ou de drogue ?

Quelles sont les obligations d'un employeur face à un employé qui fait usage d'alcool ou de drogue ?

Un employeur peut-il imposer des tests de dépistage ?

Internet au travail

Quelles sont les obligations du salarié face à Internet ?

L'employeur doit-il se doter d'une politique d'utilisation d'Internet ?

Que doit contenir une telle politique ?

Un employeur peut-il sévir lors de la transgression de sa politique ?

Un employeur peut-il lire les courriels de ses employés ?

Travail à domicile

Un employeur peut-il imposer à ses salariés de travailler à domicile ?

S'agit-il d'une violation du droit à la vie privée ?

Les travailleurs à domicile sont-ils soumis à la Loi sur les normes du travail ?

Absentéisme au travail

Qu'est-ce que l'absentéisme au travail ?

Quels sont les droits et obligations de l'employé et de l'employeur ?

Comment gérer l'absentéisme au travail ?

Harcèlement psychologique

L'employeur doit-il se doter d'une politique sur le harcèlement psychologique ?

Que doit contenir une telle politique ?

Un employeur peut-il sévir lors de la transgression de sa politique ?

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Qu'est-ce que le pouvoir disciplinaire ?

Quelle est sa source et comment l'exercer ?

Qu'est-ce que la progression des sanctions ?

Assurance-emploi

Qu'est-ce que l'assurance-emploi ?

Qui a droit à l'assurance-emploi ?

Quels sont les types de prestations ?

Si un employé quitte volontairement son travail, peut-il réclamer des prestations ?

Si un employé est congédié, peut-il réclamer des prestations ?
Pour plus de détails sur ce produit ou pour commander en ligne, cliquez ici.

Code criminel et lois connexes annotés, édition 2011

Mon, 10 May 2010 14:42:28 GMT

Code criminel et lois connexes annotés, édition 2011

Conçu pour faciliter vos recherches, épargner du temps et connaître l'état actuel du droit, le Code Dubois Schneider est le Code annoté le plus utilisé au Québec depuis maintenant 30 ans. Ce code s'adresse à tout professionnel soucieux de posséder une information fiable, pratique et à jour. C'est la référence incontournable en droit criminel !

Bénéficiez d'un ouvrage de référence de qualité écrit par deux criminalistes renommés qui, conjointement, possèdent plus de soixante années d'expérience en droit criminel. Encore aujourd'hui, Me Dubois et Me Schneider sont très actifs sur le terrain et sont exposés quotidiennement aux défis et aux réalités de la profession.

Le Code criminel Dubois Schneider optimisera votre temps de recherche en vous donnant
accès à :

Plus de 7 000 annotations jurisprudentielles

L'accès aux 4000 textes intégraux des jugements sur cédérom ou sur Internet

Une couverture aussi large que possible de tous les tribunaux du pays

Un index analytique amélioré permettant des recherches encore plus intuitives et fructueuses grâce à des références en langage populaire et courant

Une formation en ligne offerte gratuitement par CCH pour la version Internet, confortablement installé à votre poste de travail (une valeur de 95$) Pour plus de détails sur ce produit ou pour commander en ligne, cliquez ici.

Contrats des organismes publics - Loi commentée

Thu, 06 May 2010 15:05:17 GMT

Contrats des organismes publics - Loi commentée

Cette loi commentée vous permettra de comprendre l’importante réforme concernant les règles applicables aux contrats des organismes gouvernementaux et des réseaux de la santé et de l’éducation.

Un ouvrage qui réunit l’ensemble des dispositions régissant les contrats d’approvisionnement, les contrats de services et de construction, ainsi que certaines dispositions applicables aux contrats de partenariat public privé (PPP) des organismes publics et leur interprétation.

Vous êtes abonné au produit Contrats des organismes publics québécois ? Procurez-vous cet ouvrage au prix spécial de 99$. Une économie de 50$! Téléphonez au 1 800 363-8304 (option 1) pour profiter de cette offre.

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La médiation familiale, étape par étape, 2e édition

La médiation familiale est une pratique complexe qui requière des connaissances solides dans plusieurs domaines. Afin d'aiguiller le professionnel sur les sujets pertinents à sa pratique tout en permettant au néophyte de comprendre l'ensemble du processus de méditation, la 2e édition de l'ouvrage « La médiation familiale – Étape par étape » de Me Danielle Lambert et Linda Bérubé, saura répondre à toutes vos questions.

Un ouvrage qui va au-delà du simple processus de médiation

Complètement mis à jour, cet ouvrage contient beaucoup plus qu'une simple marche à suivre. L'aspect psychosocial est également présenté à l'aide de capsules clairement présentées, tenant ainsi compte du vécu des parents et des enfants, éléments qui risquent d'influencer le déroulement de la médiation. L'ouvrage contient également un complément juridique procurant toutes les informations légales pertinentes.

Du nouveau pour cette 2e édition : des formulaires modifiables sur le cédérom gratuit

Ce guide pratique offre aux médiateurs :

De nombreux outils de travail : formulaires, tableaux, aide-mémoire, listes.
capsules stratégiques pour guider le médiateur dans ses interventions.
Des moyens concrets pour surmonter les difficultés susceptibles de se présenter aux différentes phases du processus.

Un dossier type qui décrit une médiation dans toutes ses dimensions, du début à la fin.

Un cédérom gratuit sur lequel se retrouvent tous les formulaires présentés dans l'ouvrage.

Si vous êtes médiateurs, cette nouvelle édition est indispensable pour votre bibliothèque. Vous y retrouverez toute l'information nécessaire pour gérer l'ensemble de vos dossiers, même les plus complexes. En tant que professionnels, vous méritez les meilleurs outils disponibles sur le marché, alors n'hésitez pas.

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Loi sur les compétences municipales et Code municipal, Textes explicatifs et références législatives
Quels seront les effets de l'entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales ? Voici un outil exceptionnel qui vous aidera à en prévoir les conséquences et à bien gérer les impacts.
L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2006, de la Loi sur les compétences municipales vient bouleverser la pratique du droit municipal. Mais en utilisant les bons outils, la transition peut se faire en douceur.
Voilà l'objectif de cet ouvrage exceptionnel.
Vous savez déjà que cette loi abroge, modifie et reprend plus de 450 articles du Code municipal du Québec. Elle fait disparaître plusieurs dispositions désuètes, réécrit en des termes généraux les dispositions habilitantes permettant de faire des règlements et révise plusieurs règles de droit, notamment en matière de responsabilité extracontractuelle.
Dans cette perspective, vous devez être capable de vous familiariser le plus rapidement possible avec la nouvelle Loi sur les compétences municipales, mais sans oublier les anciennes dispositions du Code municipal du Québec qui conservent tout leur intérêt. Pourquoi ? Parce que la Loi sur les compétences municipales s'en inspire grandement et, surtout, parce que les règlements adoptés sous leur empire vont demeurer en vigueur tant qu'ils ne seront pas remplacés par de nouveaux conformément à la Loi sur les compétences municipales.
Ce qui peut prendre plusieurs années.
Un ouvrage pratique, facile à utiliser et conçu spécialement pour vous ...
Le présent ouvrage se veut essentiellement pratique. Il contient les explications article par article de la Loi sur les compétences municipales à jour le 1er janvier 2006, ainsi que le texte à jour au 31 décembre 2005 du Code municipal du Québec pour comprendre la portée des changements législatifs et le maintien en vigueur des anciens règlements municipaux.
Rassurez-vous. Avec cet ouvrage, vous trouverez rapidement l'information qui vous permettra de mieux saisir le sens des modifications apportées aux compétences municipales, puisque nous y avons intégré des références législatives qui établissent des liens entre la Loi sur les compétences municipales et les dispositions abrogées du Code municipal du Québec.
Et ce n'est pas tout. Même si l'ouvrage s'inspire des documents explicatifs préparés par le ministère des Affaires municipales et des Régions, de nombreuses précisions ont été ajoutées afin de mieux comprendre les modifications législatives introduites par la nouvelle loi.
Bref, il s'agit, croyons-nous, d'un ouvrage essentiel à la compréhension du nouveau cadre juridique qui détermine l'exercice par les municipalités de leur pouvoir réglementaire.
Pour commander, vous cliquez sur « Ajouter au panier » ci-haut ou vous composez le 1 800 363-8304.
Prenez note que vous pouvez également vous procurer « Loi sur les c
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Mise à jour du Guide fiscal CCH

Mon, 30 Nov 2009 10:06:09 GMT

La mise à jour de votre
Guide fiscal CCH est
maintenant disponible !

Chère cliente, cher client,

Puisque vous vous êtes déjà procuré le Guide fiscal CCH, nous désirons vous aviser de la parution de la Mise à jour 2010-2011 que vous pourrez facilement insérer dans votre reliure actuelle.

Le Guide fiscal CCH est le résultat d’une étroite collaboration entre son auteur, monsieur René Huot FCA, et notre équipe d’experts en fiscalité. Publications CCH est d’ailleurs très soucieuse de vous offrir, année après année, un contenu d’une grande qualité et qui conserve la structure que vous connaissez déjà : des Chapitres (identifiés par les lettres de A à U), des Annexes du Québec, une Table générale des matières ainsi que des Index par sujet et par article.

Cette mise à jour tient compte des diverses mesures fiscales présentées dans le budget fédéral du 4 mars 2010 dont certaines sont contenues dans le Projet de loi C-9 (sanctionné le 12 juillet 2010). Elle tient également compte du Document d’information traitant des planifications fiscales agressives publié le 7 mai 2010. De plus, comme à tous les ans, l’indexation annuelle des paliers d’imposition et de plusieurs crédits d’impôt (autant au niveau fédéral que provincial) a entraîné la modification de plusieurs pages dont, entres autres, celles du Chapitre G et de son Annexe, traitant de l’impôt des particuliers.

Sur la scène provinciale, plusieurs projets de loi ont été déposés et sanctionnés depuis la parution de la dernière édition du Guide fiscal CCH. La mise à jour de cette année tient compte de ces projets de loi, des mesures budgétaires du 30 mars 2010 (incluant le nouveau crédit d’impôt pour la solidarité et la nouvelle «contribution santé»), des planifications fiscales agressives et du Bulletin d’information 2010-6, publié le 29 juin 2010, annonçant des ajustements à diverses mesures fiscales.

Cette mise à jour tient également compte des communiqués, publications et formulaires émis au 30 juin 2010 par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec. Toutes ces modifications, ainsi que l’indexation annuelle des paliers d’imposition et de plusieurs crédits d’impôt, ont eu pour effet de modifier 584 pages des 1200 pages contenues dans l’ouvrage.

Pour commander cette nouvelle édition du Guide fiscal CCH, rien de plus simple ! Cliquez sur le bouton «Ajouter au panier» ci-dessus ou composez le 1 800 363-8304 (option 1) pour parler à l'un de nos représentants.

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Précis de la faillite et de l'insolvabilité, 3e édition

Mon, 10 May 2010 14:52:36 GMT

D'après l'oeuvre originale de Me Paul-Émile Bilodeau

Un ouvrage de référence entièrement mis à jour, et tenant compte de la dernière réforme de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Un guide pratique très complet qui permet de trouver rapidement des réponses aux questions complexes

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Exercer la saine gestion - Fondements, pratique et audit, 3e édition

L'objectif visé par l'auteur est de démontrer clairement par des récits issus de la pratique professionnelle de conseiller en management, l'utilité d'avoir un vocabulaire et des conventions pour parler des aspects quotidiens de la gestion. Le concept de saine gestion est un système qui place en relation des principes fondamentaux généralement reconnus : transparence, continuité, efficience, équilibre, équité et abnégation.

