Accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Mon, 12 Jan 2009 08:47:18 GMT

Considérant le nombre important de décisions rendues année après année par la Commission de l'accès à l'information (CAI) et par les tribunaux, vos décisions en matière d'accès aux documents ne sont pas toujours faciles à rendre et peuvent avoir des conséquences fâcheuses. Pour éviter les faux pas, il est nécessaire d'être constamment à jour.

L’abonnement « L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels », rédigé par Mes Duplessis et Hétu, vous aidera à augmenter vos connaissances et à améliorer de façon significative la gestion de vos dossiers.

Comprenant 4 cartables, vous retrouverez dans cet abonnement :

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels du secteur public ( L.R.Q., c. A-2.1)
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels du secteur privé ( L.R.Q., c. P-39.1)
Les dispositions dérogatoires
La règlementation : Loi sur l’accès et autres documents
Les politiques et directives : Politique gouvernementale et documents de la Commission d’accès à l’information
La doctrine : Articles et chroniques
Des annotations de jurisprudence

Vous œuvrez dans le secteur de la santé et des services sociaux? Complétez vos connaissances en vous procurant l’ouvrage clé en la matière : L’accès à l’information et la protection des renseignements personnels – Santé et services sociaux.

2 formats disponibles :
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Assurance automobile au Québec - L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile, 3e édition

Mon, 10 May 2010 13:12:24 GMT

Avec plus de 1 200 nouveaux jugements commentés et analysés par l’auteure, cet ouvrage deviendra rapidement votre source de référence privilégiée pour obtenir un portrait complet et précis des droits et des recours des victimes d’accident d’automobile.

En plus de retrouver facilement toute l’information sur le régime d'indemnisation des victimes et l’évolution de l’interprétation de la loi et de ses multiples règlements, la troisième édition de cette publication contient de nombreuses nouveautés, telles que :

De nouvelles sections :

l’indemnité et le remboursement pour frais de garde
l’aide personnelle et l’allocation de disponibilité
le remboursement de soins, fournitures, déplacements et autres frais
la réadaptation

Des éléments plus complets sur les sujets de droit nouveau:

la fibromyalgie
la réadaptation des victimes
les indemnités pour frais de garde et aide personnelle
l’indemnité pour préjudice corporel non pécuniaire

Des éléments de mise à jour :

l’ajout de centaines de nouveaux jugements
les nouvelles normes de contrôles retenues par les tribunaux supérieurs
la législation pertinente

Télécharger la table des matières

L’édition 2011 de l’ouvrage l'indemnisation du préjudice corporel des victimes d’accident automobile, la référence complète à avoir dans votre bibliothèque!

Me Janick Perreault, Ad. E., est titulaire d’un baccalauréat en sciences, d’un baccalauréat en droit et d’une maîtrise en droit de la santé. Elle pratique en droit civil et en droit administratif, et est spécialisée en représentation des victimes d’accident d’automobile. Auteure et conférencière, elle est également membre de plusieurs groupes de travail du Barreau du Québec, dont notamment celui sur le régime de l’assurance

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CCH R & D Prep

Sat, 15 Oct 2011 11:03:53 GMT

Mon CCH R & D Prep - Ouvrir une session

CCH R & D Prep est une solution en ligne bilingue qui permet aux entreprises de réclamer leurs crédits d'impôt pour les projets de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE), avec ou sans assistance, en engageant seulement une fraction des frais habituels. Conçue et programmée au Canada, l'application CCH R & D Prep respecte les exigences du programme révisé de crédit d'impôt à l’investissement pour les dépenses de RS&DE de l'ARC (au 1er janvier 2009). Cliquez ici pour accéder à une démonstration du produit.

CCH R & D Prep facilite la collecte des renseignements techniques et financiers concernant les projets de RS&DE, simplifie la production de la documentation nécessaire et calcule en temps réel les crédits d'impôt à l'investissement.

De plus, l'application offre la possibilité de partager des renseignements techniques avec des experts de la RS&DE dans le but de valider l'admissibilité des projets dès le moment de leur conception. Elle permet aussi de structurer et de documenter les projets conformément aux exigences de l'ARC.

Au fur et à mesure que les données sont colligées, CCH R & D Prep met automatiquement à jour des rapports techniques et financiers détaillés ainsi que les formulaires d'impôt à inclure dans la déclaration de revenus des sociétés. Ces formulaires peuvent ensuite être importés dans le logiciel Taxprep des sociétés afin d'intégrer les processus.

CCH R & D Prep gère les projets par exercices financiers et rend possible l'archivage continu des projets et de la documentation s'y rapportant. Les données archivées sont facilement accessibles aux utilisateurs par le biais de l'interface Web sécurisée.

L'application permet également de sélectionner la méthode désirée pour le calcul des dépenses. Ainsi, elle garantit que les formulaires d'impôt pertinents sont remplis et que les crédits d'impôt à l'investissement sont calculés avec précision.

Avec CCH R & D Prep, de multiples utilisateurs peuvent consulter, réviser ou modifier le contenu, et ce, où qu'ils soient dans le monde : il leur suffit de posséder une connexion Internet. L'application convient donc aux projets réalisés en plusieurs emplacements ainsi qu’aux équipes réparties en différents lieux. À cet effet, elle of

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Code civil et Code de procédure civile du Québec

Pour les professionnels, suivre les derniers développements législatifs et être au fait des dernières décisions devient déterminant pour prodiguer des conseils pertinents et respecter la nouvelle réglementation.

Notre Code civil du Québec et Code de procédure civile contient :

les textes bilingues du Code civil du Québec, de la Loi d'application sur la réforme du Code civil, du Code de procédure civile et des règlements;
une concordance entre le C.c.Q. et le C.c.B.C.;
les commentaires du ministre de la Justice;
des références à la doctrine pertinente;
des résumés de jurisprudence.

Toutes les publications de nos différentes collections (Fiscale, GRH, Juriste et Municipale, Droit de la famille québécois et Droit public) ont des liens hypertextes avec le Code civil du Québec et le Code de procédure civile (sur abonnement). Ainsi, toute référence aux articles vous amène directement au texte correspondant, vous donnant des références justes, rapides et constamment mises à jour.

La plate-forme CCH en ligne est mise à jour quotidiennement avec de l'information et des analyses. En plus des nouvelles du jour, vous bénéficiez du service Nouvelles Express, disponible par courriel, et pouvez accéder à un sommaire des 10 derniers jours et à des archives sur 60 jours.

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Code criminel et lois connexes annotés, édition 2012

Wed, 17 Jun 2009 08:51:13 GMT

Code criminel et lois connexes annotés, édition 2012

Conçu pour faciliter vos recherches, épargner du temps et connaître l'état actuel du droit, le Code Dubois Schneider est le Code annoté le plus utilisé au Québec depuis plus de 30 ans. Ce code s'adresse à tout professionnel soucieux de posséder une information fiable, pratique et à jour. C'est la référence incontournable en droit criminel !

Bénéficiez d'un ouvrage de référence de qualité écrit par deux criminalistes renommés qui, conjointement, possèdent plus de soixante années d'expérience en droit criminel. Encore aujourd'hui, Me Dubois et Me Schneider sont très actifs sur le terrain et sont exposés quotidiennement aux défis et aux réalités de la profession.

Le Code criminel Dubois Schneider optimisera votre temps de recherche en vous donnant accès à :

Plus de 7 000 annotations jurisprudentielles
L'accès aux 4000 textes intégraux des jugements sur cédérom ou sur Internet
L'accès aux archives depuis 2005 du Code Dubois Schneider sur le DVD ainsi que sur Internet
Une couverture aussi large que possible de tous les tribunaux du pays
Un index analytique amélioré permettant des recherches encore plus intuitives et fructueuses grâce à des références en langage populaire et courant
Une formation en ligne offerte gratuitement par CCH pour la version Internet, confortablement installé à votre poste de travail (une valeur de 95$)
Une recherche plus facile sur le cédérom gratuit, grâce à un formulai
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Collection APFF - Impôt et taxes

Votre source d'opinions, d'analyses et d'explications en provenance des plus grands experts du domaine. Ils partagent leur savoir avec vous, que demander de mieux ?

La prestigieuse Collection APFF – Impôt et taxes réunit l'information et la documentation émanant des diverses activités de l'APFF de 1991 à aujourd'hui. Les textes des conférences et colloques sont d'une richesse insoupçonnée, et la mise à jour trimestrielle du produit vous permet d'avoir de l'information d'actualité. Spécialisée en impôt et en taxes, cette collection est une source d'information inestimable et accessible provenant des spécialistes dans le domaine. Vous y retrouverez:

Textes des conférences données lors des congrès annuels (spécialisés en impôt et taxes)
Colloques (spécialisés en impôt et taxes)
Revue de planification fiscale et successorale
Analyses des budgets fédéral et provincial de 1995 à aujourd'hui

Des liens hypertextuels sont actifs à partir des textes de l'APFF vers la Collection fiscale - Impôts (sur abonnement), permettant à l'usager une consultation rapide et efficace. Ces liens se retrouvent sous les dispositions législatives et réglementaires pertinentes et pointent vers les documents qui traitent de ces dispositions. Ces documents, à leur tour, renvoient à la législation fiscale, aux bulletins d'interprétation, aux circulaires d'information et aux formulaires, tant au niveau fédéral que québécois.

Des liens hypertextuels sont maintenant actifs entre les références jurisprudentielles québécoises de la Collection APFF – Impôt et taxes et l'infobase Jurisprudence fiscale québécoise Soquij par CCH (sur abonnement).

Prix spécial COMBO : Ce produit est aussi offert en combo avec la Collection APFF - Planification financière, retraite et succession

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Soyez au courant de ce qui bouge et qui influence le domaine de la planification financière. Trouvez ce qui vous intéresse vraiment.

Cette Collection APFF – Planification financière, retraite et succession rassemble pour vous l'informationémanant de l'APFF portant sur le vaste domaine qu'est la planification financière.

Contenu :

Textes des conférences données lors des congrès annuels (spécialisés en planification financière)
Colloques (spécialisés en planification financière)
Revue de planification fiscale et successorale (articles en planification financière)
Cours de formation continue (spécialisés en planification financière)
Revue Stratège

Des liens hypertextuels sont actifs à partir des textes de l'APFF vers la Collection fiscale - Impôts (sur abonnement), permettant à l'usager une consultation rapide et efficace. Ces liens se retrouvent sous les dispositions législatives et réglementaires pertinentes et pointent vers les documents qui traitent de ces dispositions. Ces documents, à leur tour, renvoient à la législation fiscale, aux bulletins d'interprétation, aux circulaires d'information et aux formulaires, tant au niveau fédéral que québécois.

Des liens hypertextuels sont maintenant actifs entre les références jurisprudentielles québécoises de la Collection APFF – Impôt et taxes et l'infobase Jurisprudence fiscale québécoise Soquij par CCH (sur abonnement).

Prix spécial COMBO : Ce produit est aussi offert en combo avec la Collection APFF - Impôt et taxes

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Contrôle judiciaire de l'action gouvernementale

Cet ouvrage présente une étude approfondie du droit québécois et canadien relatif au contrôle judiciaire de l'action gouvernementale. Vous y trouverez, en plus d'une description détaillée du fonctionnement de l'appareil administratif fédéral, provincial et municipal:

les lois et règlements applicables
la jurisprudence
des commentaires approfondis et une analyse poussée des tendances
des éléments de réforme législative et jurisprudentielle souhaitables ou prévisibles
des exemples

Cette référence essentielle, réalisée par Me Denis Lemieux, couvre également les sujets suivants :

Les caractéristiques du droit du contrôle judiciaire (fondements, organismes de surveillance, recours judiciaires, pouvoirs, limites)
L’exercice du contrôle judiciaire (compétence du décideur)
Les principes de justice naturelle (procédure contradictoire, droit d'être entendu, impartialité, existence d'une preuve, motivation, vices de forme)
La légalité interne de l'acte administratif (erreurs de droit, fins et motifs, erreurs de faits)
La responsabilité extracontractuelle découlant de l'action gouvernementale

Denis Lemieux

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Droit corporatif canadien et québécois

Droit corporatif se veut la publication la plus exhaustive et actuelle sur le marché québécois. On y retrouve des commentaires de spécialistes, accompagnés des concordances appropriées aux lois applicables et de la jurisprudence, portant sur :

la constitution et la gestion de compagnies en activité au Québec (Loi sur les compagnies du Québec et Loi canadienne sur les sociétés par actions);
- Constitution et organisation
- Capital-actions
- Transactions d'initiés (OPA / Acte de fiducie / Séquestre)
- Table de concordance
les droits des actionnaires
les fonctions et responsabilités des administrateurs;
- Restructuration / Fusion / Continuation
- Rectification des statuts
- Procédure et appels
- Statuts

3 formats disponibles :
Version papier, version DVD et version Internet. Cette dernière comprend la mise à jour en continu et le service de Nouvelles Express par courriel.

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André Morisset, Jean Turgeon

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Droit de la famille québécois

Lancé en 1985 par l'Honorable Jean-Pierre Senécal, juge à la Cour supérieure du Québec, cet ouvrage est le travail de recherche et d'analyse d'une trentaine d'avocats qui, au fil des 25 dernières années, ont mis à jour une publication considérée aujourd'hui comme la RÉFÉRENCE en la matière. Les auteurs suivent les décisions les plus marquantes et analysent l'impact de chacune d'elles sur l'évolution du domaine du droit de la famille québécois. Les commentaires et l'interprétation de ces juristes d'expérience enrichissent la publication d'une information indispensable.

L'ouvrage comprend neuf sections où tous les thèmes du droit de la famille sont analysés et actualisés en fonction des développements les plus récents:

Le mariage
L’union civile
L’union de fait
La séparation
Le divorce
L'enfant
Les aliments
Les biens
La fiscalité

3 formats disponibles :
Version papier, version DVD et version Internet. Cette dernière comprend la mise à jour en continu, le service de Nouvelles Express par courriel, la jurisprudence archivée depuis 1985 et le texte intégral de tous les jugements analysés par nos auteurs.

Pour connaitre les dernières mises à jour effectuées dans ce produit, consultez notre blog en cliquant ici.

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EncycloPaie, le guide inégalé pour tous les gestionnaires de la paie qui doivent appliquer les exigences législatives et qui souhaitent répondre adéquatement aux besoins évolutifs du milieu du travail !

Le produit d’abonnement EncycloPaie inclut des formulaires, un calendrier avec numérotation des semaines, un bulletin mensuel contenant l’actualité législative et jurisprudentielle, une section Questions et réponses ainsi que les analyses et réflexions de plusieurs auteurs. Cet ouvrage est divisé en trois volets principaux;

1. La paie : objectifs, responsabilités, structure et procédés
Cette partie définit les aspects de la fonction de la paie, et s’avère être un excellent résumé des principales activités et exigences pour les personnes qui ne participent pas directement aux activités quotidiennes de gestion. Elle présente une analyse approfondie du livre de paie, et contient une liste des activités, calendriers, formules et procédures nécessaires. Les procédés de fermeture d'un livre de paie sont également abordés, et une section comprend également plus d'une centaine de Questions et réponses.

2. Formulaires fédéraux
Cette partie regroupe les principaux formulaires fédéraux ainsi que les tables des retenues sur la paie pour chacune des provinces canadiennes.

3. Formulaires Québec
Cette partie regroupe les principaux formulaires du Québec ainsi que les tables des retenues d'impôts du Québec et les tables pour contribution au RRQ.

Principaux sujets traités :

Normes d'emploi : Gains, allocations et remboursement des dépenses, régimes de prestations aux employés…
Retenues obligatoires : Impôt sur le revenu, RPC/RRQ, assurance-emploi, relevé d'emploi, régimes de retraite de l'employeur, régimes de l'assurance-maladie, saisie-arrêt, mesures de soutien et cession de salaire, indemnisation des accidentés du travail, syndicats…
Comptabilité de la paie : Traitement de la paie transfrontière, systèmes de paie informatisés, planification de la paie et économies, cas spéciaux, conservation des registres de paie…

Versions disponibles :

Version papier, version DVD et version Internet. Cette dernière comprend la mise à jour en continu, en plus d

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Éthique et gouvernance municipale - Guide de prévention des conflits d'intérêts

Thu, 06 May 2010 15:15:09 GMT

Adoptez des principes simples et pratiques et évitez les scandales

Les événements récents ont amené le gouvernement à adopter le projet de loi 109 (2010, c.27), introduisant un certain nombre de règles pour régir la conduite des élus et employés municipaux dans l'exercice de leurs fonctions.

Avec cette nouvelle législation comme toile de fond, Me Jean Hétu et Me Alain R. Roy vous présentent Éthique et gouvernance municipale, un guide de prévention des conflits d’intérêts pour le milieu municipal. En tant qu’élu, maire ou fonctionnaire, vous devez vous doter de politiques et d’une ligne de conduite rigoureuse pour éviter les scandales. Il n’y a aucun doute que cet ouvrage sera utile à tous ceux qui doivent connaître et appliquer ces nouvelles règles. C’est pour cette raison que nous vous invitons fortement à parcourir la table des matières et y découvrir entre autres :

La politique de gestion contractuelle
Les nouvelles règles de transparence dans l’attribution des contrats
Les mesures pour prévenir les conflits d’intérêts
Les concepts d’éthique et de déontologie
Les dépenses municipales et leur remboursement

Les auteurs vous proposent également plusieurs modèles de Politiques de gestion et de Déclaration d’intérêts pécuniaires.

Découvrez comment ce guide rehaussera votre expertise, téléchargez la table des matières!

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Fiscalité de la PME

Fiscalité de la PME est un ouvrage de commentaires exhaustifs qui traite des questions de nature fiscale concernant les opérations quotidiennes des PME. L’auteur suit pour vous l’évolution de la fiscalité pour vous offrir un ouvrage de référence complet, rédigé en des termes clairs et précis. Ce guide vous sera utile tant dans la planification des affaires que dans le cadre de :

Réorganisations corporatives
Transmission d'entreprise
Planification fiscale des propriétaires-dirigeants
Planification fiscale et maximisation des incitatifs fiscaux
Résolution et prévention de situations problématiques

Vous retrouverez également dans cet ouvrage :

Le texte intégral des lettres d’interprétation émises par le ministère du Revenu du Québec
Les interprétations techniques de l’ARC (Tax Window Files en anglais et en français)

Votre abonnement à Fiscalité de la PME inclut un bulletin électronique gratuit offrant :

Des commentaires sur les nouveaux incitatifs fiscaux et les nouvelles mesures fiscales
Les interprétations techniques de l’ARC ou du MRQ sur des questions fiscales touchant les PME
Des commentaires de nos auteurs sur les bulletins d’interprétation, circulaires et nouvelles fiscales
Les analyses des mesures budgétaires ayant un impact sur la fiscalité des PME

Voir la table des matières de cet ouvrage

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Guide sur les régimes de retraite et les avantages sociaux au Québec, 3e édition

Thu, 11 Dec 2008 14:59:21 GMT

Cette troisième édition est une mise à jour de l’ensemble des sujets que couvre l’ouvrage. Il s’agit d’une édition revue et augmentée qui présente ce qu’il faut savoir pour bien comprendre le caractère complémentaire, en matière de retraite et d’avantages sociaux, des régimes gouvernementaux de prestations et des régimes offerts par les employeurs.

L’ensemble des sujets suivants y sont traités :

Régimes de retraite d’employeurs
Régimes de retraite d’État
Gestion financière des régimes de retraite
Gestion des placements des caisses de retraite
Lois sur les prestations de pension et jurisprudence portant sur les régimes de retraite
Indemnisation des victimes d’accident du travail
Assurance-emploi et assurance parentale
Régimes de soins hospitaliers, de soins médicaux, de médicaments, de soins dentaires et de soins optiques
Assurance vie et accident collective
Avantages sociaux pendant la retraite
Gestion financière des régimes d’avantages sociaux
Une attention accrue portée à la communication aux employés
Les éléments de mathématiques financières

Nouveautés :

Désignation de bénéficiaire
Plusieurs aspects de la désignation de bénéficiaire dans certains régimes de retraite et dans les régimes d’assurance vie collective sont maintenant examinés.

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Jurisprudence fiscale québécoise Soquij, par CCH

Publications CCH et SOQUIJ unissent leurs efforts pour vous offrir le service de recherche le plus complet en matière de fiscalité au Québec.

CCH vous permet d'accéder à l'ensemble des jugements en droit fiscal québécois rendus par les tribunaux judiciaires québécois depuis 1989. Publiés par la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ), plus de 2000 jugements classés selon la date du jugement et selon l'instance judiciaire vous sont offerts en texte intégral et en résumé.

Des liens hypertextuels sont actifs à partir de la Collection fiscale - Impôts vers l'infobase Jurisprudence fiscale québécoise - SOQUIJ, par CCH (sur abonnement). Ces liens se retrouvent sous les dispositions législatives et réglementaires pertinentes et pointent vers les résumés des jugements qui traitent de ces dispositions. Ces résumés, à leur tour, renvoient aux décisions dans leur texte intégral.

La présentation des jugements dans l'infobase a été adaptée afin de faciliter le repérage de l'information;
1) tous les résumés sont placés avant tous les textes intégraux;
2) l'information est ensuite classée par année;
3) puis par instance;
4) puis par date;

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L'Environnement au Québec

Cet ouvrage de référence pratique, traitant du droit de l’environnement, a été conçu à l'intention des juristes, ingénieurs, consultants, chargés de projets en entreprise et autres intervenants environnementaux.

Rédigé par deux experts en la matière, Mes Robert Daigneault et Martin Paquet, il comprend deux volumes qui vous permettront d’avoir à portée de main toute la législation pertinente dans le cadre de votre travail. Vous y retrouverez :

La Loi sur la qualité de l‘environnement
La Loi canadienne sur la protection de l ‘environnement
Le Régime fédéral d’évaluation de l’environnement
Les principes fondamentaux du droit de l’environnement
Des commentaires et une synthèse de milliers de jugements rendus par les tribunaux judiciaires et administratifs
Des références détaillées à la jurisprudence et la doctrine

3 formats disponibles :

Version papier : 2 cartables, mise à jour trimestrielle. Version DVD : Mise à jour trimestrielle
Version Internet : Accès aux Politiques et directives de l'environnement au Québec, mise à jour en continu et service de Nouvelles Express par courriel

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La gestion de l'eau

Thu, 29 Apr 2010 15:03:57 GMT

La gestion de l'eau

Cet ouvrage vous permettra de vous familiariser avec le droit de l’eau d’une manière simple, structurée et complète.
Ressource, denrée, matière première, milieu de vie, voie de communication, explorez toutes les facettes de l’eau et leurs règles.
Ce livre intéressera non seulement les avocats pratiquant en droit de l’environnement, mais également les ingénieurs et les ingénieurs agricoles, les urbanistes ainsi que les municipalités.
Voir la table des matières de cet ouvrage

Vous êtes abonné au produit L'Environnement au Québec ? Procurez-vous cet ouvrage au prix spécial de 129$. Une économie de 20$!

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PatriForm Succession

Tue, 21 Jul 2009 14:58:11 GMT

Améliorez vos méthodes de travail et épargnez un temps considérable. Conçu par des notaires, PatriForm Succession va à coup sûr améliorer votre façon de travailler

Et pour les prochains 6 mois, c’est tout à fait GRATUIT. Téléchargez PatriForm dès aujourd’hui.

Laissez tomber vos fichiers Excel. L’interface conviviale de PatriForm Succession vous permet de présenter vos calculs de façon très professionnelle à vos clients en leur permettant de voir clairement l’impact fiscal de vos recommandations.

« PatriForm Succession est l’outil idéal pour assurer l’exactitude de nos calculs des droits matrimoniaux, les transporter ensuite dans notre bilan et surtout, les présenter de façon très professionnelle à nos clients. »

Me Suzanne Hotte, notaire

Avec ce nouveau logiciel, vous pourrez :

- Utiliser les formulaires contenus dans le logiciel pour inscrire et sauvegarder toutes les données relatives à vos dossiers de succession.

- Établir le contenu et la valeur partageable du patrimoine familial, en tenant compte de la charge fiscale potentielle, s'il y a lieu.

- Établir le contenu du régime matrimonial et la valeur des biens qui le composent, et ce, quels qu'ils soient.

- Inscrire les attributs fiscaux de chaque bien de manière à déterminer l'impôt pouvant résulter de la disposition présumée au décès.

- Connaître la valeur de réalisation du bien pour le conjoint survivant, que le bien fasse partie d'un roulement ou non.

Afin de voir concrètement tous les avantages de PatriForm Succession, téléchargez dès maintenant PatriForm Succession et utilisez-le gratuitement pour les 6 prochains mois.

Comme PatriForm Succession a été conçu par des notaires et des fiscalistes, il est lié à votre pratique et aux types de dossiers que vous réalisez. De plus, il inclut des calculs fiscaux, mis à jour annuellement, qui vous permettront de voir facilement et rapidement les incidences de l'impôt dans le processus de règlement de la succession.

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Précis de la faillite et de l'insolvabilité, 2e édition

Un ouvrage de référence entièrement mis à jour, et tenant compte de la dernière réforme de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Un guide pratique très complet qui permet de trouver rapidement des réponses aux questions complexes

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Questions et réponses en santé et sécurité au travail

Tue, 16 Jan 2007 15:23:49 GMT

Plus de 400 questions et réponses, un ouvrage essentiel pour tous les intervenants en santé et sécurité au travail !

Sujets couverts:

Régime d'indemnisation et de réadaptation d'une lésion professionnelle
Financement du régime de santé et de sécurité du travail et du régime d'indemnisation
Les mesures prohibées et la plainte sous l'article 32 L.a.t.m.p.
Les poursuites pénales sous la L.a.t.m.p.
La CSST en tant qu'instance décisionnelle
Du dépôt d'une contestation jusqu'à l'audition à la Commission des lésions professionnelles
Les recours en responsabilité civile
Les délais impératifs à ne pas oublier

Voici quelques exemples de questions qui sont traitées :

Retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite

Que doit faire l'employeur avisé qu'une travailleuse exerce son droit au retrait ?
L'employeur peut-il proposer une nouvelle affectation à la travailleuse?
Quelles sont les obligations de l'employeur en regard du maintien du lien d'emploi de la travailleuse?

