CCH.CA - Liste complète des produits liés à la municipal et à la comptabilité - Français

Accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Mon, 12 Jan 2009 08:47:18 GMT

Votre abonnement feuilles mobiles comprend maintenant la version Internet gratuite.

Vous gérez et veillez sur une masse considérable de documents disséminés ou éparpillés parmi les différents services de l'organisation ? Qu'advient-il de ces documents ? Sont-ils accessibles à quiconque désire en obtenir copie ? Les renseignements personnels contenus dans ces documents bénéficient-ils d'une protection sans restriction ?

Considérant le nombre important de décisions rendues année après année par la Commission de l'accès à l'information (CAI) et par les tribunaux, vos décisions en matière d'accès aux documents ne sont pas toujours faciles à rendre et peuvent avoir des conséquences fâcheuses.

Augmentez vos connaissances en la matière et améliorez de façon significative la gestion de vos dossiers. Avec « L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels », M^es Duplessis et Hétu facilitent la gestion de vos documents et vous donnent les éléments de réponse pour justifier l'acceptation ou le refus d'une demande.

Procurez-vous également le nouveau module sur la circulation des renseignements dans les secteurs de la santé et des services sociaux.

Pour éviter les faux pas, il est nécessaire d'être constamment à jour. Cette année encore, la CAI a rendu plusieurs décisions qui clarifient les critères à respecter en matière d'accès et de protection des renseignements personnels.

Et quel plaisir vous aurez de travailler avec la version Internet. Un outil de recherche qui vous permettra de cibler votre sujet et de réunir tous les documents pertinents pour bien répondre à votre question. Vous serez surpris des textes de loi qui font référence à votre sujet de recherche.

Voici une autre raison de commander dès aujourd'hui : Votre satisfaction est garantie.

Commandez dès maintenant en cliquant sur Ajouter au panier ci-dessus, en nous envoyant un courriel à service@cch.ca ou en composant le 1 800 363-8304. Nous vous donnons 30 jours pour en faire l'évaluation. Si vous n'êtes pas satisfait, vous n'avez qu'à nous retourner le tout... sans aucune obligation de votre part.

Pour plus de détails sur ce produit ou pour commander en ligne, cliquez ici.

Contrôle judiciaire de l'action gouvernementale

Procurez-vous l'ouvrage le plus cité en matière de contrôle judiciaire au pays.

M^e Denis Lemieux présente une étude approfondie du droit québécois et canadien relatif au contrôle judiciaire de l'action gouvernementale. Vous y trouverez en plus d'une description détaillée du fonctionnement de l'appareil administratif fédéral, provincial et municipal:
- les lois et règlements applicables à la matière;
- la jurisprudence;
- des commentaires et une analyse des tendances;
- des éléments de réforme législative et jurisprudentielle souhaitables ou prévisibles;
- des exemples pertinents.

Tirez profit d'une référence essentielle en droit québécois et canadien !

Sujets couverts
Caractéristiques du droit du contrôle judiciaire Ses fondements Organismes de surveillance Recours judiciaires Action gouvernementale Limites du Contrôle Compétences

Particularités
L'essence du droit canadien en matière de contrôle judiciaire de l'action gouvernementale, ouvrage réalisé et mis à jour par le spécialiste québécois du domaine, Me Denis Lemieux

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Éthique et gouvernance municipale - Guide de prévention des conflits d'intérêts

Thu, 06 May 2010 15:15:09 GMT

Éthique et gouvernance municipale - Guide de prévention des conflits d'intérêts

• L’outil parfait pour éviter aux élus et aux fonctionnaires municipaux de se faire prendre au piège!
• Un guide complet, vulgarisé, et qui contient toute la législation récente pertinente au monde municipal.

Pour plus de détails sur ce produit ou pour commander en ligne, cliquez ici.

L'Environnement au Québec

Aucune autre publication n'est aussi complète et n'offre autant d'analyse.
Juristes, ingénieurs, consultants, chargés de projets en entreprise et autres intervenants trouveront des solutions concrètes aux problèmes courants que posent entre autres l'eau, le bruit, les matières dangereuses et la gestion des déchets.
Rédigé par des experts en la matière, Mes Robert Daigneault et Martin Paquet, cet ouvrage comprend des commentaires et une synthèse de centaines de jugements rendus par les tribunaux judiciaires et administratifs. S'ajoute la législation provinciale et fédérale pertinentes. La version électronique inclut les Politiques et directives de l'environnement au Québec.