Ce livre démontre que l'application de ces principes est utile à la survie de l'organisation, qu'elle est mesurable dans tout type d'organisation et que l'audit de saine gestion est un produit professionnel de grande rigueur qui sera de plus en plus utilisé pour prévenir l'incurie de certaines administrations.

Ouvrage connexe : Les personnes qui se procurent ce livre achètent également le livre Le cadre de Saine Gestion, un modèle de gouvernance intégré.

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L’Aide-mémoire fiscal CCH

Thu, 13 Aug 2009 08:27:35 GMT

Toujours offert dans le même format poche convivial et pratique, l'Aide-mémoire fiscal CCH a été entièrement mis à jour pour la saison d'impôt 2010-2011.

L'Aide-mémoire fiscal CCH est un guide fiscal de référence rapide contenant les tables de taux d'imposition les plus fréquemment consultées. Grâce à son contenu diversifié, il remporte un important succès auprès de professionnels tels que les:

Comptables

Gestionnaires financiers

Planificateurs financiers

Représentants en assurances

Spécialistes en plans de succession

Avocats

Cet outil de référence fiscal essentiel est facile à utiliser pour les raisons suivantes :

Format poche pratique

Titres et tableaux faciles à lire

Onglets bien identifiés

Les sujets couverts incluent :

Impôt des particuliers

Impôt des sociétés

Impôt des fiducies

Programmes sociaux

Taux d'imposition fédéral et provinciaux

Taxes de vente

Taux d'intérêt prescrits

Taux de change

Faits saillants des budgets

Règles d'attribution

Liste des sites Web du gouvernement

L'Aide-mémoire fiscal CCH sera disponible pour livraison au début de décembre 2010.

Regroupez-les et épargnez

Vous voulez commander une copie de l'Aide-mémoire fiscal CCH pour chaque membre de votre personnel? CCH Canadienne Limitée vous facilite la vie! Plus vous en commandez, plus vous épargnez : jusqu'à 65 % du prix courant.

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Loi sur les compétences municipales et Loi sur les cités et villes, Textes explicatifs et références législatives
Quels seront les effets de l'entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales ? Voici un outil exceptionnel qui vous aidera à en prévoir les conséquences et à bien gérer les impacts.
L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2006, de la Loi sur les compétences municipales vient bouleverser la pratique du droit municipal. Mais en utilisant les bons outils, la transition peut se faire en douceur.
Voilà l'objectif de cet ouvrage exceptionnel.
Vous savez déjà que cette loi abroge, modifie et reprend plus de 160 articles de la Loi sur les cités et villes. Elle fait disparaître plusieurs dispositions désuètes, réécrit en des termes généraux les dispositions habilitantes permettant de faire des règlements et révise plusieurs règles de droit, notamment en matière de responsabilité extracontractuelle.
Dans cette perspective, vous devez être capable de vous familiariser le plus rapidement possible avec la nouvelle Loi sur les compétences municipales, mais sans oublier les anciennes dispositions de la Loi sur les cités et villes qui conservent tout leur intérêt. Pourquoi ? Parce que la Loi sur les compétences municipales s'en inspire grandement et, surtout, parce que les règlements adoptés sous leur empire vont demeurer en vigueur tant qu'ils ne seront pas remplacés par de nouveaux conformément à la Loi sur les compétences municipales.
Ce qui peut prendre plusieurs années.
Un ouvrage pratique, facile à utiliser et conçu spécialement pour vous ...
Le présent ouvrage se veut essentiellement pratique. Il contient les explications article par article de la Loi sur les compétences municipales à jour le 1er janvier 2006, ainsi que le texte à jour au 31 décembre 2005 de la Loi sur les cités et villes pour comprendre la portée des changements législatifs et le maintien en vigueur des anciens règlements municipaux.
Rassurez-vous. Avec cet ouvrage, vous trouverez rapidement l'information qui vous permettra de mieux saisir le sens des modifications apportées aux compétences municipales, puisque nous y avons intégré des références législatives qui établissent des liens entre la Loi sur les compétences municipales et les dispositions abrogées de la Loi sur les cités et villes.
Et ce n'est pas tout. Même si l'ouvrage s'inspire des documents explicatifs préparés par le ministère des Affaires municipales et des Régions, de nombreuses précisions ont été ajoutées afin de mieux comprendre les modifications législatives introduites par la nouvelle loi.
Bref, il s'agit, croyons-nous, d'un ouvrage essentiel à la compréhension du nouveau cadre juridique qui détermine l'exercice par les municipalités de leur pouvoir réglementaire.
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Problèmes et solutions Tomes 1 et 2

Thu, 22 Apr 2010 07:04:37 GMT

Une dimension pratique de la théorie fiscale

Problèmes et solutions sont deux titres complémentaires du Guide fiscal CCH. Ces recueils d’exercices visent à donner à l’étudiant, et pourquoi pas aux jeunes et moins jeunes praticiens, une dimension pratique de la théorie fiscale.

Ils comportent des cas-synthèse, des calculs, des solutions aux questions qui se posent dans la pratique quotidienne de la fiscalité et proposent une méthode éprouvée de résolution de problèmes. C’est également une excellente façon de vous préparer pour la prochaine saison d’impôt !

René Huot, avec la collaboration de Suzanne Landry, Ph.D, M.Fisc, FCA, CMA et Martine Pagé, M.Fisc, M.Sc, CGA, vous proposent plus d’une centaine de problèmes et leurs solutions répartis dans les deux tomes suivants :

Tome I – Fiscalité du particulier

Tome 2 – Fiscalité des sociétés, sociétés de personnes, fiducies et non-résidents

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Guide de l'impôt canadien 2010, 57e édition

Fri, 14 Nov 2008 12:07:56 GMT

Le guide qui fait autorité en matière d’impôt des particuliers !

Le Guide de l’impôt canadien 2010 est un ouvrage de référence à la portée de tous traitant d’impôt des particuliers. Conçu dans un langage simple, il vous donne accès de manière conviviale à une information à jour et concise. Ce guide est indispensable autant durant la saison d’impôt que tout au long de l’année afin de répondre à vos questions de nature fiscale. Cette 57e édition tient compte notamment des dernières modifications relatives au Budget fédéral présenté le 27 janvier 2009, des projets de loi C-10, C-50, C-51, C-253 ainsi que des changements significatifs survenus depuis la dernière édition. C’est l’outil de référence que vous devez absolument avoir en main !

Grâce à ce guide, vous pourrez notamment :

Connaître les règles fiscales et vous y retrouver efficacement en matière d’impôt fédéral tout en bénéficiant de nombreuses références à des dispositions législatives, à la documentation, à la jurisprudence et aux commentaires;

Disposer d’explications claires et détaillées. Retrouver les changements de politique administrative mis en place d’après les documents officiels de l’ARC tels que les bulletins d’interprétation, les circulaires d’information et les Nouvelles techniques;

Consulter de nombreux tableaux pratiques incluant les taux de change étrangers, la liste alphabétique des biens aux fins de l’allocation du coût en capital, les taux d’intérêts prescrits par l’ARC et les taux de retenue en vertu des traités fiscaux.

Retrouver un index qui facilite vos recherches, vous permettant de repérer l'information nécessaire pour répondre rapidement à vos interrogations. De plus, vous bénéficierez des renvois pertinents à des ouvrages anglophones de CCH : CCH Canadian Tax Reporter et CCH Dominion Tax Cases.

De plus, bénéficiez d’un ouvrage complémentaire !

Découvrez Questions incontournables en impôt des particuliers, 2009, un recueil qui vous guide à travers chacune des étapes de vos déclaration et qui complémente parfaitement le Guide de l'impôt canadien 2010 et obtenez un rabais de 30 $ sur votre achat en vous procurant ce duo !

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Consultez la table des matières
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PatriForm Succession

Tue, 21 Jul 2009 14:58:11 GMT

PatriForm Succession a été conçu par des notaires et des fiscalistes. Il inclut des calculs fiscaux qui vous permettront de voir rapidement l'incidence de l'impôt dans le processus de règlement des successions tout en facilitant le partage des masses successorales.

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Questions incontournables en impôt des particuliers, 2009, 6e édition

Fri, 14 Nov 2008 12:07:56 GMT
L’outil idéal pour franchir aisément toutes les étapes d'une saison d'impôt !

Ce recueil fournit les questions que vous devez absolument vous poser lors du traitement de chacune de vos déclarations. Chaque question se veut l’introduction d'une règle fiscale particulière, d'une idée de planification ou d'une nouveauté et, dans certain cas, d'un exemple d'application pertinent.

Grâce à cet outil, vous pourrez notamment :

Réduire le temps de préparation et de révision de vos dossiers pour maximiser votre productivité et rencontrer efficacement vos délais;

Minimiser les risques d'erreurs qui sont très élevés lorsqu'on dispose de peu de temps;

Poser les bonnes questions et obtenir diverses informations que votre client ne vous fournit pas instinctivement;

Mettre davantage l'accent sur la pratique plutôt que sur l’aspect théorique en vous informant des pièges à éviter, des stratégies de planification ainsi que des nouvelles règles applicables;

Connaître certains trucs et astuces pour réduire au minimum les impôts exigibles.

Et, profitez de toutes les années d’expertise de l’auteur, chevronné en impôt des particuliers, et de sa méthode éprouvée d’aide à la déclaration de revenus.

Retrouvez également une version abrégée regroupant toutes les questions est fournie à la fin du volume. Vous pourrez ainsi la compléter et la consigner dans vos dossiers d'impôt à titre de preuve documentaire témoignant du travail accompli et d'outil de révision pour effectuer vos suivis.

De plus, bénéficiez d’un ouvrage complémentaire !

Découvrez le Guide de l'impôt canadien 2010, la toute nouvelle édition de ce guide largement reconnu qui complémente parfaitement le recueil Questions incontournables en impôt des particuliers, 2009 et obtenez un rabais de 30 $ sur votre achat en vous procurant ce duo !

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Manuel d’impôt des sociétés, 2010, 5e édition

Tue, 04 Nov 2008 15:19:42 GMT
Votre guide de référence et de conformité en matière d’impôt des sociétés

Il s’agit d’une ressource essentielle pour la préparation des déclarations d’impôt des sociétés qui est aussi utile en tant qu’ouvrage de référence durant toute l’année. Ce manuel est établi par des experts en fiscalité, notamment à partir de l’ouvrage Preparing Your Corporate Tax Returns publié par CCH.

Dans ce manuel de références, vous retrouvez non seulement l'information gouvernementale indispensable à votre travail et votre compréhension, mais également des aides mémoires, des explications, des annotations, des formulaires et un index exclusifs à CCH. Il tient compte notamment des budgets fédéraux et québécois 2010-2011 et tous les formulaires et guides les plus récents.

Vous y retrouverez :

des commentaires rédigés par des fiscalistes chevronnés, présentés efficacement afin de repérer rapidement l’information dont vous avez besoin et des renvois pour l’approfondir;

des formulaires fédéraux et québécois, y compris des formulaires exclusifs à CCH qui ont fait le succès des éditions précédentes de cet ouvrage de référence;

des guides annotés vous permettant d’approfondir les informations;

des informations utiles dont, un calendrier pratique qui affiche un rappel des dates clés au cours de l’année fiscale d’une société, les taux d’imposition, les coordonnées des bureaux des autorités fiscales;

une structure qui suit la déclaration et ses annexes avec des instructions étape par étape facilitant ainsi votre travail;

des références aux documents de l’ARC et à la législation;

un index par sujets vous permettant de naviguer dans plus de 1000 pages d’informations.

