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Code civil et Code de procédure civile du Québec

NOUVEAU ! Privilégiez la plate-forme Internet et votre "Code civil et Code de procédure civile" est en mise à jour continue.

Pour les professionnels, suivre la nouvelle législation et les dernières décisions devient déterminant pour élaborer des conseils pertinents pour leurs clients et respecter la nouvelle réglementation. CCH en ligne Plus répond à cette préoccupation de deux façons : la nouvelle plate-forme est mise à jour quotidiennement avec de l'information et des analyses, et est recherchable selon vos propres exigences. Le nouveau service Nouvelles Express vous informe rapidement par courriel des plus récentes nouvelles au fur et à mesure qu'elles se produisent pendant la journée. En plus des nouvelles du jour, le service Nouvelles Express propose un sommaire des 10 derniers jours et des archives sur 60 jours, compilées dans une base d'informations recherchable.

Notre Code civil du Québec et Code de procédure civile contient :

les textes bilingues du Code civil du Québec, de la Loi d'application sur la réforme du Code civil, du Code de procédure civile et des règlements;
une concordance entre le C.c.Q. et le C.c.B.C.;
les commentaires du ministre de la Justice;
des références à la doctrine pertinente;
des résumés de jurisprudence.

Toutes les autres publications de nos différentes collections (Fiscale, GRH, Juriste et Municipale et de Droit public), dont le Droit de la famille québécois, ont des liens hypertextes avec le Code civil du Québec et le Code de procédure civile. Ainsi, toute référence aux articles du Code civil ou du Code de procédure civile vous amène directement au texte correspondant, vous donnant des références justes, rapides et constamment mises à jour.

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Code criminel et lois connexes annotés, édition 2011

Wed, 17 Jun 2009 08:51:13 GMT

Code criminel et lois connexes annotés, édition 2011

Conçu pour faciliter vos recherches, épargner du temps et connaître l'état actuel du droit, le Code Dubois Schneider est le Code annoté le plus utilisé au Québec depuis maintenant 30 ans. Ce code s'adresse à tout professionnel soucieux de posséder une information fiable, pratique et à jour. C'est la référence incontournable en droit criminel !

Bénéficiez d'un ouvrage de référence de qualité écrit par deux criminalistes renommés qui, conjointement, possèdent plus de soixante années d'expérience en droit criminel. Encore aujourd'hui, Me Dubois et Me Schneider sont très actifs sur le terrain et sont exposés quotidiennement aux défis et aux réalités de la profession.

Le Code criminel Dubois Schneider optimisera votre temps de recherche en vous donnant
accès à :

Plus de 7 000 annotations jurisprudentielles
L'accès aux 4000 textes intégraux des jugements sur cédérom ou sur Internet
Une couverture aussi large que possible de tous les tribunaux du pays
Un index analytique amélioré permettant des recherches encore plus intuitives et fructueuses grâce à des références en langage populaire et courant
Une formation en ligne offerte gratuitement par CCH pour la version Internet, confortablement installé à votre poste de travail (une valeur de 95$) Pour plus de détails sur ce produit ou pour commander en ligne, cliquez ici.

Droit corporatif canadien et québécois

La version Internet de "Droit corporatif" en mise à jour continue!

Certaines améliorations méritent d'être soulignées ! Tirez avantage dès maintenant de la mise à jour continue de votre produit « Droit corporatif ». Quotidiennement, notre équipe de professionnels vous transmet dans CCH en ligne Plus les derniers développements en la matière.

Les lois et règlements sont mis à jour de façon continue. Les Nouvelles Express, un service de vigile poussé par courriel, vous informent jour après jour de l'actualité en la matière. Entrée en vigueur de lois et règlements, nouveaux projets de lois, communiqués importants, analyse des dernières décisions ou nouveaux commentaires de nos auteurs: autant d'information essentielle à portée de main, tous les jours.

