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Assurance automobile au Québec - L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile, 3e édition

Mon, 10 May 2010 13:12:24 GMT

Avec plus de 1 200 nouveaux jugements commentés et analysés par l’auteure, cet ouvrage deviendra rapidement votre source de référence privilégiée pour obtenir un portrait complet et précis des droits et des recours des victimes d’accident d’automobile.

En plus de retrouver facilement toute l’information sur le régime d'indemnisation des victimes et l’évolution de l’interprétation de la loi et de ses multiples règlements, la troisième édition de cette publication contient de nombreuses nouveautés, telles que :

De nouvelles sections :

l’indemnité et le remboursement pour frais de garde
l’aide personnelle et l’allocation de disponibilité
le remboursement de soins, fournitures, déplacements et autres frais
la réadaptation

Des éléments plus complets sur les sujets de droit nouveau:

la fibromyalgie
la réadaptation des victimes
les indemnités pour frais de garde et aide personnelle
l’indemnité pour préjudice corporel non pécuniaire

Des éléments de mise à jour :

l’ajout de centaines de nouveaux jugements
les nouvelles normes de contrôles retenues par les tribunaux supérieurs
la législation pertinente

Télécharger la table des matières

L’édition 2011 de l’ouvrage l'indemnisation du préjudice corporel des victimes d’accident automobile, la référence complète à avoir dans votre bibliothèque!

Me Janick Perreault, Ad. E., est titulaire d’un baccalauréat en sciences, d’un baccalauréat en droit et d’une maîtrise en droit de la santé. Elle pratique en droit civil et en droit administratif, et est spécialisée en représentation des victimes d’accident d’automobile. Auteure et conférencière, elle est également membre de plusieurs groupes de travail du Barreau du Québec, dont notamment celui sur le régime de l’assurance

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Code civil et Code de procédure civile du Québec

Pour les professionnels, suivre les derniers développements législatifs et être au fait des dernières décisions devient déterminant pour prodiguer des conseils pertinents et respecter la nouvelle réglementation.

Notre Code civil du Québec et Code de procédure civile contient :

les textes bilingues du Code civil du Québec, de la Loi d'application sur la réforme du Code civil, du Code de procédure civile et des règlements;
une concordance entre le C.c.Q. et le C.c.B.C.;
les commentaires du ministre de la Justice;
des références à la doctrine pertinente;
des résumés de jurisprudence.

Toutes les publications de nos différentes collections (Fiscale, GRH, Juriste et Municipale, Droit de la famille québécois et Droit public) ont des liens hypertextes avec le Code civil du Québec et le Code de procédure civile (sur abonnement). Ainsi, toute référence aux articles vous amène directement au texte correspondant, vous donnant des références justes, rapides et constamment mises à jour.

La plate-forme CCH en ligne est mise à jour quotidiennement avec de l'information et des analyses. En plus des nouvelles du jour, vous bénéficiez du service Nouvelles Express, disponible par courriel, et pouvez accéder à un sommaire des 10 derniers jours et à des archives sur 60 jours.

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Code criminel et lois connexes annotés, édition 2012

Wed, 17 Jun 2009 08:51:13 GMT

Code criminel et lois connexes annotés, édition 2012

Conçu pour faciliter vos recherches, épargner du temps et connaître l'état actuel du droit, le Code Dubois Schneider est le Code annoté le plus utilisé au Québec depuis plus de 30 ans. Ce code s'adresse à tout professionnel soucieux de posséder une information fiable, pratique et à jour. C'est la référence incontournable en droit criminel !

Bénéficiez d'un ouvrage de référence de qualité écrit par deux criminalistes renommés qui, conjointement, possèdent plus de soixante années d'expérience en droit criminel. Encore aujourd'hui, Me Dubois et Me Schneider sont très actifs sur le terrain et sont exposés quotidiennement aux défis et aux réalités de la profession.

Le Code criminel Dubois Schneider optimisera votre temps de recherche en vous donnant accès à :

Plus de 7 000 annotations jurisprudentielles
L'accès aux 4000 textes intégraux des jugements sur cédérom ou sur Internet
L'accès aux archives depuis 2005 du Code Dubois Schneider sur le DVD ainsi que sur Internet
Une couverture aussi large que possible de tous les tribunaux du pays
Un index analytique amélioré permettant des recherches encore plus intuitives et fructueuses grâce à des références en langage populaire et courant
Une formation en ligne offerte gratuitement par CCH pour la version Internet, confortablement installé à votre poste de travail (une valeur de 95$)
Une recherche plus facile sur le cédérom gratuit, grâce à un formulai
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Droit corporatif canadien et québécois

Droit corporatif se veut la publication la plus exhaustive et actuelle sur le marché québécois. On y retrouve des commentaires de spécialistes, accompagnés des concordances appropriées aux lois applicables et de la jurisprudence, portant sur :

la constitution et la gestion de compagnies en activité au Québec (Loi sur les compagnies du Québec et Loi canadienne sur les sociétés par actions);
- Constitution et organisation
- Capital-actions
- Transactions d'initiés (OPA / Acte de fiducie / Séquestre)
- Table de concordance
les droits des actionnaires
les fonctions et responsabilités des administrateurs;
- Restructuration / Fusion / Continuation
- Rectification des statuts
- Procédure et appels
- Statuts

3 formats disponibles :
Version papier, version DVD et version Internet. Cette dernière comprend la mise à jour en continu et le service de Nouvelles Express par courriel.