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Barème québécois annoté. Aspects civils et fiscaux, 3e édition

Thu, 26 Nov 2009 09:17:03 GMT
Voici la troisième édition du Barème québécois annoté. Aspects civils et fiscaux. En tant qu’abonné au logiciel AliForm annoté, vous bénéficiez d’un rabais de 50$ sur cet ouvrage indispensable.

Rédigée par Mes Jean-Marie Fortin Ad. E. M. Fisc., Jocelyn Verdon et Mireille Pélissier-Simard, cette troisième édition met à jour toute l’information pertinente relative au modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants.

Voici une vue d'ensemble du contenu de l'ouvrage :

Revue de l'ensemble des décisions marquantes des dix dernières années

Près de 1700 résumés, avec les commentaires des auteurs

Une multitude de décisions que vous devez connaître pour bien conseiller vos clients

Une mise à jour complète de la fiscalité sur tous les aspects qui touchent le domaine

Une présentation qui suit le formulaire de fixation

Une recherche par mots-clés dorénavant possible grâce à l'index analytique

Vous désirez vous présenter à la cour avec toutes les informations pertinentes afin de bien défendre les droits de votre client, alors procurez-vous cet ouvrage et obtenez les réponses à vos interrogations.
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Capacités affaiblies, principes et application, 2e édition

Tue, 18 Nov 2008 15:52:54 GMT

Pour tout connaître sur l’impact du projet de loi C-2 et des derniers développements en matière de capacités affaiblies
Rédigée par Me Karl-Emmanuel Harrison sous la direction de Mes Alain Dubois et Philip Schneider, Capacités affaiblies : principes et application, 2e édition intègre tous les développements jurisprudentiels et législatifs pertinents survenus depuis la parution de la première édition en 2006.
De nombreux changements sont survenus depuis la parution de la première édition en 2006

Au niveau législatif, cette deuxième édition traite de tous les changements pertinents apportés par :
La Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en conséquence, L.C. 2006, ch. 14.
La Loi sur la lutte contre les crimes violents, L.C. 2008, ch. 6.
La Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications), L.C. 2008, ch. 18.
La Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, L.Q. 2007, c. 40.
La Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, L.Q. 2008, c. 14.
Ces changements ont des conséquences importantes lors du traitement de vos dossiers
En plus d’être le seul ouvrage de langue française sur le marché, Capacités affaiblies : principes et application, 2e édition est aussi le plus à jour. Il contient tout ce que vous avez besoin de savoir sur le sujet pour gérer efficacement n’importe quel dossiers en matière de capacités affaiblies.
Commandez cette nouvelle édition dès aujourd’hui car les changements sont importants. Remplissez maintenant le bulletin de commande ci-joint ou contactez-nous au 1 800 363-8304 (faites le 1).
Commandez ce nouvel ouvrage dès aujourd'hui en cliquant sur Acheter maintenant ou en composant le 1 800 363-8304 (faites le 1).
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Code des municipalités, Lois et Annotations jurisprudentielles
L'entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales vient bouleverser la pratique du droit municipal. Les profonds changements qu'elle entraîne dans le paysage législatif municipal sont à l'origine de notre décision de réorganiser le contenu de nos ouvrages Cités et villes et Code municipal et lois connexes.
Dorénavant, nos recueils législatifs et jurisprudentiels municipaux sont publiés sous le grand titre de Code des municipalités. Nous avons ainsi voulu refléter le processus de révision des lois municipales en cours.

Contenu

Nous avons, dans un premier temps, regroupé dans une seule publication l'ensemble des lois intéressant les professionnels oeuvrant dans le domaine municipal. La portion législative du Code des municipalités comprend deux volumes.

Vu leur importance, chacune de ces lois est dotée de ses propres onglets et outils documentaires.

Lois principales

Un premier volume, intitulé « Lois principales » comprend les lois fondamentales à la base de l'organisation et de l'exercice des compétences municipales :

Loi sur les cités et villes

Code municipal du Québec

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Loi sur les compétences municipales

Loi sur les élections et référendums dans les municipalités

Loi sur la fiscalité municipale

Loi sur l'organisation territoriale municipale

Lois complémentaires

On retrouvera dans le deuxième volume, « Lois complémentaires », les autres lois (près d'une quarantaine) touchant le domaine municipal. Un index de recherche global, situé à la fin du volume, permettra à l'usager de retrouver aisément, dans l'une ou l'autre de ces lois, la disposition législative pertinente.

Annotations jurisprudentielles

La principale caractéristique de ce code réside dans les annotations. Ce 3e relieur du Code des municipalités comprend des milliers d'annotations sélectionnées en fonction de leur intérêt, de leur pertinence ou de leur actualité. Ces annotations seront mises à jour chaque trimestre afin de refléter les principales tendances du droit municipal.

Prenez note que...

Les versions électroniques (cédérom et Internet) du Code des municipalités comprennent également tous les règlements adoptés en vertu de toutes ces lois. Aussi, sachez que la version Internet est en mise à jour continue, si bien que vous retrouvez en tout temps la version la plus récente d'un texte de loi. L'Internet nous permet également d'intégrer les annotations jurisprudentielles plus rapidement.

Vous pouvez commander votre Code des municipalités en précisant la quantité ou le nombre d'utilisateurs (version électronique, voir ci-haut) et en cliquant sur Ajouter au panier. Vous pouvez aussi composer le 1 800 363-8304 (faites le 1).

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COMBO Collection APFF - Impôt et taxes ET Collection APFF - Planification financière, retraite et succession

CCH vous offre la possibilité d'acquérir les deux Collections APFF : Collection APFF – Impôt et Taxes ET Collection APFF – Planification financière, retraite et succession, à un prix avantageux.

La Collection APFF – Impôt et Taxes ET la Collection APFF – Planification financière, retraite et succession présentent la documentation émise par l'Association de planification fiscale et financière de 1991 à aujourd'hui :

- textes des conférences données lors des congrès annuels;
- colloques;
- textes des revues de planification fiscale et successorale.

Ces deux Collections comprennent également les analyses des budgets fédéral et provincial de 1995 à aujourd'hui.

Des liens hypertextuels sont actifs à partir des textes de l'APFF vers la Collection fiscale et vice versa, permettant à l'usager, une consultation rapide et efficace. Ces liens se retrouvent sous les dispositions législatives et réglementaires pertinentes et pointent vers les documents qui traitent de ces dispositions. Ces documents, à leur tour, renvoient à la législation fiscale, aux bulletins d'interprétation, aux décisions anticipées, aux circulaires d'information et aux formulaires, tant au niveau fédéral que québécois.

Des liens hypertextuels sont maintenant actifs entre les références jurisprudentielles québécoises des Collections APFF et l'infobase Jurisprudence fiscale québécoise Soquij par CCH.
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Loi sur les sociétés par actions du Québec

Thu, 10 Jun 2010 09:24:39 GMT

La nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec entre en vigueur le 1er janvier 2011. Cette loi représente une réforme majeure et une modernisation importante de la Loi sur les compagnies. Cet ouvrage s’avère un outil pratique et fiable afin de mieux appréhender et comprendre la nouvelle loi.

Les articles de cette table de concordance sont les articles applicables aux compagnies régies par la Partie IA L.C.Q., c’est-à-dire les articles 123.1 à 123.172 L.C.Q. et les articles de la partie I L.C.Q. Les textes législatifs placés côte à côte permettent une lecture comparative utile pour le praticien.

De plus, les ajouts et modifications font généralement l’objet de remarques particulières des auteurs lorsqu’ils sont de nature substantielle.

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Questions incontournables en impôt des sociétés, 2009, 2e édition

Wed, 05 Nov 2008 13:35:05 GMT

Franchissez avec succès toutes les étapes d’une déclaration d’impôt des sociétés bien complétée !

Ce nouveau guide vous propose un généreux contenu vous permettant de cerner quelle est l’information pertinente à recueillir et de réviser les éléments de risque à prendre en considération lors de la préparation d’une déclaration d’impôt.

Questions incontournables en impôt des sociétés 2009 vous fournit plusieurs questions incontournables qui introduisent la présentation de règles et de pièges encore méconnus dont il faut connaître l’existence lors du traitement de chaque déclaration. Chacune des questions se veut l’introduction d’une règle fiscale particulière, d’une idée de planification ou d’une nouveauté et est souvent accompagnée d’un exemple concret. Les éléments du calcul du revenu imposable sont scrutés et expliqués ainsi que ceux du calcul de l’impôt à payer. La déclaration d’impôt du Québec est également traitée quant aux aspects les plus pertinents.

Vous retrouverez également des questions et explications spécifiques prévues pour les opérations étrangères en plus de certains éléments de planification quant aux actionnaires des sociétés. Une version abrégée est fournie à la fin de l’ouvrage ne présentant que les questions pouvant être complétées et consignées dans les dossiers d’impôt à titre de preuve documentaire témoignant du travail accompli et d’outil de révision.

De plus, bénéficiez de la complémentarité de deux ouvrages reconnus !

Découvrez le Manuel d’impôt des sociétés, 2009, 4e édition, un ouvrage de référence qui complémente parfaitement le guide Questions incontournables en impôt des sociétés 2009, et obtenez un rabais de 30 $ sur votre achat en vous procurant ce duo !

Pour commander cliquez sur le bouton «Ajouter au panier» ci-dessus ou composez le 1 800 363-8304 (option 1) pour contacter l’un de nos représentants.Vous ne pourrez plus vous passer de cette référence en matière de fiducies !

Le titre Utilisation des fiducies en planification fiscale et financière est le troisième d'une série sur les fiducies et successions, après Le décès d'un contribuable et Guide pratique sur les successions et fiducies. C'est également le seul ouvrage francophone sur le sujet qui s'adresse aux professionnels qui désirent en connaître davantage sur les fiducies et qui cherchent à élaborer des stratégies sur mesure pour leurs clients. Que vous en soyez à vos premières planifications ou spécialisé dans le domaine, vous y retrouverez le comment, le pourquoi mais aussi, les fondements juridiques et fiscaux sous-jacents à vos planifications.

Il s’agit donc d’un ouvrage exhaustif sur la fiscalité des fiducies, qu’elles soient entre vifs ou testamentaires ainsi que leurs utilisations tant domestiques qu'étrangères. L’auteure, Me Caroline Rhéaume, aborde de façon détaillée les concepts indispensables à la compréhension des structures fiscales mises en place en tenant compte notamment du cadre législatif souvent complexe ainsi que de la position des autorités fiscales et de la jurisprudence liée.
En plus de présenter et d’expliquer un grand nombre de stratégies de planification, l’ouvrage vous permet d'identifier clairement les situations d'économies d'impôt, de mesurer l'ampleur des risques ainsi que les éléments qui peuvent compromettre l'utilisation des fiducies en planification fiscale et financière.

«Aucun autre livre sur les fiducies n’est aussi complet, tout y est… C’est un must que vous devez absolument avoir dans votre bibliothèque fiscale et financière !»
M. Robert McLaughlin

L’auteur partage avec vous, de façon pratique et dynamique, ses connaissances du véhicule de planification qu'est la fiducie. Ainsi, vous serez en mesure d'appliquer avec plus d'aisance une multitude de stratégies telles que :

la fiducie au profit du conjoint sans contamination

la fiducie entre vifs et le fractionnement du revenu

la fiducie dans un contexte d'entreprise

l’utilisation de la fiducie pour des bénéficiaires ayant des besoins particuliers

les fiducies et familles reconstituées

les fiducies en cas de difficultés matrimoniales

la fiducie et la protection d'actifs

la fiducie familiale pour détention d'immeubles résidentiels

la multiplication de l'exemption pour gain en capital

la fiducie et les dons de bienfaisance

les fiducies et les règl
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COMBO Textes Congrès APFF - Impôt et taxes ET Planification financière, retraite et succession

Textes des Congrès APFF via Internet

Obtenez PLUS pour votre investissement...