Droits et obligations de l'employeur lors d'une lésion professionnelle

Que doit faire l'employeur lorsque survient une lésion professionnelle?
Un employeur a-t-il accès au dossier de la victime d'une lésion professionnelle que détient la CSST ?
Le travailleur a-t-il droit à son plein salaire le jour où il quitte son emploi en raison d'une lésion professionnelle ?

L'assignation temporaire

À quelles conditions un employeur peut-il assigner temporairement un travail à une victime d'une lésion professionnelle ?
Si le travailleur conteste son assignation temporaire, a-t-il droit de recevoir l'indemnité de remplacement du revenu ?
L'employeur peut-il contester l'avis du médecin qui a charge concernant l'assignation temporaire ?

Le financement Pour plus de détails sur ce produit ou pour commander en ligne, cliquez ici.

Régimes de retraite au Québec

Ce produit d’abonnement est l'ouvrage par excellence pour la compréhension des nombreux mécanismes et programmes de régimes de retraite mis en place par les gouvernements et les entreprises.

En plus des textes législatifs, cette publication est un recueil de commentaires exhaustifs sur les dispositions législatives applicables, tant aux régimes publics (R.R.Q.) qu'aux régimes privés de retraite, ainsi que sur la fiscalité des régimes de retraite.

Vous retrouverez dans les deux volumes de cette publication :

Volume 1 :

Régimes publics de retraite
Régimes privés de retraite
Fiscalité des différents mécanismes d'épargne-retraite : REER, FERR, RPA…
Établissement d'un régime de retraite
Administration d'un régime de retraite : formulaires
Régime fiscal de l'épargne-retraite : impacts sur le revenu des employés et employeurs

Volume 2 :

Lois et règlements
Voir la table des matières de cet ouvrage

3 formats disponibles :
Version papier, version DVD et version Internet. Cette dernière comprend la mise à jour en continu, en plus d’une recherche exhaustive, rapide et ciblée; la recherche peut être effectuée par mot-clé, par expression, par article de loi ou directement à partir de la table des matières.

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Saison d'impôt T1 : Mise à jour fiscale, nouvelles fonctionnalités Taxprep, trucs et astuces

Fri, 04 Mar 2011 10:40:26 GMT

Faites le point sur la nouvelle Loi sur les sociétés par actions!

Bénéficiez d'une analyse approfondie et d'une diversité de points de vue concernant la nouvelle Loi sur les sociétés par actions. Cette formation est tirée du colloque du 11 novembre 2010 intitulé Droit québécois des sociétés : l’impact de la réforme sous la direction du Professeur Stéphane Rousseau. Elle vous permettra de suivre un groupe de conférenciers (auteurs réputés et praticiens chevronnés) qui vous livrent leurs expertises afin de vous aider à comprendre l'impact des principaux changements apportés par cette réforme.

À qui s'adresse cette formation?

Rendant compte de la réalité des entreprises visées par la réforme, avec une attention particulière des incidences pour les PME, les conférenciers souligneront également les attraits de la loi québécoise comparativement à la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Dans une perspective pratique, ils fournissent ainsi un éclairage sur les aspects marquants de la nouvelle loi. Vous êtes avocat en entreprise, juriste-conseil pour la PME, expert du droit corporatif, comptable, contrôleur, responsable des finances ou président d’entreprise… Cette formation s’adresse à vous!

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Sécurité routière - Législation applicable au Québec
Procurez-vous l'ouvrage le plus complet en matière de sécurité routière et de transport au Québec!

Comprenant toute la documentation et la législation québécoise et fédérale applicables sur notre territoire, ce répertoire regroupe l'ensemble des infractions pouvant être commises à l'encontre du Code de la sécurité routière.

En vous procurant la version électronique de ce produit, vous aurez également sous la main les dispositions ainsi que les sanctions applicables, en plus des milliers de liens hypertextes qui facilitent la consultation des documents.

Vous bénéficierez également du service Les Nouvelles Express, un service de vigile disponible par courriel, qui vous informe jour après jour de l'actualité en matière de sécurité routière, de transport ou de tout autre sujet d'intérêt dans le domaine.

Les titres suivants intéresseront également les abonnés de Sécurité routière … :
Actualité Juridique Municipale
L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile : Aspects juridiques

Abonnez-vous à la version électronique et obtenez le Répertoire des infractions en sécurité routière gratuitement.

CCH et l'Association des avocats de la défense de Montréal (AADM) entretiennent une collaboration afin de développer des produits adaptés aux criminalistes. Vous êtes membre de l'Association et avez un projet de publication? Communiquez avec nous sans tarder.

Vous êtes membre de l'AADM? Obtenez 25% de rabais à l'achat de ce produit !

Institut québécois de planification financière (IQPF)

Taxprep

TAXPREP est au premier rang canadien dans la conception et le développement de logiciels de traitement de déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies. Cliquez ici pour plus d'information. Notre équipe de professionnels en impôt, micro-informatique, soutien technique et fiscal a pour seul but de fournir des logiciels et un service de la plus haute qualité.

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Taxprep T1 Questionnaire fiscal

Thu, 19 Jan 2012 14:49:29 GMT

En ayant accès aux renseignements les plus à jour de vos clients avant d’entamer la préparation de leurs déclarations, vous pourriez accélérer et simplifier la préparation des déclarations de revenus des particuliers. Cette saison d’impôt, profitez d’une longueur d’avance et restez en tête grâce au Taxprep T1 Questionnaire fiscal, une solution perfectionnée et novatrice conçue pour améliorer l’efficacité et la productivité du processus de préparation T1. Grâce à ses questionnaires Excel préremplis qui s’intègrent à Taxprep des particuliers, le Taxprep T1 Questionnaire fiscal permet à vos clients de saisir leurs renseignements fiscaux et de vous les transmettre en toute simplicité.

Des avantages considérables pour vous et vos clients

Gains de temps importants : Le Taxprep T1 Questionnaire fiscal est prérempli à partir des données contenues dans la déclaration de revenus de l’année précédente de vos clients. Il vous suffit de quelques secondes pour générer les questionnaires Excel et ceux-ci peuvent ensuite être mis à jour par vos clients en quelques minutes seulement. La version sans papier du questionnaire vous permet de gagner encore plus de temps tout en réduisant grandement vos besoins en matière de saisie de données.

Exactitude accrue pour la préparation de déclarations des particuliers : Le report de l’information sur les questionnaires vous assure que vous travaillez avec des données exactes tandis que la fonction d’importation automatique du questionnaire numérique élimine pratiquement toutes les erreurs de saisie. Le Taxprep T1 Questionnaire fiscal est mis à jour chaque année de façon à inclure tout nouvel élément pouvant faire l’objet d’une réclamation. Vous avez donc l’assurance que vos clients profiteront des déductions maximales.

Amélioration de votre service aux clients : En ayant accès plus tôt à l’information de vos clients, vous disposerez de plus de temps pour en prendre connaissance. Vous serez donc à même de tirer le maximum des réclamations. Vous pourrez aussi vous assurer d’avoir reçu tous les documents source dont vous avez besoin pour produire la déclaration immédiatement, et réduire ainsi votre surcharge de travail durant la saison d’impôt.

Réduction de vos frais d’impression et de poste : Le Taxprep T1 Questionnaire fiscal peut être combiné à CCH Portal®, une solution Web sécurisée qui vous permet, à vous et à vos clients, d’échanger des fichiers, y compris des questionnaires fiscaux. Si vos clients préfèrent recevoir le questionnaire par la poste, l’outil vous permet là aussi de réduire vos coûts. Les formulaires papier s’impriment recto-verso et peuvent être expédiés en un seul envoi pour les familles (si cette option est sélectionnée — les formulaires peuvent aussi
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TeamMate

Wed, 13 May 2009 09:39:04 GMT

TeamMate

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Gérer la discipline - Guide pratique

Fri, 13 Nov 2009 06:43:55 GMT

Améliorez vos pratiques relatives à la gestion disciplinaire et non disciplinaire !

La main d’œuvre, l’une des ressources les plus importantes pour votre organisation, est un gage de productivité. C’est pourquoi elle doit bénéficier d'un environnement respectueux et équitable, dans lequel la gestion des écarts de conduite ne doit pas être improvisée.

Ce guide est un outil à la fois théorique et pratique pour vous aider à développer de bons réflexes en matière disciplinaire. Intégrant la législation fédérale et provinciale en gestion des ressources humaines, il facilite la compréhension de la loi tout en citant de nombreux cas pratiques tirés du quotidien.

Cet ouvrage est divisé en trois sections principales, couvrant :

Le droit de l'emploi ; les différentes mesures disciplinaires et mesures administratives, les motifs de sanctions prohibés, les milieux syndiqués, les facteurs aggravants et atténuants…

La rédaction des documents ; le dossier de l'employé, la confidentialité, le contenu des lettres disciplinaires ainsi que des exemples de grilles de vérification pour la gestion des dossiers…

Les cas pratiques ; utilisation d’Internet, absentéisme excessif, vol de temps, non-performance…

Télécharger la table des matières

Quand les gestionnaires municipaux ou leurs avocats ont une question, voici ce qu'ils consultent !

Selon vous, quel est le secteur où les lois et les règlements sont modifiés le plus souvent ? Si vous répondez le secteur municipal, vous avez raison. À chacune des sessions parlementaires, des centaines de nouvelles dispositions viennent changer le portrait législatif.

Tous les deux mois, vous recevez le bulletin le plus près des affaires municipales qui soit. Chroniques, résumés de jurisprudence, suivi législatif, publications récentes, capsules d'information, et plus encore. AJM représente à l'heure actuelle la référence la plus complète, la plus précise, et, oui, la plus utile jamais publiée pour les gestionnaires municipaux et les avocats spécialisés dans le domaine.

Le seul bulletin du genre actuellement offert au Québec !
Vous êtes directeur général, greffier, secrétaire-trésorier ou gestionnaire public? Actualité Juridique Municipale vous permettra :

d'obtenir l'information stratégique pour prendre les décisions appropriées
d'économiser des frais de consultation
de connaître les tendances jurisprudentielles
de sauver du temps de recherche inutile
d'avoir un outil adapté aux besoins des gestionnaires publics

Avec votre abonnement, vous recevez les 6 numéros de l'année, l'index annuel inclus avec le dernier numéro de l'année, le cartable de luxe et l'assurance d'avoir sous la main l'information essentielle à la prise de décision.

« Actualité Juridique Municipale de Mes Hétu et Duplessis me donne vraiment l'essentiel de l'information dont j'ai besoin. C'est un très bon outil de travail, autant pour moi que pour mes collègues. »
- Claude Carignan, Maire de St-Eustache

« Ce bulletin est une référence incontournable... »
- Me Yvon Denault, avocat

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Collection fiscale - Impôts

Prenez une longueur d’avance avec la COLLECTION FISCALE — IMPÔTS, l'outil le plus complet en matière d'impôt!

Cet ouvrage constitue la référence ultime en matière d’impôt. Autant de par sa structure que de par son contenu, il vous permettra sans aucun doute d’optimiser votre façon de travailler.

L’information, regroupée par catégories, est facilement repérable via la table des matières ultra détaillée. Chacune des six infobases possède ses propres masques de requête personnalisés, permettant plus facilement d'aller directement à la disposition de la Loi ou au document désiré. Vos recherches sont donc ciblées et il vous est facile de comptabiliser et de documenter adéquatement le temps de recherche consacré à chacun de vos dossiers.

Disponible en version papier, DVD et Internet, cet ouvrage offre des informations sur :

La Fiscalité québécoise:
- Loi sur les impôts, son Règlement et sa Loi d'application
- Table de concordance et index
- Textes intégraux et extraits pertinents de 26 lois connexes et leurs règlements
- Rubrique "informations récentes" incluant des documents budgétaires et des bulletins d'information
L’Impôt du Québec :
- Loi et règlements, documentation gouvernementale et commentaires
- Les commentaires en impôt du Québec
- Budgets et bulletins d'information émis depuis 1995
- Le Guide de l'impôt fédéral et les résumés de jurisprudence (incluant des outils documentaires)
La Législation et la documentation fédérale:
- Loi de l'impôt sur le revenu et règles d'application, modifications proposées et index.
- Règlement de l'impôt sur le revenu, certaines conventions fiscales et communiqués
- Circulaires d'information, bulletins d'interprétation, nouvelles techniques de l'ARC et certaines conventions fiscales.

Cet ouvrage vous permet également d’avoir accès, sur abonnement :

Aux Collections APFF, par des liens hypertextes disponibles à partir des dispositions de la Loi
À La Jurisprudence fiscale québécoise Soquij, par CCH
Au produit Canadian Tax Reporter via TaxWorks de CCH

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Contrats des organismes publics québécois

Apprivoisez les règles et procédures des appels d'offres et de l'attribution des contrats!

Bénéficiez d'une source de documentation complète, mise à jour de façon trimestrielle, sur les contrats avec l'État et l'activité contractuelle des institutions du secteur public, comprenant :

des commentaires exhaustifs qui analysent en profondeur les principes juridiques applicables à tous les organismes publics québécois, en conformité avec l'état actuel du droit et les politiques contractuelles du gouvernement. Appuyés par la jurisprudence pertinente et organisés en fonction des étapes que comporte l'octroi d'un contrat administratif, les commentaires portent sur :

la formation d'un contrat administratif
l'exécution d'un contrat administratif
les contrôles et recours
la législation, les décrets, les arrêtés en conseil et les politiques administratives applicables dans ce domaine.

Formation du contrat, appel d'offres, exécution du contrat, sanctions et recours...Vous retrouvez dans cette publication, sous la responsabilité de Mes Pierre Giroux, Ad. E. et Denis Lemieux, tout ce que vous devez savoir concernant la gestion des contrats publics.

Mes Pierre Giroux, Ad. E. et Denis Lemieux

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Exercer la Saine Gestion : Gouvernance, Éthique managériale et Audit de saine gestion, 4e édition

Thu, 29 Apr 2010 12:01:11 GMT

Le modèle de Saine Gestion... pour protéger l’intégrité des gestionnaires et assurer la viabilité des organisations

Par des exemples issus de la pratique de professionnels en management, l’auteur démontre dans ce livre l’utilité de cette approche qui met en relation les fonctions de gestion (Planifier, organiser, diriger, contrôler et coordonner) avec les principes de Saine Gestion (Transparence, continuité, efficience, équilibre, équité et abnégation).

Cette édition 2010 présente trois nouveaux chapitres ;

L’éthique managériale®, intrant du concept de Saine Gestion
L’affaire Norbourg ; Et si un Audit de Saine gestion avait été conduit avant le scandale ?
Le Cadre de Saine Gestion pour les Centres de petite enfance (CPE) au Québec
Télécharger la table des matières

En plus d’obtenir de l’information sur les programmes et les outils de vérification, vous trouverez dans cet ouvrage un tableau de concordance qui vous guidera dans l‘élaboration du cadre de Saine Gestion pour votre entreprise.

Bernard Brault, F.Adm.A.,CMC, participe au développement de valeurs éthiques en gestion et en gouvernance depuis près de vingt-cinq ans. Auteur de plusieurs titres reconnus traitant des principes d’application de la Saine Gestion, il enseigne depuis 1995 aux professionnels qui désirent obtenir une accréditation spécifique de l’OAAQ. Membre Fellow de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ), il a reçu divers prix et reconnaissances dont le prix du mérite interprofessionnel en 1994 et la médaille des gouverneurs de l’Ordre en 1998.<

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Formation café - Droit de l'environnement: la ressource Eau

Mon, 11 Apr 2011 10:28:54 GMT

Le webinaire Droit de l'environnement : la ressource Eau est un événement incontournable pour tout praticien désirant être au fait des enjeux et de la réglementation entourant l'Eau.

Cette formation vous offre l'opportunité de découvrir 4 instigateurs de changements majeurs en droit de l'environnement, qui partageront avec vous divers points de vue découlant de leur expertise spécifique, tout en illustrant les différentes réalités à l'aide de cas pratiques.

Les praticiens, les professionnels des organismes gouvernementaux et des municipalités ainsi que les avocats oeuvrant au sein de corporations touchées par le droit de l'environnement profiteront de cette journée pour affiner leurs connaissances et échanger avec les experts conférenciers, sommités dans leur domaine respectif.

Conférences présentées (Descriptif complet) :

L'Eau, patrimoine de la nation québécoise
Me Paule Halley

La décontamination des eaux souterraines et de surface : un terrain aride
Me Odette Nadon

Les poursuites de l'État pour les dommages causés à la ressource Eau
Me Jean Piette

La gestion des eaux usées et la cohabitation fédérale-provinciale

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Formation café - Droit des nouvelles technologies

Fri, 26 Aug 2011 11:52:31 GMT

De plus en plus, les technologies prennent de la place dans la pratique professionnelle que ce soit via des contrats conclus en ligne, par la transmission de documents/informations à caractère privé ou encore par l'administration de dossiers en cour.

Comment se prémunir contre les actes illicites commis sur le net ?

Que ce soit l'utilisation de photographies ou encore la création de faux profils sur des sites de réseautages personnels et/ou professionnels : qui poursuivre ? Comment gérer la preuve ? Quelle preuve est déterminante ?

Comment en arriver à bien protéger la vie privée et particulièrement comment s'assurer de la protection des renseignements de natures confidentiels que les professionnels utilisent à présent au quotidien sur les supports technologiques ?

Venez rencontrer nos quatre experts qui sauront répondre à ces questions et amener des pistes préventives pour l’utilisation des nouvelles technologies.

Conférences présentées (Descriptif complet) :

>> Obtenez 20 % de rabais sur le prix régulier en inscrivant un deuxième participant.

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Formation café - Droit québécois des sociétés : l’impact de la réforme

Thu, 02 Sep 2010 11:17:07 GMT

Faites le point sur les sociétés par actions!

Bénéficiez d'une analyse approfondie et d'une diversité de points de vue concernant la nouvelle Loi sur les sociétés par actions. Sous la direction du Professeur Stéphane Rousseau, ce webinaire vous permettra de comprendre l'impact des principaux changements apportés par cette réforme. Les conférenciers souligneront également les attraits de la loi québécoise comparativement à la Loi canadienne sur les sociétés par actions, en portant une attention particulière aux incidences pour les PME.

Avocat en entreprise, juriste-conseil pour la PME, expert du droit corporatif, comptable, contrôleur, responsable des finances ou président d’entreprise… Cette formation s’adresse à vous!

Conférences présentées (Descriptif complet) :

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Formation café - Justice participative et modes de prévention et de règlement des différends

Fri, 26 Aug 2011 11:03:45 GMT

Proposez de nouvelles avenues à vos clients pour régler les conflits.

La formation Justice participative et modes de prévention et de règlement des différends vise, dans un premier temps, à sensibiliser les membres de la profession juridique à ces données préoccupantes afin de susciter chez eux l'urgence d'agir pour mieux répondre aux besoins en droit des citoyens.

Dans un second temps, elle a pour objectif de les initier à de nouvelles pratiques émergentes ou à des pratiques qui gagnent en popularité telle que la négociation intégrée, la médiation, l'arbitrage et le droit collaboratif. La formation introduit les participants aux spécificités de ces modes de prévention et de règlement des différends (PRD).

Elle explicite ensuite les nombreux rôles que peuvent jouer les juristes auprès de leurs clients intéressés à résoudre leurs différends par le biais de ces mécanismes de PRD.

Conférences présentées dans ce webinaire (Descriptif complet):

>> Obtenez 20 % de rabais sur le prix régulier en inscrivant un deuxième participant

Constitution, organisation et financement de la société
Me Marie-Andrée Latreille, Davies Ward Phillips Vineberg

Les impacts de la réforme pour la PME
Me Patric Besner, Besner avocats et conseillers d'affaires

Gouvernance et responsabilité des administrateurs et dirigeants
Pr Stéphane Rousseau, Faculté de droit, Université de Montréal

Les pouvoirs des actionnaires
Me Gina Doucet, Cain Lamarre Casgrain Wells

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Initiation à des concepts novateurs dans le contexte de la pratique du droit
Me Marie-Claire Belleau, Ad. E., Faculté de droit, Université Laval

La distinction entre la négociation distributive et intégrative
Me Jean Marois, Professionnels en règlement des différends S.A.

Les fondements du droit collaboratif
Me Martha Shea

L'arbitrage ou l'évaluation neutre
Me Diane Sabourin, Service d'arbitrage Diane Sabourin Inc.

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Formation café - Le courtage immobilier 2011 : découvrez les impacts du nouveau cadre juridique

Fri, 08 Apr 2011 13:25:16 GMT

Suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier, l'encadrement juridique du droit civil, du droit administratif, du droit disciplinaire/pénal et des litiges a subit plusieurs modifications. À peine un an après l'adoption de cette loi, êtes-vous en mesure de bien en saisir tous les impacts ?

Ce webinaire, visant les praticiens du droit immobilier, du droit civil, du litige ainsi que les courtiers immobiliers, est une occasion unique d'aborder le droit disciplinaire sous deux angles; celui d'un juriste et celui d'un professionnel de l'OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec).

Nos 5 conférenciers experts vous présenteront différents aspects de la pratique et du droit, applicables dans différents domaines. Assistez à cet événement pour tout savoir sur l'encadrement juridique découlant de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier, en vigueur depuis le 1er mai 2010!

Conférences présentées (Descriptif complet) :

Mes Mario Naccarato et Audrey Létourneau
Co-coordonnateurs de l'événement

Le traitement de la plainte disciplinaire
Giovanni Castiglia, courtier immobilier agréé
Syndic adjoint conseil

L'ABC de ce qu'un avocat doit savoir en matière de droit disciplinaire
Le respect des droits et de la dignité des personnes en fin de vie est un défi qu'il faudra mieux relever à l'avenir et que des choix de société s'imposeront compte tenu surtout de la démographie qui fait qu'il y aura de plus en plus de personnes dans le besoin et de moins en moins d'autres personnes pour faire face à ce défi.

Conférences présentées dans ce webinaire (Descriptif complet) :

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Les impacts du maintien à domicile pour les personnes en perte sévère d'autonomie
Dr. Réjean Hébert

La personne âgée et l'hébergement : Le droit de choisir
Me Denise Boulet

Exercer ses droits de façon anticipée, mythe ou réalité?
Me Danielle Chalifoux

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Formation café - Les meilleures pratiques en matière de gestion de contrats municipaux

Thu, 28 Apr 2011 13:12:36 GMT

Fonctionnaires et élus municipaux, juristes, gestionnaires impliqués dans les processus d’appels d’offres… Saisissez l’occasion de mettre à jour vos connaissances et d’acquérir les meilleures pratiques en matière de gestion de contrats municipaux !

En réaction aux changements jurisprudentiels et législatifs récents, imposant entre autres de la formation aux élus municipaux, une mise à jour des connaissances pratiques sur les principes rédactionnels et sur les nouvelles obligations municipales s’avère indispensable pour les praticiens.

Afin de vous orienter dans votre pratique quotidienne, quatre avocats spécialisés en la matière (un fonctionnaire, un soumissionnaire et 2 praticiens) vous offriront un tour d'horizon des jugements récents rendus par les tribunaux judiciaires dans le domaine municipal. Ils partageront également avec vous des conseils pratiques afin que vous ayez en main toutes les informations pertinentes sur la conformité des soumissions et le traitement des documents d’appels d’offres.

Conférences présentées dans ce webinaire (Descriptif complet) :

Principes de rédaction et développements législatifs récents en matière municipale.

Me Mario Paul-Hus

Les nouvelles obligations municipales et vos documents d'appels d'offres.

Me Isabelle Landry

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Formation café - Les meilleures pratiques en matière de gestion de la preuve civile et des objections

Thu, 02 Jun 2011 14:03:40 GMT

Vous voulez devenir un meilleur plaideur ? Savoir comment présenter et formuler vos objections ? Et mettre à jour vos connaissances face aux changements législatifs et jurisprudentiels en la matière ?

Faites de la preuve un outil de base indispensable dans la gestion de vos dossiers. Sous la direction de Me Stéphane Reynolds, accompagné de 4 avocats imminents dans leur domaine d’expertise ainsi qu'un juge de la Cour du Québec, ce webinaire vous permettra notamment :

o D'augmenter vos connaissances pratiques sur les moyens de preuves à présenter en cour;
o D'apprendre, grâce à la présence de juges de la C.Q., comment présenter les objections, comment les formuler, comment se préparer, quel est le but des objections, les stratégies, comment y répondre ;
o De découvrir les exceptions à la prohibition de la preuve par ouï-dire ainsi que toutes les formalités de la preuve contredisant ou changeant les termes d'un écrit;
o De tout comprendre sur la preuve inattendue : comment s'y préparer et comment y répondre.
o Et d'étudier toutes les modalités des articles 294.1 et 403 C.p.c.

Conférences présentées dans ce webinaire (Descriptif complet) :

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Formation café - Les pensions alimentaires, le patrimoine familial, la société d'acquêts et leur fiscalité

Wed, 17 Aug 2011 10:26:27 GMT

Depuis maintenant 15 ans, CCH s'est imposé auprès des intervenants du droit familial en proposant AliForm, la méthode la plus précise et la plus efficace qui soit pour effectuer les calculs de détermination de la pension alimentaire.

Pour remercier ses nombreux abonnés, CCH organise, dans 11 villes du Québec, des journées de formation gratuites sur la fiscalité du droit familial. Présentées par le créateur d'AliForm, Me Jean-Marie Fortin Ad. E. M Fisc., ces formations vous aideront à mettre à jour vos connaissances en la matière en plus de vous outiller dans la résolution de cas problématiques.