N'attendez plus vos mises à jour. Elles sont à votre écran tous les jours. Commandez maintenant en choisissant FDCQI-W033-En ligne- ci-dessous ou composez le 1 800 363-8304. Vous pouvez également en faire l'essai gratuitement. Communiquez dès maintenant avec notre Service à la clientèle pour obtenir un code d'accès gratuit.

"Droit corporatif" se veut la publication la plus exhaustive et actuelle sur le marché québécois. On y retrouve des commentaires de spécialistes enrichis de la jurisprudence et accompagnés des concordances appropriées aux lois applicables portant sur :

la constitution et la gestion de compagnies en activité au Québec, constituées en vertu de la Loi sur les compagnies du Québec ou de la Loi canadienne sur les sociétés par actions;
les droits des actionnaires;
les fonctions et responsabilités des administrateurs.

De plus, cette publication vous offre tous les textes législatifs pertinents, une table de concordance entre la loi fédérale et la loi provinciale, ainsi qu'une section Formules qui complète chaque partie des commentaires.

La partie Commentaires et analyse est divisée selon les thèmes suivants: Constitution et organisation, Capital-actions, Transactions d'initiés / OPA / Acte de fiducie / Séquestre, Administrateurs, Actionnaires, Restructuration / Fusion / Continuation, Rectification des statuts, Procédure et appels, Statuts.

Des milliers de décisions ont été rapportées et analysées avec rigueur au fil des nombreuses mises à jour.

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Droit de la famille québécois

Faites l'essai gratuitement de cet ouvrage en composant dès maintenant le 1 800 363-8304 (option 1).

Lancé en 1985 par l'Honorable Jean-Pierre Senécal, juge à la Cour supérieure du Québec, cet ouvrage est le travail de recherche et d'analyse d'une trentaine d'avocats qui, au fil des 25 dernières années, ont mis à jour une publication considérée aujourd'hui comme la RÉFÉRENCE en la matière.

Les auteurs suivent les décisions les plus marquantes et analysent l'impact de chacune d'elles sur l'évolution du domaine. Les commentaires et l'interprétation de ces juristes d'expérience enrichissent la publication d'une information indispensable.

L'ouvrage comprend sept sections où tous les thèmes du droit de la famille sont analysés et constamment revus et actualisés en fonction des derniers développements en la matière:

Le mariage

La séparation

Le divorce

L'enfant

Les aliments

Les biens

La fiscalité

Cette publication est offerte en feuilles mobiles, sur cédérom ou encore dans Internet, avec mise à jour en continu et comprenant la jurisprudence archivée depuis 1985, soit des milliers de résumés de jugements parmi les plus significatifs du droit familial. Un avantage significatif. Et la version Internet se démarque particulièrement en offrant le texte intégral de tous les jugements analysés par nos auteurs dans chacune des mises à jour de l'ouvrage.

Les lois et règlements sont mis à jour de façon continue. Les Nouvelles Express, un service de vigile poussé par courriel, vous informent jour après jour de l'actualité en matière de droit de la famille ou de tout autre sujet d'intérêt dans le domaine. Entrée en vigueur de lois et règlements, nouveaux projets de lois, communiqués importants, analyse des dernières décisions ou nouveaux commentaires de nos auteurs: autant d'information essentielle à portée de main, tous les jours.

Quoi de neuf dans l'ouvrage Droit de la famille québécois

Jurisprudence

Deux décisions de la Cour d'appel et une autre de la Cour Supérieure retiennent particulièrement l'attention.

⇒ D'abord celle rendue le 18 février 2010 (Droit de la famille - 10304, 2010 QCCA 317) et résumée par

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L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile, 3e édition

Mon, 10 May 2010 13:12:24 GMT

Cette nouvelle édition revue, augmentée et améliorée, présente des réponses sur tout le processus et les règles de fonctionnement du régime d’indemnisation.