Cette année, choisissez la version Internet pour vos textes des conférences du Congrès et bénéficiez de nombreux avantages, notamment :

Accès plus rapide que jamais aux textes des conférences du Congrès APFF et ce, en tout temps.
Moteur de recherche performant (CCH en ligne Plus) permettant de chercher par mot clé le sujet qui vous intéresse.
Efficacité accrue grâce à la possibilité de rechercher parmi tous les textes en même temps.
Textes disponibles à l'unité ou en ensembles spécialisés (prix encore plus avantageux).
Aucun abonnement préalable à d'autres produits n'est nécessaire pour acheter les textes des conférences en format Internet.
Un courriel vous avise dès que les textes sont disponibles après le Congrès.

CCH vous offre de vous abonner à tous les textes des Congrès APFF : Impôt et taxes ET Planification financière, retraite et succession, à un prix avantageux.

Accédez rapidement aux textes des conférences du Congrès de l'APFF via Internet. Un accès plus rapide que jamais, grâce à notre service CCH en ligne Plus, aux textes en impôt et taxes des Congrès de l'APFF jusqu'à leur intégration dans leur Collection respective (Collection APFF – Impôt et taxes ou Collection APFF – Planification financière, retraite et succession). Il s'agit des textes des conférences tels que présentés lors du Congrès de l'APFF. Le grand avantage pour vous, ces textes sont disponibles presque instantanément.
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Guide pratique sur les successions et les fiducies, 2e édition

Fri, 07 Nov 2008 10:40:00 GMT

Tout pour vous guider dans la préparation de la déclaration pour la succession et la fiducie.

Le Guide pratique sur les successions et les fiducies est un ouvrage pratique pour préparer la déclaration de revenu du contribuable au décès et pour la fiducie. Il fournit plusieurs trucs et astuces ainsi que des listes de contrôle pour vous guider à travers le processus de planification. On y retrouve aussi plusieurs exemples et des études de cas relatifs à la planification des successions et fiducies, la conformité et l'aspect administratif.

Ce guide s’adresse particulièrement aux comptables, fiscalistes et fiduciaires qui doivent préparer les déclarations de revenus suite au décès d’un contribuable. Tous les professionnels qui, de près ou de loin, pratiquent en matière de fiscalité successorale y trouveront l’essentiel des principes légaux et fiscaux entourant l’ouverture d’une succession et la création d’une fiducie, que ce soit par testament ou du vivant de son auteur.

Dans cette seconde édition complètement mise à jour l’auteur, Me Patrick-Claude Carron, avocat, M.Fisc. s’est inspirée des travaux de Laurie L. Ouellette dans l’ouvrage A Practical Guide to Estates and Trusts, 2nd Edition également publié par CCH. Il a également assorti son texte d’exemples pratiques, de références aux sources du droit civil et fiscal afin d’illustrer les notions décrites avec simplicité et clarté. Les bulletins d’interprétation relatifs aux sujets abordés dans cet ouvrage sont reproduits à la fin de l’ouvrage pour vous offrir un guide encore plus complet et facile à consulter.

Un ouvrage complémentaire, un duo parfait pour faire le tour du sujet…

Découvrez Le décès d’un contribuable, 2e édition, un ouvrage complémentaire au titre Guide pratique sur les successions et les fiducies, 2e édition. Commandez votre exemplaire en cliquant sur le bouton «Ajouter au panier» ci-dessus ou composez le 1 800 363-8304 (option 1) pour contacter l’un de nos représentants.

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Le décès d'un contribuable, 2e édition

Fri, 07 Nov 2008 10:40:26 GMT

Pour déceler les opportunités de planification permettant de réduire le fardeau fiscal au décès.

Une deuxième édition revue et augmentée pour refléter les tous changements législatifs importants des dernières années. Dans cette nouvelle édition l’auteur, Me Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc., a adapté pour tenir compte des particularités québécoises l’ouvrage Death of a Taxpayer, 9th Edition, un best-seller également publié par CCH.

Le décès d’un contribuable est un ouvrage conçu pour vous fournir une analyse précise et une vue d'ensemble fiable des implications fiscales qui surgissent suite à un décès. Il est rédigé par des praticiens pour des praticiens, plus spécifiquement pour les professionnels qui œuvrent dans le domaine de la fiscalité successorale qu’ils soient comptables, avocats, notaires, planificateurs financiers, exécuteurs testamentaires ou fiduciaires.

En plus de faire la revue des aspects pertinents de l'impôt au décès, cet ouvrage résume des considérations autres que fiscales incluant la planification testamentaire afin de minimiser le fardeau fiscal au décès. Il fournit des réponses courtes et précises à des questions pratiques.

Un ouvrage complémentaire, un duo parfait pour faire le tour du sujet…

Découvrez le Guide pratique sur les successions et les fiducies, 2e édition, un ouvrage complémentaire au titre Le décès d’un contribuable, 2e édition. Commandez votre exemplaire en cliquant sur le bouton «Ajouter au panier» ci-dessus ou composez le 1 800 363-8304 (option 1) pour contacter l’un de nos représentants.

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Gouvernance, audit et sécurité des TI

Tue, 30 Sep 2008 09:41:20 GMT

Le guide parfait pour les entreprises et les gestionnaires responsables !

Saisissez le quoi, mais surtout le pourquoi et le comment des décisions et des actions reliées au management des Technologies de l'information. La croissance, voire la survie de votre organisation en dépend.

La nouvelle réalité économique, sociale et réglementaire suite aux nombreux scandales financiers des dernières années vous oblige de vous approprier les TI et de les intégrer adéquatement dans votre processus d'affaires.

Ce guide pratique présente et explique dans un langage clair les différents domaines des TI, en termes de concepts, techniques, méthodologies et langages utilisés. Pour le professionnel, il y trouvera des réponses à ses préoccupations spécifiques à certaines sphères du domaine TI.

La première partie, La gouvernance et les risques d'entreprise, est consacrée à la gestion des risques et de ses approches et des enjeux légaux reliés aux TI.

La deuxième partie, La gestion stratégique et opérationnelle des TI, aborde les questions relatives aux concepts inhérents à la structure organisationnelle, à la planification et à l'alignement stratégique des TI, au développement et à l'acquisition d'un système d'information et les enjeux reliés.

La troisième partie est réservée aux questions ayant trait aux protections des actifs informationnels et des outils, méthodes et référentiels appliqués et à la problématique de la continuité du fonctionnement des TI.

La dernière partie, compte sur le contrôle et audit des technologies de l'information, expose les objectifs, le processus, la méthodologie et les outils du contrôle et de l'audit, tant dans le contexte de l'audit des états financiers que dans le contexte informatique.

Cet ouvrage est le résultat d'un travail collectif de plusieurs auteurs et professionnels œuvrant dans le domaine des technologies de l'information sous la direction de M. Abdelhaq Elbekkali, Ph.D Professeur Agrégé.

Membres du comité :

Serge Bédard, ADMA, CISA et CISM

Mustapha Benmahbous, Ph.D, CISA, CISM

Denis Bistodeau, M.Sc, ITIL

Dominic Brodeur, M.Sc, CISA, CISM

Fréderic Georgel, Expert TI

Éric Lachapelle, MBA, CISA, CISM, CISSP

Pierre Magnan, CISM, CISA, CISSP, CABM, PMP

René Saint-Germain, MBA, CISA, CISM, CISSP, CIA

Pierre-Martin Tardif, Ph.D, Ing, MBA

René Vergé, Avocat, CISSP, ABCP, CSA

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Prenez note que...
Les versions électroniques (cédérom et Internet) du Code des municipalités comprennent également tous les règlements adoptés en vertu de toutes ces lois. Aussi, sachez que la version Internet est en mise à jour continue, si bien que vous retrouvez en tout temps la version la plus récente d'un texte de loi. L'Internet nous permet également d'intégrer les annotations jurisprudentielles plus rapidement.
Vous pouvez commander votre Code des municipalités en précisant la quantité ou le nombre d'utilisateurs (version électronique, voir ci-haut) et en cliquant sur Ajouter au panier. Vous pouvez aussi composer le 1 800 363-8304 (faites le 1).
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Législation et documentation fédérales - Impôts
Option cédérom
Législation fédérale - Impôts * Loi de l'impôt sur le revenu, RAIR et Règlement de l'impôt sur le revenu et leurs historiques * Modifications proposées et notes explicatives * Références (documentation et jurisprudence) * Conventions fiscales Canada/ É.-U. et Canada/France * Ancienne Loi de l'impôt sur le revenu et historiques
Documentation fédérale - Impôts * Bulletins d'interprétation * Circulaires d'information * Décisions anticipées * Nouvelles techniques sur l'impôt sur le revenu * Information gouvernementale * Formulaires
Option feuilles mobiles
Module Législation et documentation fédérales - 3 reliures
Cette option Législation et documentation fédérales, en trois reliures, permet à ceux qui le désirent d'accéder à l'expertise fiscale de CCH dans un format à feuilles mobiles.
Ce module porte sur la législation et la documentation fédérales. Il se compose de la version française des textes suivants, répartis en trois volumes :
- La Loi de l'impôt sur le revenu et ses règles d'application, les modifications proposées et un index.
- Le Règlement de l'impôt sur le revenu, les décisions anticipées, certaines conventions fiscales et les communiqués des trois dernières années.
- Les circulaires d'information, les bulletins d'interprétation et les nouvelles techniques de l'ADRC.
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Législation et documentation fédérales et québécoises - Impôts
Législation fédérale - Impôts * Loi de l'impôt sur le revenu, RAIR et Règlement de l'impôt sur le revenu et leurs historiques * Modifications proposées et notes explicatives * Références (documentation et jurisprudence) * Conventions fiscales Canada/ É.-U. et Canada/France * Ancienne Loi de l'impôt sur le revenu et historiques
Documentation fédérale - Impôts * Bulletins d'interprétation * Circulaires d'information * Décisions anticipées * Nouvelles techniques sur l'impôt sur le revenu * Information gouvernementale * Formulaires
Législation québécoise - Impôts * Textes des lois suivantes et de leurs règlements : * Loi sur les impôts et Loi d'application * Loi sur le ministère du Revenu * Lois connexes * Notes historiques de la Loi sur les impôts
Documentation québécoise - Impôts * Lettres d'interprétation * Mémoires d'opinion * Analyses de jugements * Bulletins d'interprétation de Revenu Québec * Conférences et tables rondes * Formulaires * Nouvelles fiscales
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Législation et documentation québécoises - Impôts
Législation québécoise - Impôts * Textes des lois suivantes et de leurs règlements : * Loi sur les impôts et Loi d'application * Loi sur le ministère du Revenu * Lois connexes * Notes historiques de la Loi sur les impôts
Documentation québécoise - Impôts * Lettres d'interprétation * Mémoires d'opinion * Analyses de jugements * Bulletins d'interprétation de Revenu Québec * Conférences et tables rondes * Formulaires * Nouvelles fiscales
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Fiscalité québécoise

Fiscalité québécoise - 7 volumes

La Loi sur les impôts, son Règlement et sa Loi d'application, incluant une table de concordance et un index (1 volume);
Les textes intégraux et extraits pertinents de 26 lois connexes et leurs règlements, de même qu'une rubrique "informations récentes" qui contient des documents budgétaires et des bulletins d'information (1 volume);
Les commentaires en impôt du Québec (5 volumes).
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Le cadre de Saine Gestion, un modèle de gouvernance intégré

Wed, 11 Jul 2007 09:30:25 GMT

Prix courant Épargne Prix réduit

Ensemble de 5 copies* 67,50 $ 15 % 57,38 $

* Tous les ouvrages contenus dans le même ensemble doivent être dans la même langue.