Au terme de cette journée de formation, la détermination de créance découlant du patrimoine familial et de la société d'acquêts n'aura plus de secrets pour vous et vous pourrez présenter les formulaires prescrits sans difficulté, avec les explications pertinentes des calculs civils et fiscaux.

Conférences présentées dans ce webinaire (Descriptif complet de l'événement en salle)

Les articles 294.1 et 403 C.p.c.

Me Stéphane Reynolds (Cabinet Monty Coulombe)

Les objections

Honorable Claude Chicoine (Juge de la Cour du Québec)

La preuve inattendue

Me Hélène Maillette, St-Pierre Maillette

Me Jean-Marie Fortin Ad. E., M. Fisc.
Coordonnateur et conférencier

»» 6 heures de formation offertes gratuitement aux abonnés d'AliForm*

*Si vous êtes client AliForm, le paiement de votre abonnement doit être acquitté le 1er jour du mois de votre renouvellement ou au plus tard 30 jours avant l'événement en salle si la formation a lieu pendant votre période de renouvellement.
Les non-abonnés d’AliForm doivent effectuer leur paiement au plus tard 30 jours avant l’événement en salle. Pour tout paiement effectué après cette date, nous ne garantissons pas la disponibilité d'une place à l'événement.

Cette offre est limitée exclusivement aux détenteurs d'un produit d'abonnement ou d'une licence d'ut
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Formation café - Nouvelle L.S.A., pièges et astuces

Thu, 02 Jun 2011 12:36:44 GMT
Faites le point sur la nouvelle Loi sur les sociétés par actions en une seule journée !
Après l’entrée en vigueur de la Loi sur les sociétés par actions, il est opportun de considérer l’impact de cette législation sur le droit de l’entreprise au Québec.

Avec ce webinaire, faites le point sur les différents choix qui s’imposent aux entrepreneurs au moment de former une nouvelle entreprise. Ce nouveau colloque vous permettra de découvrir :

Comment cette nouvelle loi peut aider les PME, quelles sont les dispositions habilitantes pour les entrepreneurs;

Quels sont les aspects pratiques de la loi qui permettront aux entreprises de petite taille de profiter de la structure corporative sans avoir à souffrir de la lourdeur des dispositions impératives de l’ancien régime;

Comment les PME qui ne disposent pas de moyens financiers leur permettant de s’entourer d’une équipe de juristes peuvent choisir de se constituer en compagnie;

Une revue jurisprudentielle des arrêts marquants;

Et tellement d’autres aspects importants de la loi, notamment quelques trucs et astuces pour l’administration des COOP.

Conférences présentées dans ce webinaire ( Descriptif complet ) :

Praticiens du droit de la famille, avez-vous déjà mesuré l'impact des réseaux sociaux sur la gestion de vos dossiers ? Savez-vous comment tirer profit des changements récents à la Loi sur la Protection du consommateur pour en faire bénéficier vos clients ?

Joignez-vous à notre panel de 5 experts, sous la direction de Suzanne Pilon, pour tout savoir sur les Nouvelles réalités en droit de la famille. Mises à jour jurisprudentielles et législatives, débats et bonification de la « boîte à outils » du familialiste sont au menu de ce webinaire, lors duquel juges, avocats et conférenciers vous présenteront les développements récents sous différents angles.

Offrez-vous une formation qui vous assurera d'avoir tous les arguments en main, pour le plus grand bénéfice de votre pratique et le bonheur de vos clients !

Conférences présentées (Descriptif complet) :

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Formation café - Outils et recours pour retracer les actifs et revenus cachés lors de la rupture d'une union conjugale

Thu, 25 Nov 2010 13:40:12 GMT

La rupture d’une union conjugale amène nécessairement la recherche d’un bilan complet des actifs et revenus des conjoints afin d’être en mesure d’établir, s’il y a lieu, la valeur des biens à partager ou la fixation d’une pension alimentaire. Cet exercice peut s’avérer complexe si les biens ou les revenus d’un conjoint sont cachés ou difficile à évaluer ou s’il y a risque que certains actifs disparaissent. Sous la direction de Suzanne Pilon, nos conférenciers partageront avec vous leur expérience lors de ce webinaire dont l'objectif est de vous faire connaître les outils et recours disponibles pour protéger et retracer les actifs et revenus cachés.

Conférences présentées (Descriptif complet) :

L'enrichissement injustifié et la prestation compensatoire ; les tribunaux supérieurs se prononcent
Me Marie-Josée Brodeur A. ED.

Mode d'emploi pour bien réussir une CRA
Me Hélène Maillette, St-Pierre Maillette

Retracer les actifs et revenus des conjoints en affaires
Me Christian Labonté

L’utilisation des fiducies aux fins de détournement ou de protection de revenus et d’actifs
Me Caroline Rhéaume

L'impact des actifs et du train de vie sur les demandes alimentaires
Me Mireille Pélissier-Simard

Les recours civils pour retracer ou récupérer les actifs cachés
Me Jocelyne Jarry

La Loi sur l'équité salariale, comment s'y conformer ?

Ce webinaire, d'une durée de 90 minutes, vise à simplifier votre démarche d’équité salariale afin de vous aider à vous conformer aux modifications apportées à la Loi depuis le 31 décembre 2010. Que votre entreprise en soit à compléter son programme d'équité salariale ou bien à veiller à son maintien, vous y trouverez l'information et les conseils nécessaires pour éviter les pénalités importantes prévues par la Loi.

Votre entreprise compte 10 employés ou plus ? Vous avez déjà identifié des postes à prédominance féminine ou masculine ? Que vous soyez président d'une PME, conseiller RH, comptable ou avocat, ce webinaire vous fournira les connaissances nécessaires afin de vous conformer aux exigences prévues par la Loi.
Conférences présentées :

Marc Chartrand, M.Sc., CRHA
Conférencier

Associé responsable de la pratique de gestion de la rémunération et des programmes de reconnaissance chez PCI-Perrault Conseil depuis 2005, il possède plus de 15 années d'expérience en consultation en rémunération. Il a réalisé plus de 200 programmes d'équité salariale tant pour des entreprises syndiquées que non-syndiqués.

Concepts et généralités (30 minutes)
Vos obligations par rapport à la Loi sur l’équité salariale

Démarche initiale d’équité salariale (30 minutes)
La démarche et les principales étapes à suivre

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Formation café - Revue législative et jurisprudentielle 2011 en droit du travail

Tue, 25 Jan 2011 14:12:24 GMT

Avocats, consultants et praticiens en ressources humaines, ne manquez pas ce webinaire d’actualité pour tout savoir sur les principaux développements jurisprudentiels en droit du travail et de l’emploi survenus en 2011!

Que vous soyez du côté patronal ou syndical, nos conférenciers vous livreront une analyse approfondie qui vous permettra de bien saisir les impacts des nouveautés sur votre travail quotidien. Ils débattront également de leurs différents points de vue sur des sujets de l’heure, vous permettant ainsi de saisir les interprétations potentielles en contexte de pratique.

Conférences présentées (plus de détails):

>> Obtenez 20 % de rabais sur le prix régulier en inscrivant un deuxième participant.

Survol des principaux développements jurisprudentiels en 2011
Me Nancy Ménard-Cheng et Me Daniel Leduc

Les conférenciers expérimentés du cabinet Norton Rose Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l
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FP Solutions
Grâce à FP Solutions, vous pouvez maintenant ajouter de la valeur à vos services offerts à vos clients. FP Solutions vous permet de choisir le niveau de planification qui répond le mieux à vos besoins ainsi qu'à ceux de vos clients : SIMPLIFIÉ (planification de retraite et concepts de vente) PLUS (analyse de besoins en assurances) AVANCÉ (projection du flux monétaire et des valeurs nettes) AFFAIRES (planification complète des particuliers et des sociétés) Simplifié, Plus, Avancé ou Affaires. Chaque version comporte les éléments de la précédente, en plus d'ajouter encore plus d'outils qui permettront une planification encore plus détaillée. FP Solutions – Simplifié : Planification de retraite et concepts de vente Ce module est le moyen le plus rapide et facile de fournir à votre client une image claire de sa situation financière. FP Solutions - Simplifié inclut les fonctions de planification suivantes : Planification financière complète Planification complète de la retraite Épargne-études Besoins reliés au train de vie Concepts de vente Outil de calcul des dépôts/retraits relatifs aux placements Amortissement des prêts et des dettes Biens immeubles et actifs destinés à l'usage personnel Méthode de Monte Carlo FP Solutions – Plus : Analyse de besoins en assurances Le module « Plus » fournit une planification financière en profondeur, incluant des stratégies fiscales et l'analyse complète des besoins en assurance. FP Solutions – Plus comprend les fonctions additionnelles suivantes : Besoins en assurances Besoins en capital en cas d'invalidité (assurance invalidité, maladie grave, soin de longue durée) Besoins en capital du conjoint suivant (assurance-vie) Biens immeubles commerciaux Besoins en capital de la succession (impôt et liquidités) FP Solutions – Avancé : Projection du flux monétaire et des valeurs nettes Le module « Avancé » vous donne la possibilité d'analyser l'entière situation financière de votre client, peu importe sa complexité, incluant l'analyse des besoins en assurance, les stratégies fiscales et l'analyse des flux monétaires. FP Solutions – Avancé comprend les fonctions additionnelles suivantes : Projections détaillées du revenu Adjoint de planification Projections avancées du flux monétaire et de la valeur nette Stratégies de planification communes Changement apporté dans la situation financière Affiche la valeur selon votre recommandation FP Solutions – Affaires : Planification complète des particuliers et des sociétés Ce module inclut autant la planification financière personnelle que les stratégies de planification corporatives, l'analyse complète des besoins en assurance, les stratégies fiscales et une analyse détaillée des flux monétaires. FP Solutions – Affaires comprend les fonctions additionnelles suivantes : Planification successorale (gels et fiducies familiales) Planification des prêts aux actionnaires et du rachat d'actions Sociétés de portefeuille et sociétés actives
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Gérer la performance - Guide pratique

Fri, 13 Nov 2009 07:40:22 GMT

Quatre étapes pour maîtriser la gestion de la performance des ressources humaines !

Garante d'une meilleure performance organisationnelle, la gestion efficace de la performance individuelle permet à l’entreprise de se renouveler et de prospérer. L’ouvrage Gérer la performance-Guide pratique vous présente les différents aspects de la gestion de la performance individuelle et de la performance organisationnelle. Articulé autour d’un système de gestion en quatre étapes, ce livre vous permet d’améliorer vos pratiques grâce aux conseils sur :

La définition des objectifs ; la formulation, la communication et la clarification des attentes

L’évaluation formative et le coaching individuel ; quand et pourquoi intervenir?

L’évaluation sommative et la rétroaction ; outils d’évaluation, indicateurs de performance et approche à 360 degrés

La gestion du suivi ; rémunération, reconnaissance, développement des compétences et discipline

Télécharger la table des matières

Obtenez un cédérom gratuit incluant de nombreux modèles de documents et de fiches de travail personnalisables pour faciliter le suivi de vos dossiers !

Pour commander, cliquez sur le bouton «Ajouter au panier» ou composez le 1 800 363-8304.

André Petit, Ph.D., CRHA, a été professeur titulaire en gestion des ressources humaines pour l’Université de Sherbrooke penda
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Guide des programmes d'aide pour les entreprises privées

Tue, 11 May 2010 12:59:21 GMT

Le Guide des programmes d’aide de CCH, un outil de croissance à votre portée !

Les gouvernements fédéral et provinciaux ont mis sur pied plusieurs centaines de programmes pour aider les entreprises privées telles que la vôtre à financer leurs activités de développement et leurs projets spéciaux. Le Guide des programmes d’aide de CCH se veut un outil simple et concis pour vous aider à réaliser vos projets d’affaires grâce à un répertoire de plus de 1500 programmes d'aide gouvernementaux pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises privées. Ce guide indispensable vous permettra de :

simplifier votre processus de recherche en consultant le répertoire complet des programmes d’aide des différents gouvernements au niveau fédéral et provincial, et ce, par secteurs d’activités;

évaluer votre admissibilité en consultant les critères, les objectifs des programmes et règles d’application en vigueur;

assurer la conformité de vos demandes et surtout, à qui les adresser grâce aux informations complémentaires et aux coordonnées des personnes ressources;

saisir toutes les opportunités en ayant à portée de main tous les programmes d’aide actuellement disponibles, incluant les aides financières non-remboursables.

Accédez à un répertoire qui recense les programmes d'aide disponibles pour les entreprises privées, le tout regroupé par secteur d’activité pour accélérer vos recherches…

Innovation

Industrie et commerce

Subventions pour création d’emploi

Exportation

Énergies, mines et ressources

Achat d’équipement

Arts, cinéma et publication

Habitation

Agriculture, pêche et navigation

Et plusieurs autres !

En plus, vous bénéficiez de 6 mises à jour par année vous permettant d’être à l'affût des nouveaux programmes offerts et des plus récentes modifications concernant les programmes déjà en place.

N’attendez plus, faites comme plusieurs de nos clients abonnés…

« Je suis très satisfait de cet abonnement, le contenu est généreux et le service de mise à jour est très utile. »
M. Normand Pépin
NORMAND PEPIN CA INC.

« Il y a beaucoup de contenu ! C’est aussi très utile de savoir à qui s’adresser et surtout de connaître les critères d’admissibilité des programmes…»
M. André Beauvais
SOBEYS QUÉBEC INC.

« Le Guide des programmes d’aide de CCH répond à nos besoins, c’est un abonnement des plus utiles pour nous. »
M. Danny Houde
HELICOPTERES ABITIBI LTEE

Voici
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Guide sur le partage de la société d’acquêts, 2e édition

Tue, 07 Sep 2010 08:22:28 GMT

Le guide du partage de la société d’acquêts étape par étape

Au même titre que le patrimoine familial, le régime matrimonial de la société d’acquêts se partage au moment de la dissolution du mariage ou de l’union civile. Cependant, la société d’acquêts obéit à des règles spécifiques, différentes de celle du patrimoine familial.

Ce guide pratique, appuyé par la jurisprudence pertinente, vous permettra de bien saisir les distinctions entre les différents régimes. L’ouvrage vous explique:

Les critères d’application du régime de la société d’acquêts

Le partage, étape par étape

La qualification des biens et leur valeur

Le traitement des dettes, l’application des règles de récompenses et méthodes de calcul

Plus de cent nouveaux jugements

Téléchargez la table des matières

Grâce aux tableaux de synthèse, aux exemples concrets et au formulaire de l’auteure, vous pourrez aisément qualifier sous quel type de régime classer chaque bien afin de partager les avoirs des conjoints dans le respect des droits de chacun.

« Voilà certainement un autre ouvrage qui deviendra une référence incontournable »
L’honorable Jean-Pierre Senécal, Juge à la Cour supérieure du Québec
(Extrait de la préface de la première édition).

Me Jocelyne Jarry, avocate, LL.M., exerce en droit familial depuis son admission au Barreau du Québec en 1980. Avocate-conseil en droit de la famille, Me Jarry est une collaboratrice régulière de l'École du Barreau du Québec, où elle enseigne le droit
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Manuel d'application des taxes sur les produits et services

L’outil idéal pour comprendre les taxes et leur application !

Depuis 10 ans, cet ouvrage constitue LA référence pour vous aider à comprendre les taxes fédérale et provinciale et leur application. Écrit dans un langage simple et assorti d'exemples pratiques, il vous offre également des commentaires sur les taxes des autres provinces en français.

Afin que vous puissiez bénéficier d’une information juste reflétant l’actualité, les sections changements législatifs et réglementaires, nouvelles politiques ministérielles et jurisprudence font l’objet d'une mise à jour trimestrielle ou semestrielle, selon le cas.

Votre abonnement au manuel d’application des taxes sur les produits et services inclut :

Documentation fédérale :

Énoncés politiques

Nouvelles de la TPS/TVH

Formulaires

Guides et brochures

Budget fédéral

Mémorandum sur la TPS

Bulletins d'information technique

Info TPS/TVH

Jurisprudence

Documentation québécoise :

Bulletins d'interprétation

Formulaires

Guides et brochures

Budget du Québec

Bulletins d'information - Ministère des Finances du Québec

Jurisprudence

3 formats disponibles :
Version papier, version DVD et version Internet. Cette dernière comprend la mise à jour en continu et le service de Nouvelles Express par courriel.

Produit complémentaire : Collection fiscale - Taxes à la consommation

CCH et l'Ordre des CGA du Québec entretiennent une collaboration afin de développer des produits adaptés au niveau d'expertise des CGA. Vous êtes membre de l'ordre? Obtenez 15% de rabais à l'achat de ce produit !

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Politiques et directives de l'environnement au Québec

Vous possédez déjà l’abonnement L'Environnement au Québec en version papier? Procurez-vous cet ouvrage, un complément indispensable offrant toutes les politiques gouvernementales en matière d'environnement. Vous y trouverez également les directives émises par le ministère de l'Environnement du Québec et du Canada.

Cet abonnement vous offre également de l'information sur :

La protection des rives

La réhabilitation des terrains contaminés

La gestion des matières résiduelles

La conformité aux exigences environnementales

Les espèces menacées ou vulnérables

Le gouvernement éco responsable

Les études d’impact sur l’environnement…

Autres ouvrages complémentaires en matière d’environnement :

Actualité Juridique Municipale

L'Environnement au Québec

La gestion de l’eau

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Tableaux de référence rapide pour gestionnaires de la paie 2011

Fri, 02 Apr 2010 09:43:40 GMT
Le recueil Tableaux de référence rapide pour gestionnaires de la paie 2011 vous permettra de gagner du temps dans l'exécution de vos tâches quotidiennes.

Cette édition 2011 vous donne un accès rapide aux informations essentielles telles que :

Calendrier de la paie doté de semaines numérotées afin de faciliter vos calculs

Tableau des jours fériés et leurs indemnités par province et pour le fédéral

Tableaux de référence des normes du travail fédérales et provinciales

Tableau des indemnisations des accidentés du travail

Aide-mémoire pour l'Assurance-emploi et le Régime québécois d'assurance-parentale

Section sur les exigences en matière de déclaration

Les renseignements relatifs à l'impôt sur le revenu et bien plus encore.

Obtenez un rabais de 50 % en effectuant votre achat avant le 1er mars 2011. Dépêchez-vous d’en profiter!

Pour commander, cliquez sur le bouton «Ajouter au panier» ci-dessus ou composez le 1 800 363-8304.

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Taxes à la consommation - Législation annotée, 2011, 20e édition

Mon, 22 Mar 2010 07:58:34 GMT

Fiez-vous à la meilleure référence en matière de taxes à la consommation !

Retrouvez dans cette nouvelle édition, mise à jour au 20 avril 2011, tous les changements significatifs en matière de taxes à la consommation survenus depuis les derniers mois dont :

la mise en place de l’Agence du revenu du Québec, le 1er avril 2011 et les nouvelles Loi sur l’administration fiscale et Loi sur l’Agence du revenu du Québec;

les nouveaux règlements d’harmonisation TPS/TVH;

les lois sanctionnées suivantes : projet de loi C-9 (L.C. 2010, c. 12), projet de loi C-47 (L.C. 2010, c. 25) projet de loi 96 (L.Q. 2010, c. 25), projet de loi 117 (L.Q. 2011, c. 1);

les récentes modifications de l’Entente Canada-Québec sur l’administration de la TPS par le Québec;

les mesures en taxes à la consommation annoncées lors du budget fédéral 2011 et du budget du Québec 2011-2012.

Comme dans les éditions précédentes, vous bénéficiez encore cette année d'un contenu toujours aussi complet, intégrant :

Les Notes explicatives du MRQ relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec

La version anglaise de la Loi sur la taxe de vente du Québec et ses modifications proposées

La Loi sur le ministère du Revenu pour les projets de loi sanctionnés et les décrets adoptés depuis 2006, ainsi que des Notes explicatives fédérales depuis 1997

Les mesures des budgets du fédéral et du Québec 2011, tous les documents administratifs émis ou révisés ainsi qu’un sommaire d’une année entière de jurisprudence en matière de TPS.

Ainsi que de nombreuses références complémentaires relatives aux

Symposiums sur les taxes à la consommation de l’APFF depuis 1999

Symposiums de l’ICCA de 2002-2008

Questions et réponses de l’Association du Barreau canadien à l’ARC depuis 2002

Articles du bulletin CCH Fiscalité rédigé par PWC, aux articles liés de la Loi sur la taxe d’accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec.

Lorsque vous vous procurez l’ouvrage Taxes à la consommation, vous obtenez également des outils de référence exclusifs à CCH :

Les tableaux des infractions à la LTA/LTVQ et pénalités de la LTA/LMR/LTVQ

Les taux d’intérêts prescrits et principes généraux TPS/TVH/TVQ

Un sommaire alphabétique des jugements pour 2010

Commandez votre exemplaire dès maintenant. Cliquez sur le bouton «Ajouter au panier» ci-dessus ou composez
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Assurance-emploi - Loi commentée, 3e édition

Wed, 28 Feb 2007 13:52:57 GMT

Voici l'ouvrage qui vous donnera les RÉPONSES à vos questions concernant les derniers développements en ASSURANCE-EMPLOI

Ce livre est le seul outil complet disponible en langue française présentant une vue d'ensemble de l'assurance-emploi, vous permettant d'obtenir des réponses précises à vos questions. Les auteurs ont divisé l'ouvrage en trois chapitres traitant respectivement des règles d'admissibilité, des prestations de chômage et de l'importante question des contentieux pouvant résulter de l'application de la loi. Et tous les commentaires de Mes Jean-Yves Brière et Réjane Caron sont issus d'une analyse complète de la jurisprudence :

«Nous avons retenu les décisions les plus marquantes, celles constituant une illustration intéressante parce qu'elles vous permettront d'établir un principe pouvant s'appliquer à votre organisation. »

Voici comment vous pouvez en profiter...
Vous serez en mesure de suivre la jurisprudence, de remplir les relevés d'emploi avec les bons renseignements, de calculer les prestations de chômage et de répondre aux questions des différents intervenants.

Nouveautés dans la 3e édition

Lois bilingues

Comment remplir un relevé d'emploi, le guide à l'intention des employeurs pour faciliter la compréhension du relevé d'emploi

Jurisprudence regroupée par thème

Et de plus, vous obtenez gratuitement un cédérom
CCH vous offre gratuitement un cédérom avec le contenu intégral du livre pour faciliter vos recherches. Tapez le mot ou l'expression recherchée et obtenez votre réponse. Simple et efficace !

Prenez un instant pour regarder le contenu du livre :

1. Obtenez une vue d'ensemble des règles d'admissibilité à l'assurance-emploi

Quelles sont les règles qui régissent la notion d'emploi assurable ?

Quelles sont les conditions qui dictent l'arrêt de rémunération d'un assuré ?

Comment faut-il procéder pour déposer une demande de prestations ?

2. Apprenez à gérer les différentes prestations qu'offre le régime ainsi que les modalités et conditions

Quelles sont les prestations régulières et les prestations spéciales (maternité, parentale, maladie…) ?

Quelles sont les conditions d'admissibilité aux prestations ?

Comment établir la période de prestations ?

Quels sont les motifs prévus par la loi pour lesquels un prestataire peut-être exclu du bénéfice des prestations ?

Quels sont les motifs prévus par la loi pour lesquels un prestataire peut-être déclaré inadmissible aux prestations pour une certaine période ?

3. Découvrez les principaux litiges et les différents recours résultant de l'application de
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Collection fiscale - Taxes à la consommation
Le service de recherche fiscale en matière de taxes à la consommation le plus complet, incluant des mises à jour en temps réel!

La COLLECTION FISCALE — TAXES À LA CONSOMMATION regroupe toute l'information en matière de taxes à la consommation.

Simplifiez vos recherches

Procédez à une recherche ciblée;

Repérez l’information grâce à l’index par catégories et la table des matières ultra détaillée;

Optimisez votre navigation grâce à de nombreux liens hypertextes, vous permettant d’accéder à toute l'information gouvernementale disponible;

Bénéficiez des informations et commentaires de CCH CANADIENNE (TAX WORKS) sur les dispositions des lois fondamentales (contenu anglophone, sur abonnement);

Obtenez les mises à jour en temps réel grâce au service Nouvelles Express

Organisez votre travail
Comptabilisez et documentez le temps de recherche consacré à vos dossiers

Choisissez l’abonnement qui vous convient :

La version Internet, incluant le service Nouvelles Express (mises à jour en temps réel)

La version cédérom, avec mise à jour mensuelle.

La version feuilles mobiles, totalisant 5 reliures (Fédéral-Québec- Documents administratifs fédéraux et québécois- Législation fédérale et québécoise et informations récentes fédérales- Documents administratifs fédéraux)

Inclus avec votre abonnement :
Votre abonnement est accompagné du Bulletin de la Collection fiscale qui contient des articles inédits traitant des développements récents en matière de fiscalité. Il présente des informations sur l'évolution législative, jurisprudentielle et administrative, ainsi que des indications concernant le contenu des mises à jour. Il présente la législation et la documentation pertinente, de même que des commentaires de CCH qui permettent de comprendre les modalités d'application de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec.
a

CCH en ligne est le portail de nos produits d'abonnements. Vous désirez obtenir plus de détails sur le contenu des produits? Vous voulez essayer l'un de nos produits?
Le produit COLLECTION GRH, c’est l’abonnement incontournable pour les gestionnaires des ressources humaines et des relations industrielles au Québec. Relations de travail, Régimes de retraite au Québec, Santé et sécurité au travail ainsi que Droits et libertés de la personne en milieu du travail sont les publications regroupées dans cette collection.

Outre les lois et règlements, cet abonnement contient la législation pertinente, enrichie de commentaires de spécialistes, ainsi que :

L’actualité jurisprudentielle

Des résumés de décisions récentes

Des tableaux, schémas, graphiques

Les formulaires les plus souvent utilisés

Aucune autre publication n'offre de l'information aussi spécialisée et actuelle! Mis à jour de façon mensuelle, ce produit est disponible en ligne et en format DVD.