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André Morisset, Jean Turgeon

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Droit de la famille québécois

Lancé en 1985 par l'Honorable Jean-Pierre Senécal, juge à la Cour supérieure du Québec, cet ouvrage est le travail de recherche et d'analyse d'une trentaine d'avocats qui, au fil des 25 dernières années, ont mis à jour une publication considérée aujourd'hui comme la RÉFÉRENCE en la matière. Les auteurs suivent les décisions les plus marquantes et analysent l'impact de chacune d'elles sur l'évolution du domaine du droit de la famille québécois. Les commentaires et l'interprétation de ces juristes d'expérience enrichissent la publication d'une information indispensable.

L'ouvrage comprend neuf sections où tous les thèmes du droit de la famille sont analysés et actualisés en fonction des développements les plus récents:

Le mariage
L’union civile
L’union de fait
La séparation
Le divorce
L'enfant
Les aliments
Les biens
La fiscalité

3 formats disponibles :
Version papier, version DVD et version Internet. Cette dernière comprend la mise à jour en continu, le service de Nouvelles Express par courriel, la jurisprudence archivée depuis 1985 et le texte intégral de tous les jugements analysés par nos auteurs.

Pour connaitre les dernières mises à jour effectuées dans ce produit, consultez notre blog en cliquant ici.

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Améliorez vos méthodes de travail et épargnez un temps considérable. Conçu par des notaires, PatriForm Succession va à coup sûr améliorer votre façon de travailler

Et pour les prochains 6 mois, c’est tout à fait GRATUIT. Téléchargez PatriForm dès aujourd’hui.

Laissez tomber vos fichiers Excel. L’interface conviviale de PatriForm Succession vous permet de présenter vos calculs de façon très professionnelle à vos clients en leur permettant de voir clairement l’impact fiscal de vos recommandations.

« PatriForm Succession est l’outil idéal pour assurer l’exactitude de nos calculs des droits matrimoniaux, les transporter ensuite dans notre bilan et surtout, les présenter de façon très professionnelle à nos clients. »

Me Suzanne Hotte, notaire

Avec ce nouveau logiciel, vous pourrez :

- Utiliser les formulaires contenus dans le logiciel pour inscrire et sauvegarder toutes les données relatives à vos dossiers de succession.

- Établir le contenu et la valeur partageable du patrimoine familial, en tenant compte de la charge fiscale potentielle, s'il y a lieu.

- Établir le contenu du régime matrimonial et la valeur des biens qui le composent, et ce, quels qu'ils soient.

- Inscrire les attributs fiscaux de chaque bien de manière à déterminer l'impôt pouvant résulter de la disposition présumée au décès.

- Connaître la valeur de réalisation du bien pour le conjoint survivant, que le bien fasse partie d'un roulement ou non.

Afin de voir concrètement tous les avantages de PatriForm Succession, téléchargez dès maintenant PatriForm Succession et utilisez-le gratuitement pour les 6 prochains mois.

Comme PatriForm Succession a été conçu par des notaires et des fiscalistes, il est lié à votre pratique et aux types de dossiers que vous réalisez. De plus, il inclut des calculs fiscaux, mis à jour annuellement, qui vous permettront de voir facilement et rapidement les incidences de l'impôt dans le processus de règlement de la succession.

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Précis de la faillite et de l'insolvabilité, 2e édition

Un ouvrage de référence entièrement mis à jour, et tenant compte de la dernière réforme de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Un guide pratique très complet qui permet de trouver rapidement des réponses aux questions complexes

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Formation café - Droit des nouvelles technologies

Fri, 26 Aug 2011 11:52:31 GMT

De plus en plus, les technologies prennent de la place dans la pratique professionnelle que ce soit via des contrats conclus en ligne, par la transmission de documents/informations à caractère privé ou encore par l'administration de dossiers en cour.

Comment se prémunir contre les actes illicites commis sur le net ?

Que ce soit l'utilisation de photographies ou encore la création de faux profils sur des sites de réseautages personnels et/ou professionnels : qui poursuivre ? Comment gérer la preuve ? Quelle preuve est déterminante ?

Comment en arriver à bien protéger la vie privée et particulièrement comment s'assurer de la protection des renseignements de natures confidentiels que les professionnels utilisent à présent au quotidien sur les supports technologiques ?

Venez rencontrer nos quatre experts qui sauront répondre à ces questions et amener des pistes préventives pour l’utilisation des nouvelles technologies.

Conférences présentées (Descriptif complet) :

>> Obtenez 20 % de rabais sur le prix régulier en inscrivant un deuxième participant.

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Formation café - Droit québécois des sociétés : l’impact de la réforme

Thu, 02 Sep 2010 11:17:07 GMT

Faites le point sur les sociétés par actions!

Bénéficiez d'une analyse approfondie et d'une diversité de points de vue concernant la nouvelle Loi sur les sociétés par actions. Sous la direction du Professeur Stéphane Rousseau, ce webinaire vous permettra de comprendre l'impact des principaux changements apportés par cette réforme. Les conférenciers souligneront également les attraits de la loi québécoise comparativement à la Loi canadienne sur les sociétés par actions, en portant une attention particulière aux incidences pour les PME.

Avocat en entreprise, juriste-conseil pour la PME, expert du droit corporatif, comptable, contrôleur, responsable des finances ou président d’entreprise… Cette formation s’adresse à vous!

Conférences présentées (Descriptif complet) :

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Formation café - Justice participative et modes de prévention et de règlement des différends

Fri, 26 Aug 2011 11:03:45 GMT

Proposez de nouvelles avenues à vos clients pour régler les conflits.