La version Internet en mise à jour continue!

Certaines améliorations méritent d'être soulignées ! Tirez avantage dès maintenant de la mise à jour continue de votre produit « L'Environnement au Québec ». Quotidiennement, notre équipe de professionnels vous transmet dans CCH en ligne Plus les derniers développements en la matière.

Les lois et règlements sont mis à jour de façon continue. Les Nouvelles Express, un service de vigile poussé par courriel, vous informent jour après jour de l'actualité en matière de droit de l'environnement ou de tout autre sujet d'intérêt dans le domaine. Entrée en vigueur de lois et règlements, nouveaux projets de lois, communiqués importants, analyse des dernières décisions ou nouveaux commentaires de nos auteurs: autant d'information essentielle à portée de main, tous les jours.

N'attendez plus vos mises à jour. Elles sont à votre écran tous les jours. Commandez maintenant en choisissant W010 (version Internet) ci-dessus ou composez le 1 800 363-8304. Vous pouvez également en faire l'essai gratuitement. Communiquez dès maintenant avec notre Service à la clientèle pour obtenir un code d'accès gratuit.

Pour plus de détails sur ce produit ou pour commander en ligne, cliquez ici.

La gestion de l'eau

Thu, 29 Apr 2010 15:03:57 GMT

La gestion de l'eau

Cet ouvrage vous permettra de vous familiariser avec le droit de l’eau d’une manière simple, structurée et complète.
Ressource, denrée, matière première, milieu de vie, voie de communication, explorez toutes les facettes de l’eau et leurs règles.
Ce livre intéressera non seulement les avocats pratiquant en droit de l’environnement, mais également les ingénieurs et les ingénieurs agricoles, les urbanistes ainsi que les municipalités.
Voir la table des matières de cet ouvrage

Vous êtes abonné au produit L'Environnement au Québec ? Procurez-vous cet ouvrage au prix spécial de 129$. Une économie de 20$!

Pour plus de détails sur ce produit ou pour commander en ligne, cliquez ici.

Sécurité routière - Législation applicable au Québec

Aucune publication concurrente ne vous en donne plus ! Bénéficiez de l'ouvrage le plus complet en matière de sécurité routière et de transport au Québec comprenant toute la documentation et la législation québécoise et fédérale applicable sur notre territoire.
Obtenez également le Répertoire des infractions en sécurité routière en vous abonnant à la version électronique. Ce répertoire regroupe l'ensemble des infractions pouvant être commises à l'encontre du Code de la sécurité routière et de certaines autres dispositions ainsi que les sanctions applicables le cas échéant. Des milliers de liens hypertextes facilitent la consultation de ces documents.

La version Internet en mise à jour continue!

Certaines améliorations méritent d'être soulignées ! Tirez avantage dès maintenant de la mise à jour continue de votre produit « Sécurité routière, Législation applicable au Québec ». Quotidiennement, notre équipe de professionnels vous transmet dans CCH en ligne Plus les derniers développements en la matière.

Les lois et règlements sont mis à jour de façon continue. Les Nouvelles Express, un service de vigile poussé par courriel, vous informent jour après jour de l'actualité en matière de sécurité routière, de transport ou de tout autre sujet d'intérêt dans le domaine. Entrée en vigueur de lois et règlements, nouveaux projets de lois, communiqués importants: autant d'information essentielle à portée de main, tous les jours.

N'attendez plus vos mises à jour. Elles sont à votre écran tous les jours. Commandez maintenant en choisissant W013 (version Internet) ci-dessus ou composez le 1 800 363-8304. Vous pouvez également en faire l'essai gratuitement. Communiquez dès maintenant avec notre Service à la clientèle pour obtenir un code d'accès gratuit.

Les titres suivants intéresseront également les abonnés de Sécurité routière … :
Actualité Juridique Municipale
L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile : Aspects juridiques

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Actualité juridique municipale

Quand les gestionnaires municipaux ou leurs avocats ont une question, voici ce qu'ils consultent !