Bulletin d'information qui propose des articles de fond, les dernières décisions, un suivi législatif et les nouveaux documents gouvernementaux.

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Droit immobilier québécois

Droit immobilier québécois constitue une source de documentation exhaustive et essentielle sur la législation régissant le droit immobilier du Québec. Découvrez rapidement les dernières décisions d'importance sélectionnées et résumées par des spécialistes, liées à des commentaires actualisés sur le courtage immobilier. Vous aurez également tous les documents officiels (lois, règlements, formulaires, etc.) nécessaires à votre pratique, mis à jour sur une base régulière.

Parmi les thématiques abordées, vous retrouverez :

Le courtage immobilier

Les avant-contrats

La vente

L’examen des titres

La publicité des droits

Les servitudes

L’hypothèque immobilière

Le bail immobilier

La propriété superficiaire et l’emphytéose

La copropriété divise

La copropriété indivise

3 formats disponibles :
Version papier, version DVD et version Internet. Cette dernière comprend la mise à jour en continu et le service de Nouvelles Express par courriel.

Pour connaitre les dernières mises à jour effectuées dans ce produit, consultez notre blog en cliquant ici.

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Droit municipal : Principes généraux et contentieux

« Droit municipal : Principes généraux et contentieux » est l'ouvrage numéro 1 des gestionnaires municipaux. Que ce soit pour des questions d'appels d'offres, de responsabilité, de taxation ou d'urbanisme, que vous cherchiez l'interprétation de sujets controversés touchant les élections ou les référendums, les contrats, le zonage, l'accès aux documents de la municipalité, dormez tranquille : tout est là.

Mis à jour au moins 2 fois par année, cet ouvrage couvre de nombreux sujets tels que :

L’organisation municipale

La municipalité, le conseil municipal, les élections municipales, le traitement des élus municipaux, les fonctionnaires municipaux, l'accès aux documents municipaux et la protection des renseignements personnels…

Les pouvoirs généraux des municipalités

Les pouvoirs d'une personne morale de droit public, le pouvoir réglementaire et le le contrat municipal

La responsabilité extracontractuelle des municipalités

Les règles de forme et de procédure, la faute municipale, l'exécution d'un jugement contre une municipalité…

« Difficile d'imaginer une municipalité ou un cabinet d'avocats sans cet ouvrage dans sa bibliothèque. C'est la référence en droit municipal. En fait on l'appelle amicalement, "la bible" du droit municipal. »
Me Louis Béland
Dufresne Hébert Comeau

« L'ouvrage est fort bien construit et il est d'une facture accessible pour les personnes qui, sans être juriste, doivent comprendre l'étendue des pouvoirs et des responsabilités des municipalités. Toute municipalité devrait l'avoir à portée de main. »
Me Isabelle Chouinard
Directrice des Services conseils de la Fédération québécoise des municipalités

Accédez à un répertoire qui recense les programmes d'aide disponibles pour les OBNL, le tout regroupé par secteur d’activité pour accélérer vos recherches…

Santé et affaires sociales

Emploi et développement

Développement des ressources humaines

Justice et réhabilitation

Affaires municipales et habitation

Loisirs et sports

Éducation et recherche

Campagne de souscription et impôts

Et plusieurs autres !

En plus, vous bénéficiez de 6 mises à jour par année vous permettant d’être à l'affût des nouveaux programmes offerts et des plus récentes modifications concernant les programmes déjà en place.

N’attendez plus, faites comme plusieurs de nos clients abonnés…

« Je suis satisfait du produit et surtout du service de mise à jour… Je le consulte sur une base régulière afin d’être au courant des nouveaux programmes disponibles.»
M. Richard Rioux
SOCIÉTÉ POUR LES ENFANTS HANDICAPÉS DU QUÉBEC

« Nous apprécions le Guide des programmes d’aide, c’est un outil de référence complet qui permet de répondre aux demandes d’information des usag
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Guide fiscal CCH

Tue, 18 Sep 2007 14:09:16 GMT

La référence québécoise en impôt depuis plus de 35 ans !

Le Guide fiscal CCH est le résultat d'une étroite collaboration entre son auteur, monsieur René Huot, et notre équipe d'experts en fiscalité. Publications CCH est d'ailleurs très soucieuse de vous offrir, année après année, un contenu d'une grande qualité et qui conserve la structure que vous connaissez déjà : les mêmes Chapitres (identifiés par les lettres de A à U), les mêmes Annexes du Québec, la même Table des matières et les mêmes Index par sujet ou par article.

Le Guide fiscal CCH de René Huot comprend :

Des mesures fiscales présentées dans le budget fédéral du 6 juin 2011 dont certaines sont contenues dans le Projet de loi C-3 (sanctionné le 26 juin 2011);

Des nombreuses Propositions législatives et Modifications techniques publiées depuis la dernière édition;

De l’indexation annuelle des paliers d’imposition et de plusieurs crédits d’impôt (autant au niveau fédéral que provincial) ayant entraîné la modification de plusieurs pages dont, entres autres, celles du Chapitre G et de son Annexe, traitant de l’impôt des particuliers;

Les modifications sanctionnées de plusieurs projets de loi du Québec ainsi que des mesures budgétaires du 17 mars 2011, du nouveau crédit d’impôt pour la solidarité et des Bulletins d’information, annonçant des ajustements à diverses mesures fiscales, publiés depuis la dernière édition.

Cet ouvrage tient également compte des communiqués, publications et formulaires émis au 30 juin 2011 par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Agence du revenu du Québec (ARQ).

Toutes ces modifications, ainsi que l’indexation annuelle des paliers d’imposition et de plusieurs crédits d’impôt, ont eu pour effet de modifier près de la moitié des 1200 pages contenues dans l’ouvrage.

Empruntez l’autoroute électronique!
La version électronique du Guide fiscal CCH est également disponible. Elle vous permet d’avoir accè
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Justice administrative - Loi commentée, 3e édition

Thu, 21 May 2009 10:14:46 GMT

Suite à des modifications législatives et des jugements importants rendus par des tribunaux supérieurs, voici la 3e édition d'un ouvrage reconnu comme étant la référence en la matière.

Procurez-vous le seul ouvrage complet sur la réforme de la justice administrative rédigé par M^e Denis Lemieux, le spécialiste du domaine au Québec. Cette 3e édition révisée et entièrement mise à jour vous offre :

Deux nouveaux chapitres dans les commentaires généraux qui traitent des modifications à la Loi sur la justice administrative apportées depuis 2001.

La mise à jour des commentaires particuliers (article par article de la loi) pour tenir compte des jugements rendus relatifs au statut du TAQ et de ses membres, en particulier avec l'arrêt Québec (P.G.) c Barreau de Montréal, de la Cour d'appel [2001] R.J.Q. 2058 (C.A.), ainsi qu'aux garanties procédurales applicables aux décisions de l'Administration.

Les décisions de la Cour suprême sur la place particulière du TAQ dans la hiérarchie des tribunaux.

Les règlements mis à jour, comprenant notamment le Code de déontologie applicable aux membres du T.A.Q. (Décret 174-2006, 2006 G.O. 2, 1443).

Découvrez un instrument de référence indispensable pour comprendre le sens et la portée de cette loi d'application générale. Le livre est à jour au 31 août 2008.

Sujets couverts
Historique et Présentation de la loi, Impact de la loi sur le droit administratif, Loi commentée, Règlements et formulaire de requête et bien plus encore...

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La pratique du commerce international
En matière de commerce avec l'étranger, vous voulez exploiter à fond les opportunités d'affaires et en minimiser les risques...
Dans « La pratique du commerce international » de Me Philippe Fortin, vous allez retrouver l'information pour monter le meilleur PLAN D'AFFAIRES INTERNATIONAL, comprenant les éléments suivants :

les préparatifs, les démarches initiales et les documents comptables à utiliser

la forme et les conditions de validité du contrat, avec les clauses respectant le droit des transactions internationales

les méthodes de commercialisation à privilégier (la vente directe, les maisons de commerce, l'agence commerciale, les joint ventures, le franchisage)

les mécanismes financiers pour conclure le meilleur contrat de vente

les instruments et les méthodes de paiement, le financement, le crédit à l'exportation et le cautionnement et la garantie bancaire

l'information relative à l'expédition de la marchandise (comprenant l'inspection, l'emballage, le marquage, l'entreposage), le mode idéal de transport, l'assurance-transport et les douanes

Ce livre va bien sûr intéresser les gens d'affaires et les entreprises (chefs d'entreprise, directeurs des finances, comptables, contrôleurs), mais aussi les avocats, les banquiers et les conseillers financiers, les assureurs, les courtiers, les consultants auprès des entreprises ainsi que tous les intervenants commerciaux liés de près ou de loin au commerce international.

Pour commander cet ouvrage, rien de plus simple. Vous cliquez sur le bouton « Ajouter au panier » ci-dessus ou vous composez le 1 800 363-8304.

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Livret de référence des services financiers 2011-2012

Mon, 20 Sep 2010 13:43:21 GMT

Parfait pour les rencontres de clients!
Ce livret utile et des plus populaires offre aux conseillers financiers l'information dont ils ont besoin sur les composantes fiscales et financières de plusieurs situations de vie.

Ce livret renferme des détails et de l'information sur les sujets suivants :

Planification de la retraite

Planification successorale

Faits saillants des budgets

Indice des prix à la consommation

Impôt sur le revenu des particuliers

Pensions et prestations

Assurance

Programmes gouvernementaux

Tout ça présenté dans un ouvrage en format poche très pratique.

Disponible en français et en anglais.

Payez seulement 14,90 $ par livret et profitez de rabais alléchants si vous commandez des quantités plus importantes, incluant les commandes combinées d'exemplaires français et anglais.

Communiquez avec nous dès aujourd'hui par téléphone ou par courriel pour obtenir de plus amples renseignements sur les commandes personnalisées ou les offres groupées.

1-800-268-4522 ou fp_updates@cch.ca

Ajoutez simplement votre logo ou personnalisez entièrement votre page couverture.

Les commandes de livrets personnalisés doivent être reçues avant le 16 septembre 2011.

Pour plus de détails sur ce produit ou pour commander en ligne, cliquez ici.

Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et Règlement annotés, 2011, 40e édition

Fri, 12 Jun 2009 10:44:06 GMT

Ayez en main ce qu'il vous faut pour bien comprendre et appliquer la loi !

Cette 40e édition, mise à jour en juillet 2011, présente tous les changements significatifs en matière d’impôt suite au dépôt du Budget fédéral 2011. Toutes les mesures annoncées par les récents budgets, incluant notamment la version sanctionnée de plusieurs Projets de loi sont également intégrées dans cet ouvrage.

Vous retrouverez de nombreuses références permettant de mieux comprendre la portée des nouvelles mesures, en plus des règles d'application historiques. Cet ouvrage est le seul à vous offrir des références aux questions des tables rondes de l'APFF depuis 2001 et autant d'annotations jurisprudentielles.

De plus, cette nouvelle édition vous offre les fameuses Notes des profs, un accès privilégié à plus de 500 commentaires explicatifs provenant d'une équipe de 14 professionnels chevronnés, tous professeurs dans les universités québécoises.

Voici quelques-unes des caractéristiques rendant cet ouvrage plus facile à consulter :

Notes des profs identifiées par un pictogramme en forme de pomme

Texte des lettres d'intention actives émises par Finances Canada

Procurez-vous le seul ouvrage au Québec comprenant toute la réglementation applicable dans les villes et les municipalités. Cet ouvrage contient les textes bilingues de tous les règlements adoptés en vertu des lois régissant les municipalités du Québec.

Vous y retrouverez une centaine de textes réglementaires portant sur des sujets tels que:

• la qualité de l'environnement
• la protection du territoire agricole
• la police
• la fiscalité municipale
• l'aménagement et l'urbanisme
• etc.

Procurez-vous cet ouvrage de référence irremplaçable qui facilitera votre travail à coup sûr!

Pour plus de détails sur ce produit ou pour commander en ligne, cliquez ici.

Courtage immobilier

Thu, 05 Aug 2010 13:36:11 GMT

Pour tout savoir sur l'encadrement juridique découlant de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier en vigueur depuis le 1er mai 2010 au Québec!

L'encadrement juridique du droit civil, du droit administratif, du droit disciplinaire / pénal et des litiges a subit plusieurs modifications suite à l'entrée en vigueur de la loi L.R.Q., c. C-73.2. Que vous soyez courtier immobilier ou affilié à une agence immobilière, ce nouvel ouvrage deviendra votre source de référence privilégiée pour trouver réponse à vos questions dans le cadre de votre pratique à titre de professionnel lié au courtage immobilier.

Cet ouvrage de référence se veut une synthèse exhaustive du courtage immobilier au Québec, apportant les explications nécessaires en référant à la jurisprudence et en offrant de nombreuses réponses aux questions concernant :

Les interrogations et les impacts de la nouvelle loi et de ses règlements

Le droit transitoire

Le nouveau rôle de l'OACIQ

Le rôle et les obligations des intervenants du domaine

Les sanctions possibles en cas de manquement

Les modifications aux formulaires

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L'assurance de personnes au Québec

Cet ouvrage reproduit tous les textes de lois et de règlements relatifs à L'assurance de personnes au Québec. Indispensable à tous les intervenants liés de près ou de loin au domaine, cette publication étudie chacun des aspects juridiques et les différentes règles particulières du droit des assurances.

Elle est divisée de façon à donner :

un plan conforme aux différentes étapes du contrat d'assurance
des commentaires sur l'assurance individuelle et collective de personnes

une analyse du droit applicable à la lumière du Code civil du Québec

des lois et règlements

Parmi les thématiques abordées, vous retrouverez :

Le contrat d'assurance en général
Les parties en présence

La formation et prise d'effet du contrat d'assurance individuel

Le contenu de la police, le paiement de la prime et les garanties accessoires au contrat d'assurance

Les opérations financières, la terminaison et l’exécution du contrat

Les rentes

La Loi sur la distribution de produits et services financiers (le représentant, ses obligations, l’exercice des activités…)

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Loi sur les impôts du Québec et lois connexes, 2011, 25e édition

Fri, 21 Aug 2009 13:57:12 GMT

Un ouvrage toujours aussi fiable et complet doté d'une valeur ajoutée inégalée !

Comme à chaque année, CCH est soucieuse de vous présenter sa nouvelle édition de la Loi sur les impôts du Québec, la plus fiable qui soit sur le marché ! Notre équipe de professionnels experts en la matière assure une mise à jour complète de l'information en plus d'y ajouter des éléments nouveaux et indispensables à votre travail. Ainsi vous disposerez de nombreuses annotations, de la documentation officielle pertinente en plus des Notes explicatives du MRQ afin de mieux comprendre la position du ministère.

Voici ce que vous retrouverez dans cette nouvelle édition 2011 :

la reproduction des modifications apportées, telle que formulée dans les Notes explicatives MRQ relative à la Loi sur les impôts du Québec et à la Loi sur le ministère du Revenu pour les projets de loi sanctionnés et les décrets adoptés depuis 2006.

le texte intégral des Bulletins d'information de 2010et 2011 publiés depuis la dernière édition et les mesures fiscales du Budget du Québec 2011-2012 reproduit dans les pages liminaires.

Un contenu toujours aussi complet :

Nombreuses références aux lettres et mémoires d'opinion, aux questions des tables rondes auxquelles Revenu Québec participe dans le cadre du congrès de l'APFF, à la jurisprudence avec titres et références au D.F.Q.E. et aux interprétations techniques de Revenu Québec.

Références aux guides et brochures de Revenu Québec, aux formulaires prescrits et aux bulletins d'interprétation.

Amendements récents (cinq ans d'historique) et sommaire des amendements de l'année.

Historiques de la Loi sur le ministère du Revenu et de son règlement.

Nombreux tableaux pratiques, notamment, un sommaire des modifications historiques apportées à la Loi depuis 1978, un tableau des pénalités et un tableau des infractions (LI/LMR).

Annotations relatives aux mesures fiscales annoncées dans les documents budgétaires et bulletins d'information placées sous les dispositions législatives pertinentes.

Version intégrale des documents budgétaires et bulletins d'information de Finance Québec publiés depuis la dernière édition reproduite dans les pages liminaires, précédée d'un tableau qu
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Manuel de l'élu municipal, 5e édition

Un guide pratique qui vous permettra de bien remplir votre mandat et d’augmenter de façon significative l'efficacité de votre action municipale!

Vous êtes maire, conseiller ou encore gestionnaire appuyant le conseil municipal et ses membres? Vous faites parfois face à des situations délicates et vous aimeriez vous assurer d’exercer vos fonctions dans le respect des lois?

La 5e édition du Manuel de l'élu municipal contient les plus récentes modifications législatives touchant le monde municipal. Vous trouverez également dans cette édition un tout nouveau chapitre traitant de l’éthique et de la déontologie.

Cette nouvelle édition vous explique dans un langage simple, franc et direct :

comment exercer vos fonctions dans le respect des lois et règlements

quels sont vos droits et obligations en tant que membre du conseil

comment tirer profit du déroulement des séances du conseil

ce que prévoit la loi en matière de rémunération et de remboursement des dépenses

pourquoi et comment vous devez divulguer vos intérêts pécuniaires

dans quelles circonstances vous devez vous abstenir de participer ou de voter sur certaines questions

tout ce que vous devez savoir sur les contrats et votre intérêt direct ou indirect

de quelles façons éviter la malversation ou l'abus de confiance

toutes les précisions sur les différentes causes d'inhabilité

pourquoi vous devez bien connaître les règles relatives à la responsabilité

quels sont vos droits en matière d'accès à l'information

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Le produit d’abonnement Relations de travail expose les principes fondamentaux sur les relations du travail au Québec, et présente de façon pratique des analyses, des formulaires, la législation ainsi que la jurisprudence. Des commentaires, appuyés par de nombreux résumés de décisions, couvrent de façon globale toutes les sources décisionnelles québécoises. Vous bénéficiez ainsi de toutes les informations nécessaires à la prise de décision dans l’exercice de vos fonctions.

Présenté en trois volumes, cet abonnement contient :

1. Code du travail :

Droit d'association

L'accréditation et ses effets

Négociation- conciliation- arbitrage du différend

Grèves- lock-out
Convention collective, arbitrage des griefs

Commission des relations de travail

Les services et les secteurs publics

Modèles de procédures

2. Loi sur les normes du travail :

La Loi, son étendue

Commission des normes du travail

Les normes du travail

Avis de cessation d'emploi

Recours civils

Recours à l'encontre d'une pratique interdite

Congédiement sans cause juste et suffisante

Autres recours

3. Le Code civil du Québec et les autres lois du travail


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Santé et sécurité au travail

Vous intervenez de près ou de loin en matière de santé et de sécurité des travailleurs ? Vous êtes en quête d'informations pour appliquer concrètement les exigences prescrites par le gouvernement ? Santé et sécurité au travail représente la référence la plus complète en la matière.

Vous y trouverez;

Les décisions marquantes de la CSST, de la CLP, des bureaux de révision et des tribunaux de droit commun

Des commentaires et l’ensemble des textes législatifs

Des résumés, analyses et synthèses

Des tableaux schématiques portant sur;

Les résumés des procédures et des recours en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Les résumés des procédures et des recours en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail

L'abonnement inclut le bulletin mensuel de la Collection GRH. Ce bulletin constitue un véritable « Quoi de neuf », un outil qui fournit une information détaillée sur les plus récents développements législatifs et jurisprudentiels, en plus de l'analyse et des réflexions.

3 formats disponibles :
Version papier, version DVD et version Internet. Cette dernière comprend la mise à jour en continu.

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Administration des salaires

Une méthode simple pour assurer une administration des salaires efficace

Cet ouvrage pratique présente une méthode par étapes pour concevoir une structure salariale organisée et concurrentielle pour votre entreprise. Un bon système est crucial pour votre entreprise, car il permet de protéger des plaintes liées à des salaires injustes et permet également de rémunérer les employés avec constance et équité en fonction de leurs connaissances, de leurs compétences, de leurs capacités et d'autres priorités de l'entreprise. Plus important encore, un système salarial bien conçu est essentiel pour vous permettre d'attirer et de conserver des employés de qualité.

En parcourant l'ouvrage Administration des salaires, vous apprendrez :

une méthode par étapes pour concevoir une structure salariale organisée et concurrentielle pour votre entreprise;

une marche à suivre pour concevoir une structure salariale organisée et concurrentielle , satisfaisante pour vos employés.

Vous trouverez des conseils exhaustifs et faciles à mettre en œuvre qui vous permettront d'épargner du temps, d'éviter des erreurs coûteuses et d'améliorer la productivité de votre entreprise. Cet ouvrage comprend non seulement de précieuses feuilles de travail que vous pourrez adapter à vos besoins, mais également des listes de vérification utiles et des exemples de documents.

Aperçu des thématiques traitées dans l'ouvrage

Définition du mandat interne
Évaluation des postes à l'interne

Niveaux hiérarchiques

Évaluation externe

Implantation d'une politique salariale corporative

Création des strates salariales

Autres considérations salariales

Lancement du programme

Révision salariale annuelle

Salaires de départ, promotions et ajustements

Maintien du programme

Équité salariale

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Droits et libertés de la personne en milieu de travail

Cet ouvrage constitue une analyse en profondeur qui porte essentiellement sur l'interprétation jurisprudentielle des droits et libertés fondamentales de la personne, dans le contexte bien particulier d'une relation employeur-salarié.

Un ouvrage complet qui présente les différentes sources applicables, analyse chacune des libertés fondamentales et des droits fondamentaux de la personne, de même que les principaux recours offerts par chacun des textes législatifs applicables. En plus des textes législatifs pertinents, vous y trouverez un tableau des indemnités accordées par les tribunaux.

L'abonnement inclut un bulletin mensuel qui vous permet de suivre l'évolution du monde de l'emploi et du travail.

Vous retrouverez parmi les thématiques abordées :

La liberté de conscience et de religion

La liberté d'opinion et d'expression

La liberté de réunion et d'association

Le droit à un milieu de travail libre de harcèlement

Le droit à un milieu de travail libre de harcèlement sexuel

Le droit au respect de sa vie privée

Le droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation

Le droit à l'égalité en milieu de travail

La discrimination fondée sur les caractéristiques personnelles de l'employé

Les exclusions réputées non discriminatoires

Les recours en cas d'atteinte aux droits et libertés de la personne

3 formats disponibles :
Version papier, version DVD et version Internet. Cette dernière comprend la mise à jour en continu, en plus d’une recherche exhaustive, rapide et ciblée; la recherche peut être effectuée par mot-clé, par expression, par article de loi ou directement à partir de la table des matières.

Il est parfois difficile d’identifier les activités de RS&DE et le traitement qui s'applique ?

Ce nouveau guide vous permettra d'identifier et de documenter les activités admissibles en RS&DE dans les projets d'entreprise. Une référence indispensable pour tout professionnel qui comptabilise les crédits d'impôt dans les états financiers, qui représente des clients dans des litiges fiscaux en RS&DE ou qui rédige les contrats d'exécution de la RS&DE.

D’une façon pratique et dynamique, l’auteure partage avec vous son expérience, son processus d’analyse, ses réflexions et ses méthodes de résolution à différents problèmes souvent liés à la nature même de la RS&DE. Pour appuyer ses propos, elle a par ailleurs rassemblé les décisions jurisprudentielles les plus significatives, les interprétations techniques et les réponses des autorités fiscales invitées à différentes tables rondes. Elle a consulté divers ouvrages, essais et publications sur le sujet du développement de produits et sur l’innovation et vous a souligné les éléments se rapportant au programme de crédits d’impôt RS&DE au Canada.

Retrouvez un riche contenu qui aborde notamment les sujets suivants :

Les activités de RS&DE admissibles au sens de la Loi

Les activités exclues

La pratique courante

Les tribunaux et la notion de RS&DE

L’interprétation de la notion de développement expérimental par l’ARC

Les enjeux quant à l’admissibilité des activités

Les projets de RS&DE et les projets d’entreprise

Les projets de recherche pure et appliquée

Le Guide sur le partage des régimes de retraite au Québec expose les mécanismes législatifs gouvernant le partage des droits à la retraite en cas de rupture d'une union conjugale au Québec. Il est l'outil indispensable à tout intervenant en droit familial pour régler les dossiers de partage des régimes de retraite entre les ex-conjoints.

Comme les droits d'un participant à un régime de retraite constituent souvent un élément très important du patrimoine d'une personne, vous trouverez dans cet ouvrage tous les éléments nécessaires vous permettant :

De maîtriser les concepts à la base du fonctionnement des régimes de retraite.

De qualifier correctement la juridiction compétente de vos dossiers de partage (fédérale ou provinciale).

De découvrir les diverses options de partage dans le régime et hors du régime.

De choisir adéquatement les instruments de transfert.

Jean Paul Albert, MBA, CCP, a œuvré pendant plusieurs années dans les aspects financiers de la gestion des ressources humaines dans le monde universitaire québécois. Au cours des 20 dernières années, il a agit comme fiduciaire de régimes de retraite tant dans le secteur universitaire que dans le secteur privé. Il accompagne également dans leur apprentissage les personnes inscrites à quatre cours du Certificat en assurance et rentes collectives à l’Université Laval. L'auteur de cette 2e édition remaniée et actualisée du Guide est aussi l'auteur du Guide sur les régimes de retraite et les avantages sociaux au Québec.

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Les aspects juridiques des régimes de retraite

Thu, 29 Apr 2010 10:16:28 GMT

Une approche pratique pour démystifier la législation entourant les différents régimes.

Le droit des régimes de retraite est un domaine qui recoupe une multitude de règles applicables et une réglementation exhaustive. L’objectif de ce nouvel ouvrage est de vous présenter, d’une façon claire et le plus simplement possible, le contexte législatif entourant les différents régimes.