La formation Justice participative et modes de prévention et de règlement des différends vise, dans un premier temps, à sensibiliser les membres de la profession juridique à ces données préoccupantes afin de susciter chez eux l'urgence d'agir pour mieux répondre aux besoins en droit des citoyens.

Dans un second temps, elle a pour objectif de les initier à de nouvelles pratiques émergentes ou à des pratiques qui gagnent en popularité telle que la négociation intégrée, la médiation, l'arbitrage et le droit collaboratif. La formation introduit les participants aux spécificités de ces modes de prévention et de règlement des différends (PRD).

Elle explicite ensuite les nombreux rôles que peuvent jouer les juristes auprès de leurs clients intéressés à résoudre leurs différends par le biais de ces mécanismes de PRD.

Conférences présentées dans ce webinaire (Descriptif complet):

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	Constitution, organisation et financement de la société Me Marie-Andrée Latreille, Davies Ward Phillips Vineberg
	Les impacts de la réforme pour la PME Me Patric Besner, Besner avocats et conseillers d'affaires
	Gouvernance et responsabilité des administrateurs et dirigeants Pr Stéphane Rousseau, Faculté de droit, Université de Montréal
	Les pouvoirs des actionnaires Me Gina Doucet, Cain Lamarre Casgrain Wells

	Initiation à des concepts novateurs dans le contexte de la pratique du droit Me Marie-Claire Belleau, Ad. E., Faculté de droit, Université Laval
	La distinction entre la négociation distributive et intégrative Me Jean Marois, Professionnels en règlement des différends S.A.
	Les fondements du droit collaboratif Me Martha Shea
	L'arbitrage ou l'évaluation neutre Me Diane Sabourin, Service d'arbitrage Diane Sabourin Inc.

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Formation café - Le courtage immobilier 2011 : découvrez les impacts du nouveau cadre juridique

Fri, 08 Apr 2011 13:25:16 GMT

Suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier, l'encadrement juridique du droit civil, du droit administratif, du droit disciplinaire/pénal et des litiges a subit plusieurs modifications. À peine un an après l'adoption de cette loi, êtes-vous en mesure de bien en saisir tous les impacts ?

Ce webinaire, visant les praticiens du droit immobilier, du droit civil, du litige ainsi que les courtiers immobiliers, est une occasion unique d'aborder le droit disciplinaire sous deux angles; celui d'un juriste et celui d'un professionnel de l'OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec).

Nos 5 conférenciers experts vous présenteront différents aspects de la pratique et du droit, applicables dans différents domaines. Assistez à cet événement pour tout savoir sur l'encadrement juridique découlant de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier, en vigueur depuis le 1er mai 2010!

Conférences présentées (Descriptif complet) :

Mes Mario Naccarato et Audrey Létourneau
Co-coordonnateurs de l'événement

Le traitement de la plainte disciplinaire
Giovanni Castiglia, courtier immobilier agréé
Syndic adjoint conseil

L'ABC de ce qu'un avocat doit savoir en matière de droit disciplinaire
Le respect des droits et de la dignité des personnes en fin de vie est un défi qu'il faudra mieux relever à l'avenir et que des choix de société s'imposeront compte tenu surtout de la démographie qui fait qu'il y aura de plus en plus de personnes dans le besoin et de moins en moins d'autres personnes pour faire face à ce défi.

Conférences présentées dans ce webinaire (Descriptif complet) :

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Les impacts du maintien à domicile pour les personnes en perte sévère d'autonomie
Dr. Réjean Hébert

La personne âgée et l'hébergement : Le droit de choisir
Me Denise Boulet

Exercer ses droits de façon anticipée, mythe ou réalité?
Me Danielle Chalifoux

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Formation café - Les meilleures pratiques en matière de gestion de la preuve civile et des objections

Thu, 02 Jun 2011 14:03:40 GMT

Vous voulez devenir un meilleur plaideur ? Savoir comment présenter et formuler vos objections ? Et mettre à jour vos connaissances face aux changements législatifs et jurisprudentiels en la matière ?

Faites de la preuve un outil de base indispensable dans la gestion de vos dossiers. Sous la direction de Me Stéphane Reynolds, accompagné de 4 avocats imminents dans leur domaine d’expertise ainsi qu'un juge de la Cour du Québec, ce webinaire vous permettra notamment :

o D'augmenter vos connaissances pratiques sur les moyens de preuves à présenter en cour;
o D'apprendre, grâce à la présence de juges de la C.Q., comment présenter les objections, comment les formuler, comment se préparer, quel est le but des objections, les stratégies, comment y répondre ;
o De découvrir les exceptions à la prohibition de la preuve par ouï-dire ainsi que toutes les formalités de la preuve contredisant ou changeant les termes d'un écrit;
o De tout comprendre sur la preuve inattendue : comment s'y préparer et comment y répondre.
o Et d'étudier toutes les modalités des articles 294.1 et 403 C.p.c.

Conférences présentées dans ce webinaire (Descriptif complet) :

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Formation café - Les pensions alimentaires, le patrimoine familial, la société d'acquêts et leur fiscalité

Wed, 17 Aug 2011 10:26:27 GMT

Depuis maintenant 15 ans, CCH s'est imposé auprès des intervenants du droit familial en proposant AliForm, la méthode la plus précise et la plus efficace qui soit pour effectuer les calculs de détermination de la pension alimentaire.