L’analyse des jugements rendus depuis la dernière édition vous permet d’avoir un portrait vraiment précis de l’état actuel du droit.

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Précis de la faillite et de l'insolvabilité, 2e édition

Un ouvrage de référence entièrement mis à jour, et tenant compte de la dernière réforme de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Un guide pratique très complet qui permet de trouver rapidement des réponses aux questions complexes

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Sécurité routière - Législation applicable au Québec

Aucune publication concurrente ne vous en donne plus ! Bénéficiez de l'ouvrage le plus complet en matière de sécurité routière et de transport au Québec comprenant toute la documentation et la législation québécoise et fédérale applicable sur notre territoire.
Obtenez également le Répertoire des infractions en sécurité routière en vous abonnant à la version électronique. Ce répertoire regroupe l'ensemble des infractions pouvant être commises à l'encontre du Code de la sécurité routière et de certaines autres dispositions ainsi que les sanctions applicables le cas échéant. Des milliers de liens hypertextes facilitent la consultation de ces documents.

La version Internet en mise à jour continue!

Certaines améliorations méritent d'être soulignées ! Tirez avantage dès maintenant de la mise à jour continue de votre produit « Sécurité routière, Législation applicable au Québec ». Quotidiennement, notre équipe de professionnels vous transmet dans CCH en ligne Plus les derniers développements en la matière.

Les lois et règlements sont mis à jour de façon continue. Les Nouvelles Express, un service de vigile poussé par courriel, vous informent jour après jour de l'actualité en matière de sécurité routière, de transport ou de tout autre sujet d'intérêt dans le domaine. Entrée en vigueur de lois et règlements, nouveaux projets de lois, communiqués importants: autant d'information essentielle à portée de main, tous les jours.

N'attendez plus vos mises à jour. Elles sont à votre écran tous les jours. Commandez maintenant en choisissant W013 (version Internet) ci-dessus ou composez le 1 800 363-8304. Vous pouvez également en faire l'essai gratuitement. Communiquez dès maintenant avec notre Service à la clientèle pour obtenir un code d'accès gratuit.

Les titres suivants intéresseront également les abonnés de Sécurité routière … :
Actualité Juridique Municipale
L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile : Aspects juridiques

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Droit immobilier québécois

La version Internet de "Droit immobilier" en mise à jour continue!

Certaines améliorations méritent d'être soulignées ! Tirez avantage dès maintenant de la mise à jour continue de votre produit « Droit immobilier ». Quotidiennement, notre équipe de professionnels vous transmet dans CCH en ligne les derniers développements en la matière.

N'attendez plus vos mises à jour. Elles sont à votre écran tous les jours. Commandez maintenant en choisissant W042 (version Internet) ci-dessus ou composez le 1 800 363-8304, puis faites le 1. Vous pouvez également en faire l'essai gratuitement. Communiquez dès maintenant avec notre Service à la clientèle pour obtenir un code d'accès gratuit.

"Droit immobilier" constitue une source de documentation exhaustive et essentielle sur la législation régissant le droit immobilier du Québec.

Découvrez rapidement les dernières décisions d'importance sélectionnées et résumées par des spécialistes, liées à des commentaires actualisés sur les contrats, les servitudes, l'examen des titres, l'hypothèque, la vente, avec en prime tous les documents officiels (lois, règlements, formulaires, etc.) nécessaires à la pratique et mis à jour sur une base régulière.

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La pratique du commerce international

En matière de commerce avec l'étranger, vous voulez exploiter à fond les opportunités d'affaires et en minimiser les risques...