Selon vous, quel est le secteur où les lois et les règlements sont modifiés le plus souvent ? Si vous répondez le secteur municipal, vous avez raison. À chacune des sessions parlementaires, des centaines de nouvelles dispositions viennent changer le portrait législatif.

Mais si ce n'était que ça… S'ajoutent à ce menu législatif très chargé, chaque année, des centaines de décisions rendues par les tribunaux du Québec qui précisent les intentions du législateur.

"Ce bulletin est une référence incontournable..."
Me Yvon Denault

Tous les deux mois, vous recevez le bulletin le plus près des affaires municipales qui soit. Chroniques, résumés de jurisprudence, suivi législatif, publications récentes, capsules d'information, et plus encore. AJM représente à l'heure actuelle la référence la plus complète, la plus précise, et, oui, la plus utile jamais publiée pour les gestionnaires municipaux et les avocats spécialisés dans le domaine.

Et le seul bulletin du genre actuellement offert au Québec !

Vous êtes directeur général, greffier, secrétaire-trésorier ou gestionnaire public, Actualité Juridique Municipale vous permettra

d'obtenir l'information stratégique pour prendre les décisions appropriées
d'économiser des frais de consultation
de connaître les tendances jurisprudentielles
de sauver du temps de recherche inutile
d'avoir un outil adapté aux besoins des gestionnaires publics

Profitez de l'expertise de deux spécialistes du droit municipal au Québec. Mes Hétu et Duplessis conseillent et représentent des administrateurs et des élus depuis plus de 20 ans.

Avec votre abonnement, vous recevez les 6 numéros de l'année, l'index annuel inclus avec le dernier numéro de l'année, le cartable de luxe et l'assurance d'avoir sous la main l'information essentielle à la prise de décision.

"Actualité Juridique Municipale de Mes Hétu et Duplessis me donne vraiment l'essentiel de l'information dont j'ai besoin. C'est un très bon outil de travail, autant pour moi que pour mes collègues."
Claude Carignan, Maire de St-Eustache

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Contrats des organismes publics québécois

Apprivoisez les règles et procédures des appels d'offres et de l'attribution des contrats et tirez profit de vos relations professionnelles avec les gouvernements.

Bénéficiez d'une source de documentation complète, sous la responsabilité de M^es Pierre Giroux et Denis Lemieux et mise à jour de façon trimestrielle sur les contrats avec l'État et l'activité contractuelle des institutions du secteur public, comprenant :
- des commentaires qui analysent les principes juridiques applicables à tous les organismes publics québécois, en conformité avec l'état actuel du droit et les politiques contractuelles du gouvernement, appuyés de la jurisprudence pertinente et organisés en fonction des étapes que comporte l'octroi d'un contrat administratif, soit :
- la formation d'un contrat administratif;
- l'exécution d'un contrat administratif;
- les contrôles et recours.
- La législation, les décrets, les arrêtés en conseil et les politiques administratives applicables dans ce domaine.

Sujets couverts
Formation du contrat, appel d'offres, exécution du contrat, Sanctions et recours

Particularités
Formation du contrat, appel d'offres, exécution du contrat, sanctions et recours, retrouvez dans cette publication tout ce que vous devez savoir concernant la gestion des contrats publics.

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Politiques et directives de l'environnement au Québec

Complément indispensable à L'Environnement au Québec (version feuilles mobiles), cet ouvrage comprend toutes les politiques gouvernementales en matière d'environnement et les directives émises par le ministère de l'Environnement du Québec.

Ces documents se retrouvent également dans nos versions électroniques (cédérom et Internet) de l'Environnement au Québec.

Les titres suivants intéresseront également les abonnés de Politiques et directives … :
Actualité Juridique Municipale
L'Environnement au Québec
Manuel de l'élu municipal

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Droit municipal : Principes généraux et contentieux

« Difficile d'imaginer une municipalité ou un cabinet d'avocats sans cet ouvrage dans sa bibliothèque. C'est la référence en droit municipal. En fait on l'appelle amicalement, "la bible" du droit municipal.»
Me Louis Béland, Dufresne Hébert Comeau

Pourquoi Droit municipal... est-il devenu l'ouvrage numéro 1 des gestionnaires municipaux ?