Pour remercier ses nombreux abonnés, CCH organise, dans 11 villes du Québec, des journées de formation gratuites sur la fiscalité du droit familial. Présentées par le créateur d'AliForm, Me Jean-Marie Fortin Ad. E. M Fisc., ces formations vous aideront à mettre à jour vos connaissances en la matière en plus de vous outiller dans la résolution de cas problématiques.

Au terme de cette journée de formation, la détermination de créance découlant du patrimoine familial et de la société d'acquêts n'aura plus de secrets pour vous et vous pourrez présenter les formulaires prescrits sans difficulté, avec les explications pertinentes des calculs civils et fiscaux.

Conférences présentées dans ce webinaire (Descriptif complet de l'événement en salle)

Les articles 294.1 et 403 C.p.c.

Me Stéphane Reynolds (Cabinet Monty Coulombe)

Les objections

Honorable Claude Chicoine (Juge de la Cour du Québec)

La preuve inattendue

Me Hélène Maillette, St-Pierre Maillette

Me Jean-Marie Fortin Ad. E., M. Fisc.
Coordonnateur et conférencier

»» 6 heures de formation offertes gratuitement aux abonnés d'AliForm*

*Si vous êtes client AliForm, le paiement de votre abonnement doit être acquitté le 1er jour du mois de votre renouvellement ou au plus tard 30 jours avant l'événement en salle si la formation a lieu pendant votre période de renouvellement.
Les non-abonnés d’AliForm doivent effectuer leur paiement au plus tard 30 jours avant l’événement en salle. Pour tout paiement effectué après cette date, nous ne garantissons pas la disponibilité d'une place à l'événement.

Cette offre est limitée exclusivement aux détenteurs d'un produit d'abonnement ou d'une licence d'ut
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Formation café - Nouvelle L.S.A., pièges et astuces

Thu, 02 Jun 2011 12:36:44 GMT
Faites le point sur la nouvelle Loi sur les sociétés par actions en une seule journée !
Après l’entrée en vigueur de la Loi sur les sociétés par actions, il est opportun de considérer l’impact de cette législation sur le droit de l’entreprise au Québec.

Avec ce webinaire, faites le point sur les différents choix qui s’imposent aux entrepreneurs au moment de former une nouvelle entreprise. Ce nouveau colloque vous permettra de découvrir :

Comment cette nouvelle loi peut aider les PME, quelles sont les dispositions habilitantes pour les entrepreneurs;

Quels sont les aspects pratiques de la loi qui permettront aux entreprises de petite taille de profiter de la structure corporative sans avoir à souffrir de la lourdeur des dispositions impératives de l’ancien régime;

Comment les PME qui ne disposent pas de moyens financiers leur permettant de s’entourer d’une équipe de juristes peuvent choisir de se constituer en compagnie;

Une revue jurisprudentielle des arrêts marquants;

Et tellement d’autres aspects importants de la loi, notamment quelques trucs et astuces pour l’administration des COOP.

Conférences présentées dans ce webinaire ( Descriptif complet ) :

Praticiens du droit de la famille, avez-vous déjà mesuré l'impact des réseaux sociaux sur la gestion de vos dossiers ? Savez-vous comment tirer profit des changements récents à la Loi sur la Protection du consommateur pour en faire bénéficier vos clients ?

Joignez-vous à notre panel de 5 experts, sous la direction de Suzanne Pilon, pour tout savoir sur les Nouvelles réalités en droit de la famille. Mises à jour jurisprudentielles et législatives, débats et bonification de la « boîte à outils » du familialiste sont au menu de ce webinaire, lors duquel juges, avocats et conférenciers vous présenteront les développements récents sous différents angles.

Offrez-vous une formation qui vous assurera d'avoir tous les arguments en main, pour le plus grand bénéfice de votre pratique et le bonheur de vos clients !

Conférences présentées (Descriptif complet) :

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Formation café - Outils et recours pour retracer les actifs et revenus cachés lors de la rupture d'une union conjugale

Thu, 25 Nov 2010 13:40:12 GMT

La rupture d’une union conjugale amène nécessairement la recherche d’un bilan complet des actifs et revenus des conjoints afin d’être en mesure d’établir, s’il y a lieu, la valeur des biens à partager ou la fixation d’une pension alimentaire. Cet exercice peut s’avérer complexe si les biens ou les revenus d’un conjoint sont cachés ou difficile à évaluer ou s’il y a risque que certains actifs disparaissent. Sous la direction de Suzanne Pilon, nos conférenciers partageront avec vous leur expérience lors de ce webinaire dont l'objectif est de vous faire connaître les outils et recours disponibles pour protéger et retracer les actifs et revenus cachés.

Conférences présentées (Descriptif complet) :

L'enrichissement injustifié et la prestation compensatoire ; les tribunaux supérieurs se prononcent
Me Marie-Josée Brodeur A. ED.

Mode d'emploi pour bien réussir une CRA
Me Hélène Maillette, St-Pierre Maillette

Retracer les actifs et revenus des conjoints en affaires
Me Christian Labonté

L’utilisation des fiducies aux fins de détournement ou de protection de revenus et d’actifs
Me Caroline Rhéaume

L'impact des actifs et du train de vie sur les demandes alimentaires
Me Mireille Pélissier-Simard

Les recours civils pour retracer ou récupérer les actifs cachés
Me Jocelyne Jarry

Le guide du partage de la société d’acquêts étape par étape

Au même titre que le patrimoine familial, le régime matrimonial de la société d’acquêts se partage au moment de la dissolution du mariage ou de l’union civile. Cependant, la société d’acquêts obéit à des règles spécifiques, différentes de celle du patrimoine familial.