Les régimes de retraite font partie de la rémunération que des milliers d'employeurs au Québec et au Canada offrent à leurs employés. Les employeurs sont des entreprises ou organismes ayant habituellement des missions autres que celle de la gestion du régime de retraite de leurs employés. Il est donc important de démystifier l'encadrement juridique des régimes de retraite et de le rendre accessible aux employeurs de même qu'à tout ceux qui les entourent et les assistent dans la mise sur pied ou l'administration de leur régime.

Effectuez un tour d’horizon des plus complets en abordant les aspects suivants :

Description générale du cadre juridique applicable

La mise sur pied du régime

La retraite, les prestations acquises et payées ainsi que leurs modalités

L'administration des régimes de retraite et la gouvernance

Le financement des régimes

Les régimes particuliers non soumis, en tout ou en partie, aux règles habituelles

Les règles applicables lorsque le régime doit être amendé, modifié ou transformé

L'information aux participants du régime

La vente et réorganisation de l'entreprise

La ter
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Questions et réponses en gestion des ressources humaines, 3e édition

Tue, 16 Jan 2007 15:27:30 GMT
Ce guide contient plus de 500 questions et réponses les plus fréquemment rencontrées en gestion du personnel et couvre plusieurs sujets en matière de gestion des ressources humaines !
Nous avons sélectionné pour vous les réponses aux questions les plus fréquemment posées aux conseillers RH. Ce guide pratique, illustré d'exemples concrets et de tableaux synthèses couvre plusieurs sujets dont : le congédiement sans cause juste et suffisante, l'absence pour cause de maladie, la convention collective, la fin d'emploi et la mise à pied, les normes du travail, etc.

Nouveautés de cette troisième édition
Voici quelques exemples de nouvelles questions branchées sur votre quotidien traitées dans cet ouvrage :

Alcool et drogue au travail

Un employeur peut-il sévir contre un employé qui fait usage d'alcool ou de drogue ?

Quelles sont les obligations d'un employeur face à un employé qui fait usage d'alcool ou de drogue ?

Un employeur peut-il imposer des tests de dépistage ?

Internet au travail

Quelles sont les obligations du salarié face à Internet ?

L'employeur doit-il se doter d'une politique d'utilisation d'Internet ?

Que doit contenir une telle politique ?

Un employeur peut-il sévir lors de la transgression de sa politique ?

Un employeur peut-il lire les courriels de ses employés ?

Travail à domicile

Un employeur peut-il imposer à ses salariés de travailler à domicile ?

S'agit-il d'une violation du droit à la vie privée ?

Les travailleurs à domicile sont-ils soumis à la Loi sur les normes du travail ?

Absentéisme au travail

Qu'est-ce que l'absentéisme au travail ?

Quels sont les droits et obligations de l'employé et de l'employeur ?

Comment gérer l'absentéisme au travail ?

Harcèlement psychologique

L'employeur doit-il se doter
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Code criminel et lois connexes annotés, édition 2011

Mon, 10 May 2010 14:42:28 GMT

Le Code Dubois Schneider, le plus utilisé au Québec depuis maintenant 30 ans!

L’édition 2011 du Code criminel et lois connexes annotés est l’outil indispensable pour faciliter vos recherches, vous faire épargner du temps et connaître l'état actuel du droit. Cet ouvrage de référence écrit par deux criminalistes renommés, Me Dubois et Me Schneider, vous offre de l’information fiable, pratique et à jour. Les deux auteurs, exposés quotidiennement aux défis et aux réalités de la profession, cumulent conjointement plus de soixante années d'expérience en droit criminel.

Le Code criminel Dubois Schneider vous donne accès à :

Plus de 7 000 annotations jurisprudentielles

4000 textes de jugements intégraux sur DVD ou sur Internet

Une couverture étendue touchant tous les tribunaux du pays

Un index analytique amélioré et vulgarisé pour des recherches intuitives plus fructueuses

Des textes de lois et règlements bilingues

Toutes les modifications adoptées au cours de la dernière année

Des grilles sentencielles

Une recherche facile sur le cédérom gratuit grâce à un formulaire plus convivial et un tutoriel

NOUVEAUTÉ : Toutes les archives depuis 2005 sur le nouveau DVD

Contrats des organismes publics - Loi commentée

L’encadrement des processus contractuels des ministères et des organismes publics a été revisité à plusieurs reprises depuis la Révolution tranquille. La nouvelle Loi sur les contrats des organismes publics, entrée en vigueur le 1er octobre 2008, est le fruit d’un effort d’intégration qui a eu pour effet de refondre l’ensemble des règles applicables à tous les organismes publics du réseau gouvernemental, de la santé et de l’éducation.

Cette Loi commentée comporte non seulement des renvois à la jurisprudence, à la réglementation et aux politiques de gestion applicables, mais comprend également des commentaires précieux des auteurs sur l’interprétation et la portée de la Loi. Un survol historique, des renvois aux autres normes applicables et l’analyse de la jurisprudence assurent au lecteur une vision globale des dispositions de la loi et de leur contexte. L’ensemble des dispositions régissant les contrats d’approvisionnement, les contrats de services et de construction, ainsi que certaines dispositions applicables aux contrats de partenariat public privé (PPP) des organismes publics et leur interprétation sont également abordés.

S’adressant autant aux dirigeants d’organismes publics, aux entrepreneurs qu’aux fournisseurs, cet ouvrage soulève et encadre une réflexion sur le pouvoir de contracter des organismes publics et son défi majeur ; établir un équilibre entre l’impartialité, la transparence, l’efficacité et le rendement.

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La médiation familiale, étape par étape, 2e édition

La médiation familiale est une pratique complexe, pour laquelle le médiateur doit être sensibilisé autant aux aspects psychosociaux de la rupture du couple qu’aux aspects juridiques et financiers entourant la séparation et le divorce.

Conçu pour aiguiller le professionnel sur les sujets pertinents à sa pratique tout en permettant au néophyte de comprendre tous les aspects du processus de médiation, cet ouvrage présente les étapes du processus d’accompagnement en détails. Du premier contact téléphonique à la judiciarisation du dossier, chaque étape est accompagnée de capsules tenant compte des éléments psychosociaux risquant d'influencer le déroulement de la médiation.

Ce guide pratique offre également :

Des outils de travail : formulaires, tableaux, aide-mémoire, listes.

Des capsules stratégiques pour guider le médiateur dans ses interventions.

Des moyens concrets pour surmonter les difficultés susceptibles de se présenter aux différentes phases du processus.

Un dossier type qui décrit une médiation dans toutes ses dimensions, du début à la fin.

Un complément juridique procurant toutes les informations légales pertinentes.

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La Loi sur les compétences municipales a bouleversé la pratique du droit municipal. Vous savez déjà que cette loi abroge, modifie et reprend plus de 450 articles du Code municipal du Québec. Elle fait disparaître plusieurs dispositions désuètes, réécrit en des termes généraux les dispositions habilitantes permettant de faire des règlements et révise plusieurs règles de droit, notamment en matière de responsabilité extracontractuelle.

Dans cette perspective, vous devez être capable de vous familiariser avec la Loi sur les compétences municipales, mais sans oublier les anciennes dispositions du Code municipal du Québec qui conservent tout leur intérêt. Pourquoi ? Parce que la Loi sur les compétences municipales s'en inspire grandement et, surtout, parce que les règlements adoptés sous leur empire vont demeurer en vigueur tant qu'ils ne seront pas remplacés par de nouveaux conformément à la Loi sur les compétences municipales.

Ce qui peut prendre plusieurs années.

Un ouvrage pratique, facile à utiliser et conçu spécialement pour vous ...

Le présent ouvrage se veut essentiellement pratique. Il contient les explications article par article de la Loi sur les compétences municipales à jour le 1er janvier 2006, ainsi que le texte à jour au 31 décembre 2005 du Code municipal du Québec pour comprendre la portée des changements législatifs et le maintien en vigueur des anciens règlements municipaux.

Rassurez-vous. Avec cet ouvrage, vous trouverez rapidement l'information qui vous permettra de mieux saisir le sens des modifications apportées aux compétences municipales, puisque nous y avons intégré des références législatives qui établissent des liens entre la Loi sur les compétences municipales et les dispositions abrogées du Code municipal du Québec.

Et ce n'est pas tout. Même si l'ouvrage s'inspire des documents explicatifs préparés par le ministère des Affaires municipales et des Régions, de nombreuses précisions ont été ajoutées afin de mieux comprendre les modifications législatives introduites par la nouvelle loi.

Bref, il s'agit, croyons-nous, d'un ouvrage essentiel à la compréhension du cadre juridique qui détermine l'exercice par les municipalités de leur pouvoir réglementaire.

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Prenez note que vous pouvez également vous procurer « Loi sur les compétences municipales et Loi su
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Précis de la faillite et de l'insolvabilité, 3e édition

Mon, 10 May 2010 14:52:36 GMT

Votre nouvelle référence en matière de faillite et d’insolvabilité

Cette nouvelle édition tient compte de la dernière réforme de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Elle a été entièrement révisée et mise à jour par Me Denis Brochu.

L’auteur y présente le droit nouveau, notamment la Loi sur le Programme de protection des salariés et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. À la fin de chaque Titre, Me Brochu résume la matière et effectue les liens pertinents afin que vous puissiez bien saisir tout le sens et la portée de la loi.

Un guide pratique pour trouver rapidement des réponses aux questions complexes

Conservant la structure de l’œuvre originale écrite par Me Paul-Emile Bilodeau, cette troisième édition du Précis de la faillite et de l’insolvabilité vulgarise de façon étonnante ce sujet complexe. L’index analytique, très apprécié des lecteurs des éditions précédentes, vous permettra de trouver facilement les réponses à vos questions, et ce, que vous soyez étudiant ou ayez de nombreuses années d’expérience dans le domaine.

« Me Brochu possède toutes les qualités pour rendre abordables et compréhensibles les règles complexes et les concepts abstraits qui foisonnent dans le domaine de l’insolvabilité. »
Pierre Dallaire, juge à la Cour supérieure du Québec

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Stratégies de planification utilisant des fiducies

Tue, 17 May 2011 10:53:11 GMT
Les stratégies de planification utilisant des fiducies…

S’adressent-elles à mes clients ? Quand faut-il commencer à y songer ? Comment les réaliser ?

Si, dans son premier livre intitulé Utilisation des fiducies en planification fiscale et financière, Me Caroline Rhéaume a exposé les tenants et aboutissants de la fiscalité des fiducies, les règles de droit et leurs exceptions, des stratégies et de multiples utilisations des fiducies dans la planification fiscale et financière, vous trouverez dans son nouvel ouvrage le comment et le pourquoi de la mise en œuvre de ces stratégies.

Vous trouverez non seulement toutes les questions que doit se poser un praticien dans l’élaboration des ces stratégies utilisant des fiducies en planification mais les raisons juridiques et fiscales pour lesquelles il doit se poser ces questions selon le profil de son client, de ses objectifs de vie, de ses plans de retraite et de succession.

La mise en place de la fiducie et du choix des parties, l’introduction d’un membre de la famille dans l’actionnariat, la fiducie entre vifs de fractionnement du revenu, la transmission d'entreprise familiale sont, pour ne nommer que ceux-là, des thèmes développés par Me Rhéaume dans une approche pratique de la fiscalité.

Comme l’utilisation des fiducies est un sujet des plus complexes, pourquoi ne pas profiter de la vision exercée d’une experte largement reconnue en la matière afin de vous aider dans votre travail ? Vous bénéficierez des connaissances nécessaires pour mieux comprendre les implications fiscales de vos dossiers.

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Exercer la saine gestion - Fondements, pratique et audit, 3e édition

L'objectif visé par l'auteur est de démontrer clairement par des récits issus de la pratique professionnelle de conseiller en management, l'utilité d'avoir un vocabulaire et des conventions pour parler des aspects quotidiens de la gestion. Le concept de saine gestion est un système qui place en relation des principes fondamentaux généralement reconnus : transparence, continuité, efficience, équilibre, équité et abnégation.

Ce livre démontre que l'application de ces principes est utile à la survie de l'organisation, qu'elle est mesurable dans tout type d'organisation et que l'audit de saine gestion est un produit professionnel de grande rigueur qui sera de plus en plus utilisé pour prévenir l'incurie de certaines administrations.

Ouvrage connexe : Les personnes qui se procurent ce livre achètent également le livre Le cadre de Saine Gestion, un modèle de gouvernance intégré.

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L'Aide-mémoire fiscal CCH

Thu, 13 Aug 2009 08:27:35 GMT

Toujours offert dans le même format poche convivial et pratique, l'Aide-mémoire fiscal CCH a été entièrement mis à jour pour la saison d'impôt 2011-2012.

L'Aide-mémoire fiscal CCH est un guide fiscal de référence rapide contenant les tables de taux d'imposition les plus fréquemment consultées. Grâce à son contenu diversifié, il remporte un important succès auprès de professionnels tels que les:

Comptables

Gestionnaires financiers

Planificateurs financiers

Représentants en assurances

Spécialistes en plans de succession

Avocats

Cet outil de référence fiscal essentiel est facile à utiliser pour les raisons suivantes :

Format poche pratique

Titres et tableaux faciles à lire

Onglets bien identifiés

Les sujets couverts incluent :

Impôt des particuliers

Impôt des sociétés

Impôt des fiducies

Programmes sociaux

Taux d'imposition fédéral et provinciaux

Taxes de vente

Taux d'intérêt prescrits

Taux de change

Faits saillants des budgets

Règles d'attribution

Liste des sites Web du gouvernement

L'Aide-mémoire fiscal CCH sera disponible pour livraison au début de décembre 2011.

Regroupez-les et épargnez

Vous voulez commander une copie de l'Aide-mémoire fiscal CCH pour chaque membre de votre personnel? CCH Canadienne Limitée vous facilite la vie! Plus vous en commandez, plus vous épargnez : jusqu'à 65 % du prix courant.

Liste de prix
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Loi sur les compétences municipales et Loi sur les cités et villes, Textes explicatifs et références législatives

La Loi sur les compétences municipales a bouleversé la pratique du droit municipal. Vous savez déjà que cette loi abroge, modifie et reprend plus de 160 articles de la Loi sur les cités et villes. Elle fait disparaître plusieurs dispositions désuètes, réécrit en des termes généraux les dispositions habilitantes permettant de faire des règlements et révise plusieurs règles de droit, notamment en matière de responsabilité extracontractuelle.

Dans cette perspective, vous devez être capable de vous familiariser le plus rapidement possible avec la nouvelle Loi sur les compétences municipales, mais sans oublier les anciennes dispositions de la Loi sur les cités et villes qui conservent tout leur intérêt. Pourquoi ? Parce que la Loi sur les compétences municipales s'en inspire grandement et, surtout, parce que les règlements adoptés sous leur empire vont demeurer en vigueur tant qu'ils ne seront pas remplacés par de nouveaux conformément à la Loi sur les compétences municipales.

Ce qui peut prendre plusieurs années.

Un ouvrage pratique, facile à utiliser et conçu spécialement pour vous ...

Le présent ouvrage se veut essentiellement pratique. Il contient les explications article par article de la Loi sur les compétences municipales à jour le 1er janvier 2006, ainsi que le texte à jour au 31 décembre 2005 de la Loi sur les cités et villes pour comprendre la portée des changements législatifs et le maintien en vigueur des anciens règlements municipaux.

Rassurez-vous. Avec cet ouvrage, vous trouverez rapidement l'information qui vous permettra de mieux saisir le sens des modifications apportées aux compétences municipales, puisque nous y avons intégré des références législatives qui établissent des liens entre la Loi sur les compétences municipales et les dispositions abrogées de la Loi sur les cités et villes.

Et ce n'est pas tout. Même si l'ouvrage s'inspire des documents explicatifs préparés par le ministère des Affaires municipales et des Régions, de nombreuses précisions ont été ajoutées afin de mieux comprendre les modifications législatives introduites par la nouvelle loi.

Bref, il s'agit, croyons-nous, d'un ouvrage essentiel à la compréhension du nouveau cadre juridique qui détermine l'exercice par les municipalités de leur pouvoir réglementaire.

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Utilisation des fiducies en planification fiscale et financière

Thu, 13 Aug 2009 08:30:36 GMT

Faites comme près d’un millier de professionnels, procurez-vous le seul ouvrage de référence francophone en matière de fiducies !

Que vous en soyez à vos premières planifications ou spécialisé dans le domaine, vous retrouverez dans cet ouvrage exhaustif sur la fiscalité des fiducies diverses stratégies de planification, en plus d’approfondir la théorie qui vous permettra de :

comprendre les fondements juridiques et fiscaux sous-jacents à vos planifications fiduciaires ;

mesurer l'ampleur des risques et cerner les éléments qui peuvent compromettre l'utilisation des fiducies en planification fiscale ;

comprendre les structures fiscales en fonction du cadre législatif, de la position des autorités fiscales et de la jurisprudence liée.

Grâce à cet ouvrage, vous serez en mesure d'appliquer avec plus d'aisance une multitude de stratégies, telles que :

la fiducie au profit du conjoint sans contamination

  la fiducie entre vifs et le fractionnement du revenu

  la fiducie dans un contexte d'entreprise

  les fiducies et familles reconstituées

  les fiducies en cas de difficultés matrimoniales

  la fiducie et la protection d'actifs

  la fiducie familiale pour détention d'immeubles résidentiels

  la multiplication de l'exemption pour gain en capital

  la fiducie et les dons de bienfaisance

  les fiducies et les règles d'attribution

  la fiducie et le REER

  la fiducie et la rémunération des exécutifs

  les fiducies et les droits successoraux américains

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«Aucun autre livre sur les fiducies n’est aussi complet, tout y est… C’est un must que vous devez absolument avoir dans votre bibliothèque fiscale et financière !»
M. Robert McLaughlin

Le titre Utilisation des fiducies en planification fiscale et financière est le troisième d'une série sur les fiducies et successions, après Le décès d'un contribuable et Guide pratique sur les successions
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Guide de l'impôt canadien 2010, 57e édition

Fri, 14 Nov 2008 12:07:56 GMT

Le guide qui fait autorité en matière d’impôt des particuliers !

Le Guide de l’impôt canadien 2010 est un ouvrage de référence à la portée de tous portant sur l’impôt canadien et québécois des particuliers. Conçu dans un langage simple, il vous donne accès de manière conviviale à une information à jour et concise.

Indispensable autant durant la saison d’impôt que tout au long de l’année afin de répondre à vos questions de nature fiscale, ce guide vous permettra de :

Comprendre les principes d’imposition et le fonctionnement de leurs règles spécifiques

Cerner rapidement les modifications récentes grâce au sommaire des nouveautés présenté à chaque chapitre, et de repérer rapidement l’information grâce à un index qui facilite vos recherches

Bénéficier de références afin de résoudre des questions complexes et cerner des pistes d’approfondissement par des références à des dispositions législatives, à la documentation, à la jurisprudence et aux commentaires

Retrouver les changements de politique administrative mis en place d’après les documents officiels de l’ARC tels que les bulletins d’interprétation, les circulaires d’information et les Nouvelles techniques

Consulter de nombreux tableaux pratiques incluant les taux de change étrangers, la liste alphabétique des biens aux fins de l’allocation du coût en capital, les taux d’intérêts prescrits par l’ARC et les taux de retenue en vertu des traités fiscaux

Bénéficier des renvois pertinents à des ouvrages anglophones de CCH : CCH Canadian Tax Reporter et CCH Dominion Tax Cases.

Nouveautés 2010

Cette 57e édition tient compte notamment des dernières modifications relatives au Budget fédéral présenté le 27 janvier 2009, des projets de loi C-10, C-50, C-51, C-253 ainsi que des changements significatifs survenus depuis la dernière édition. C’est l’outil de référence que vous devez absolument avoir en main !


Obtenez un rabais de 30 $ sur votre achat en vous procurant l’ouvrage complémentaire Questions incontournables en impôt des particuliers, 2009.

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Guide pratique sur les successions et les fiducies, 2e édition

Fri, 07 Nov 2008 10:40:00 GMT

Un guide pratique pour la planification et la préparation de la déclaration pour la succession et la fiducie.

Ce guide s’adresse particulièrement aux comptables, fiscalistes et fiduciaires. Le Guide pratique sur les successions et les fiducies est un ouvrage pratique, dans lequel tous les professionnels qui pratiquent de près ou de loin en matière de fiscalité successorale y trouveront trucs et astuces pour planifier et préparer leurs déclarations.

Vous retrouverez dans ce guide :

Des listes de contrôle pour vous guider à travers le processus de déclaration de revenus au décès

Des exemples relatifs à la conformité et à l'aspect administratif

Les principes légaux et fiscaux entourant l’ouverture d’une succession

Les principes légaux et fiscaux entourant la création d’une fiducie

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Afin d’illustrer les notions décrites avec simplicité et clarté, l’auteur a assorti son texte d’exemples pratiques et de références aux sources du droit civil et fiscal. Les bulletins d’interprétation relatifs aux sujets abordés dans cet ouvrage sont également reproduits à la fin de l’ouvrage pour vous offrir un guide encore plus complet et facile à consulter.

Prix courant Épargne Prix réduit

Ensemble de 5 copies* 74,50 $ 15 % 66,33$

* Tous les ouvrages contenus dans le même ensemble doivent être dans la même langue.

Me Patrick-Claude Caron est associé fondateur de l’étude Caron Avocats SENC, cabinet dont les interventions sont particulièrement ciblées en matière de litige fiscal, droit des affaires, droit civil et planification successorale. Conférencier pour L’APFF, l’ICCA et le barreau du Québec, Me Patrick-Claude Caron est également l’auteur de
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Le décès d'un contribuable, 2e édition

Fri, 07 Nov 2008 10:40:26 GMT

L’ouvrage clé pour déceler les opportunités de planification permettant de réduire le fardeau fiscal au décès…

L’ouvrage Le décès d’un contribuable offre une analyse précise des implications fiscales qui surgissent lors du décès d’un contribuable. Rédigé par des praticiens, il s’adresse plus spécifiquement aux professionnels qui œuvrent dans le domaine de la fiscalité successorale; comptables, avocats, notaires, planificateurs financiers, exécuteurs testamentaires ou fiduciaires y trouveront des réponses concises et précises à des questions pratiques.

Cette deuxième édition revue et augmentée reflète tous les changements législatifs importants des dernières années. Dans cette nouvelle édition, l’auteur Me Patrick-Claude Caron a adapté l’ouvrage Death of a Taxpayer, 9th Edition, un best-seller également publié par CCH, pour tenir compte des particularités québécoises.

En plus de faire la revue des aspects pertinents de l'impôt au décès, cet ouvrage résume des considérations autres que fiscales incluant la planification testamentaire afin de minimiser le fardeau fiscal au décès.

Voir la table des matières de cet ouvrage

Un ouvrage complémentaire, un duo parfait pour faire le tour du sujet…
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Me Patrick-Claude Caron est associé fondateur de l’étude Caron Avocats SENC, cabinet dont les interventions sont particulièrement ciblées en matière de litige fi
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Questions incontournables en impôt des particuliers, 2009, 6e édition

Fri, 14 Nov 2008 12:07:56 GMT
L’outil idéal pour franchir aisément toutes les étapes d'une saison d'impôt !

Ce recueil fournit les questions que vous devez absolument vous poser lors du traitement de chacune de vos déclarations. Chaque question se veut l’introduction d'une règle fiscale particulière, d'une idée de planification ou d'une nouveauté et, dans certain cas, d'un exemple d'application pertinent.

Grâce à cet outil, vous pourrez notamment :

Réduire le temps de préparation et de révision de vos dossiers pour maximiser votre productivité et rencontrer efficacement vos délais;

Minimiser les risques d'erreurs qui sont très élevés lorsqu'on dispose de peu de temps;

Poser les bonnes questions et obtenir diverses informations que votre client ne vous fournit pas instinctivement;

Mettre davantage l'accent sur la pratique plutôt que sur l’aspect théorique en vous informant des pièges à éviter, des stratégies de planification ainsi que des nouvelles règles applicables;

Connaître certains trucs et astuces pour réduire au minimum les impôts exigibles.

Et, profitez de toutes les années d’expertise de l’auteur, chevronné en impôt des particuliers, et de sa méthode éprouvée d’aide à la déclaration de revenus.

Retrouvez également une version abrégée regroupant toutes les questions est fournie à la fin du volume. Vous pourrez ainsi la compléter et la consigner dans vos dossiers d'impôt à titre de preuve documentaire témoignant du travail accompli et d'outil de révision pour effectuer vos suivis.

De plus, bénéficiez d’un ouvrage complémentaire !

Découvrez le Guide de l'impôt canadien 2010, la toute nouvelle édition de ce guide largement reconnu qui complémente parfaitement le recueil Questions incontournables en impôt des particuliers, 2009 et obtenez un rabais de 30 $ sur votre achat en vous procurant ce duo !

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Voir la table des matières de cet ouvrage

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Manuel d'impôt des sociétés, 2011, 6e édition

Tue, 04 Nov 2008 15:19:42 GMT

Votre guide de référence et de conformité en matière d’impôt des sociétés

Développé par des experts en fiscalité et inspiré de l’ouvrage Preparing Your Corporate Tax Returns, également publié par CCH, ce manuel est une ressource essentielle pour la préparation des déclarations d’impôt des sociétés.

Utile tant en période d’impôt qu’à titre de référence quotidienne, cet ouvrage tient compte des budgets fédéraux et québécois 2011-2012, et répertorie tous les formulaires et guides les plus récents. Outre l'information gouvernementale indispensable à votre travail et votre compréhension, vous retrouverez toutes les ressources visant à simplifier votre travail ;

Des commentaires rédigés par des fiscalistes, ainsi qu’un index par sujets vous permettant un repérer rapidement l’information

Des références aux documents de l’ARC et à la législation

Des guides annotés vous permettant d’approfondir les informations

Un calendrier pratique des dates clés de l’année fiscale d’une société

Des utilitaires tels que les taux d’imposition et les coordonnées des bureaux des autorités fiscales

Grâce aux instructions étape par étape et à la structure de l’ouvrage qui suit la déclaration de revenus, votre travail deviendra simplifié et optimisé!