Dans « La pratique du commerce international » de Me Philippe Fortin, vous allez retrouver l'information pour monter le meilleur PLAN D'AFFAIRES INTERNATIONAL, comprenant les éléments suivants :

les préparatifs, les démarches initiales et les documents comptables à utiliser
la forme et les conditions de validité du contrat, avec les clauses respectant le droit des transactions internationales
les méthodes de commercialisation à privilégier (la vente directe, les maisons de commerce, l'agence commerciale, les joint ventures, le franchisage)
les mécanismes financiers pour conclure le meilleur contrat de vente
les instruments et les méthodes de paiement, le financement, le crédit à l'exportation et le cautionnement et la garantie bancaire
l'information relative à l'expédition de la marchandise (comprenant l'inspection, l'emballage, le marquage, l'entreposage), le mode idéal de transport, l'assurance-transport et les douanes

Ce livre va bien sûr intéresser les gens d'affaires et les entreprises (chefs d'entreprise, directeurs des finances, comptables, contrôleurs), mais aussi les avocats, les banquiers et les conseillers financiers, les assureurs, les courtiers, les consultants auprès des entreprises ainsi que tous les intervenants commerciaux liés de près ou de loin au commerce international.

Pour commander cet ouvrage, rien de plus simple. Vous cliquez sur le bouton « Ajouter au panier » ci-dessus ou vous composez le 1 800 363-8304.

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L'assurance de personnes au Québec

La Loi sur la distribution de produits et services financiers (Loi 188) est entrée en vigueur le 1er octobre 1999. Cette loi remplace la Loi sur les intermédiaires de marché. La publication L'Assurance de personnes au Québec reproduit tous les textes de lois et de règlements adoptés en vertu de ces mêmes lois, en plus de suivre, avec chacune des mises à jour, l'implantation et l'évolution du Bureau des services financiers qui a comme mandat principal l'encadrement de l'ensemble des cabinets multidisciplinaires et des planificateurs financiers.

Indispensable à tous les intervenants liés de près ou de loin au domaine, cette publication étudie chacun des aspects juridiques et les différentes règles particulières au droit des assurances.

Elle est divisée de façon à donner :
- un plan conforme aux différentes étapes du contrat d'assurance;
- des commentaires sur l'assurance individuelle et collective de personnes et sur la responsabilité des intermédiaires;
- une analyse du droit applicable à la lumière du Code civil du Québec, en parallèle avec l'ancien Code;
- des lois et règlements incluant des extraits du Code civil du Québec.

Sujet couverts
Le contrat d'assurance en général Les parties en présence Formation et prise d'effet du contrat d'assurance individuel Le contenu de la police Le paiement de la prime Garanties accessoires au contrat d'assuranceOpérations financières Terminaison du contrat Exécution du contrat Rentes Durée, terminaison et remplacement de l'assurance

Particularités
Le contrat d'assurance en général -- Les parties en présence -- Formation et prise d'effet du contrat d'assurance individuel -- Le contenu de la police -- Le paiement de la prime -- Garanties accessoires au contrat d'assurance -- Opérations financières -- Terminaison du contrat -- Exécution du contrat -- Rentes -- Durée, terminaison et remplacement de l'assurance

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Guide sur le partage des régimes de retraite au Québec, 2e édition

Fri, 31 Aug 2007 12:49:12 GMT

Le Guide sur le partage des régimes de retraite au Québec expose les mécanismes législatifs gouvernant le partage des droits à la retraite en cas de rupture d'une union conjugale au Québec. Il est l'outil indispensable à tout intervenant en droit familial pour régler les dossiers de partage des régimes de retraite entre les ex-conjoints.

Comme les droits d'un participant à un régime de retraite constituent souvent un élément très important du patrimoine d'une personne, vous trouverez dans cet ouvrage tous les éléments nécessaires vous permettant :

De maîtriser les concepts à la base du fonctionnement des régimes de retraite.
De qualifier correctement la juridiction compétente de vos dossiers de partage (fédérale ou provinciale).
De découvrir les diverses options de partage dans le régime et hors du régime.
De choisir adéquatement les instruments de transfert.

L'auteur de cette 2e édition remaniée et actualisée du Guide, Jean Paul Albert, est aussi l'auteur du Guide sur les régimes de retraite et les avantages sociaux au Québec.