Ce guide pratique, appuyé par la jurisprudence pertinente, vous permettra de bien saisir les distinctions entre les différents régimes. L’ouvrage vous explique:

Les critères d’application du régime de la société d’acquêts

Le partage, étape par étape

La qualification des biens et leur valeur

Le traitement des dettes, l’application des règles de récompenses et méthodes de calcul

Plus de cent nouveaux jugements

Téléchargez la table des matières

Grâce aux tableaux de synthèse, aux exemples concrets et au formulaire de l’auteure, vous pourrez aisément qualifier sous quel type de régime classer chaque bien afin de partager les avoirs des conjoints dans le respect des droits de chacun.

« Voilà certainement un autre ouvrage qui deviendra une référence incontournable »
L’honorable Jean-Pierre Senécal, Juge à la Cour supérieure du Québec
(Extrait de la préface de la première édition).

Me Jocelyne Jarry, avocate, LL.M., exerce en droit familial depuis son admission au Barreau du Québec en 1980. Avocate-conseil en droit de la famille, Me Jarry est une collaboratrice régulière de l'École du Barreau du Québec, où elle enseigne le droit
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Sécurité routière - Législation applicable au Québec
Procurez-vous l'ouvrage le plus complet en matière de sécurité routière et de transport au Québec!

Comprenant toute la documentation et la législation québécoise et fédérale applicables sur notre territoire, ce répertoire regroupe l'ensemble des infractions pouvant être commises à l'encontre du Code de la sécurité routière.

En vous procurant la version électronique de ce produit, vous aurez également sous la main les dispositions ainsi que les sanctions applicables, en plus des milliers de liens hypertextes qui facilitent la consultation des documents.

Vous bénéficierez également du service Les Nouvelles Express, un service de vigile disponible par courriel, qui vous informe jour après jour de l'actualité en matière de sécurité routière, de transport ou de tout autre sujet d'intérêt dans le domaine.

Les titres suivants intéresseront également les abonnés de Sécurité routière … :
Actualité Juridique Municipale
L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile : Aspects juridiques

Abonnez-vous à la version électronique et obtenez le Répertoire des infractions en sécurité routière gratuitement.

CCH et l'Association des avocats de la défense de Montréal (AADM) entretiennent une collaboration afin de développer des produits adaptés aux criminalistes. Vous êtes membre de l'Association et avez un projet de publication? Communiquez avec nous sans tarder.

Vous êtes membre de l'AADM? Obtenez 25% de rabais à l'achat de ce produit !

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Droit immobilier québécois

Droit immobilier québécois constitue une source de documentation exhaustive et essentielle sur la législation régissant le droit immobilier du Québec. Découvrez rapidement les dernières décisions d'importance sélectionnées et résumées par des spécialistes, liées à des commentaires actualisés sur le courtage immobilier. Vous aurez également tous les documents officiels (lois, règlements, formulaires, etc.) nécessaires à votre pratique, mis à jour sur une base régulière.

Parmi les thématiques abordées, vous retrouverez :

Le courtage immobilier

Les avant-contrats

La vente

L’examen des titres

La publicité des droits

Les servitudes

L’hypothèque immobilière

Le bail immobilier

La propriété superficiaire et l’emphytéose

La copropriété divise

La copropriété indivise

3 formats disponibles :
Version papier, version DVD et version Internet. Cette dernière comprend la mise à jour en continu et le service de Nouvelles Express par courriel.

Pour connaitre les dernières mises à jour effectuées dans ce produit, consultez notre blog en cliquant ici.

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La pratique du commerce international
En matière de commerce avec l'étranger, vous voulez exploiter à fond les opportunités d'affaires et en minimiser les risques...
Dans « La pratique du commerce international » de Me Philippe Fortin, vous allez retrouver l'information pour monter le meilleur PLAN D'AFFAIRES INTERNATIONAL, comprenant les éléments suivants :

les préparatifs, les démarches initiales et les documents comptables à utiliser

la forme et les conditions de validité du contrat, avec les clauses respectant le droit des transactions internationales

les méthodes de commercialisation à privilégier (la vente directe, les maisons de commerce, l'agence commerciale, les joint ventures, le franchisage)

les mécanismes financiers pour conclure le meilleur contrat de vente

les instruments et les méthodes de paiement, le financement, le crédit à l'exportation et le cautionnement et la garantie bancaire

l'information relative à l'expédition de la marchandise (comprenant l'inspection, l'emballage, le marquage, l'entreposage), le mode idéal de transport, l'assurance-transport et les douanes

Ce livre va bien sûr intéresser les gens d'affaires et les entreprises (chefs d'entreprise, directeurs des finances, comptables, contrôleurs), mais aussi les avocats, les banquiers et les conseillers financiers, les assureurs, les courtiers, les consultants auprès des entreprises ainsi que tous les intervenants commerciaux liés de près ou de loin au commerce international.

Pour commander cet ouvrage, rien de plus simple. Vous cliquez sur le bouton « Ajouter au panier » ci-dessus ou vous composez le 1 800 363-8304.

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Courtage immobilier

Thu, 05 Aug 2010 13:36:11 GMT

Pour tout savoir sur l'encadrement juridique découlant de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier en vigueur depuis le 1er mai 2010 au Québec!

L'encadrement juridique du droit civil, du droit administratif, du droit disciplinaire / pénal et des litiges a subit plusieurs modifications suite à l'entrée en vigueur de la loi L.R.Q., c. C-73.2. Que vous soyez courtier immobilier ou affilié à une agence immobilière, ce nouvel ouvrage deviendra votre source de référence privilégiée pour trouver réponse à vos questions dans le cadre de votre pratique à titre de professionnel lié au courtage immobilier.