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Barème québécois annoté. Aspects civils et fiscaux, 3e édition

Thu, 26 Nov 2009 09:17:03 GMT
Voici la troisième édition du Barème québécois annoté. Aspects civils et fiscaux. Rédigée par Mes Jean-Marie Fortin Ad. E. M. Fisc., Jocelyn Verdon et Mireille Pélissier-Simard, cette troisième édition met à jour toute l’information pertinente relative au modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants.

Voici une vue d'ensemble du contenu de l'ouvrage :

Revue de l'ensemble des décisions marquantes des dix dernières années

Près de 1700 résumés, avec les commentaires des auteurs

Une multitude de décisions que vous devez connaître pour bien conseiller vos clients

Une mise à jour complète de la fiscalité sur tous les aspects qui touchent le domaine

Une présentation qui suit le formulaire de fixation

Une recherche par mots-clés dorénavant possible grâce à l'index analytique

Vous désirez vous présenter à la cour avec toutes les informations pertinentes afin de bien défendre les droits de votre client, alors procurez-vous cet ouvrage et obtenez les réponses à vos interrogations.

Vous êtes abonné au logiciel AliForm annoté ? Bénéficiez d’un rabais de 50$ à l'achat de cet ouvrage!

Me Mireille Pélissier-Simard pratique au sein du cabinet Garneau Verdon Michaud Samson de Québec depuis près de 10 ans. En 2003-2004, elle a été conseillère politique au ministère de la Justice. Elle est également conférencière et co-auteure de plusieurs textes en droit de la famille, notamment sur les pensions alimentaires pour enfants, les modalités d’accès du parent non-gardien, les conjoints de fait et la procédure en matière familiale. Elle est membre de l’exécutif de l’Association des familialistes de Québec.

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Capacités affaiblies, principes et application, 2e édition

Tue, 18 Nov 2008 15:52:54 GMT

Pour tout connaître sur l’impact du projet de loi C-2 et des derniers développements en matière de capacités affaiblies

Rédigée par Me Karl-Emmanuel Harrison sous la direction de Mes Alain Dubois et Philip Schneider, Capacités affaiblies : principes et application, 2e édition intègre tous les développements jurisprudentiels et législatifs pertinents survenus depuis la parution de la première édition en 2006.

De nombreux changements sont survenus depuis la parution de la première édition en 2006

Au niveau législatif, cette deuxième édition traite de tous les changements pertinents apportés par :

La Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en conséquence, L.C. 2006, ch. 14.

La Loi sur la lutte contre les crimes violents, L.C. 2008, ch. 6.

La Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications), L.C. 2008, ch. 18.

La Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, L.Q. 2007, c. 40.

La Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, L.Q. 2008, c. 14.

Ces changements ont des conséquences importantes lors du traitement de vos dossiers

En plus d’être le seul ouvrage de langue française sur le marché, Capacités affaiblies : principes et application, 2e édition est aussi le plus à jour. Il contient tout ce que vous avez besoin de savoir sur le sujet pour gérer efficacement n’importe quel dossiers en matière de capacités affaiblies.

Commandez cette nouvelle édition dès aujourd’hui car les changements sont importants. Remplissez maintenant le bulletin de commande ci-joint ou contactez-nous au 1 800 363-8304 (faites le 1).

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Code des municipalités, Lois et Annotations jurisprudentielles

L’ouvrage Code des municipalités regroupe trois volumes; les lois fondamentales à la base de l'organisation et de l'exercice des compétences municipales, les Lois complémentaires ainsi que les Annotations jurisprudentielles.

La principale caractéristique de ce code réside dans les annotations. Ce relieur du Code des municipalités comprend des milliers d'annotations sélectionnées en fonction de leur intérêt, de leur pertinence ou de leur actualité. Ces annotations sont mises à jour chaque trimestre afin de refléter les principales tendances du droit municipal. Parmi les thématiques abordées, vous retrouverez :

La Loi sur les cités et villes
Le Code municipal du Québec

La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

La Loi sur les compétences municipales

La Loi sur les élections et référendums dans les municipalités

La Loi sur la fiscalité municipale

La Loi sur l'organisation territoriale municipale

Les Lois complémentaires

On retrouvera dans le deuxième volume, « Lois complémentaires », les autres lois (près d'une quarantaine) touchant le domaine municipal. Un index de recherche global, situé à la fin du volume, permettra à l'usager de retrouver aisément, dans l'une ou l'autre de ces lois, la disposition législative pertinente.

3 formats disponibles :
Version papier, version DVD et version Internet. Cette dernière comprend la mise à jour en continu et le service de Nouvelles Express par courriel.

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COMBO Collection APFF - Impôt et taxes ET Collection APFF - Planification financière, retraite et succession

CCH vous offre la possibilité d'acquérir les deux Collections APFF : Collection APFF – Impôt et Taxes ET Collection APFF – Planification financière, retraite et succession, à un prix avantageux.

Ces deux Collections présentent la documentation émise par l'Association de planification fiscale et financière de 1991 à aujourd'hui, ainsi que les analyses des budgets fédéral et provincial de 1995 à aujourd'hui. Elles offrent également:

Textes des conférences données lors des congrès annuels;

Colloques;

Textes des revues de planification fiscale et successorale.

Des liens hypertextuels sont actifs à partir des textes de l'APFF vers la Collection fiscale (sur abonnement), permettant à l'usager une consultation rapide et efficace. Ces liens se retrouvent sous les dispositions législatives et réglementaires pertinentes et pointent vers les documents qui traitent de ces dispositions. Ces documents, à leur tour, renvoient à la législation fiscale, aux bulletins d'interprétation, aux circulaires d'information et aux formulaires, tant au niveau fédéral que québécois.

Des liens hypertextuels sont maintenant actifs entre les références jurisprudentielles québécoises de la Collection APFF – Impôt et taxes et l'infobase Jurisprudence fiscale québécoise Soquij par CCH (sur abonnement).

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Guide fiscal CCH de René Huot - Mise à jour 2011-2012

Mon, 30 Nov 2009 10:06:09 GMT

Une version étudiante de cet ouvrage est disponible. Contactez votre coop pour les détails.

La mise à jour 2011-2012 du Guide fiscal CCH de René Huot tient compte notamment :

Des mesures fiscales présentées dans le budget fédéral du 6 juin 2011 dont certaines sont contenues dans le Projet de loi C-3 (sanctionné le 26 juin 2011).

Des nombreuses Propositions législatives et Modifications techniques publiées depuis la dernière édition.

De l’indexation annuelle des paliers d’imposition et de plusieurs crédits d’impôt (autant au niveau fédéral que provincial) ayant entraîné la modification de plusieurs pages dont, entres autres, celles du Chapitre G et de son Annexe, traitant de l’impôt des particuliers.

Les modifications sanctionnées de plusieurs projets de loi du Québec ainsi que des mesures budgétaires du 17 mars 2011, du nouveau crédit d’impôt pour la solidarité et des Bulletins d’information, annonçant des ajustements à diverses mesures fiscales, publiés depuis la dernière édition.

Cette mise à jour tient également compte des communiqués, publications et formulaires émis au 30 juin 2011 par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Agence du revenu du Québec (ARQ).

Toutes ces modifications, ainsi que l’indexation annuelle des paliers d’imposition et de plusieurs crédits d’impôt, ont eu pour effet de modifier près de la moitié des 1200 pages contenues dans l’ouvrage.

Nous vous suggérons également les nouvelles éditions des titres Problèmes et solutions, tomes 1 et 2 qui complémenteront parfaitement votre Guide fiscal CCH.

Commandez vos exemplaires en cliquant sur le bouton «Ajouter au panier» ci-dessus ou composez le 1 800 363-8304 (option 1) pour effectuer votre commande auprès de l’un de nos représentants.

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Loi sur les sociétés par actions du Québec

Thu, 10 Jun 2010 09:24:39 GMT

La référence pour bien saisir tous les impacts de la Loi sur les sociétés par actions du Québec

Cet ouvrage de référence est un outil pratique et indispensable pour mieux appréhender et comprendre la nouvelle loi, qui représente une réforme majeure et une modernisation importante de la Loi sur les compagnies.

Les articles de cette table de concordance sont ceux applicables aux compagnies régies par la Partie IA L.C.Q., c’est-à-dire les articles 123.1 à 123.172 L.C.Q. et les articles de la partie I L.C.Q. Les articles des trois textes de loi, présentés côte à côte, permettent une lecture comparative aisée pour le praticien.

Cette table inclut les articles correspondants de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. De plus, les ajouts et modifications font généralement l’objet de commentaires et remarques particulières des auteurs lorsqu’ils sont de nature substantielle.

Télécharger la table des matières

Pour commander, cliquez sur le bouton «Ajouter au panier» ou composez le 1 800 363-8304.

Me André Morisset, diplômé de l’Université Laval (B.A. 1964, LL.L.1967) et admis au Barreau du Québec en 1968, a au cours de ses nombreuses années de pratique oeuvré principalement dans le domaine du droit commercial et des sociétés. À ce titre, il a été impliqué dans des transactions e
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Questions incontournables en impôt des sociétés, 2009, 2e édition

Wed, 05 Nov 2008 13:35:05 GMT

Franchissez avec succès toutes les étapes d’une déclaration d’impôt des sociétés bien complétée !

Ce nouveau guide vous propose un généreux contenu vous permettant de cerner quelle est l’information pertinente à recueillir et de réviser les éléments de risque à prendre en considération lors de la préparation d’une déclaration d’impôt.

Questions incontournables en impôt des sociétés 2009 vous fournit plusieurs questions incontournables qui introduisent la présentation de règles et de pièges encore méconnus dont il faut connaître l’existence lors du traitement de chaque déclaration. Chacune des questions se veut l’introduction d’une règle fiscale particulière, d’une idée de planification ou d’une nouveauté et est souvent accompagnée d’un exemple concret. Les éléments du calcul du revenu imposable sont scrutés et expliqués ainsi que ceux du calcul de l’impôt à payer. La déclaration d’impôt du Québec est également traitée quant aux aspects les plus pertinents.

Vous retrouverez également des questions et explications spécifiques prévues pour les opérations étrangères en plus de certains éléments de planification quant aux actionnaires des sociétés. Une version abrégée est fournie à la fin de l’ouvrage ne présentant que les questions pouvant être complétées et consignées dans les dossiers d’impôt à titre de preuve documentaire témoignant du travail accompli et d’outil de révision.

De plus, bénéficiez de la complémentarité de deux ouvrages reconnus !

Découvrez le Manuel d’impôt des sociétés, 2009, 4e édition, un ouvrage de référence qui complémente parfaitement le guide Questions incontournables en impôt des sociétés 2009, et obtenez un rabais de 30 $ sur votre achat en vous procurant ce duo !

Pour commander cliquez sur le bouton «Ajouter au panier» ci-dessus ou composez le 1 800 363-8304 (option 1) pour contacter l’un de nos représentants.Prix spécial COMBO : Ce produit est aussi offert en combo avec les Textes Congrès APFF - Planification financière, retraite et succession
Choisissez la version Internet pour vos textes des conférences du Congrès APFF et bénéficiez de nombreux avantages, notamment :

Accès plus rapide que jamais aux textes des conférences du Congrès APFF et ce, en tout temps.

Moteur de recherche performant (CCH en ligne) permettant de chercher par mot clé le sujet qui vous intéresse.

Efficacité accrue grâce à la possibilité de rechercher parmi tous les textes en même temps.

Textes disponibles à l'unité (achat minimum requis de 5 textes) ou en ensembles spécialisés (prix encore plus avantageux).

Aucun abonnement préalable à d'autres produits n'est nécessaire pour acheter les textes des conférences en format Internet.

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Problèmes et solutions Tomes 1 et 2

Thu, 22 Apr 2010 07:04:37 GMT

Une application pratique de la théorie fiscale des particuliers et des sociétés

Ces recueils d’exercices visent à donner à l’étudiant, et pourquoi pas aux jeunes et moins jeunes praticiens, une dimension pratique à la théorie fiscale. Problèmes et solutions, deux titres complémentaires au Guide fiscal CCH, offrent des solutions simples aux questions courantes sur la fiscalité du particulier et la fiscalité des sociétés.

Vous retrouverez dans le tome 1, qui vise la fiscalité du particulier, ainsi que dans le tome 2, qui vise la fiscalité des sociétés, des fiducies et des non-résidents;

Une méthode éprouvée de résolution de problèmes

Des calculs

Des cas-synthèse

Des solutions simples aux questions qui se posent dans la pratique quotidienne

Ces ouvrages deviendront rapidement vos sources de références privilégiées… tant dans le cadre de votre pratique quotidienne que lors de la prochaine saison d’impôt !

René Huot, avec la collaboration de Suzanne Landry, Ph.D, M.Fisc, FCA, CMA et Martine Pagé, M.Fisc, M.Sc, CGA, vous proposent plus d’une centaine de problèmes et leurs solutions répartis dans les deux tomes.

Professeur à la retraite, M. René Huot est également l'auteur de l'ouvrage ''Guide fiscal CCH'', une référence incontournable en matière de fiscalité depuis plusieurs années.

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Tous les textes du Congrès APFF 2011 - Impôt et taxes, planification financière, retraite et succession

Textes du Congrès APFF en version complète... Obtenez plus pour votre investissement!

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Un moteur de recherche permetde chercher par mot clé parmi tous les textes disponibles.

Un courriel vous avise dès que les textes sont disponibles après le Congrès.

Aucun abonnement préalable nécessaire pour vous procurer les textes en format Internet.

Vous préférez choisir vos textes?
Vous pouvez commander vos textes à l'unité (achat minimum de 5 textes requis) au prix régulier de 30,00 $ chacun ou au prix spécial de 25,00 $ chacun pour les membres de l'APFF. Commandez vos textes à l'unité en composant le 1 800 363-8304 (option 1) afin de communiquer vos choix à de l’un de nos représentants.

Voici la liste des Textes du Congrès APFF 2011 :

1.    Nouvelle Agence du revenu du Québec
2.    Transmission d'entreprises familiales : que faire devant l'iniquité fiscale?
3.    Panel sur les conventions d'actionnaires
4.    Analyse du paragraphe 15(2) L.I.R.
5.    Compte de dividendes en capital
6.    Revue des interprétations techniques récentes
7.    Ventes à l'étranger
8.    Les structures de sociétés les plus populaires pour exploiter une entreprise professionnelle
9.    Affaire Canderel, 15 ans plus tard
10.    Implication des enfants mineurs aux affaires
11.    Prête-nom - mandataire Les conventions de prête-nom et le fisc
12.    Convention entre actionnaires et assurances de personnes : une approche intégrée
13.    Pièges fréquents dans les dossiers de relève et pistes de solution
14.   Minimisation des droits successoraux américains : impacts des récents changements législatifs sur nos planifications fiscales transfrontalières
15.    Stratégie de règlement d'un litige fiscal
16.    Fiscalité et nouveautés des véhicules de placement
17.    Techniques d'utilisation des pertes dans un groupe de sociétés
18.    Conséquences fiscales insoupçonnées de l'utilisation de la dette dans un contexte transfrontalier
19.    Impact de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions sur les réorganisations
20.    Éléments de litige corporatif
21.    La déduction pour gains en capital de 750 000 $ - Mise à jour
22.    Le gel
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Gouvernance, audit et sécurité des TI

Tue, 30 Sep 2008 09:41:20 GMT

La référence pour comprendre, planifier et prendre des décisions éclairées sur les technologies de l’information pour votre organisation!

La nouvelle réalité économique, sociale et réglementaire nécessite une gouvernance adéquate des TI et leur intégration dans les processus d'affaires des organisations. Cet ouvrage explique dans un langage vulgarisé les différents aspects des TI, en termes de concepts, techniques, méthodologies et langages utilisés.

Sous la direction de M. Abdelhaq Elbekkali, dix professionnels d’expérience œuvrant dans le domaine des technologies de l'information partagent avec vous leurs connaissances reliées à :

La gouvernance et les risques d'entreprise; fondements et concepts de la gouvernance des TI, gestion des risques et enjeux légaux et éthiques…

La gestion stratégique et opérationnelle des TI; structure organisationnelle, planification et alignement stratégique des TI, développement et acquisition d'un système d'information, qualité et coûts des livrables…

La sauvegarde des ressources informationnelles; protection des actifs, méthodes et référentiels appliqués et problématique de continuité du fonctionnement des TI…

Le contrôle et l’audit des technologies de l'information; processus, méthodologie et outils du contrôle et de l'audit des états financiers et du contexte informatique…
Télécharger la table des matières

« Que vous soyez gestionnaire des technologies de l’information, utilisateur des systèmes d’information de gestion, membre d’un comité d’audit ou d’un conseil d’administration, cet ouvrage deviendra votre source de référence privilégiée!
Cet ouvrage (…) constitue une source d’information que toute personne qui s’intéresse à la gestion des organisations (…) devrait avoir dans sa bibliothèque. »

Yvon Houle, Ph.D., FCA, Directeur d’entreprise, Samson Bélair/Deloitte&Touche

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Guide de l'impôt fédéral

Le Guide de l'impôt fédéral est un ouvrage de commentaires reliés aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et son Règlement. Les analyses sont accompagnées de résumés de jurisprudence et des budgets fédéraux, ce qui permet une compréhension complète et globale de la législation fiscale fédérale. Structure de l’ouvrage :

Chaque section débute par une table des matières qui offre un survol rapide des principaux sujets abordés. Les commentaires, groupés en différentes sections, suivent de près la structure de la loi fédérale. Ils se terminent par des renvois aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu'aux décisions sur lesquelles ils s'appuient.

2 formats disponibles :

Version papier et version Internet. Cette dernière comprend la mise à jour en continu et le service de Nouvelles Express par courriel.

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Marie-Pierre Allard, Marie Jacques, Camille Lessard.

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Code des municipalités, Lois principales et complémentaires

Code des municipalités, Lois principales et complémentaires

Le Code des municipalités, rédigé par Mes Yvon Duplessis et Jean Hétu, regroupe l'ensemble des lois pertinentes à la pratique des professionnels œuvrant dans le domaine municipal. L’information, répertoriée en deux volumes, couvre les lois fondamentales à la base de l'organisation et de l'exercice des compétences municipales ainsi que les lois complémentaires.
Volume 1 – Lois principales
Chacune des lois est dotée de son propre onglet et d’outils documentaires. Les index analytiques, fort détaillés, ainsi que les tables de concordance propres à la Loi sur les cités et villes et au Code municipal du Québec, sont préparés par Mes Yvon Duplessis et Jean Hétu.

Vous retrouverez notamment :

La Loi sur les cités et villes

Le Code municipal du Québec

La Loi sur les compétences municipales

La Loi sur les élections et référendums dans les municipalités

La Loi sur la fiscalité municipale

La Loi sur l'organisation territoriale municipale

La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Volume 2 – Lois complémentaires

Ce volume regroupe près d'une quarantaine d’autres lois touchant le domaine municipal. Un index de recherche global, situé à la fin du volume, permet à l'usager de retrouver aisément les dispositions législatives pertinentes. Plusieurs d’entre elles sont précédées d’un pictogramme, lequel informe le lecteur de l’existence d’une ou plusieurs annotations jurisprudentielles à l’égard de celles-ci. Ces annotations font l’objet d’un autre ouvrage, Annotations jurisprudentielles, qui constitue le parfait complément à notre Code des municipalités.

Disponible en 3 formats:
Version papier, version DVD et version Internet.
La version Internet comprend une mise à jour en continu et le service de Nouvelles Express par courriel.
Les versions électroniques comprennent les règlements adoptés en vertu de toutes ces lois.

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Législation et documentation fédérales - Impôts

Ayez sous la main tous les documents de référence en matière d’impôt fédéral!

Ce produit d’abonnement contient toute l’information dont vous avez besoin, répartie sous les trois thèmes suivants :

La Loi de l'impôt sur le revenu et ses règles d'application, les modifications proposées et un index, ancienne Loi de l'impôt sur le revenu et historiques…

Le Règlement de l'impôt sur le revenu, certaines conventions fiscales et les communiqués des trois dernières années, conventions fiscales Canada/ É.-U. et Canada/France, références (documentation et jurisprudence)...

Les circulaires d'information, les bulletins d'interprétation et les nouvelles techniques de l'ADRC, l’information gouvernementale, les formulaires…

Ce produit est disponible en ligne, en format DVD et en version feuilles mobiles (3 reliures).

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Législation et documentation québécoises - Impôts

Ayez sous la main tous les documents de référence en matière d’impôt provincial!

Ce produit d’abonnement contient toute l’information dont vous avez besoin, répartie sous deux axes:


La législation québécoise :

Textes des lois suivantes et de leurs règlements

Loi sur les impôts et Loi d'application

Loi sur le ministère du Revenu

Lois connexes

Notes historiques de la Loi sur les impôts

La documentation québécoise :

Lettres d'interprétation

Mémoires d'opinion

Analyses de jugements

Bulletins d'interprétation de Revenu Québec

Conférences et tables rondes

Formulaires

Nouvelles fiscales

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Fiscalité québécoise

Les lois fiscales régissant les entreprises sont complexes, et il peut devenir difficile pour les intervenants de prendre en compte tous les éléments nécessaires dans le cadre de leur intervention. Ce produit d’abonnement se positionne comme une source de référence vulgarisée relative aux concepts fiscaux découlant de la législation; en misant sur un langage clair et précis, il présente les différentes possibilités s’offrant aux administrateurs au cours des phases de développement de l’entreprise.

Cet ouvrage présente des commentaires et énoncés s’appuyant sur de nombreuses références aux dispositions législatives, à la jurisprudence et au texte intégral des lettres d’interprétation émises par le MRQ et l’ARC.

Parmi les thématiques abordées, vous retrouverez entre autre :

Volumes 1 à 3 :

La Loi sur les impôts, son Règlement et sa Loi d'application`

Une Table de concordance et un index

Les textes intégraux et extraits pertinents de 26 lois connexes et leurs règlements

Une rubrique "informations récentes" (documents budgétaires et des bulletins d'information)

Volumes 4 à 7 :

Les commentaires en impôt du Québec, comprenant une analyse fouillée, article par article, des différences entre la Loi sur les impôts du Québec et la Loi de l'impôt du revenu fédérale.

3 formats disponibles :
Version papier, version DVD et version Internet. Cette dernière comprend la mise à jour en continu, en plus d’une recherche exhaustive, rapide et ciblée; la recherche peut être effectuée par mot-clé, par expression, par article de loi ou directement à partir de la table des matières.

Une approche pratique pour le développement d’un cadre de Saine Gestion
Suite aux récents scandales financiers, la question d’éthique et de saine gouvernance est une préoccupation grandissante pour les organisations qui doivent démontrer plus de transparence dans l'application de leurs politiques de gestion.

Le présent ouvrage propose une approche pratique pour le développement et l’implantation d’un cadre de Saine Gestion, outil fondamental des gestionnaires. Ce modèle de saine gouvernance complet et systématique, qui s’appuie sur des normes et principes édictés par un organisme indépendant, l’OAAQ, explique de façon claire le « quoi faire » et le « comment faire » pour être conforme aux Principes de Saine Gestion généralement reconnus.

Cet ouvrage répondra à vos questions telles que :

Qu'est-ce que la Saine Gestion ?

Que doit contenir une politique de Saine Gestion ?

Quelles sont les étapes pour mettre en place une politique dans votre organisation ?

Quelles sont les étapes d’implantation ?

Télécharger la table des matières

Bernard Brault, F.Adm.A.,CMC, participe depuis près d
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Bibliothèque de notes aux états financiers

Fri, 18 Nov 2011 14:26:25 GMT

Assurez la constance et l’exactitude de l’information financière publiée pour satisfaire aux exigences de communication relatives aux états financiers.

Avec l’évolution constante des exigences de communication de l’information financière et la complexité croissante que pose leur observation, il est plus important que jamais de pouvoir appliquer les normes comptables avec efficacité, constance et précision.

La Bibliothèque de notes aux états financiers de CCH contient des modèles à jour et facilement personnalisables conçus pour des secteurs spécifiques. Les notes sont faciles à trouver et peuvent être insérées rapidement, par copier-coller, dans l’état financier sur lequel vous travaillez

Vous pouvez maintenant gagner du temps et assurer l’uniformité de l’information fournie lorsque vous préparez des états financiers d’entreprises à capital fermé.

Pourquoi choisir la Bibliothèque de notes aux états financiers?

Gains de temps - Plus besoin de créer des notes à partir de zéro : trouvez rapidement et facilement les notes voulues.

Uniformité maintenue - Permet à tous les préparateurs d’états financiers d’utiliser les mêmes notes.

Exactitude assurée - Les notes sont à jour et sont rédigées par un expert.

Notes personnalisées - Ajoutez facilement de l’information propre au secteur économique de vos sociétés clientes.

Transition simplifiée - La Bibliothèque facilite la transition entre les anciens PCGR et les nouvelles NCECF.

Voici certains éléments clés qui ont été mis à jour selon les changements instaurés par les nouvelles NCECF.

Instruments financiers

Avantages sociaux

Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations

Actifs incorporels

Pertes de valeur

Impôts sur le revenu

Intérêts dans des sociétés affiliées et des coentreprises

Rémunérations à base d’actions

Regroupements d’entreprises

Un outil de conformité intégrant les nouvelles normes

Tous les modèles de présentation de renseignements compris dans la Bibliothèque ont récemment été examinés et mis à jour conformément aux nouvelles Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) des PCGR canadiens, lesquelles s’appliquent aux exercices commençant
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Intégration et formation des nouveaux employés

Voici les avantages d'un processus efficace d'intégration et de formation des nouveaux employés :

réduction de l'embauche et du roulement de personnel

communication claire des normes de rendement, des politiques et des règles de l'entreprise

formation cohérente à l'égard des modalités, des connaissances, des méthodes de travail et de l'attitude de tous les employés

alignement du comportement des employés sur les objectifs de l'entreprise

loyauté des employés, bon rapport entre eux et culture d'entreprise positive

impression durable de qualité et de professionnalisme chez les employés

acquisition d'un membre du personnel modèle en ce qui concerne l'organisation, les soins, l'attention aux détails et d'autres comportements importants.