1 copie 13,50 $

Nouveauté

Voici comment mettre en place des politiques de saine gestion dans votre organisation. Quoi faire et comment le faire !

Les questions d'éthique et de saine gouvernance sont devenues au cours des dernières années, une préoccupation quotidienne. Les scandales financiers des derniers temps obligent les gestionnaires des grandes sociétés, PME, OBNL et gouvernements à plus de transparence dans l'application de leurs politiques de gestion.

Le présent ouvrage propose une approche pratique pour le développement et l'implantation d'un cadre de Saine Gestion dans votre organisation. Le cadre de gestion est l'outil fondamental des gestionnaires :

Qu'est-ce que la Saine Gestion ?

Que doit contenir une politique de Saine Gestion ?

Quelles sont les étapes que vous devez suivre pour mettre en place une telle politique dans votre organisation ?

Comment procéder concrètement ?

En plus de cet ouvrage, vous obtenez gratuitement un cédérom comprenant :

plusieurs exemples de politiques d'entreprises conformes au modèle de Saine Gestion :
- Politique et directives s'adressant au conseil d'administration
- Politique et directives en matière de préparation de description de poste
- Politique de contrôle interne
- Politique et directives d'achat de biens et services
- Lignes directrices pour la préparation de politiques d'embauche
- Guide de préparation et de négociations de contrats d'emploi
- Règles d'éthique et code de comportement des employés
- Politique de divulgation d'intérêts personnels et pécuniaires
- Politique et directives en matière de comptes de dépenses
- Politique d'utilisation des biens de l'organisme à des fins personnelles

Les normes de gestion de l'Ordre des Administrateurs Agréés du Québec (Compendium des PSGGR)

Le Guide d'application des politiques de Saine Gestion

Le cadre de gestion annoté proposé par l'OAAQ

Ce nouvel ouvrage se veut aussi une réponse à ceux et à celles qui recherchent un modèle de saine gouvernance complet et systématique qui s'appuie sur des principes et normes édictés par un organisme indépendant, l'OAAQ.

Si vous êtes un membre ADMA, vous bénéficiez d'un rabais de 10%. Veuillez indiquer le code MADMA dans la case prévue à cette fin dans le panier d'achat.

Ouvrage connexe : Les personnes qui se procurent ce livre achètent également le livre Exercer la Saine Gestion
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Loi sur le traitement des élus municipaux, commentée et indexée par Me Jean Hétu

Promotion spéciale pour les membres du conseil : Vous en achetez 6, et le 7e est gratuit !

NOUVEAU : Comprend une mise à jour de la loi telle qu'adoptée en novembre 2004 par le projet de loi 54.

Voici la nouvelle édition de la Loi sur le traitement des élus municipaux, commentée et indexée par M^e Jean Hétu : Tout ce qu'un élu municipal doit savoir sur sa rémunération et sur le remboursement de ses dépenses ...

Connaissez-vous tous vos droits ? Savez-vous quelles sont les dépenses faites pour le compte de la municipalité ? Et quelles sont celles jugées illégales ? En matière de rémunération, connaissez-vous tous les pouvoirs discrétionnaires du conseil ?

Tous les articles de cette loi sont analysés par un expert. Références et explications à l'appui, l'auteur vous donne les précisions nécessaires à l'application adéquate et dans les règles de cette loi qui touche vraiment tous les élus municipaux du Québec.

Sujets couverts

L'historique de la loi
Une analyse de tous les articles de la Loi sur le traitement des élus municipaux
Le Règlement d'application de la loi
Des Modèles de règlement sur le traitement des élus municipaux
Deux Bulletins d'interprétation du ministère du Revenu
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Relations du travail en milieu municipal

7 bonnes raisons de vous procurer dès maintenant cette nouvelle publication :

1. L'analyse détaillée des droits, des obligations et du contexte des relations de travail vous permet d'élaborer des politiques de relations de travail efficaces.

2. Grâce à des conseils pratiques et à l'analyse de plusieurs centaines de jugements, vous améliorez le processus de prise de décision.

3. À l'aide d'exemples et d'illustrations, vous maîtrisez chacune des étapes de la négociation de conventions collectives.

4. Vous êtes en mesure d'analyser l'impact pour votre organisation des modifications proposées au Code du travail.

5. Il vous est facile de cerner toutes les questions relatives aux fusions municipales et aux obligations prévues par la réorganisation.

6. Vous découvrez également tous les recours découlant du Code du travail, de la Loi sur les cités et villes et des autres lois complémentaires.

7. Finalement, grâce aux mises à jour trimestrielles, vous faites le point régulièrement sur les dossiers d'actualité tels la réforme du Code du travail, l'équité salariale, les règles de sous-traitance, la réorganisation municipale, et beaucoup d'autres sujets d'intérêt.

Cet ouvrage de référence pratique et complet a été rédigé à l'intention des directeurs, cadres et superviseurs du domaine municipal, des représentants du milieu syndical et des juristes spécialisés en droit du travail et en droit municipal.

L'encadrement juridique des rapports de travail, la gestion des conditions de travail et le règlement des litiges constituent le cœur de l'ouvrage. On insistera particulièrement sur les réorganisations administratives et les fusions, en illustrant chacune des parties de l'ouvrage à l'aide de cas réels et d'exemples tirés de situations récentes.

La version Internet en mise à jour continue!

Certaines améliorations méritent d'être soulignées ! Tirez avantage dès maintenant de la mise à jour continue de votre produit « Relations du travail en milieu municipal ». Quotidiennement, notre équipe de professionnels vous transmet dans CCH en ligne Plus les derniers développements en la matière.

Les lois et règlements sont mis à jour de façon continue. Les Nouvelles Express, un service de vigile poussé par courriel, vous informent jour après jour de l'actualité en matière de droit du travail ou municipal ou de tout autre sujet d'intérêt dans le domaine. Entrée en vigueur de lois et règlements, nouveaux projets de lois, communiqués importants, analyse des dernières décisions ou nouveaux commentaires de nos auteurs: autant d'information essentielle à portée de main, tous les jours.

N'attendez plus vos mises à jour. Elles sont à votre écran tous les jours. Commandez maintenant en choisissant W037 (version Internet) ci-dessus ou composez le 1 800 363-8304. Vous pouvez également en faire l'essai gratuite
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Répertoire des infractions

Mon, 10 May 2010 13:25:40 GMT

Un outil indispensable de près de 500 pages, mis à jour deux fois par année contenant les principales infractions au Code de la sécurité routière.

Ce répertoire est disponible dans un format pratique, facile à consulter, et qui vous suit partout sur la route.

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Guide sur le partage de la société d’acquêts

Mon, 26 Nov 2007 10:27:36 GMT
« Voilà certainement un autre ouvrage qui deviendra une référence incontournable »
L’honorable Jean-Pierre Senécal
Juge à la Cour supérieure du Québec
Les règles de la société d’acquêts étant bien différentes de celles du patrimoine familial, il est primordial de vous poser les bonnes questions pour qualifier les biens de vos clients unis sous ce régime.
Il y longtemps que vous demandiez un ouvrage clair sur le sujet
Dans ce tout nouveau Guide sur le partage de la société d’acquêts, les auteures Mes Suzanne Pilon et Jocelyne Jarry expliquent comment les règles du patrimoine familial s’articulent avec la société d’acquêts. Elles exposent non seulement comment qualifier les biens et établir leur valeur, mais aussi comment prendre en compte les dettes et appliquer les règles de récompenses en utilisant les méthodes de calcul appropriées.
Appuyé par toute la jurisprudence, ce Guide sur le partage de la société d’acquêts vous permettra de mieux saisir les distinctions entre les différents régimes. Grâce à des tableaux synthétiques et à plusieurs exemples concrets, vous pourrez utiliser le formulaire fourni par les auteures et pourrez ainsi qualifier sous quel type de régime classer chaque bien afin de partager les avoirs des conjoints dans le respect des droits de chacun.
Si vous croyez qu’une fois le partage du patrimoine familial effectué il ne reste plus rien, lisez ceci :
Comptes de banque, investissements, immeubles en copropriété, commerces, autant de types de biens pouvant être régis sous la société d’acquêts. À l’aide de leur formulaire, les auteures, expertes en la matière, vous guident afin que vous puissiez utiliser les bonnes règles dans le partage du patrimoine familial ou des biens sous le régime de la société d’acquêts.
Vous avez été nombreux à nous demander un ouvrage sur le sujet. Publications CCH vous offrent aujourd’hui un livre à la hauteur de vos attentes.
Cliquez ici pour consulter la table des matières
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Accès à l'information et protection des renseignements personnels - Santé et services sociaux

Thu, 08 Jan 2009 09:16:46 GMT

Si vous êtes impliqué de près ou de loin dans la gestion des renseignements personnels dans les SECTEURS DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, ce nouvel ouvrage de Richard E. Langelier vous apportera des réponses aux inévitables questions que soulèvent l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels dans ces secteurs.

Non seulement ce livre regroupe-t-il l'ensemble des lois, règlements, directives et normes régissant la circulation des renseignements personnels dans le réseau de la santé et des services sociaux, mais l'auteur offre ici une analyse tout à fait unique de l'ensemble de ces normes (incluant les nouvelles dispositions concernant la circulation des renseignements suite à l'adoption du projet de loi 83)..

Vous connaissez déjà la complexité du cadre juridique actuel, les normes étant dispersées dans plusieurs textes de loi. Pour la 1re fois, vous avez ici une analyse fouillée et structurée des normes et dispositions en matière de protection des renseignements prévues par

la Loi sur les services de santé et des services sociaux

la Loi sur la protection de la jeunesse

la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

et les lois suivantes :

la Loi sur les archives

la Loi sur la santé publique, et

la Loi sur les technologies de l'information

et plusieurs autres textes de loi tout aussi importants

L'objectif de l'auteur étant de donner à tous les intervenants du secteur un cadre de référence unique pour faciliter leurs décisions en matière de circulation des renseignements.

Et puisque les prochaines décisions du gouvernement en la matière sont cruciales, l'auteur analyse les répercussions du projet de loi 83 sur les règles actuelles.

Pour commander, cliquez sur « Ajouter au panier » ci-dessus ou composez le 1 800 363-8304 (faites le 1).

SATISFACTION GARANTIE OU ARGENT REMIS : CCH garantit tous ses ouvrages. Ainsi, si vous n'êtes pas satisfait du produit, vous avez 30 jours pour nous le retourner sans aucune obligation de votre part.
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Aliform

Tue, 16 Jan 2007 15:23:49 GMT

« AliForm est l'instrument par excellence pour expliquer à mes clients les différentes alternatives de pension suivant le mode de garde. L'idée d'avoir inclus la jurisprudence au logiciel est géniale, car cela me permet de fournir à mes clients de façon très impartiale les tendances de nos tribunaux qui accueillent ou refusent un point particulier. Je suis plus que satisfait de votre logiciel. »

Me André Reinhardt, Avocat

En tant qu'expert du droit matrimonial, vous cherchez toujours à en donner plus à vos clients, ce qui aide à solidifier vos relations d'affaires professionnelles que vous avez mis tant d'efforts à bâtir. Nul doute que l'une des meilleures façons d'aider votre client lors d'une rupture matrimoniale consiste à lui présenter les scénarios les plus précis possibles.

Voici chacune des suites AliForm. N'oubliez pas d'ajouter PatriForm qui comprend des écrans qui facilitent la collecte d'information relative à la composition du patrimoine de chaque époux et permettent de produire des états détaillés du patrimoine familial et du régime matrimonial. Il calcule la valeur des droits de chaque partie et intègre le traitement de la fiscalité. Pour commander PatriForm, composez le 1 800 363-8304.