Cet ouvrage de référence se veut une synthèse exhaustive du courtage immobilier au Québec, apportant les explications nécessaires en référant à la jurisprudence et en offrant de nombreuses réponses aux questions concernant :

Les interrogations et les impacts de la nouvelle loi et de ses règlements

Le droit transitoire

Le nouveau rôle de l'OACIQ

Le rôle et les obligations des intervenants du domaine

Les sanctions possibles en cas de manquement

Les modifications aux formulaires

Télécharger la table des matières

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L'assurance de personnes au Québec

Cet ouvrage reproduit tous les textes de lois et de règlements relatifs à L'assurance de personnes au Québec. Indispensable à tous les intervenants liés de près ou de loin au domaine, cette publication étudie chacun des aspects juridiques et les différentes règles particulières du droit des assurances.

Elle est divisée de façon à donner :

un plan conforme aux différentes étapes du contrat d'assurance
des commentaires sur l'assurance individuelle et collective de personnes

une analyse du droit applicable à la lumière du Code civil du Québec

des lois et règlements

Parmi les thématiques abordées, vous retrouverez :

Le contrat d'assurance en général
Les parties en présence

La formation et prise d'effet du contrat d'assurance individuel

Le contenu de la police, le paiement de la prime et les garanties accessoires au contrat d'assurance

Les opérations financières, la terminaison et l’exécution du contrat

Les rentes

La Loi sur la distribution de produits et services financiers (le représentant, ses obligations, l’exercice des activités…)

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Guide sur le partage des régimes de retraite au Québec, 2e édition

Fri, 31 Aug 2007 12:49:12 GMT

Le Guide sur le partage des régimes de retraite au Québec expose les mécanismes législatifs gouvernant le partage des droits à la retraite en cas de rupture d'une union conjugale au Québec. Il est l'outil indispensable à tout intervenant en droit familial pour régler les dossiers de partage des régimes de retraite entre les ex-conjoints.

Comme les droits d'un participant à un régime de retraite constituent souvent un élément très important du patrimoine d'une personne, vous trouverez dans cet ouvrage tous les éléments nécessaires vous permettant :

De maîtriser les concepts à la base du fonctionnement des régimes de retraite.

De qualifier correctement la juridiction compétente de vos dossiers de partage (fédérale ou provinciale).

De découvrir les diverses options de partage dans le régime et hors du régime.

De choisir adéquatement les instruments de transfert.

Jean Paul Albert, MBA, CCP, a œuvré pendant plusieurs années dans les aspects financiers de la gestion des ressources humaines dans le monde universitaire québécois. Au cours des 20 dernières années, il a agit comme fiduciaire de régimes de retraite tant dans le secteur universitaire que dans le secteur privé. Il accompagne également dans leur apprentissage les personnes inscrites à quatre cours du Certificat en assurance et rentes collectives à l’Université Laval. L'auteur de cette 2e édition remaniée et actualisée du Guide est aussi l'auteur du Guide sur les régimes de retraite et les avantages sociaux au Québec.

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Code criminel et lois connexes annotés, édition 2011

Mon, 10 May 2010 14:42:28 GMT

Le Code Dubois Schneider, le plus utilisé au Québec depuis maintenant 30 ans!

L’édition 2011 du Code criminel et lois connexes annotés est l’outil indispensable pour faciliter vos recherches, vous faire épargner du temps et connaître l'état actuel du droit. Cet ouvrage de référence écrit par deux criminalistes renommés, Me Dubois et Me Schneider, vous offre de l’information fiable, pratique et à jour. Les deux auteurs, exposés quotidiennement aux défis et aux réalités de la profession, cumulent conjointement plus de soixante années d'expérience en droit criminel.

Le Code criminel Dubois Schneider vous donne accès à :

Plus de 7 000 annotations jurisprudentielles

4000 textes de jugements intégraux sur DVD ou sur Internet

Une couverture étendue touchant tous les tribunaux du pays

Un index analytique amélioré et vulgarisé pour des recherches intuitives plus fructueuses

Des textes de lois et règlements bilingues

Toutes les modifications adoptées au cours de la dernière année

Des grilles sentencielles

Une recherche facile sur le cédérom gratuit grâce à un formulaire plus convivial et un tutoriel

NOUVEAUTÉ : Toutes les archives depuis 2005 sur le nouveau DVD

La médiation familiale est une pratique complexe, pour laquelle le médiateur doit être sensibilisé autant aux aspects psychosociaux de la rupture du couple qu’aux aspects juridiques et financiers entourant la séparation et le divorce.

Conçu pour aiguiller le professionnel sur les sujets pertinents à sa pratique tout en permettant au néophyte de comprendre tous les aspects du processus de médiation, cet ouvrage présente les étapes du processus d’accompagnement en détails. Du premier contact téléphonique à la judiciarisation du dossier, chaque étape est accompagnée de capsules tenant compte des éléments psychosociaux risquant d'influencer le déroulement de la médiation.

Ce guide pratique offre également :

Des outils de travail : formulaires, tableaux, aide-mémoire, listes.

Des capsules stratégiques pour guider le médiateur dans ses interventions.

Des moyens concrets pour surmonter les difficultés susceptibles de se présenter aux différentes phases du processus.

Un dossier type qui décrit une médiation dans toutes ses dimensions, du début à la fin.

Un complément juridique procurant toutes les informations légales pertinentes.