Parce qu'il vous donne les connaissances qui font de vous un gestionnaire encore plus performant et sûr de vous. Plusieurs centaines de vos collègues utilisent déjà ce formidable outil de travail et en font profiter tout leur entourage. Que ce soit pour des questions d'appels d'offres, de responsabilité, de taxation ou d'urbanisme, que vous cherchiez l'interprétation de sujets controversés touchant les élections ou les référendums, les contrats, le zonage, l'accès aux documents de la municipalité, dormez tranquille : tout est là.

Et l'ouvrage est mis à jour au moins 2 fois par année.

Vous aurez confiance dans le produit. Vous aurez confiance en vos décisions.

« L'ouvrage est fort bien construit et il est d'une facture accessible pour les personnes qui, sans être juriste, doivent comprendre l'étendue des pouvoirs et des responsabilités des municipalités. Toute municipalité devrait l'avoir à portée de main. »
Me Isabelle Chouinard, Directrice des Services conseils de la Fédération québécoise des municipalités

Table des matières

La municipalité - le nom de la municipalité - les différentes sortes de municipalité - la constitution d'une municipalité locale - la modification des limites territoriales - les réserves indiennes

Le conseil municipal - le rôle et la composition du conseil - le rôle et les pouvoirs du maire - les séances du conseil - les vacances au conseil - le comité exécutif - les comités ou commissions du conseil - la responsabilité extracontractuelle des élus - la protection juridique des élus

Les élections municipales - les candidats - les électeurs - la tenue de l'élection - le financement des partis politiques municipaux ainsi que des candidats indépendants et le contrôle des dépenses électorales - la divulgation des intérêts pécuniaires des membres du conseil - la contestation d'élection ou la déclaration d'inhabilité

Le traitement des élus municipaux - champ d'application de la Loi sur le traitement des élus municipaux - la rémunération et l'allocation de dépenses - le remboursement des dépenses - - l'allocation de départ

Les fonctionnaires municipaux - la nomination des 'officiers municipaux' - les personnes inhabiles aux charges de fonctionnaire et la politique d'embauche - le congédiement des cadres municipaux - le devoir de loyauté et d'impartialité - le rôle et les pouvoirs des fonctionnaires municipaux

L'accès aux

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Justice administrative - Loi commentée, 3e édition

Thu, 21 May 2009 10:14:46 GMT

Suite à des modifications législatives et des jugements importants rendus par des tribunaux supérieurs, voici la 3e édition d'un ouvrage reconnu comme étant la référence en la matière.

Procurez-vous le seul ouvrage complet sur la réforme de la justice administrative rédigé par M^e Denis Lemieux, le spécialiste du domaine au Québec. Cette 3e édition révisée et entièrement mise à jour vous offre :

Deux nouveaux chapitres dans les commentaires généraux qui traitent des modifications à la Loi sur la justice administrative apportées depuis 2001.

La mise à jour des commentaires particuliers (article par article de la loi) pour tenir compte des jugements rendus relatifs au statut du TAQ et de ses membres, en particulier avec l'arrêt Québec (P.G.) c Barreau de Montréal, de la Cour d'appel [2001] R.J.Q. 2058 (C.A.), ainsi qu'aux garanties procédurales applicables aux décisions de l'Administration.

Les décisions de la Cour suprême sur la place particulière du TAQ dans la hiérarchie des tribunaux.

Les règlements mis à jour, comprenant notamment le Code de déontologie applicable aux membres du T.A.Q. (Décret 174-2006, 2006 G.O. 2, 1443).

Découvrez un instrument de référence indispensable pour comprendre le sens et la portée de cette loi d'application générale. Le livre est à jour au 31 août 2008.

Sujets couverts
Historique et Présentation de la loi, Impact de la loi sur le droit administratif, Loi commentée, Règlements et formulaire de requête et bien plus encore...

Pour plus de détails sur ce produit ou pour commander en ligne, cliquez ici.

Règlements concernant les municipalités
Cet ouvrage contient les textes bilingues de tous les règlements adoptés en vertu des lois régissant les municipalités du Québec. Une centaine de textes réglementaires concernant la qualité de l'environnement, la protection du territoire agricole, la police, la fiscalité municipale, l'aménagement et l'urbanisme, etc.
Pour avoir un produit vraiment complet incluant également la législation et des liens hypertextes entre tous ces documents, abonnez-vous aux versions électroniques Cités et Villes et Municipalités.