Document(s) téléchargeable(s)	Télécharger Acrobat Reader

Table des matières

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Code criminel et lois connexes annotés, édition 2011

Mon, 10 May 2010 14:42:28 GMT

Code criminel et lois connexes annotés, édition 2011

Le Code criminel Dubois Schneider optimisera votre temps de recherche en vous donnant
accès à :

Plus de 7 000 annotations jurisprudentielles
L'accès aux 4000 textes intégraux des jugements sur cédérom ou sur Internet
Une couverture aussi large que possible de tous les tribunaux du pays
Un index analytique amélioré permettant des recherches encore plus intuitives et fructueuses grâce à des références en langage populaire et courant
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La médiation familiale, étape par étape, 2e édition

La médiation familiale est une pratique complexe qui requière des connaissances solides dans plusieurs domaines. Afin d'aiguiller le professionnel sur les sujets pertinents à sa pratique tout en permettant au néophyte de comprendre l'ensemble du processus de méditation, la 2e édition de l'ouvrage « La médiation familiale – Étape par étape » de Me Danielle Lambert et Linda Bérubé, saura répondre à toutes vos questions.

Un ouvrage qui va au-delà du simple processus de médiation

Complètement mis à jour, cet ouvrage contient beaucoup plus qu'une simple marche à suivre. L'aspect psychosocial est également présenté à l'aide de capsules clairement présentées, tenant ainsi compte du vécu des parents et des enfants, éléments qui risquent d'influencer le déroulement de la médiation. L'ouvrage contient également un complément juridique procurant toutes les informations légales pertinentes.

Du nouveau pour cette 2e édition : des formulaires modifiables sur le cédérom gratuit

Ce guide pratique offre aux médiateurs :

De nombreux outils de travail : formulaires, tableaux, aide-mémoire, listes.

capsules stratégiques pour guider le médiateur dans ses interventions.

Des moyens concrets pour surmonter les difficultés susceptibles de se présenter aux différentes phases du processus.

Un dossier type qui décrit une médiation dans toutes ses dimensions, du début à la fin.

Un cédérom gratuit sur lequel se retrouvent tous les formulaires présentés dans l'ouvrage.

Si vous êtes médiateurs, cette nouvelle édition est indispensable pour votre bibliothèque. Vous y retrouverez toute l'information nécessaire pour gérer l'ensemble de vos dossiers, même les plus complexes. En tant que professionnels, vous méritez les meilleurs outils disponibles sur le marché, alors n'hésitez pas.

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Précis de la faillite et de l'insolvabilité, 3e édition

Mon, 10 May 2010 14:52:36 GMT

D'après l'oeuvre originale de Me Paul-Émile Bilodeau

Un ouvrage de référence entièrement mis à jour, et tenant compte de la dernière réforme de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Un guide pratique très complet qui permet de trouver rapidement des réponses aux questions complexes

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PatriForm Succession

Tue, 21 Jul 2009 14:58:11 GMT

PatriForm Succession a été conçu par des notaires et des fiscalistes. Il inclut des calculs fiscaux qui vous permettront de voir rapidement l'incidence de l'impôt dans le processus de règlement des successions tout en facilitant le partage des masses successorales.

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Barème québécois annoté. Aspects civils et fiscaux, 3e édition

Thu, 26 Nov 2009 09:17:03 GMT

Voici la troisième édition du Barème québécois annoté. Aspects civils et fiscaux. En tant qu’abonné au logiciel AliForm annoté, vous bénéficiez d’un rabais de 50$ sur cet ouvrage indispensable.

Rédigée par Mes Jean-Marie Fortin Ad. E. M. Fisc., Jocelyn Verdon et Mireille Pélissier-Simard, cette troisième édition met à jour toute l’information pertinente relative au modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants.