Platine
AliForm Platine comprend tous les formulaires permettant de calculer de façon précise la pension alimentaire. S'y ajoutent le module AliForm annoté (annotations et jugements intégraux) et le module Garde partagée et dépenses spéciales qui permet de traiter plus efficacement les dépenses des enfants ainsi que l'aspect fiscal de la garde partagée.

AliForm annoté vous donne accès à plusieurs centaines de résumés de jugements récents ainsi qu'à leur texte intégral. Ainsi, pour savoir par exemple si tels frais pour l'enfant ont été acceptés par la cour, un seul clic sur la ligne du formulaire vous donne en quelques lignes toutes les décisions rendues en la matière. Vous pouvez ainsi prendre les décisions appropriées et rassurer vos clients en leur donnant sur-le-champ les réponses à leurs nombreuses questions. Sans devoir effectuer des heures de recherche dans différentes banques de données.

Le module Garde partagée et dépenses spéciales intègre deux fonctions qui permettent notamment de mieux identifier les dépenses des enfants, par enfant et par parent et de gérer de façon simple et précise la fiscalité des dépenses donnant droit à des avantages fiscaux dans le cas d'une garde partagée.

Or
AliForm Or comprend les formulaires, le module AliForm annoté (voir la description d'AliForm annoté sous AliForm Platine) et le volume AliForm annoté, Barème québécois.

Vous êtes responsable des ressources humaines de votre entreprise ? Vous voyez à l'élaboration, à l'application et à la mise en oeuvre de politiques et de programmes en matière de gestion de personnel ?

Voici un outil simple et pratique. Cette banque, c'est plus de 100 modèles de politiques et formulaires commentés et « prêts à l'emploi » portant sur les 9 thèmes suivants :

pré-embauche

contrats individuels de travail

règlements et politiques d'entreprises

gestion de la discipline

gestion de l'absentéisme

gestion du rendement

fin d'emploi - licenciement

démission

gestion de griefs

Chaque formulaire comprend un commentaire expert qui a pour objectif de vous éclairer, de vous aider dans l'adaptation et la personnalisation du formulaire à vos besoins.

Pour en savoir plus,  cliquez ici pour recevoir gratuitement le formulaire  « Politique sur l'accommodement », commenté par nos experts.

Aussi, visionnez la démo interactive et voyez comment ce produit peut simplifier votre travail :

Consultez la table des matières complète

Les auteurs :

Me Élise Longpré agit à titre de conseillère juridique spécialisée en droit du travail et de l'emploi au sein de l'étude Delorme LeBel Bureau Savoie depuis 1990. Elle offre des services de rédaction, d'avocat-conseil, de plaideur et de négociateur en matière de rapports individuels et collectifs du travail à une clientèle très diversifiée. En raison de sa passion pour le droit du travail et la gestion des ressources humaines, elle s'est impliquée activement pendant plusieurs années dans l'Association des gestionnaires en ressources humaines de l'Estrie (A.G.R.H.E.), dont elle est toujours membre.

Julie Bertrand, parajuriste de la même étude d'avocats, œuvre principalement en droit du travail et de l'emploi. Elle se spécialise en recherches juridiques, rédaction de divers types de contrats dont des contrats de travail et des procédures.

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CCH Profit Driver - French

Tue, 15 Jul 2008 13:04:19 GMT

CCH Profit Driver vous permet de transformer sans effort des données financières historiques en plans tactiques, d’analyser les indicateurs de rendement clés, de tester des scénarios, de générer des rapports complets et plus encore!

Pour plus de détails sur ce produit ou pour commander en ligne, cliquez ici.

CCH PROTOS - Infobase fiscale
L'infobase fiscale Protos est construite tous les jours et intègre au logiciel Folio Views tous les documents de Protos Internet des 60 derniers jours. Elle est acheminée à votre courrier électronique chaque matin et une fois téléchargée sur votre disque dur, elle se greffe aux infobases des Collections permanentes sur CD-Rom.
PROTOS vous enverra par courrier électronique des avis et des résumés des nouveaux documents disponibles ou des résumés ainsi que le texte intégral de ces documents.
Grâce à PROTOS, soyez informé de tout développement en matière de fiscalité, par votre courrier électronique et ayez accès à toute l'information récente à un seul endroit.
Pour plus de détails sur ce produit ou pour commander en ligne, cliquez ici.

CCH PROTOS - INTERNET
Protos est un système utilisant Internet comme médium de livraison des documents fiscaux utiles et obligatoires publiés au cours des six derniers mois. Il agit comme complément de la Collection fiscale et deTaxWorks sur CD-Rom, de façon à vous fournir l'information fiscale la plus récente.
Des recherches peuvent être effectuées sur ce système. Protos est mis à jour quotidiennement.
Protos vous enverra par courrier électronique des avis et des résumés des nouveaux documents disponibles ou des résumés ainsi que le texte intégral de ces documents dans le format de votre choix.
L'abonnement à CCH PROTOS sur Internet comprend l'accès aux banques de données dans Internet et le service de poussée électronique.
Grâce à PROTOS, soyez informé de tout développement en matière de fiscalité, par votre courrier électronique et ayez accès à toute l'information récente à un seul endroit.
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CCH Scan

Tue, 25 Sep 2007 14:33:20 GMT

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Charte canadienne des droits et libertés
La Charte canadienne des droits et libertés est une des composantes majeures de la Loi constitutionnelle de 1982. Elle a donné lieu depuis 1982 à d'innombrables interprétations judiciaires. D'ailleurs, ce sont des milliers de décisions qui ont été rapportées et résumées dans cet ouvrage au fil des mises à jour depuis 1991, l'année de la parution. Tous les arrêts les plus importants rendus par tous les tribunaux du Canada y sont commentés et analysés. Des milliers d'hyperliens (dans sa version électronique) vous permettent de découvrir rapidement:
- les résumés des derniers arrêts d'importance des plus grandes cours du Canada et du Québec;
- tous les éléments de discrimination que chacun des employeurs doit nécessairement connaître;
- quoi faire dans le cas de non-respect des droits fondamentaux;
- quels sont ces droits et libertés fondamentaux;
- l'analyse des décisions déterminantes.

Sujets couverts
- La loi constitutionnelle de 1982 et la charte analyse de la charte et clause limitative
- Libertés fondamentales
- Droits fondamentaux et droits particuliers
- Dispositions interprétatives et protectrices garanties juridiques
- Les recours sous la charte et la loi constitutionnelle de 1982

Particularités
Un ouvrage de référence complet incluant la législation, des annotations, des commentaires et la jurisprudence canadienne
Pour plus de détails sur ce produit ou pour commander en ligne, cliquez ici.

Communautés métropolitaines et Chartes municipales
NOUVEAU !
Abonnez-vous à la seule publication qui assure le suivi et la mise à jour des nouvelles lois adoptées suite aux fusions municipales.
Indexées par M^es Hétu et Duplessis, retrouvez dans cette publication les Lois sur les Communautés métropolitaines de Montréal et de Québec de même que les Chartes municipales des nouvelles grandes villes du Québec (100 000 habitants et plus), soit les villes de Montréal, Québec, Lévis, Laval, Longueuil, Hull-Gatineau, Sherbrooke et Trois-Rivières.
Les textes des anciennes lois des Communautés urbaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais y sont toujours reproduits.

Sujets couverts
La nouvelle législation municipale relative à la réorganisation des municipalités du Québec. Tout sur les fusions municipales (projet de loi 170 incluant les annexes instituant les villes de Montréal, Québec et Hull) incluant les index préparés par Mes Hétu et Duplessis.

Particularités
Le seul ouvrage mis à jour régulièrement sur la législation municipale introduisant les nouvelles structures suite aux fusions municipales.
Pour plus de détails sur ce produit ou pour commander en ligne, cliquez ici.

Développement de politiques GRH

Développement de politiques GRH vous permettra de :

communiquer efficacement vos objectifs, valeurs et philosophie d'entreprise à votre personnel;

respecter les droits des employés et établir des relations de travail harmonieuses;

offrir des salaires et des avantages sociaux équitables;

gérer et reconnaître le rendement au travail;

donner une orientation et de la cohérence à la GRH;

gagner du temps et minimiser les malentendus.

Ce guide présente des conseils exhaustifs et faciles à mettre en œuvre qui vous permettront d'épargner du temps, d'éviter des erreurs coûteuses et d'améliorer la productivité de votre entreprise. Il comprend non seulement de précieuses feuilles de travail que vous pourrez adapter à vos besoins, mais également des listes de vérification utiles et des exemples de documents.

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Discipline informelle - Employés à problème

Discipline informelle vous permettra de :

déterminer à quel titre, à quel moment et de quelle manière vous devez intervenir dans des situations conflictuelles;

développer votre style personnel de résolution de conflits;

vous situer sur le plan du rôle de gestionnaire-médiateur;

préparer une stratégie de gestion de conflits;

expérimenter une démarche de résolution et des outils de communications efficaces.

Ce guide présente des conseils exhaustifs et faciles à mettre en œuvre qui vous permettront d'épargner du temps, d'éviter des erreurs coûteuses et d'améliorer la productivité de votre entreprise. Il comprend non seulement de précieuses feuilles de travail que vous pourrez adapter à vos besoins, mais également des listes de vérification utiles et des exemples de documents.

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Gestion de la performance

Gestion de la performance vous permettra de :

connaître et être en mesure d'utiliser les outils appropriés de développement des indicateurs de résultats en GRH;

concevoir une stratégie de mobilisation des ressources humaines autour de la mesure de la performance;

connaître et développer les habiletés à interpréter et à utiliser les résultats de la mesure en GRH;

mesurer la rentabilité de la fonction RH et sa contribution à la performance organisationnelle.

Ce guide présente des conseils exhaustifs et faciles à mettre en œuvre qui vous permettront d'épargner du temps, d'éviter des erreurs coûteuses et d'améliorer la productivité de votre entreprise. Il comprend non seulement de précieuses feuilles de travail que vous pourrez adapter à vos besoins, mais également des listes de vérification utiles et des exemples de documents.

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Gestion de patrimoine privé – Guide des meilleures pratiques

Tue, 15 Apr 2008 15:50:44 GMT

Nouveauté !

CCH et l’Ordre des administrateurs agréés du Québec sont fiers de vous présenter son nouveau guide des meilleures pratiques en matière de gestion de patrimoine privé.

Professionnels exerçant en gestion de patrimoine privé, voici un ouvrage qui saura répondre à vos questions. Des experts en planification financière ont développé une instrumentation hautement professionnelle afin de faciliter et d’approfondir les interventions d’un conseiller en gestion de patrimoine privé.

Des outils de travail pour organiser un dossier de gestion de patrimoine tels que :

des listes de contrôles;

des fiches de travail;

des processus de travail et des modèles de cueillettes de l’information.

Une publication en trois sections :

le patrimoine de particulier ou familial, patrimoine fiduciaire;

le patrimoine d’entreprise et de société par actions;

l’encadrement des services en gestion de patrimoine privé.

Voir la table des matières de cet ouvrage

Si vous êtes un administrateur agréé (ADMA), vous bénéficiez d’un rabais de 10 %. Veuillez indiquer le code ADMA dans la case prévue à cet effet dans le panier d’achat.

Gratuit !
En vous procurant ce livre, vous obtenez gratuitement un cédérom comprenant plus de 140 fiches de travail ! Vous pourrez télécharger ces fiches et les adapter selon vos besoins.

Réservez votre copie dès maintenant en composant le 1 800 363-8304 .
En partenariat avec l’Ordre des administrateurs agréés du Québec.