Complétez cette bibliothèque électronique avec le module Jurisprudence et Modèles de règlements.

Particularités
Le seul ouvrage au Québec comprenant toute la réglementation applicable dans les villes et les municipalités.
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Manuel de l'élu municipal, 5e édition

Vous voulez ce qu'il y a de mieux pour votre municipalité ? Augmentez de façon significative l'efficacité de votre action municipale.

Cette cinquième édition du Manuel de l'élu municipal se distingue des précédentes par les nombreuses modifications apportées à la législation touchant le monde municipal au cours des dernières années. Un tout nouveau chapitre traitant de l’éthique et de la déontologie est particulièrement d’actualité.

Vous êtes maire, conseiller ou encore un gestionnaire qui appuie le conseil municipal et ses membres. Dans le cadre de vos fonctions, vous faites face à des situations parfois délicates.

Cette nouvelle édition vous explique dans un langage simple, franc et direct :

comment exercer vos fonctions dans le respect des lois et règlements

quels sont vos droits et obligations en tant que membre du conseil

comment tirer profit du déroulement des séances du conseil

ce que prévoit la loi en matière de rémunération et de remboursement des dépenses
pourquoi et comment vous devez divulguer vos intérêts pécuniaires

dans quelles circonstances vous devez vous abstenir de participer ou de voter sur certaines questions

tout ce que vous devez savoir sur les contrats et votre intérêt direct ou indirect

de quelles façons éviter la malversation ou l'abus de confiance

toutes les précisions sur les différentes causes d'inhabilité

pourquoi vous devez bien connaître les règles relatives à la responsabilité

quels sont vos droits en matière d'accès à l'information

Avec la 5e édition du Manuel de l'élu municipal, vous bénéficiez d'un outil pratique et facile à consulter qui vous permettra de bien remplir votre mandat en répondant à quantité de questions

Pourquoi une 5e édition ? Parce que les règles ne cessent de changer. Et comme vos décisions ont très souvent des répercussions sur la collectivité, il est essentiel que vous ayez sous la main l'information la plus juste et actuelle qui soit.

Commandez dès maintenant cette nouvelle édition du Manuel de l'élu municipal et profitez de l'expertise de l’auteur qui représente des municipalités et des élus municipaux de tout le Québec depuis de nombreuses années. Me Joël Mercier a également enseigné à l'École nationale d'administration publique ainsi qu'à l'École du Barreau.

Vous n'avez strictement rien à perdre puisque vous bénéficiez toujours de notre Garantie de satisfaction de 30 jours.

Et si vous commandez un exemplaire pour chacun des membres du conseil, vous en obtenez un GRATUITEMENT (composez le 1 800 363-8304 et faites le 1
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Contrats des organismes publics - Loi commentée

Thu, 06 May 2010 15:05:17 GMT

Contrats des organismes publics - Loi commentée

Cette loi commentée vous permettra de comprendre l’importante réforme concernant les règles applicables aux contrats des organismes gouvernementaux et des réseaux de la santé et de l’éducation.

Un ouvrage qui réunit l’ensemble des dispositions régissant les contrats d’approvisionnement, les contrats de services et de construction, ainsi que certaines dispositions applicables aux contrats de partenariat public privé (PPP) des organismes publics et leur interprétation.

Vous êtes abonné au produit Contrats des organismes publics québécois ? Procurez-vous cet ouvrage au prix spécial de 99$. Une économie de 50$! Téléphonez au 1 800 363-8304 (option 1) pour profiter de cette offre.