Voici une vue d'ensemble du contenu de l'ouvrage :

Revue de l'ensemble des décisions marquantes des dix dernières années
Près de 1700 résumés, avec les commentaires des auteurs
Une multitude de décisions que vous devez connaître pour bien conseiller vos clients
Une mise à jour complète de la fiscalité sur tous les aspects qui touchent le domaine
Une présentation qui suit le formulaire de fixation
Une recherche par mots-clés dorénavant possible grâce à l'index analytique

Vous désirez vous présenter à la cour avec toutes les informations pertinentes afin de bien défendre les droits de votre client, alors procurez-vous cet ouvrage et obtenez les réponses à vos interrogations.

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Capacités affaiblies, principes et application, 2e édition

Tue, 18 Nov 2008 15:52:54 GMT

Pour tout connaître sur l’impact du projet de loi C-2 et des derniers développements en matière de capacités affaiblies

Rédigée par Me Karl-Emmanuel Harrison sous la direction de Mes Alain Dubois et Philip Schneider, Capacités affaiblies : principes et application, 2e édition intègre tous les développements jurisprudentiels et législatifs pertinents survenus depuis la parution de la première édition en 2006.

De nombreux changements sont survenus depuis la parution de la première édition en 2006

Au niveau législatif, cette deuxième édition traite de tous les changements pertinents apportés par :

La Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en conséquence, L.C. 2006, ch. 14.
La Loi sur la lutte contre les crimes violents, L.C. 2008, ch. 6.
La Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications), L.C. 2008, ch. 18.
La Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, L.Q. 2007, c. 40.
La Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, L.Q. 2008, c. 14.

Ces changements ont des conséquences importantes lors du traitement de vos dossiers

En plus d’être le seul ouvrage de langue française sur le marché, Capacités affaiblies : principes et application, 2e édition est aussi le plus à jour. Il contient tout ce que vous avez besoin de savoir sur le sujet pour gérer efficacement n’importe quel dossiers en matière de capacités affaiblies.

Commandez cette nouvelle édition dès aujourd’hui car les changements sont importants. Remplissez maintenant le bulletin de commande ci-joint ou contactez-nous au 1 800 363-8304 (faites le 1).

Commandez ce nouvel ouvrage dès aujourd'hui en cliquant sur Acheter maintenant ou en composant le 1 800 363-8304 (faites le 1).

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Loi sur les sociétés par actions du Québec

Thu, 10 Jun 2010 09:24:39 GMT

La nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec entre en vigueur le 1er janvier 2011. Cette loi représente une réforme majeure et une modernisation importante de la Loi sur les compagnies. Cet ouvrage s’avère un outil pratique et fiable afin de mieux appréhender et comprendre la nouvelle loi.

Les articles de cette table de concordance sont les articles applicables aux compagnies régies par la Partie IA L.C.Q., c’est-à-dire les articles 123.1 à 123.172 L.C.Q. et les articles de la partie I L.C.Q. Les textes législatifs placés côte à côte permettent une lecture comparative utile pour le praticien.

De plus, les ajouts et modifications font généralement l’objet de remarques particulières des auteurs lorsqu’ils sont de nature substantielle.

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Guide sur le partage de la société d’acquêts

Mon, 26 Nov 2007 10:27:36 GMT

« Voilà certainement un autre ouvrage qui deviendra une référence incontournable »
L’honorable Jean-Pierre Senécal
Juge à la Cour supérieure du Québec

Les règles de la société d’acquêts étant bien différentes de celles du patrimoine familial, il est primordial de vous poser les bonnes questions pour qualifier les biens de vos clients unis sous ce régime.

Il y longtemps que vous demandiez un ouvrage clair sur le sujet

Dans ce tout nouveau Guide sur le partage de la société d’acquêts, les auteures Mes Suzanne Pilon et Jocelyne Jarry expliquent comment les règles du patrimoine familial s’articulent avec la société d’acquêts. Elles exposent non seulement comment qualifier les biens et établir leur valeur, mais aussi comment prendre en compte les dettes et appliquer les règles de récompenses en utilisant les méthodes de calcul appropriées.