Le Module Intégration et formation des nouveaux employés vous fournit les outils pour élaborer un programme d'intégration et de formation des nouveaux employés qui tienne compte de votre horaire chargé et de votre lourde charge de travail.

Contrairement aux autres publications en matière d'Intégration et de formation des nouveaux employés, ce module est axé sur les résultats et non le processus. Il se fonde sur un programme personnalisé et structuré auquel on peut facilement ajouter des éléments et adapter aux besoins uniques de votre entreprise. En outre, le Module Intégration et formation des nouveaux employés ajoute de la valeur au processus traditionnel d'intégration et de formation des nouveaux employés en incluant des techniques de formation de base en cours d'emploi et une bonne gestion de la période d'essai.

Vous y trouverez des conseils exhaustifs et faciles à mettre en oeuvre qui vous permettront d'épargner du temps, d'éviter des erreurs coûteuses et d'améliorer la productivité de votre entreprise. Ce module comprend non seulement de précieuses feuilles de travail que vous pourrez adapter à vos besoins, mais également des listes de vérification utiles et des exemples de documents.

Table des matières

1. Préparation
2. Introduction et présentation du plan
3. Structure organisationnelle
4. Définition des responsabilités
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Loi sur le traitement des élus municipaux, commentée et indexée par Me Jean Hétu

Connaissez-vous tous vos droits ? Savez-vous quelles sont les dépenses faites pour le compte de la municipalité ? Et quelles sont celles jugées illégales ? En matière de rémunération, connaissez-vous tous les pouvoirs discrétionnaires du conseil ? L'ouvrage Loi sur le traitement des élus municipaux, commentée et indexée par M^e Jean Hétu, contient tout ce qu'un élu municipal doit savoir sur sa rémunération et sur le remboursement de ses dépenses ...

Tous les articles de cette loi sont analysés par un expert. Références et explications à l'appui, l'auteur vous donne les précisions nécessaires à l'application adéquate et dans les règles de cette loi qui touche vraiment tous les élus municipaux du Québec.

Sujets couverts

L'historique de la loi

Une analyse de tous les articles de la Loi sur le traitement des élus municipaux

Le Règlement d'application de la loi

Des Modèles de règlement sur le traitement des élus municipaux

Deux Bulletins d'interprétation du ministère du Revenu

Procurez-vous 6 exemplaires et obtenez le 7e tout à fait gratuitement !

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Relations du travail en milieu municipal

Cet ouvrage de référence pratique vous permet d’avoir à votre disposition toute la législation en matière des relations de travail en milieu municipal. L'encadrement juridique des rapports de travail, la gestion des conditions de travail et le règlement des litiges constituent le cœur de cet ouvrage rédigé par un expert en la matière, Me Frédéric Poirier, du cabinet Bélanger Sauvé.

Rédigé à l'intention des directeurs et superviseurs du domaine municipal, des représentants du milieu syndical et des juristes spécialisés en droit du travail et en droit municipal, cet ouvrage traite également des réorganisations administratives et des fusions, en illustrant chacune des parties de l'ouvrage à l'aide de cas réels et d'exemples tirés de situations récentes. Vous retrouverez à travers les 3 parties de cet abonnement :

Partie 1 : Code civil du Québec et Code du travail du Québec
Partie 2 : Commentaires et dispositions de la Loi sur les normes du travail
Partie 3 : Textes législatifs et réglementaires

Cet ouvrage de référence est conçu afin de faciliter votre travail en vous aidant à :

Élaborer des politiques de relations de travail efficaces grâce à l'analyse détaillée des droits, des obligations et du contexte des relations de travail

Améliorer votre processus de décision grâce à des conseils pratiques et à l'analyse de plusieurs centaines de jugements

Maîtriser chacune des étapes de la négociation de conventions collectives à l'aide d'exemples et d'illustrations
Découvrir tous les recours découlant du Code du travail, de la Loi sur les cités et villes et des autres lois complémentaires

Bénéficier des faits saillants de l’actualité au moment opportun, grâce aux Nouvelles Express, un service de vigile livré par courriel avec la version Internet

3 formats disponibles :
Version papier, version DVD et version Internet. Cette dernière comprend la mise à jour en continu et le service de Nouvelles Express par courriel.

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Répertoire des infractions

Mon, 10 May 2010 13:25:40 GMT

Un outil indispensable de près de 500 pages, mis à jour deux fois par année contenant les principales infractions au Code de la sécurité routière.

Ce répertoire est disponible dans un format pratique, facile à consulter, et qui vous suit partout sur la route.

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Questions incontournables en impôt des particuliers, 2011, 8e édition

Tue, 09 Nov 2010 09:35:10 GMT
L’outil idéal pour franchir aisément toutes les étapes d'une saison d'impôt!
Ce recueil fournit les questions que vous devez absolument vous poser lors du traitement de chacune de vos déclarations. Chaque question se veut l’introduction d'une règle fiscale particulière, d'une idée de planification ou d'une nouveauté et, dans certains cas, d'un exemple d'application pertinent.

Grâce à cet outil, vous pourrez notamment :

Réduire le temps de préparation et de révision tout en minimisant les erreurs

Poser les bonnes questions et obtenir les bonnes informations de vos clients

Mettre davantage l'accent sur la pratique plutôt que sur l’aspect théorique

Connaître les pièges à éviter, des stratégies et les nouvelles règles applicables

Connaître certains les astuces pour réduire au minimum les impôts exigibles

Profiter d’une méthode éprouvée d’aide à la déclaration de revenus

Cliquez ici pour télécharger un extrait de l'ouvrage

Obtenez un rabais de 30 % sur votre achat en vous procurant également le Guide de l'impôt canadien 2012, la toute nouvelle édition de ce guide complémentaire largement reconnu! ( Le prix sera ajusté automatiquement dans votre panier d'achat sur complétion de la commande.)

Pour commander, cliquez sur le bouton «Ajouter au panier» ci-dessus ou composez dès maintenant le 1 800 363-8304.

Sylvain Moreau, FCGA, Pl.Fin., D.Fisc, est directeur principal au service de la fiscalité de la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton, S.E.N.C.R.L. Ses champs d’expertise se retrouvent principalement au niveau des réorganisations corporatives, de l’impôt des particuliers, de la planification successorale et post-morte
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Guide de l'impôt canadien 2012, 59e édition

Mon, 08 Nov 2010 13:51:17 GMT
Le guide qui fait autorité en matière d’impôt des particuliers!
Le Guide de l’impôt canadien 2012 est un ouvrage de référence à la portée de tous sur l’impôt canadien et québécois des particuliers. Conçu dans un langage simple, il vous donne accès de manière conviviale à une information concise et d'actualité.

Indispensable autant durant la saison d’impôt que tout au long de l’année afin de répondre à vos questions de nature fiscale, ce guide vous permettra de :

Comprendre les principes d’imposition et le fonctionnement de leurs règles spécifiques

Cerner rapidement les modifications récentes grâce au sommaire des nouveautés présenté à chaque chapitre, et de repérer rapidement l’information grâce à un index qui facilite vos recherches

Bénéficier de références afin de résoudre des questions complexes et cerner des pistes d’approfondissement par des références à des dispositions législatives, à la documentation, à la jurisprudence et aux commentaires

Retrouver les changements de politique administrative mis en place d’après les documents officiels de l’ARC tels que les bulletins d’interprétation, les circulaires d’information et les Nouvelles techniques

Consulter de nombreux tableaux pratiques incluant les taux de change étrangers, la liste alphabétique des biens aux fins de l’allocation du coût en capital, les taux d’intérêts prescrits par l’ARC et les taux de retenue en vertu des traités fiscaux

Bénéficier des renvois pertinents à des ouvrages anglophones de CCH : CCH Canadian Tax Reporter et CCH Dominion Tax Cases.

Nouveautés 2012 :

Cette 59e édition tient compte notamment des modifications apportées par le projet loi C-9 (L.C. 2010, c. 12) et du projet de loi C-47 (L.C. 2010, c. 25) ainsi que l’intégration des modifications apportées par le projet de loi C-3 (L.C. 2011, c. 15) émanant du Budget fédéral 2011 ainsi que des changements significatifs survenus depuis la dernière édition. C’est l’outil de référence que vous devez absolument avoir en main!



Obtenez un rabais de 30 % sur votre achat en vous procurant également l’ouvrage complémentaire Questions incontournables en impôt des particuliers, 2011, une liste de contrôle indispensable! ( Le prix sera ajusté automatiquement dans votre p
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Guide sur le partage de la société d’acquêts

Mon, 26 Nov 2007 10:27:36 GMT
« Voilà certainement un autre ouvrage qui deviendra une référence incontournable »
L’honorable Jean-Pierre Senécal
Juge à la Cour supérieure du Québec
Les règles de la société d’acquêts étant bien différentes de celles du patrimoine familial, il est primordial de vous poser les bonnes questions pour qualifier les biens de vos clients unis sous ce régime.
Il y longtemps que vous demandiez un ouvrage clair sur le sujet
Dans ce tout nouveau Guide sur le partage de la société d’acquêts, les auteures Mes Suzanne Pilon et Jocelyne Jarry expliquent comment les règles du patrimoine familial s’articulent avec la société d’acquêts. Elles exposent non seulement comment qualifier les biens et établir leur valeur, mais aussi comment prendre en compte les dettes et appliquer les règles de récompenses en utilisant les méthodes de calcul appropriées.
Appuyé par toute la jurisprudence, ce Guide sur le partage de la société d’acquêts vous permettra de mieux saisir les distinctions entre les différents régimes. Grâce à des tableaux synthétiques et à plusieurs exemples concrets, vous pourrez utiliser le formulaire fourni par les auteures et pourrez ainsi qualifier sous quel type de régime classer chaque bien afin de partager les avoirs des conjoints dans le respect des droits de chacun.
Si vous croyez qu’une fois le partage du patrimoine familial effectué il ne reste plus rien, lisez ceci :
Comptes de banque, investissements, immeubles en copropriété, commerces, autant de types de biens pouvant être régis sous la société d’acquêts. À l’aide de leur formulaire, les auteures, expertes en la matière, vous guident afin que vous puissiez utiliser les bonnes règles dans le partage du patrimoine familial ou des biens sous le régime de la société d’acquêts.
Vous avez été nombreux à nous demander un ouvrage sur le sujet. Publications CCH vous offrent aujourd’hui un livre à la hauteur de vos attentes.
Cliquez ici pour consulter la table des matières
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Accès à l'information et protection des renseignements personnels - Santé et services sociaux

Thu, 08 Jan 2009 09:16:46 GMT

Si vous êtes impliqué de près ou de loin dans la gestion des renseignements personnels dans les SECTEURS DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, cet ouvrage vous fournira un cadre de référence unique pour faciliter la prise de décision en matière de circulation et de protection des renseignements personnels.

Cet ouvrage, comprenant deux volumes, offre :

L’ensemble des lois, règlements, directives et normes régissant la circulation des renseignements personnels

Une analyse détaillée de l'ensemble des normes (incluant les développements du Dossier de santé du Québec.)

Une analyse fouillée et structurée des normes et dispositions en matière de protection des renseignements prévues par les lois suivantes :

Loi sur les services de santé et des services sociaux

Loi sur la protection de la jeunesse

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Loi sur les archives

Loi sur la santé publique

Loi sur les technologies de l'information…

2 formats disponibles :
Version papier et version Internet. Cette dernière comprend la mise à jour en continu et le service de Nouvelles Express par courriel.

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AliForm

Tue, 16 Jan 2007 15:23:49 GMT

Automatisez vos calculs, épargnez du temps et assurez votre conformité avec le seul logiciel conforme aux exigences du Ministère de la justice!

Le logiciel de calcul AliForm est conçu pour optimiser le travail des experts en droit matrimonial. Utilisé par les professionnels depuis plus de 15 ans, il permet les calculs automatiques de la pension alimentaire et du patrimoine familial, et assure la conformité aux exigences du Ministère du Revenu et du Ministère de la justice.

Utiliser Aliform, c’est bénéficier de :

La possibilité de traiter des dossiers complexes en intégrant la dimension fiscale

L’accès à la jurisprudence répertoriée selon la décision rendue

L’accès aux résumés neutres de jurisprudences et la possibilité de les intégrer dans vos dossiers

La précision et l’exactitude des calculs, incluant les avantages fiscaux, les déductions fiscales et les programmes spéciaux tels la PUGE

La flexibilité de choisir vous-même les déductions à utiliser

L’opportunité de passer directement devant le juge sans passer par un greffier

L’accès à une fiscalité d’actualité

La conformité aux exigences du Ministère de la Justice et du Ministère du Revenu

Les avantages Aliform

Aliform a été développé il y a plus de 15 ans par les spécialistes de l’équipe CCH de Sherbrooke. Jean-Marie Fortin ainsi que Guy Lefrançois collaborent avec les professionnels du marché jour après jour, afin de développer des solutions toujours plus innovatrices au service des professionnels. Lorsque vous choisissez de faire confiance à CCH, vous vous assurez d’une équipe à votre service afin de vous offrir une expérience utilisateur inégalée! C’est pourquoi vous bénéficiez avec votre abonnement de :

Formation en ligne gratuite pour les utilisateurs

Support professionnel légal et fiscal

Soutien technique illimité par téléphone et par courriel

Mises à jour gratuites

Une solution qui s'adapte à vos besoins!

Aliform est un logiciel modulable conçu pour s'adapter à vos besoins. Après l’acquisition du module de base, vous pouvez bonifier votre abonnement par différents module
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Banque de modèles et de politiques RH commentés

Mon, 23 Mar 2009 15:25:52 GMT

Vous êtes responsable des ressources humaines de votre entreprise ? Vous voyez à l'élaboration, à l'application et à la mise en oeuvre de politiques et de programmes en matière de gestion de personnel ?

Ce produit d'abonnement, comprenant plus de 100 modèles de politiques et de formulaires commentés et « prêts à l'emploi », vous permet d'avoir sous la main toutes les ressources nécessaires pour la rédaction et la mise à jour des politiques de votre entreprise. Chaque formulaire comprend un commentaire d'expert, qui a pour objectif de vous éclairer et de vous aider dans l'adaptation et la personnalisation des modèles.

Cette banque porte sur les 9 thèmes suivants :

pré-embauche

contrats individuels de travail

règlements et politiques d'entreprises

gestion de la discipline

gestion de l'absentéisme

gestion du rendement

fin d'emploi - licenciement

démission

gestion de griefs

Consultez la table des matières complète

Visionnez le tutoriel et découvrez comment ce produit peut simplifier votre travail :

Obtenez GRATUITEMENT le formulaire  « Politique sur l'accommodement », commenté par nos experts.

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CCH Profit Driver - French

Tue, 15 Jul 2008 13:04:19 GMT

CCH Profit Driver vous permet de transformer sans effort des données financières historiques en plans tactiques, d’analyser les indicateurs de rendement clés, de tester des scénarios, de générer des rapports complets et plus encore!

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CCH PROTOS - Infobase fiscale
L'infobase fiscale Protos est construite tous les jours et intègre au logiciel Folio Views tous les documents de Protos Internet des 60 derniers jours. Elle est acheminée à votre courrier électronique chaque matin et une fois téléchargée sur votre disque dur, elle se greffe aux infobases des Collections permanentes sur CD-Rom.
PROTOS vous enverra par courrier électronique des avis et des résumés des nouveaux documents disponibles ou des résumés ainsi que le texte intégral de ces documents.
Grâce à PROTOS, soyez informé de tout développement en matière de fiscalité, par votre courrier électronique et ayez accès à toute l'information récente à un seul endroit.
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CCH PROTOS - INTERNET
Protos est un système utilisant Internet comme médium de livraison des documents fiscaux utiles et obligatoires publiés au cours des six derniers mois. Il agit comme complément de la Collection fiscale et deTaxWorks sur CD-Rom, de façon à vous fournir l'information fiscale la plus récente.
Des recherches peuvent être effectuées sur ce système. Protos est mis à jour quotidiennement.
Protos vous enverra par courrier électronique des avis et des résumés des nouveaux documents disponibles ou des résumés ainsi que le texte intégral de ces documents dans le format de votre choix.
L'abonnement à CCH PROTOS sur Internet comprend l'accès aux banques de données dans Internet et le service de poussée électronique.
Grâce à PROTOS, soyez informé de tout développement en matière de fiscalité, par votre courrier électronique et ayez accès à toute l'information récente à un seul endroit.
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CCH Scan

Tue, 25 Sep 2007 14:33:20 GMT

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Charte canadienne des droits et libertés

La Charte canadienne des droits et libertés est une des composantes majeure de la Loi constitutionnelle de 1982, et elle a donné lieu à d'innombrables interprétations judiciaires. Vous retrouverez dans notre ouvrage des milliers de décisions et les arrêts les plus importants rendus par tous les tribunaux du Canada depuis 1991.

Cet ouvrage de référence complet inclut la législation, des annotations, des commentaires et la jurisprudence canadienne. Grâce aux milliers d'hyperliens de la version électronique, vous aurez à portée de main :

La loi constitutionnelle de 1982 et la charte : les résumés des derniers arrêts d'importance des plus grandes cours du Canada, incluant le Québec. (Analyse de la charte et clause limitative)

Les libertés fondamentales : tous les éléments de discrimination que chacun des employeurs doit nécessairement connaître

Les droits fondamentaux et droits particuliers : quoi faire dans le cas de non-respect des droits fondamentaux

Les dispositions interprétatives et protectrices garanties juridiques : quels sont ces libertés et droits fondamentaux

Les recours sous la charte et la loi constitutionnelle de 1982 : l'analyse des décisions déterminantes.

3 formats disponibles :
Version papier, version DVD et version Internet. Cette dernière comprend la mise à jour en continu.

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Communautés métropolitaines et Chartes municipales
Abonnez-vous à la seule publication qui assure le suivi et la mise à jour des nouvelles lois adoptées suite aux fusions municipales. Indexées par M^es Hétu et Duplessis, retrouvez dans cette publication les Lois sur les Communautés métropolitaines de Montréal et de Québec de même que les Chartes municipales des nouvelles grandes villes du Québec (100 000 habitants et plus),

Les villes de Montréal, Québec, Lévis, Laval, Longueuil, Hull-Gatineau, Sherbrooke et Trois-Rivières y sont répertoriées, de même que les textes des anciennes lois des Communautés urbaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais.

Sujets couverts

La législation municipale relative à la réorganisation des municipalités du Québec. Tout sur les fusions municipales (projet de loi 170 incluant les annexes instituant les villes de Montréal, Québec et Hull) incluant les index préparés par Mes Hétu et Duplessis.

Particularités

Le seul ouvrage mis à jour régulièrement sur la législation municipale introduisant les nouvelles structures suite aux fusions municipales.
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Dave's Test (FR) (IGNORE)

Fri, 27 Aug 2010 10:12:03 GMT
Dave's Test (FR) (IGNORE)
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Développement de politiques GRH

Développement de politiques GRH vous permettra de :

communiquer efficacement vos objectifs, valeurs et philosophie d'entreprise à votre personnel;

respecter les droits des employés et établir des relations de travail harmonieuses;

offrir des salaires et des avantages sociaux équitables;

gérer et reconnaître le rendement au travail;

donner une orientation et de la cohérence à la GRH;

gagner du temps et minimiser les malentendus.

Ce guide présente des conseils exhaustifs et faciles à mettre en œuvre qui vous permettront d'épargner du temps, d'éviter des erreurs coûteuses et d'améliorer la productivité de votre entreprise. Il comprend non seulement de précieuses feuilles de travail que vous pourrez adapter à vos besoins, mais également des listes de vérification utiles et des exemples de documents.

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Discipline informelle - Employés à problème

Discipline informelle vous permettra de :

déterminer à quel titre, à quel moment et de quelle manière vous devez intervenir dans des situations conflictuelles;

développer votre style personnel de résolution de conflits;

vous situer sur le plan du rôle de gestionnaire-médiateur;

préparer une stratégie de gestion de conflits;

expérimenter une démarche de résolution et des outils de communications efficaces.

Ce guide présente des conseils exhaustifs et faciles à mettre en œuvre qui vous permettront d'épargner du temps, d'éviter des erreurs coûteuses et d'améliorer la productivité de votre entreprise. Il comprend non seulement de précieuses feuilles de travail que vous pourrez adapter à vos besoins, mais également des listes de vérification utiles et des exemples de documents.

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Gestion de la performance

Conçu pour les professionnels RH que les gestionnaires qui doivent assurer le service de ressources humaines, cet ouvrage fournit les outils nécessaires pour recruter et gérer le personnel avec efficacité.

Vous y trouverez des conseils exhaustifs et faciles à mettre en oeuvre qui vous permettront d’épargner du temps, d’éviter des erreurs coûteuses et d’améliorer la productivité de votre entreprise. Chaque module comprend non seulement de précieuses feuilles de travail que vous pourrez adapter à vos besoins, mais également des listes de vérification utiles et des exemples de documents.

Au sujet de l’auteure

Depuis plus de dix ans, Rebecca A. Richards, B.Psy. Dipl. Tech (bacc. spécialisé), CHRP est auteure et experte conseil en ressources humaines. En sa qualité de présidente de Core Elements Outsourcing, Rebecca travaille avec diverses entreprises, petites et grandes, pour leur offrir un point de vue unique et leur fournir des conseils pratiques sur des questions de ressources humaines et d’affaires courantes.

Titres complémentaires à cet ouvrage :

Développement de politiques GRH : Comment créer des politiques GRH adaptées à votre entreprise et les communiquer efficacement.

Discipline informelle - Employés à problèmes : Comment surveiller les employés à problèmes et élaborer des plans pour régler les questions de façon constructive.

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Gestion de patrimoine privé – Guide des meilleures pratiques

Tue, 15 Apr 2008 15:50:44 GMT

Confrontez vos scénarios de gestion en toute simplicité!

Rédigé conjointement par CCH et l’Ordre des administrateurs agréés du Québec, le Guide des meilleures pratiques en matière de gestion de patrimoine privé vous présente une instrumentation hautement professionnelle qui vous permettra de faciliter et d’approfondir vos interventions en matière de gestion de patrimoine privé.

Cette publication, organisée en quatre sections, couvre :

l’encadrement des services de gestion du patrimoine privé

les principes de saine gestion, de gestion des tâches, de modèles d’offre de services…

le patrimoine du particulier ou familial

la gestion des revenus/dépenses, la prévention et la gestion des risques, les aspects successoraux…

le patrimoine d’entreprise et de société par actions

le démarrage d’entreprise, la gestion stratégique, la gestion des droits, les aspects juridiques et fiscaux…

le patrimoine fiduciaire

la gestion de la dissolution, les charges et devoirs fiduciaires, les aspects philanthropiques…

Voir la table des matières de cet ouvrage

Obtenez GRATUITEMENT avec cet ouvrage un cédérom comprenant plus de 140 fiches de travail développées par des experts en planification financière; listes de contrôles, fiches de travail, méthodologies de travail, modèles d’offre de services…

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Global Integrator

Mon, 18 Apr 2011 14:34:05 GMT
Le logiciel Global Integrator de CCH nommé meilleur nouveau produit de fiscalité internationale de 2011 par le magazine Accounting Today

Si vous faites affaire dans de multiples territoires, à l'échelle nationale ou mondiale, vous êtes probablement confronté à des difficultés de taille en ce qui concerne la fiscalité, la comptabilité, la communication de votre information financière et l'observation de la réglementation en vigueur. La collaboration à distance, l'utilisation de systèmes de grand livre différents, l'assujettissement à des régimes d'imposition différents, la barrière linguistique ou l'utilisation de devises différentes peuvent tous complexifier le provisionnement, la gestion et la déclaration de l'impôt.

Global Integrator est une solution Web complète proposant une plateforme unique pour la collecte de données, l'analyse et la déclaration de l'impôt.

Les flux de travail, les listes de contrôle, la fonction de suivi de l'état et les contrôles d'approbation intégrés à Global Integrator offrent aux administrateurs fiscaux un aperçu en temps réel du processus fiscal dans son ensemble et permettent aux vérificateurs d'avoir confiance en l'intégrité des chiffres sous-jacents. Global Integrator réduit le fardeau que représentent les obligations relatives à la conformité et met à votre disposition des outils clés qui optimisent la planification fiscale. Intégrez les différentes composantes de votre processus fiscal grâce à une solution Web unique et performante. Pour en savoir davantage, veuillez télécharger notre brochure sur Global Integrator.
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Guide des programmes d'aide - Entreprise privée Canada-Québec + service de vigile Express

Qu'ils relèvent du fédéral ou du provincial, les programmes de subventions et d'aide gouvernementale sont en fait tellement nombreux et variés qu'ils touchent à tous les aspects et à toutes les activités des entreprises, qu'elles soient petites ou grandes. Et s'il n'est pas toujours facile de trouver ceux correspondant à ses besoins, il vaut certainement la peine de chercher et d'en profiter.