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Loi sur les compétences municipales et Code municipal, Textes explicatifs et références législatives
Quels seront les effets de l'entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales ? Voici un outil exceptionnel qui vous aidera à en prévoir les conséquences et à bien gérer les impacts.
L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2006, de la Loi sur les compétences municipales vient bouleverser la pratique du droit municipal. Mais en utilisant les bons outils, la transition peut se faire en douceur.
Voilà l'objectif de cet ouvrage exceptionnel.
Vous savez déjà que cette loi abroge, modifie et reprend plus de 450 articles du Code municipal du Québec. Elle fait disparaître plusieurs dispositions désuètes, réécrit en des termes généraux les dispositions habilitantes permettant de faire des règlements et révise plusieurs règles de droit, notamment en matière de responsabilité extracontractuelle.
Dans cette perspective, vous devez être capable de vous familiariser le plus rapidement possible avec la nouvelle Loi sur les compétences municipales, mais sans oublier les anciennes dispositions du Code municipal du Québec qui conservent tout leur intérêt. Pourquoi ? Parce que la Loi sur les compétences municipales s'en inspire grandement et, surtout, parce que les règlements adoptés sous leur empire vont demeurer en vigueur tant qu'ils ne seront pas remplacés par de nouveaux conformément à la Loi sur les compétences municipales.
Ce qui peut prendre plusieurs années.
Un ouvrage pratique, facile à utiliser et conçu spécialement pour vous ...
Le présent ouvrage se veut essentiellement pratique. Il contient les explications article par article de la Loi sur les compétences municipales à jour le 1er janvier 2006, ainsi que le texte à jour au 31 décembre 2005 du Code municipal du Québec pour comprendre la portée des changements législatifs et le maintien en vigueur des anciens règlements municipaux.
Rassurez-vous. Avec cet ouvrage, vous trouverez rapidement l'information qui vous permettra de mieux saisir le sens des modifications apportées aux compétences municipales, puisque nous y avons intégré des références législatives qui établissent des liens entre la Loi sur les compétences municipales et les dispositions abrogées du Code municipal du Québec.
Et ce n'est pas tout. Même si l'ouvrage s'inspire des documents explicatifs préparés par le ministère des Affaires municipales et des Régions, de nombreuses précisions ont été ajoutées afin de mieux comprendre les modifications législatives introduites par la nouvelle loi.
Bref, il s'agit, croyons-nous, d'un ouvrage essentiel à la compréhension du nouveau cadre juridique qui détermine l'exercice par les municipalités de leur pouvoir réglementaire.
Pour commander, vous cliquez sur « Ajouter au panier » ci-haut ou vous composez le 1 800 363-8304.
Prenez note que vous pouvez également vous procurer « Loi sur les c
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Loi sur les compétences municipales et Loi sur les cités et villes, Textes explicatifs et références législatives
Quels seront les effets de l'entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales ? Voici un outil exceptionnel qui vous aidera à en prévoir les conséquences et à bien gérer les impacts.
L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2006, de la Loi sur les compétences municipales vient bouleverser la pratique du droit municipal. Mais en utilisant les bons outils, la transition peut se faire en douceur.
Voilà l'objectif de cet ouvrage exceptionnel.
Vous savez déjà que cette loi abroge, modifie et reprend plus de 160 articles de la Loi sur les cités et villes. Elle fait disparaître plusieurs dispositions désuètes, réécrit en des termes généraux les dispositions habilitantes permettant de faire des règlements et révise plusieurs règles de droit, notamment en matière de responsabilité extracontractuelle.
Dans cette perspective, vous devez être capable de vous familiariser le plus rapidement possible avec la nouvelle Loi sur les compétences municipales, mais sans oublier les anciennes dispositions de la Loi sur les cités et villes qui conservent tout leur intérêt. Pourquoi ? Parce que la Loi sur les compétences municipales s'en inspire grandement et, surtout, parce que les règlements adoptés sous leur empire vont demeurer en vigueur tant qu'ils ne seront pas remplacés par de nouveaux conformément à la Loi sur les compétences municipales.
Ce qui peut prendre plusieurs années.
Un ouvrage pratique, facile à utiliser et conçu spécialement pour vous ...
Le présent ouvrage se veut essentiellement pratique. Il contient les explications article par article de la Loi sur les compétences municipales à jour le 1er janvier 2006, ainsi que le texte à jour au 31 décembre 2005 de la Loi sur les cités et villes pour comprendre la portée des changements législatifs et le maintien en vigueur des anciens règlements municipaux.
Rassurez-vous. Avec cet ouvrage, vous trouverez rapidement l'information qui vous permettra de mieux saisir le sens des modifications apportées aux compétences municipales, puisque nous y avons intégré des références législatives qui établissent des liens entre la Loi sur les compétences municipales et les dispositions abrogées de la Loi sur les cités et villes.
Et ce n'est pas tout. Même si l'ouvrage s'inspire des documents explicatifs préparés par le ministère des Affaires municipales et des Régions, de nombreuses précisions ont été ajoutées afin de mieux comprendre les modifications législatives introduites par la nouvelle loi.
Bref, il s'agit, croyons-nous, d'un ouvrage essentiel à la compréhension du nouveau cadre juridique qui détermine l'exercice par les municipalités de leur pouvoir réglementaire.
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Code des municipalités, Lois et Annotations jurisprudentielles
L'entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales vient bouleverser la pratique du droit municipal. Les profonds changements qu'elle entraîne dans le paysage législatif municipal sont à l'origine de notre décision de réorganiser le contenu de nos ouvrages Cités et villes et Code municipal et lois connexes.
Dorénavant, nos recueils législatifs et jurisprudentiels municipaux sont publiés sous le grand titre de Code des municipalités. Nous avons ainsi voulu refléter le processus de révision des lois municipales en cours.