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Votre nouvelle référence en matière de faillite et d’insolvabilité

Cette nouvelle édition tient compte de la dernière réforme de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Elle a été entièrement révisée et mise à jour par Me Denis Brochu.

L’auteur y présente le droit nouveau, notamment la Loi sur le Programme de protection des salariés et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. À la fin de chaque Titre, Me Brochu résume la matière et effectue les liens pertinents afin que vous puissiez bien saisir tout le sens et la portée de la loi.

Un guide pratique pour trouver rapidement des réponses aux questions complexes

Conservant la structure de l’œuvre originale écrite par Me Paul-Emile Bilodeau, cette troisième édition du Précis de la faillite et de l’insolvabilité vulgarise de façon étonnante ce sujet complexe. L’index analytique, très apprécié des lecteurs des éditions précédentes, vous permettra de trouver facilement les réponses à vos questions, et ce, que vous soyez étudiant ou ayez de nombreuses années d’expérience dans le domaine.

« Me Brochu possède toutes les qualités pour rendre abordables et compréhensibles les règles complexes et les concepts abstraits qui foisonnent dans le domaine de l’insolvabilité. »
Pierre Dallaire, juge à la Cour supérieure du Québec

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Barème québécois annoté. Aspects civils et fiscaux, 3e édition

Thu, 26 Nov 2009 09:17:03 GMT
Voici la troisième édition du Barème québécois annoté. Aspects civils et fiscaux. Rédigée par Mes Jean-Marie Fortin Ad. E. M. Fisc., Jocelyn Verdon et Mireille Pélissier-Simard, cette troisième édition met à jour toute l’information pertinente relative au modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants.

Voici une vue d'ensemble du contenu de l'ouvrage :

Revue de l'ensemble des décisions marquantes des dix dernières années

Près de 1700 résumés, avec les commentaires des auteurs

Une multitude de décisions que vous devez connaître pour bien conseiller vos clients

Une mise à jour complète de la fiscalité sur tous les aspects qui touchent le domaine

Une présentation qui suit le formulaire de fixation

Une recherche par mots-clés dorénavant possible grâce à l'index analytique

Vous désirez vous présenter à la cour avec toutes les informations pertinentes afin de bien défendre les droits de votre client, alors procurez-vous cet ouvrage et obtenez les réponses à vos interrogations.

Vous êtes abonné au logiciel AliForm annoté ? Bénéficiez d’un rabais de 50$ à l'achat de cet ouvrage!

Me Mireille Pélissier-Simard pratique au sein du cabinet Garneau Verdon Michaud Samson de Québec depuis près de 10 ans. En 2003-2004, elle a été conseillère politique au ministère de la Justice. Elle est également conférencière et co-auteure de plusieurs textes en droit de la famille, notamment sur les pensions alimentaires pour enfants, les modalités d’accès du parent non-gardien, les conjoints de fait et la procédure en matière familiale. Elle est membre de l’exécutif de l’Association des familialistes de Québec.

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Capacités affaiblies, principes et application, 2e édition

Tue, 18 Nov 2008 15:52:54 GMT

Pour tout connaître sur l’impact du projet de loi C-2 et des derniers développements en matière de capacités affaiblies

Rédigée par Me Karl-Emmanuel Harrison sous la direction de Mes Alain Dubois et Philip Schneider, Capacités affaiblies : principes et application, 2e édition intègre tous les développements jurisprudentiels et législatifs pertinents survenus depuis la parution de la première édition en 2006.

De nombreux changements sont survenus depuis la parution de la première édition en 2006

Au niveau législatif, cette deuxième édition traite de tous les changements pertinents apportés par :

La Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en conséquence, L.C. 2006, ch. 14.

La Loi sur la lutte contre les crimes violents, L.C. 2008, ch. 6.

La Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications), L.C. 2008, ch. 18.

La Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, L.Q. 2007, c. 40.

La Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, L.Q. 2008, c. 14.

Ces changements ont des conséquences importantes lors du traitement de vos dossiers

En plus d’être le seul ouvrage de langue française sur le marché, Capacités affaiblies : principes et application, 2e édition est aussi le plus à jour. Il contient tout ce que vous avez besoin de savoir sur le sujet pour gérer efficacement n’importe quel dossiers en matière de capacités affaiblies.

Commandez cette nouvelle édition dès aujourd’hui car les changements sont importants. Remplissez maintenant le bulletin de commande ci-joint ou contactez-nous au 1 800 363-8304 (faites le 1).

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Loi sur les sociétés par actions du Québec

Thu, 10 Jun 2010 09:24:39 GMT

La référence pour bien saisir tous les impacts de la Loi sur les sociétés par actions du Québec

Cet ouvrage de référence est un outil pratique et indispensable pour mieux appréhender et comprendre la nouvelle loi, qui représente une réforme majeure et une modernisation importante de la Loi sur les compagnies.

Les articles de cette table de concordance sont ceux applicables aux compagnies régies par la Partie IA L.C.Q., c’est-à-dire les articles 123.1 à 123.172 L.C.Q. et les articles de la partie I L.C.Q. Les articles des trois textes de loi, présentés côte à côte, permettent une lecture comparative aisée pour le praticien.

Cette table inclut les articles correspondants de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. De plus, les ajouts et modifications font généralement l’objet de commentaires et remarques particulières des auteurs lorsqu’ils sont de nature substantielle.