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Guide des programmes d'aide - Entreprise privée Canada-Québec + service de vigile Express

Qu'ils relèvent du fédéral ou du provincial, les programmes de subventions et d'aide gouvernementale sont en fait tellement nombreux et variés qu'ils touchent à tous les aspects et à toutes les activités des entreprises, qu'elles soient petites ou grandes. Et s'il n'est pas toujours facile de trouver ceux correspondant à ses besoins, il vaut certainement la peine de chercher et d'en profiter.

Notre guide a été conçu spécialement pour vous permettre d'identifier rapidement les programmes d'aide gouvernementale du fédéral et du Québec dont pourrait bénéficier votre entreprise ou vos clients :

#1 Obtenez une nomenclature complète des programmes d'aide, de subventions et de services à l'entreprise privée provenant du fédéral et du Québec

#2 Obtenez l'objectif du programme, les critères d'admissibilité, la forme d'aide et les coordonnées utiles de chaque programme d'aide

#3 Choisissez les sections de votre choix parmi plusieurs secteurs d'activités :

| Industrie et commerce | Emploi | Exportation | Énergie, Mines et ressources | Habitation | Arts, cinéma et publication | Pêche, navigation | Agriculture | Autres services |

#4 Choisissez les sujets de votre choix parmi plusieurs thèmes :

| Crédits d'impôt | Financement des entreprises | Congé fiscal | Développement des marchés d'exportation | Soutien aux PME | Mesures fiscales pour favoriser la recherche et le développement expérimental | Commercialisation | Formation de la main d'oeuvre | Capital de risque | Subvention pour création d'emploi | Centre de recherche | Fonds d'intégration au travail des personnes handicapées | Garantie PME | Développement des entreprises | Bourse très petite entreprise |

Demeurez à l'affût avec le service de vigile Express

La plupart des programmes d'aide sont institués et sujets à être modifiés ou abolis à très bref délai. C'est pourquoi votre abonnement comprend un service de vigile. Celui-ci vous informe quotidiennement par courriel, des changements et des nouveaux programmes de subventions et d'aide dès qu'ils sont rendus disponibles par les autorités gouvernementales.

Ces programmes s'archiveront chaque jour sous des catégories dans CCH en ligne plus pour vous permettre d'y retourner à votre guise. Notez également que les programmes que vous recevrez par courriel seront intégrés dans la prochaine mise à jour de votre produit papier.

Fréquence des mises à jour

Guide papier : Six mises à jour par année

Service de vigile Ex
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Guide des programmes d'aide - Entreprise privée Québec + service de vigile Express

Qu'ils relèvent du fédéral ou du provincial, les programmes de subventions et d'aide gouvernementale sont en fait tellement nombreux et variés qu'ils touchent à tous les aspects et à toutes les activités des entreprises, qu'elles soient petites ou grandes. Et s'il n'est pas toujours facile de trouver ceux correspondant à ses besoins, il vaut certainement la peine de chercher et d'en profiter.

Notre guide a été conçu spécialement pour vous permettre d'identifier rapidement les programmes d'aide gouvernementale du Québec dont pourrait bénéficier votre entreprise ou vos clients :

#1 Obtenez une nomenclature complète des programmes d'aide, de subventions et de services à l'entreprise privée provenant du Québec

#2 Obtenez l'objectif du programme, les critères d'admissibilité, la forme d'aide et les coordonnées utiles de chaque programme d'aide

#3 Choisissez les sections de votre choix parmi plusieurs secteurs d'activités :

| Industrie et commerce | Emploi | Exportation | Énergie, Mines et ressources | Habitation | Arts, cinéma et publication | Pêche, navigation | Agriculture | Autres services |

#4 Choisissez les sujets de votre choix parmi plusieurs thèmes :

| Crédits d'impôt | Financement des entreprises | Congé fiscal | Développement des marchés d'exportation | Soutien aux PME | Mesures fiscales pour favoriser la recherche et le développement expérimental | Commercialisation | Formation de la main d'oeuvre | Capital de risque | Subvention pour création d'emploi | Centre de recherche | Fonds d'intégration au travail des personnes handicapées | Garantie PME | Développement des entreprises | Bourse très petite entreprise |

Demeurez à l'affût avec le service de vigile Express

La plupart des programmes d'aide sont institués et sujets à être modifiés ou abolis à très bref délai. C'est pourquoi votre abonnement comprend un service de vigile. Celui-ci vous informe quotidiennement par courriel, des changements et des nouveaux programmes de subventions et d'aide dès qu'ils sont rendus disponibles par les autorités gouvernementales.

Ces programmes s'archiveront chaque jour sous des catégories dans CCH en ligne plus pour vous permettre d'y retourner à votre guise. Notez également que les programmes que vous recevrez par courriel seront intégrés dans la prochaine mise à jour de votre produit papier.

Fréquence des mises à jour

Guide papier : Six mises à jour par année

Service de vigile Express : en continu

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Guide des programmes d'aide – Organismes à but non lucratif Canada + service de vigile Express

Qu'ils relèvent du fédéral ou du provincial, les programmes de subventions et d'aide gouvernementale sont en fait tellement nombreux et variés qu'ils touchent à tous les aspects et à toutes les activités des organismes à but non lucratif. Et s'il n'est pas toujours facile de trouver ceux correspondant à ses besoins, il vaut certainement la peine de chercher et d'en profiter.

Notre guide a été conçu spécialement pour vous permettre d'identifier rapidement les programmes d'aide gouvernementale du fédéral dont pourrait bénéficier votre organisme :

#1 Obtenez une nomenclature complète des programmes d'aide, de subventions et de services aux organismes à but non lucratif provenant du fédéral

#2 Obtenez l'objectif du programme, les critères d'admissibilité, la forme d'aide et les coordonnées utiles de chaque programme d'aide

#3 Choisissez les sections de votre choix parmi plusieurs secteurs d'activités :

| Santé et affaires sociales | Emploi et développement | Affaires culturelles | Éducation et recherche | Habitation | Loisirs et sports | Divers (services) |

#4 Choisissez les sujets de votre choix parmi plusieurs thèmes :

| Subventions pour projets de recherche | Fonds de développement régional | Programme de revitalisation des vieux quartiers | Subventions à l'expérimentation | Services de garde | Subventions pour organismes artistiques | Projets de résidence | Bourse de carrière | Soutien à la production du multimédia | Développement de la route verte | Programme d'aide à la recherche et au développement de l'environnement | etc. |

Demeurez à l'affût avec le service de vigile Express

La plupart des programmes d'aide sont institués et sujets à être modifiés ou abolis à très bref délai. C'est pourquoi votre abonnement comprend un service de vigile. Celui-ci vous informe quotidiennement par courriel, des changements et des nouveaux programmes de subventions et d'aide dès qu'ils sont rendus disponibles par les autorités gouvernementales.

Ces programmes s'archiveront chaque jour sous des catégories dans CCH en ligne plus pour vous permettre d'y retourner à votre guise. Notez également que les programmes que vous recevrez par courriel seront intégrés dans la prochaine mise à jour de votre produit papier.

Fréquence des mises à jour

Guide papier : Six mises à jour par année

Service de vigile Express : en continu

Ces programmes s'archiveront chaque jour sous des catégories dans CCH en ligne plus pour vous permettre d'y retourner à votre guise. Notez également que les programmes que vous recevrez par courriel seront intégrés dans la prochaine mise à jour de votre produit papier.

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Guide papier : Six mises à jour par année

Service de vigile Express : en continu

Ces programmes s'archiveront chaque jour sous des catégories dans CCH en ligne plus pour vous permettre d'y retourner à votre guise. Notez également que les programmes que vous recevrez par courriel seront intégrés dans la prochaine mise à jour de votre produit papier.

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Service de vigile Express : en continu

service@cch.ca .

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Guide des programmes d'aide pour entreprises privées Canada-Colombie Britannique

Qu'ils relèvent du fédéral ou du provincial, les programmes de subventions et d'aide gouvernementale sont en fait tellement nombreux et variés qu'ils touchent à tous les aspects et à toutes les activités des entreprises, qu'elles soient petites ou grandes. Et s'il n'est pas toujours facile de trouver ceux correspondant à ses besoins, il vaut certainement la peine de chercher et d'en profiter.

Notre guide a été conçu spécialement pour vous permettre d'identifier rapidement les programmes d'aide gouvernementale du fédéral et de la Colombie Britannique dont pourrait bénéficier votre entreprise ou vos clients :

#1 Obtenez une nomenclature complète des programmes d'aide, de subventions et de services à l'entreprise privée provenant du fédéral et de la Colombie Britannique

#2 Obtenez l'objectif du programme, les critères d'admissibilité, la forme d'aide et les coordonnées utiles de chaque programme d'aide

#3 Choisissez les sections de votre choix parmi plusieurs secteurs d'activités :

| Industrie et commerce | Emploi | Exportation | Énergie, Mines et ressources | Habitation | Arts, cinéma et publication | Pêche, navigation | Agriculture | Autres services |

#4 Choisissez les sujets de votre choix parmi plusieurs thèmes :

| Crédits d'impôt | Financement des entreprises | Congé fiscal | Développement des marchés d'exportation | Soutien aux PME | Mesures fiscales pour favoriser la recherche et le développement expérimental | Commercialisation | Formation de la main d'oeuvre | Capital de risque | Subvention pour création d'emploi | Centre de recherche | Fonds d'intégration au travail des personnes handicapées | Garantie PME | Développement des entreprises | Bourse très petite entreprise |

Contactez dès aujourd'hui un représentant par téléphone en composant le 1 800 363-8304 ou par courriel au service@cch.ca .

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Guide des programmes d'aide pour entreprises privées Canada-Ontario

Qu'ils relèvent du fédéral ou du provincial, les programmes de subventions et d'aide gouvernementale sont en fait tellement nombreux et variés qu'ils touchent à tous les aspects et à toutes les activités des entreprises, qu'elles soient petites ou grandes. Et s'il n'est pas toujours facile de trouver ceux correspondant à ses besoins, il vaut certainement la peine de chercher et d'en profiter.

Notre guide a été conçu spécialement pour vous permettre d'identifier rapidement les programmes d'aide gouvernementale du fédéral et de l'Ontario dont pourrait bénéficier votre entreprise ou vos clients :

#1 Obtenez une nomenclature complète des programmes d'aide, de subventions et de services à l'entreprise privée provenant du fédéral et de l'Ontario

#2 Obtenez l'objectif du programme, les critères d'admissibilité, la forme d'aide et les coordonnées utiles de chaque programme d'aide

#3 Choisissez les sections de votre choix parmi plusieurs secteurs d'activités :

| Industrie et commerce | Emploi | Exportation | Énergie, Mines et ressources | Habitation | Arts, cinéma et publication | Pêche, navigation | Agriculture | Autres services |

#4 Choisissez les sujets de votre choix parmi plusieurs thèmes :

| Crédits d'impôt | Financement des entreprises | Congé fiscal | Développement des marchés d'exportation | Soutien aux PME | Mesures fiscales pour favoriser la recherche et le développement expérimental | Commercialisation | Formation de la main d'oeuvre | Capital de risque | Subvention pour création d'emploi | Centre de recherche | Fonds d'intégration au travail des personnes handicapées | Garantie PME | Développement des entreprises | Bourse très petite entreprise |

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Guide des programmes d'aide pour les organismes à but non lucratif Canada-Alberta

Qu'ils relèvent du fédéral ou du provincial, les programmes de subventions et d'aide gouvernementale sont en fait tellement nombreux et variés qu'ils touchent à tous les aspects et à toutes les activités des organismes à but non lucratif. Et s'il n'est pas toujours facile de trouver ceux correspondant à ses besoins, il vaut certainement la peine de chercher et d'en profiter.