Appuyé par toute la jurisprudence, ce Guide sur le partage de la société d’acquêts vous permettra de mieux saisir les distinctions entre les différents régimes. Grâce à des tableaux synthétiques et à plusieurs exemples concrets, vous pourrez utiliser le formulaire fourni par les auteures et pourrez ainsi qualifier sous quel type de régime classer chaque bien afin de partager les avoirs des conjoints dans le respect des droits de chacun.

Si vous croyez qu’une fois le partage du patrimoine familial effectué il ne reste plus rien, lisez ceci :

Comptes de banque, investissements, immeubles en copropriété, commerces, autant de types de biens pouvant être régis sous la société d’acquêts. À l’aide de leur formulaire, les auteures, expertes en la matière, vous guident afin que vous puissiez utiliser les bonnes règles dans le partage du patrimoine familial ou des biens sous le régime de la société d’acquêts.

Vous avez été nombreux à nous demander un ouvrage sur le sujet. Publications CCH vous offrent aujourd’hui un livre à la hauteur de vos attentes.

Cliquez ici pour consulter la table des matières

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Aliform

Tue, 16 Jan 2007 15:23:49 GMT

« AliForm est l'instrument par excellence pour expliquer à mes clients les différentes alternatives de pension suivant le mode de garde. L'idée d'avoir inclus la jurisprudence au logiciel est géniale, car cela me permet de fournir à mes clients de façon très impartiale les tendances de nos tribunaux qui accueillent ou refusent un point particulier. Je suis plus que satisfait de votre logiciel. »

Me André Reinhardt, Avocat

En tant qu'expert du droit matrimonial, vous cherchez toujours à en donner plus à vos clients, ce qui aide à solidifier vos relations d'affaires professionnelles que vous avez mis tant d'efforts à bâtir. Nul doute que l'une des meilleures façons d'aider votre client lors d'une rupture matrimoniale consiste à lui présenter les scénarios les plus précis possibles.

Voici chacune des suites AliForm. N'oubliez pas d'ajouter PatriForm qui comprend des écrans qui facilitent la collecte d'information relative à la composition du patrimoine de chaque époux et permettent de produire des états détaillés du patrimoine familial et du régime matrimonial. Il calcule la valeur des droits de chaque partie et intègre le traitement de la fiscalité. Pour commander PatriForm, composez le 1 800 363-8304.

Platine

AliForm Platine comprend tous les formulaires permettant de calculer de façon précise la pension alimentaire. S'y ajoutent le module AliForm annoté (annotations et jugements intégraux) et le module Garde partagée et dépenses spéciales qui permet de traiter plus efficacement les dépenses des enfants ainsi que l'aspect fiscal de la garde partagée.

AliForm annoté vous donne accès à plusieurs centaines de résumés de jugements récents ainsi qu'à leur texte intégral. Ainsi, pour savoir par exemple si tels frais pour l'enfant ont été acceptés par la cour, un seul clic sur la ligne du formulaire vous donne en quelques lignes toutes les décisions rendues en la matière. Vous pouvez ainsi prendre les décisions appropriées et rassurer vos clients en leur donnant sur-le-champ les réponses à leurs nombreuses questions. Sans devoir effectuer des heures de recherche dans différentes banques de données.

Le module Garde partagée et dépenses spéciales intègre deux fonctions qui permettent notamment de mieux identifier les dépenses des enfants, par enfant et par parent et de gérer de façon simple et précise la fiscalité des dépenses donnant droit à des avantages fiscaux dans le cas d'une garde partagée.

AliForm Or comprend les formulaires, le module AliForm annoté (voir la description d'AliForm annoté sous AliForm Platine) et le volume AliForm annoté, Barème québécois.