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Me André Morisset, diplômé de l’Université Laval (B.A. 1964, LL.L.1967) et admis au Barreau du Québec en 1968, a au cours de ses nombreuses années de pratique oeuvré principalement dans le domaine du droit commercial et des sociétés. À ce titre, il a été impliqué dans des transactions e
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Guide sur le partage de la société d’acquêts

Mon, 26 Nov 2007 10:27:36 GMT
« Voilà certainement un autre ouvrage qui deviendra une référence incontournable »
L’honorable Jean-Pierre Senécal
Juge à la Cour supérieure du Québec
Les règles de la société d’acquêts étant bien différentes de celles du patrimoine familial, il est primordial de vous poser les bonnes questions pour qualifier les biens de vos clients unis sous ce régime.
Il y longtemps que vous demandiez un ouvrage clair sur le sujet
Dans ce tout nouveau Guide sur le partage de la société d’acquêts, les auteures Mes Suzanne Pilon et Jocelyne Jarry expliquent comment les règles du patrimoine familial s’articulent avec la société d’acquêts. Elles exposent non seulement comment qualifier les biens et établir leur valeur, mais aussi comment prendre en compte les dettes et appliquer les règles de récompenses en utilisant les méthodes de calcul appropriées.
Appuyé par toute la jurisprudence, ce Guide sur le partage de la société d’acquêts vous permettra de mieux saisir les distinctions entre les différents régimes. Grâce à des tableaux synthétiques et à plusieurs exemples concrets, vous pourrez utiliser le formulaire fourni par les auteures et pourrez ainsi qualifier sous quel type de régime classer chaque bien afin de partager les avoirs des conjoints dans le respect des droits de chacun.
Si vous croyez qu’une fois le partage du patrimoine familial effectué il ne reste plus rien, lisez ceci :
Comptes de banque, investissements, immeubles en copropriété, commerces, autant de types de biens pouvant être régis sous la société d’acquêts. À l’aide de leur formulaire, les auteures, expertes en la matière, vous guident afin que vous puissiez utiliser les bonnes règles dans le partage du patrimoine familial ou des biens sous le régime de la société d’acquêts.
Vous avez été nombreux à nous demander un ouvrage sur le sujet. Publications CCH vous offrent aujourd’hui un livre à la hauteur de vos attentes.
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AliForm

Tue, 16 Jan 2007 15:23:49 GMT

Automatisez vos calculs, épargnez du temps et assurez votre conformité avec le seul logiciel conforme aux exigences du Ministère de la justice!

Le logiciel de calcul AliForm est conçu pour optimiser le travail des experts en droit matrimonial. Utilisé par les professionnels depuis plus de 15 ans, il permet les calculs automatiques de la pension alimentaire et du patrimoine familial, et assure la conformité aux exigences du Ministère du Revenu et du Ministère de la justice.

Utiliser Aliform, c’est bénéficier de :

La possibilité de traiter des dossiers complexes en intégrant la dimension fiscale

L’accès à la jurisprudence répertoriée selon la décision rendue

L’accès aux résumés neutres de jurisprudences et la possibilité de les intégrer dans vos dossiers

La précision et l’exactitude des calculs, incluant les avantages fiscaux, les déductions fiscales et les programmes spéciaux tels la PUGE

La flexibilité de choisir vous-même les déductions à utiliser

L’opportunité de passer directement devant le juge sans passer par un greffier

L’accès à une fiscalité d’actualité

La conformité aux exigences du Ministère de la Justice et du Ministère du Revenu

Les avantages Aliform

Aliform a été développé il y a plus de 15 ans par les spécialistes de l’équipe CCH de Sherbrooke. Jean-Marie Fortin ainsi que Guy Lefrançois collaborent avec les professionnels du marché jour après jour, afin de développer des solutions toujours plus innovatrices au service des professionnels. Lorsque vous choisissez de faire confiance à CCH, vous vous assurez d’une équipe à votre service afin de vous offrir une expérience utilisateur inégalée! C’est pourquoi vous bénéficiez avec votre abonnement de :

Formation en ligne gratuite pour les utilisateurs

Support professionnel légal et fiscal

Soutien technique illimité par téléphone et par courriel

Mises à jour gratuites

Une solution qui s'adapte à vos besoins!

Aliform est un logiciel modulable conçu pour s'adapter à vos besoins. Après l’acquisition du module de base, vous pouvez bonifier votre abonnement par différents module
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Charte canadienne des droits et libertés

La Charte canadienne des droits et libertés est une des composantes majeure de la Loi constitutionnelle de 1982, et elle a donné lieu à d'innombrables interprétations judiciaires. Vous retrouverez dans notre ouvrage des milliers de décisions et les arrêts les plus importants rendus par tous les tribunaux du Canada depuis 1991.

Cet ouvrage de référence complet inclut la législation, des annotations, des commentaires et la jurisprudence canadienne. Grâce aux milliers d'hyperliens de la version électronique, vous aurez à portée de main :

La loi constitutionnelle de 1982 et la charte : les résumés des derniers arrêts d'importance des plus grandes cours du Canada, incluant le Québec. (Analyse de la charte et clause limitative)

Les libertés fondamentales : tous les éléments de discrimination que chacun des employeurs doit nécessairement connaître

Les droits fondamentaux et droits particuliers : quoi faire dans le cas de non-respect des droits fondamentaux

Les dispositions interprétatives et protectrices garanties juridiques : quels sont ces libertés et droits fondamentaux

Les recours sous la charte et la loi constitutionnelle de 1982 : l'analyse des décisions déterminantes.

3 formats disponibles :
Version papier, version DVD et version Internet. Cette dernière comprend la mise à jour en continu.

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