Notre guide a été conçu spécialement pour vous permettre d'identifier rapidement les programmes d'aide gouvernementale du fédéral et de l'Alberta dont pourrait bénéficier votre organisme :

#1 Obtenez une nomenclature complète des programmes d'aide, de subventions et de services aux organismes à but non lucratif provenant du fédéral et de l'Alberta

#2 Obtenez l'objectif du programme, les critères d'admissibilité, la forme d'aide et les coordonnées utiles de chaque programme d'aide

#3 Choisissez les sections de votre choix parmi plusieurs secteurs d'activités :

| Santé et affaires sociales | Emploi et développement | Affaires culturelles | Éducation et recherche | Habitation | Loisirs et sports | Divers (services) |

#4 Choisissez les sujets de votre choix parmi plusieurs thèmes :

| Subventions pour projets de recherche | Fonds de développement régional | Programme de revitalisation des vieux quartiers | Subventions à l'expérimentation | Services de garde | Subventions pour organismes artistiques | Projets de résidence | Bourse de carrière | Soutien à la production du multimédia | Développement de la route verte | Programme d'aide à la recherche et au développement de l'environnement | etc. |

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Guide des programmes d'aide pour les organismes à but non lucratif Canada-Colombie Britannique

Qu'ils relèvent du fédéral ou du provincial, les programmes de subventions et d'aide gouvernementale sont en fait tellement nombreux et variés qu'ils touchent à tous les aspects et à toutes les activités des organismes à but non lucratif. Et s'il n'est pas toujours facile de trouver ceux correspondant à ses besoins, il vaut certainement la peine de chercher et d'en profiter.

Notre guide a été conçu spécialement pour vous permettre d'identifier rapidement les programmes d'aide gouvernementale du fédéral et de la Colombie Britannique dont pourrait bénéficier votre organisme :

#1 Obtenez une nomenclature complète des programmes d'aide, de subventions et de services aux organismes à but non lucratif provenant du fédéral et de la Colombie Britannique

#2 Obtenez l'objectif du programme, les critères d'admissibilité, la forme d'aide et les coordonnées utiles de chaque programme d'aide

#3 Choisissez les sections de votre choix parmi plusieurs secteurs d'activités :

| Santé et affaires sociales | Emploi et développement | Affaires culturelles | Éducation et recherche | Habitation | Loisirs et sports | Divers (services) |

#4 Choisissez les sujets de votre choix parmi plusieurs thèmes :

| Subventions pour projets de recherche | Fonds de développement régional | Programme de revitalisation des vieux quartiers | Subventions à l'expérimentation | Services de garde | Subventions pour organismes artistiques | Projets de résidence | Bourse de carrière | Soutien à la production du multimédia | Développement de la route verte | Programme d'aide à la recherche et au développement de l'environnement | etc. |

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Guide des programmes d'aide pour les organismes à but non lucratif Canada-Ontario

Qu'ils relèvent du fédéral ou du provincial, les programmes de subventions et d'aide gouvernementale sont en fait tellement nombreux et variés qu'ils touchent à tous les aspects et à toutes les activités des organismes à but non lucratif. Et s'il n'est pas toujours facile de trouver ceux correspondant à ses besoins, il vaut certainement la peine de chercher et d'en profiter.

Notre guide a été conçu spécialement pour vous permettre d'identifier rapidement les programmes d'aide gouvernementale du fédéral et de l'Ontario dont pourrait bénéficier votre organisme :

#1 Obtenez une nomenclature complète des programmes d'aide, de subventions et de services aux organismes à but non lucratif provenant du fédéral et de l'Ontario

#2 Obtenez l'objectif du programme, les critères d'admissibilité, la forme d'aide et les coordonnées utiles de chaque programme d'aide

#3 Choisissez les sections de votre choix parmi plusieurs secteurs d'activités :

| Santé et affaires sociales | Emploi et développement | Affaires culturelles | Éducation et recherche | Habitation | Loisirs et sports | Divers (services) |

#4 Choisissez les sujets de votre choix parmi plusieurs thèmes :

| Subventions pour projets de recherche | Fonds de développement régional | Programme de revitalisation des vieux quartiers | Subventions à l'expérimentation | Services de garde | Subventions pour organismes artistiques | Projets de résidence | Bourse de carrière | Soutien à la production du multimédia | Développement de la route verte | Programme d'aide à la recherche et au développement de l'environnement | etc. |

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Guide des programmes d'aide pour les organismes sans but lucratif - Fédéral français
Une nomenclature complète des programmes d'aide, de subventions et de services offerts aux organismes sans but lucratif -- L'objectif, les critères d'admissibilité, la forme d'aide et les coordonnées utiles de chaque programme d'aide -- Une présentation par secteur d'activités (santé et affaires sociales - emploi et développement - affaires culturelles - éducation et recherche - habitation - loisirs et sports)

Topics Covered
Santé et affaires sociales Emploi et développement Habitation Justice et réhabilitation Affaires culturelles Loisirs et sports Éducation et recherche Campagne de souscription et impôt

Feature
DEMEUREZ À L'AFFÛT Comme vous le savez, la plupart des programmes d'aide sont institués, modifiés ou abolis à très bref délai. En effet, certains programmes sont limités à l'épuisement d'un budget spécifique, d'autres sont de très courte durée et plusieurs ne sont en vigueur que durant certaines périodes de l'année. C'est pourquoi nous avons conçu une formule d'actualisation simple et efficace qui maintient en permanence la valeur de ce guide: un service de mise à jour à tous les 60 jours.
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Guide des programmes d'aide pour les organismes sans but lucratif - Québec
Une nomenclature complète des programmes d'aide, de subventions et de services offerts aux organismes sans but lucratif -- L'objectif, les critères d'admissibilité, la forme d'aide et les coordonnées utiles de chaque programme d'aide -- Une présentation par secteur d'activités (santé et affaires sociales - emploi et développement - affaires culturelles - éducation et recherche - habitation - loisirs et sports) -- Une section provinciale : Québec.

Topics Covered
Santé et affaires sociales Emploi et développement Habitation Justice et réhabilitation Affaires culturelles Loisirs et sports Éducation et recherche Campagne de souscription et impôt

Feature

DEMEUREZ À L'AFFÛT

Comme vous le savez, la plupart des programmes d'aide sont institués, modifiés ou abolis à très bref délai. En effet, certains programmes sont limités à l'épuisement d'un budget spécifique, d'autres sont de très courte durée et plusieurs ne sont en vigueur que durant certaines périodes de l'année. C'est pourquoi nous avons conçu une formule d'actualisation simple et efficace qui maintient en permanence la valeur de ce guide: un service de mise à jour à tous les 60 jours.

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Guide des programmes d'aide pour les organismes sans but lucratif - Québec et Fédéral français

Une nomenclature complète des programmes d'aide, de subventions et de services offerts aux organismes sans but lucratif

L'objectif, les critères d'admissibilité, la forme d'aide et les coordonnées utiles de chaque programme d'aide

Une présentation des sections fédérale et provinciale par secteur d'activités (santé et affaires sociales - emploi et développement - affaires culturelles - éducation et recherche - habitation - loisirs et sports)

Une section provinciale : Québec.

Topics Covered

Santé et affaires sociales

Emploi et développement

Habitation

Justice et réhabilitation

Affaires culturelles

Loisirs et sports

Éducation et recherche

Campagne de souscription et impôt

Feature

DEMEUREZ À L'AFFÛT !

Comme vous le savez, la plupart des programmes d'aide sont institués, modifiés ou abolis à très bref délai. En effet, certains programmes sont limités à l'épuisement d'un budget spécifique, d'autres sont de très courte durée et plusieurs ne sont en vigueur que durant certaines périodes de l'année. C'est pourquoi nous avons conçu une formule d'actualisation simple et efficace qui maintient en permanence la valeur de ce guide: un service de mise à jour à tous les 60 jours.

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Guide des programmes d'aide pour les organismes sans but lucratif - Service complet
Les programmes d'aide gouvernementaux fédéral et provinciaux (Québec / Ontario / Alberta / Colombie Britannique) sont disponibles.
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Intégration et formation des nouveaux employés

Voici les avantages d'un processus efficace d'intégration et de formation des nouveaux employés :

réduction de l'embauche et du roulement de personnel

communication claire des normes de rendement, des politiques et des règles de l'entreprise

formation cohérente à l'égard des modalités, des connaissances, des méthodes de travail et de l'attitude de tous les employés

alignement du comportement des employés sur les objectifs de l'entreprise

loyauté des employés, bon rapport entre eux et culture d'entreprise positive

impression durable de qualité et de professionnalisme chez les employés

acquisition d'un membre du personnel modèle en ce qui concerne l'organisation, les soins, l'attention aux détails et d'autres comportements importants.

Le Module Intégration et formation des nouveaux employés vous fournit les outils pour élaborer un programme d'intégration et de formation des nouveaux employés qui tienne compte de votre horaire chargé et de votre lourde charge de travail.

Contrairement aux autres publications en matière d'Intégration et de formation des nouveaux employés, ce module est axé sur les résultats et non le processus. Il se fonde sur un programme personnalisé et structuré auquel on peut facilement ajouter des éléments et adapter aux besoins uniques de votre entreprise. En outre, le Module Intégration et formation des nouveaux employés ajoute de la valeur au processus traditionnel d'intégration et de formation des nouveaux employés en incluant des techniques de formation de base en cours d'emploi et une bonne gestion de la période d'essai.

Vous y trouverez des conseils exhaustifs et faciles à mettre en oeuvre qui vous permettront d'épargner du temps, d'éviter des erreurs coûteuses et d'améliorer la productivité de votre entreprise. Ce module comprend non seulement de précieuses feuilles de travail que vous pourrez adapter à vos besoins, mais également des listes de vérification utiles et des exemples de documents.

Table des matières

1. Préparation
2. Introduction et présentation du plan
3. Structure organisationnelle
4. Définition des responsabilités
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Processus de recrutement

Essentiellement, un solide recrutement est la pierre angulaire du processus lié aux ressources humaines. C'est le point de départ du perfectionnement de votre employé au sein de votre entreprise. S'il est si important de bien recruter, comment se fait-il que seul un faible pourcentage des petites et moyennes entreprises utilisent des stratégies de recrutement efficaces et cohérentes?

Considérez les avantages d'une sélection améliorée :

la réduction du roulement de personnel

le niveau plus élevé de satisfaction des employés

le rendement amélioré en raison d'un meilleur appariement entre la personne et l'emploi

la moins grande possibilité que les décisions en matière de sélection soient fondées sur des critères illégaux

la direction est mieux axée sur les exigences de l'emploi et les attentes en matière de rendement.

Processus de recrutement a été conçu pour le directeur des finances et l'environnement dans lequel il évolue. Contrairement à d'autres publications sur le processus de recrutement, ce module ne présente pas en détail des méthodes traditionnelles ni n'explique les subtilités de diverses techniques. Il décrit plutôt un processus qui arrondit les angles lorsque c'est approprié tout en vous aiguillant d'une manière logique et systématique à la meilleure personne pour l'emploi.

Vous y trouverez des conseils exhaustifs et faciles à mettre en œuvre. Ce module comprend non seulement de précieuses feuilles de travail que vous pourrez adapter à vos besoins, mais également des listes de vérification utiles et des exemples de documents.

Aperçu des thématiques abordées dans l'ouvrage:

1. Définition du poste et des critères d'embauche
2. Publicité et recherche
3. Préparation à l'entrevue
4. Évaluation des curriculum vitae
5. Entrevues téléphoniques
6. Entrevues en personne
7. Évaluation des postulants
8. Sélection et embauche

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