Notre guide a été conçu spécialement pour vous permettre d'identifier rapidement les programmes d'aide gouvernementale du fédéral et du Québec dont pourrait bénéficier votre entreprise ou vos clients :

#1 Obtenez une nomenclature complète des programmes d'aide, de subventions et de services à l'entreprise privée provenant du fédéral et du Québec

#2 Obtenez l'objectif du programme, les critères d'admissibilité, la forme d'aide et les coordonnées utiles de chaque programme d'aide

#3 Choisissez les sections de votre choix parmi plusieurs secteurs d'activités :

| Industrie et commerce | Emploi | Exportation | Énergie, Mines et ressources | Habitation | Arts, cinéma et publication | Pêche, navigation | Agriculture | Autres services |

#4 Choisissez les sujets de votre choix parmi plusieurs thèmes :

| Crédits d'impôt | Financement des entreprises | Congé fiscal | Développement des marchés d'exportation | Soutien aux PME | Mesures fiscales pour favoriser la recherche et le développement expérimental | Commercialisation | Formation de la main d'oeuvre | Capital de risque | Subvention pour création d'emploi | Centre de recherche | Fonds d'intégration au travail des personnes handicapées | Garantie PME | Développement des entreprises | Bourse très petite entreprise |

Demeurez à l'affût avec le service de vigile Express

La plupart des programmes d'aide sont institués et sujets à être modifiés ou abolis à très bref délai. C'est pourquoi votre abonnement comprend un service de vigile. Celui-ci vous informe quotidiennement par courriel, des changements et des nouveaux programmes de subventions et d'aide dès qu'ils sont rendus disponibles par les autorités gouvernementales.

Ces programmes s'archiveront chaque jour sous des catégories dans CCH en ligne plus pour vous permettre d'y retourner à votre guise. Notez également que les programmes que vous recevrez par courriel seront intégrés dans la prochaine mise à jour de votre produit papier.

Fréquence des mises à jour

Guide papier : Six mises à jour par année

Service de vigile Ex
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Guide des programmes d'aide - Entreprise privée Québec + service de vigile Express

Qu'ils relèvent du fédéral ou du provincial, les programmes de subventions et d'aide gouvernementale sont en fait tellement nombreux et variés qu'ils touchent à tous les aspects et à toutes les activités des entreprises, qu'elles soient petites ou grandes. Et s'il n'est pas toujours facile de trouver ceux correspondant à ses besoins, il vaut certainement la peine de chercher et d'en profiter.

Notre guide a été conçu spécialement pour vous permettre d'identifier rapidement les programmes d'aide gouvernementale du Québec dont pourrait bénéficier votre entreprise ou vos clients :

#1 Obtenez une nomenclature complète des programmes d'aide, de subventions et de services à l'entreprise privée provenant du Québec

#2 Obtenez l'objectif du programme, les critères d'admissibilité, la forme d'aide et les coordonnées utiles de chaque programme d'aide

#3 Choisissez les sections de votre choix parmi plusieurs secteurs d'activités :

| Industrie et commerce | Emploi | Exportation | Énergie, Mines et ressources | Habitation | Arts, cinéma et publication | Pêche, navigation | Agriculture | Autres services |

#4 Choisissez les sujets de votre choix parmi plusieurs thèmes :

| Crédits d'impôt | Financement des entreprises | Congé fiscal | Développement des marchés d'exportation | Soutien aux PME | Mesures fiscales pour favoriser la recherche et le développement expérimental | Commercialisation | Formation de la main d'oeuvre | Capital de risque | Subvention pour création d'emploi | Centre de recherche | Fonds d'intégration au travail des personnes handicapées | Garantie PME | Développement des entreprises | Bourse très petite entreprise |

Demeurez à l'affût avec le service de vigile Express

La plupart des programmes d'aide sont institués et sujets à être modifiés ou abolis à très bref délai. C'est pourquoi votre abonnement comprend un service de vigile. Celui-ci vous informe quotidiennement par courriel, des changements et des nouveaux programmes de subventions et d'aide dès qu'ils sont rendus disponibles par les autorités gouvernementales.

Ces programmes s'archiveront chaque jour sous des catégories dans CCH en ligne plus pour vous permettre d'y retourner à votre guise. Notez également que les programmes que vous recevrez par courriel seront intégrés dans la prochaine mise à jour de votre produit papier.

Fréquence des mises à jour

Guide papier : Six mises à jour par année

Service de vigile Express : en continu

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Guide des programmes d'aide – Organismes à but non lucratif Canada + service de vigile Express

Qu'ils relèvent du fédéral ou du provincial, les programmes de subventions et d'aide gouvernementale sont en fait tellement nombreux et variés qu'ils touchent à tous les aspects et à toutes les activités des organismes à but non lucratif. Et s'il n'est pas toujours facile de trouver ceux correspondant à ses besoins, il vaut certainement la peine de chercher et d'en profiter.

Notre guide a été conçu spécialement pour vous permettre d'identifier rapidement les programmes d'aide gouvernementale du fédéral dont pourrait bénéficier votre organisme :

#1 Obtenez une nomenclature complète des programmes d'aide, de subventions et de services aux organismes à but non lucratif provenant du fédéral

#2 Obtenez l'objectif du programme, les critères d'admissibilité, la forme d'aide et les coordonnées utiles de chaque programme d'aide

#3 Choisissez les sections de votre choix parmi plusieurs secteurs d'activités :

| Santé et affaires sociales | Emploi et développement | Affaires culturelles | Éducation et recherche | Habitation | Loisirs et sports | Divers (services) |

#4 Choisissez les sujets de votre choix parmi plusieurs thèmes :

| Subventions pour projets de recherche | Fonds de développement régional | Programme de revitalisation des vieux quartiers | Subventions à l'expérimentation | Services de garde | Subventions pour organismes artistiques | Projets de résidence | Bourse de carrière | Soutien à la production du multimédia | Développement de la route verte | Programme d'aide à la recherche et au développement de l'environnement | etc. |

Demeurez à l'affût avec le service de vigile Express

La plupart des programmes d'aide sont institués et sujets à être modifiés ou abolis à très bref délai. C'est pourquoi votre abonnement comprend un service de vigile. Celui-ci vous informe quotidiennement par courriel, des changements et des nouveaux programmes de subventions et d'aide dès qu'ils sont rendus disponibles par les autorités gouvernementales.

Ces programmes s'archiveront chaque jour sous des catégories dans CCH en ligne plus pour vous permettre d'y retourner à votre guise. Notez également que les programmes que vous recevrez par courriel seront intégrés dans la prochaine mise à jour de votre produit papier.

Fréquence des mises à jour

Guide papier : Six mises à jour par année

Service de vigile Express : en continu

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Guide papier : Six mises à jour par année

Service de vigile Express : en continu

Ces programmes s'archiveront chaque jour sous des catégories dans CCH en ligne plus pour vous permettre d'y retourner à votre guise. Notez également que les programmes que vous recevrez par courriel seront intégrés dans la prochaine mise à jour de votre produit papier.

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Guide des programmes d'aide pour entreprises privées Canada-Colombie Britannique

Qu'ils relèvent du fédéral ou du provincial, les programmes de subventions et d'aide gouvernementale sont en fait tellement nombreux et variés qu'ils touchent à tous les aspects et à toutes les activités des entreprises, qu'elles soient petites ou grandes. Et s'il n'est pas toujours facile de trouver ceux correspondant à ses besoins, il vaut certainement la peine de chercher et d'en profiter.

Notre guide a été conçu spécialement pour vous permettre d'identifier rapidement les programmes d'aide gouvernementale du fédéral et de la Colombie Britannique dont pourrait bénéficier votre entreprise ou vos clients :

#1 Obtenez une nomenclature complète des programmes d'aide, de subventions et de services à l'entreprise privée provenant du fédéral et de la Colombie Britannique

#2 Obtenez l'objectif du programme, les critères d'admissibilité, la forme d'aide et les coordonnées utiles de chaque programme d'aide

#3 Choisissez les sections de votre choix parmi plusieurs secteurs d'activités :

| Industrie et commerce | Emploi | Exportation | Énergie, Mines et ressources | Habitation | Arts, cinéma et publication | Pêche, navigation | Agriculture | Autres services |

#4 Choisissez les sujets de votre choix parmi plusieurs thèmes :

| Crédits d'impôt | Financement des entreprises | Congé fiscal | Développement des marchés d'exportation | Soutien aux PME | Mesures fiscales pour favoriser la recherche et le développement expérimental | Commercialisation | Formation de la main d'oeuvre | Capital de risque | Subvention pour création d'emploi | Centre de recherche | Fonds d'intégration au travail des personnes handicapées | Garantie PME | Développement des entreprises | Bourse très petite entreprise |

Contactez dès aujourd'hui un représentant par téléphone en composant le 1 800 363-8304 ou par courriel au service@cch.ca .

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Guide des programmes d'aide pour entreprises privées Canada-Ontario

Qu'ils relèvent du fédéral ou du provincial, les programmes de subventions et d'aide gouvernementale sont en fait tellement nombreux et variés qu'ils touchent à tous les aspects et à toutes les activités des entreprises, qu'elles soient petites ou grandes. Et s'il n'est pas toujours facile de trouver ceux correspondant à ses besoins, il vaut certainement la peine de chercher et d'en profiter.

Notre guide a été conçu spécialement pour vous permettre d'identifier rapidement les programmes d'aide gouvernementale du fédéral et de l'Ontario dont pourrait bénéficier votre entreprise ou vos clients :

#1 Obtenez une nomenclature complète des programmes d'aide, de subventions et de services à l'entreprise privée provenant du fédéral et de l'Ontario

#2 Obtenez l'objectif du programme, les critères d'admissibilité, la forme d'aide et les coordonnées utiles de chaque programme d'aide

#3 Choisissez les sections de votre choix parmi plusieurs secteurs d'activités :

| Industrie et commerce | Emploi | Exportation | Énergie, Mines et ressources | Habitation | Arts, cinéma et publication | Pêche, navigation | Agriculture | Autres services |

#4 Choisissez les sujets de votre choix parmi plusieurs thèmes :

| Crédits d'impôt | Financement des entreprises | Congé fiscal | Développement des marchés d'exportation | Soutien aux PME | Mesures fiscales pour favoriser la recherche et le développement expérimental | Commercialisation | Formation de la main d'oeuvre | Capital de risque | Subvention pour création d'emploi | Centre de recherche | Fonds d'intégration au travail des personnes handicapées | Garantie PME | Développement des entreprises | Bourse très petite entreprise |

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Guide des programmes d'aide pour les organismes à but non lucratif Canada-Alberta

Qu'ils relèvent du fédéral ou du provincial, les programmes de subventions et d'aide gouvernementale sont en fait tellement nombreux et variés qu'ils touchent à tous les aspects et à toutes les activités des organismes à but non lucratif. Et s'il n'est pas toujours facile de trouver ceux correspondant à ses besoins, il vaut certainement la peine de chercher et d'en profiter.

Notre guide a été conçu spécialement pour vous permettre d'identifier rapidement les programmes d'aide gouvernementale du fédéral et de l'Alberta dont pourrait bénéficier votre organisme :

#1 Obtenez une nomenclature complète des programmes d'aide, de subventions et de services aux organismes à but non lucratif provenant du fédéral et de l'Alberta

#2 Obtenez l'objectif du programme, les critères d'admissibilité, la forme d'aide et les coordonnées utiles de chaque programme d'aide

#3 Choisissez les sections de votre choix parmi plusieurs secteurs d'activités :

| Santé et affaires sociales | Emploi et développement | Affaires culturelles | Éducation et recherche | Habitation | Loisirs et sports | Divers (services) |

#4 Choisissez les sujets de votre choix parmi plusieurs thèmes :

| Subventions pour projets de recherche | Fonds de développement régional | Programme de revitalisation des vieux quartiers | Subventions à l'expérimentation | Services de garde | Subventions pour organismes artistiques | Projets de résidence | Bourse de carrière | Soutien à la production du multimédia | Développement de la route verte | Programme d'aide à la recherche et au développement de l'environnement | etc. |

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Guide des programmes d'aide pour les organismes à but non lucratif Canada-Colombie Britannique

Qu'ils relèvent du fédéral ou du provincial, les programmes de subventions et d'aide gouvernementale sont en fait tellement nombreux et variés qu'ils touchent à tous les aspects et à toutes les activités des organismes à but non lucratif. Et s'il n'est pas toujours facile de trouver ceux correspondant à ses besoins, il vaut certainement la peine de chercher et d'en profiter.

Notre guide a été conçu spécialement pour vous permettre d'identifier rapidement les programmes d'aide gouvernementale du fédéral et de la Colombie Britannique dont pourrait bénéficier votre organisme :

#1 Obtenez une nomenclature complète des programmes d'aide, de subventions et de services aux organismes à but non lucratif provenant du fédéral et de la Colombie Britannique

#2 Obtenez l'objectif du programme, les critères d'admissibilité, la forme d'aide et les coordonnées utiles de chaque programme d'aide

#3 Choisissez les sections de votre choix parmi plusieurs secteurs d'activités :

| Santé et affaires sociales | Emploi et développement | Affaires culturelles | Éducation et recherche | Habitation | Loisirs et sports | Divers (services) |

#4 Choisissez les sujets de votre choix parmi plusieurs thèmes :

| Subventions pour projets de recherche | Fonds de développement régional | Programme de revitalisation des vieux quartiers | Subventions à l'expérimentation | Services de garde | Subventions pour organismes artistiques | Projets de résidence | Bourse de carrière | Soutien à la production du multimédia | Développement de la route verte | Programme d'aide à la recherche et au développement de l'environnement | etc. |

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Guide des programmes d'aide pour les organismes à but non lucratif Canada-Ontario

Qu'ils relèvent du fédéral ou du provincial, les programmes de subventions et d'aide gouvernementale sont en fait tellement nombreux et variés qu'ils touchent à tous les aspects et à toutes les activités des organismes à but non lucratif. Et s'il n'est pas toujours facile de trouver ceux correspondant à ses besoins, il vaut certainement la peine de chercher et d'en profiter.

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#1 Obtenez une nomenclature complète des programmes d'aide, de subventions et de services aux organismes à but non lucratif provenant du fédéral et de l'Ontario

#2 Obtenez l'objectif du programme, les critères d'admissibilité, la forme d'aide et les coordonnées utiles de chaque programme d'aide

#3 Choisissez les sections de votre choix parmi plusieurs secteurs d'activités :

| Santé et affaires sociales | Emploi et développement | Affaires culturelles | Éducation et recherche | Habitation | Loisirs et sports | Divers (services) |

#4 Choisissez les sujets de votre choix parmi plusieurs thèmes :

| Subventions pour projets de recherche | Fonds de développement régional | Programme de revitalisation des vieux quartiers | Subventions à l'expérimentation | Services de garde | Subventions pour organismes artistiques | Projets de résidence | Bourse de carrière | Soutien à la production du multimédia | Développement de la route verte | Programme d'aide à la recherche et au développement de l'environnement | etc. |

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Guide des programmes d'aide pour les organismes sans but lucratif - Fédéral français
Une nomenclature complète des programmes d'aide, de subventions et de services offerts aux organismes sans but lucratif -- L'objectif, les critères d'admissibilité, la forme d'aide et les coordonnées utiles de chaque programme d'aide -- Une présentation par secteur d'activités (santé et affaires sociales - emploi et développement - affaires culturelles - éducation et recherche - habitation - loisirs et sports)

Topics Covered
Santé et affaires sociales Emploi et développement Habitation Justice et réhabilitation Affaires culturelles Loisirs et sports Éducation et recherche Campagne de souscription et impôt

Feature
DEMEUREZ À L'AFFÛT Comme vous le savez, la plupart des programmes d'aide sont institués, modifiés ou abolis à très bref délai. En effet, certains programmes sont limités à l'épuisement d'un budget spécifique, d'autres sont de très courte durée et plusieurs ne sont en vigueur que durant certaines périodes de l'année. C'est pourquoi nous avons conçu une formule d'actualisation simple et efficace qui maintient en permanence la valeur de ce guide: un service de mise à jour à tous les 60 jours.
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Guide des programmes d'aide pour les organismes sans but lucratif - Québec
Une nomenclature complète des programmes d'aide, de subventions et de services offerts aux organismes sans but lucratif -- L'objectif, les critères d'admissibilité, la forme d'aide et les coordonnées utiles de chaque programme d'aide -- Une présentation par secteur d'activités (santé et affaires sociales - emploi et développement - affaires culturelles - éducation et recherche - habitation - loisirs et sports) -- Une section provinciale : Québec.

Topics Covered
Santé et affaires sociales Emploi et développement Habitation Justice et réhabilitation Affaires culturelles Loisirs et sports Éducation et recherche Campagne de souscription et impôt

Feature

DEMEUREZ À L'AFFÛT

Comme vous le savez, la plupart des programmes d'aide sont institués, modifiés ou abolis à très bref délai. En effet, certains programmes sont limités à l'épuisement d'un budget spécifique, d'autres sont de très courte durée et plusieurs ne sont en vigueur que durant certaines périodes de l'année. C'est pourquoi nous avons conçu une formule d'actualisation simple et efficace qui maintient en permanence la valeur de ce guide: un service de mise à jour à tous les 60 jours.

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Guide des programmes d'aide pour les organismes sans but lucratif - Québec et Fédéral français

Une nomenclature complète des programmes d'aide, de subventions et de services offerts aux organismes sans but lucratif

L'objectif, les critères d'admissibilité, la forme d'aide et les coordonnées utiles de chaque programme d'aide

Une présentation des sections fédérale et provinciale par secteur d'activités (santé et affaires sociales - emploi et développement - affaires culturelles - éducation et recherche - habitation - loisirs et sports)

Une section provinciale : Québec.

Topics Covered

Santé et affaires sociales

Emploi et développement

Habitation

Justice et réhabilitation

Affaires culturelles

Loisirs et sports

Éducation et recherche

Campagne de souscription et impôt

Feature

DEMEUREZ À L'AFFÛT !

Comme vous le savez, la plupart des programmes d'aide sont institués, modifiés ou abolis à très bref délai. En effet, certains programmes sont limités à l'épuisement d'un budget spécifique, d'autres sont de très courte durée et plusieurs ne sont en vigueur que durant certaines périodes de l'année. C'est pourquoi nous avons conçu une formule d'actualisation simple et efficace qui maintient en permanence la valeur de ce guide: un service de mise à jour à tous les 60 jours.

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Guide des programmes d'aide pour les organismes sans but lucratif - Service complet
Les programmes d'aide gouvernementaux fédéral et provinciaux (Québec / Ontario / Alberta / Colombie Britannique) sont disponibles.
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Processus de recrutement

Essentiellement, un solide recrutement est la pierre angulaire du processus lié aux ressources humaines. C'est le point de départ du perfectionnement de votre employé au sein de votre entreprise. S'il est si important de bien recruter, comment se fait-il que seul un faible pourcentage des petites et moyennes entreprises utilisent des stratégies de recrutement efficaces et cohérentes?

Considérez les avantages d'une sélection améliorée :

la réduction du roulement de personnel

le niveau plus élevé de satisfaction des employés

le rendement amélioré en raison d'un meilleur appariement entre la personne et l'emploi

la moins grande possibilité que les décisions en matière de sélection soient fondées sur des critères illégaux

la direction est mieux axée sur les exigences de l'emploi et les attentes en matière de rendement.

Processus de recrutement a été conçu pour le directeur des finances et l'environnement dans lequel il évolue. Contrairement à d'autres publications sur le processus de recrutement, ce module ne présente pas en détail des méthodes traditionnelles ni n'explique les subtilités de diverses techniques. Il décrit plutôt un processus qui arrondit les angles lorsque c'est approprié tout en vous aiguillant d'une manière logique et systématique à la meilleure personne pour l'emploi.

Vous y trouverez des conseils exhaustifs et faciles à mettre en œuvre. Ce module comprend non seulement de précieuses feuilles de travail que vous pourrez adapter à vos besoins, mais également des listes de vérification utiles et des exemples de documents.

Aperçu des thématiques abordées dans l'ouvrage:

1. Définition du poste et des critères d'embauche
2. Publicité et recherche
3. Préparation à l'entrevue
4. Évaluation des curriculum vitae
5. Entrevues téléphoniques
6. Entrevues en personne
7. Évaluation des postulants
8. Sélection et embauche

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Taxprep Archives

Thu, 23 Jun 2011 11:13:17 GMT

10 ans de Taxprep sur un DVD

Révisez d’anciens fichiers de données ou préparez des déclarations de revenus tardives sans avoir à chercher les versions précédentes de vos logiciels Taxprep. Avec Taxprep Archives 2011, vous avez accès à 10 ans de Taxprep des particuliers, Taxprep des sociétés et Taxprep des fiducies – tout ça sur un seul DVD pratique à utiliser.

Avec Taxprep Archives 2011, vous pouvez réviser ou préparer :

· Les déclarations T1/TP1 de 2001 à 2010
· Les déclarations T2 dont l’année d’imposition débute le ou après le 1er juillet 1999 et se
termine le ou avant le 31 octobre 2010
· Les déclarations T3 de 2000 au 31 décembre 2010

Accès facile au logiciel dont vous avez besoin. Installez simplement le logiciel Taxprep de votre choix sur votre disque dur à partir du DVD.

Maximisez l’efficacité et la conformité. Tous les logiciels Taxprep archivés sont des logiciels Taxprep originaux, ce qui assure la cohérence des calculs fiscaux et le respect des exigences de production gouvernementales.

Des ressources additionnelles à portée de main. Afin de faciliter votre travail, les guides, notes de version, foires aux questions et notes de dépannage ont été inclus sur le DVD de Taxprep Archives 2011.

Certifié par l’Agence du revenu du Canada.

Accès au soutien technique et fiscal. Le soutien technique et fiscal de Taxprep Archives est offert uniquement aux clients qui détiennent une licence active du produit pour lequel ils ont besoin d’assistance.

Le soutien technique et fiscal de Taxprep Archives est offert uniquement aux clients de CCH qui détiennent une licence active du produit concerné. De plus, le soutien technique n’est offert qu’aux clients dont le système informatique répond aux exigences du logiciel. Quant au soutien fiscal, il se limite aux questions relatives à l’utilisation des formulaires dans le logiciel et exclut toute forme d’interprétation des lois fiscales.

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CCH.CA - Produits récemment ajoutés ou modifiés - Français

Accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Assurance automobile au Québec - L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile, 3e édition

CCH R & D Prep

Code civil et Code de procédure civile du Québec

Code criminel et lois connexes annotés, édition 2012

Collection APFF - Impôt et taxes

Contrôle judiciaire de l'action gouvernementale

Droit corporatif canadien et québécois

Droit de la famille québécois

Éthique et gouvernance municipale - Guide de prévention des conflits d'intérêts

Fiscalité de la PME

Guide sur les régimes de retraite et les avantages sociaux au Québec, 3e édition

Jurisprudence fiscale québécoise Soquij, par CCH

L'Environnement au Québec

La gestion de l'eau

PatriForm Succession

Précis de la faillite et de l'insolvabilité, 2e édition

Questions et réponses en santé et sécurité au travail

Régimes de retraite au Québec

Saison d'impôt T1 : Mise à jour fiscale, nouvelles fonctionnalités Taxprep, trucs et astuces

Sécurité routière - Législation applicable au Québec

Taxprep

Taxprep T1 Questionnaire fiscal

TeamMate

Gérer la discipline - Guide pratique

Collection fiscale - Impôts

Contrats des organismes publics québécois

Exercer la Saine Gestion : Gouvernance, Éthique managériale et Audit de saine gestion, 4e édition

Formation café - Droit de l'environnement: la ressource Eau

Formation café - Droit des nouvelles technologies

Formation café - Droit québécois des sociétés : l’impact de la réforme

Formation café - Justice participative et modes de prévention et de règlement des différends

Formation café - Le courtage immobilier 2011 : découvrez les impacts du nouveau cadre juridique

Formation café - Les meilleures pratiques en matière de gestion de contrats municipaux

Formation café - Les meilleures pratiques en matière de gestion de la preuve civile et des objections

Formation café - Les pensions alimentaires, le patrimoine familial, la société d'acquêts et leur fiscalité

Formation café - Nouvelle L.S.A., pièges et astuces

Formation café - Outils et recours pour retracer les actifs et revenus cachés lors de la rupture d'une union conjugale

Formation café - Revue législative et jurisprudentielle 2011 en droit du travail

FP Solutions

Gérer la performance - Guide pratique

Guide des programmes d'aide pour les entreprises privées

Guide sur le partage de la société d’acquêts, 2e édition

Manuel d'application des taxes sur les produits et services

Politiques et directives de l'environnement au Québec

Tableaux de référence rapide pour gestionnaires de la paie 2011

Taxes à la consommation - Législation annotée, 2011, 20e édition

Assurance-emploi - Loi commentée, 3e édition

Collection fiscale - Taxes à la consommation

Droit immobilier québécois

Droit municipal : Principes généraux et contentieux

Guide fiscal CCH

Justice administrative - Loi commentée, 3e édition

La pratique du commerce international

Livret de référence des services financiers 2011-2012

Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et Règlement annotés, 2011, 40e édition

Courtage immobilier

L'assurance de personnes au Québec

Loi sur les impôts du Québec et lois connexes, 2011, 25e édition

Manuel de l'élu municipal, 5e édition

Santé et sécurité au travail

Administration des salaires

Droits et libertés de la personne en milieu de travail

Les aspects juridiques des régimes de retraite

Questions et réponses en gestion des ressources humaines, 3e édition

Code criminel et lois connexes annotés, édition 2011

La médiation familiale, étape par étape, 2e édition

Précis de la faillite et de l'insolvabilité, 3e édition

Stratégies de planification utilisant des fiducies

Exercer la saine gestion - Fondements, pratique et audit, 3e édition

L'Aide-mémoire fiscal CCH

Loi sur les compétences municipales et Loi sur les cités et villes, Textes explicatifs et références législatives

Utilisation des fiducies en planification fiscale et financière

Guide de l'impôt canadien 2010, 57e édition

Guide pratique sur les successions et les fiducies, 2e édition

Le décès d'un contribuable, 2e édition

Questions incontournables en impôt des particuliers, 2009, 6e édition

Manuel d'impôt des sociétés, 2011, 6e édition

Barème québécois annoté. Aspects civils et fiscaux, 3e édition