Contenu

Nous avons, dans un premier temps, regroupé dans une seule publication l'ensemble des lois intéressant les professionnels oeuvrant dans le domaine municipal. La portion législative du Code des municipalités comprend deux volumes.

Vu leur importance, chacune de ces lois est dotée de ses propres onglets et outils documentaires.

Lois principales

Un premier volume, intitulé « Lois principales » comprend les lois fondamentales à la base de l'organisation et de l'exercice des compétences municipales :

Loi sur les cités et villes

Code municipal du Québec

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Loi sur les compétences municipales

Loi sur les élections et référendums dans les municipalités

Loi sur la fiscalité municipale

Loi sur l'organisation territoriale municipale

Lois complémentaires

On retrouvera dans le deuxième volume, « Lois complémentaires », les autres lois (près d'une quarantaine) touchant le domaine municipal. Un index de recherche global, situé à la fin du volume, permettra à l'usager de retrouver aisément, dans l'une ou l'autre de ces lois, la disposition législative pertinente.

Annotations jurisprudentielles

La principale caractéristique de ce code réside dans les annotations. Ce 3e relieur du Code des municipalités comprend des milliers d'annotations sélectionnées en fonction de leur intérêt, de leur pertinence ou de leur actualité. Ces annotations seront mises à jour chaque trimestre afin de refléter les principales tendances du droit municipal.

Prenez note que...

Les versions électroniques (cédérom et Internet) du Code des municipalités comprennent également tous les règlements adoptés en vertu de toutes ces lois. Aussi, sachez que la version Internet est en mise à jour continue, si bien que vous retrouvez en tout temps la version la plus récente d'un texte de loi. L'Internet nous permet également d'intégrer les annotations jurisprudentielles plus rapidement.

Vous pouvez commander votre Code des municipalités en précisant la quantité ou le nombre d'utilisateurs (version électronique, voir ci-haut) et en cliquant sur Ajouter au panier. Vous pouvez aussi composer le 1 800 363-8304 (faites le 1).

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Code des municipalités, Lois principales et complémentaires
L'entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales vient bouleverser la pratique du droit municipal. Les profonds changements qu'elle entraîne dans le paysage législatif municipal sont à l'origine de notre décision de réorganiser le contenu de notre ouvrage Code municipal et lois connexes.
Dorénavant, nos recueils législatifs et jurisprudentiels municipaux sont publiés sous le grand titre de Code des municipalités. Nous avons ainsi voulu refléter le processus de révision des lois municipales en cours.
Contenu
Nous avons, dans un premier temps, regroupé dans une seule publication l'ensemble des lois intéressant les professionnels œuvrant dans le domaine municipal. La portion législative du Code des municipalités comprend deux volumes.
Vu leur importance, chacune de ces lois est dotée de ses propres onglets et outils documentaires.
Lois principales
Un premier volume, intitulé « Lois principales » comprend les lois fondamentales à la base de l'organisation et de l'exercice des compétences municipales :

Loi sur les cités et villes

Code municipal du Québec

Loi sur les compétences municipales

Loi sur les élections et référendums dans les municipalités

Loi sur la fiscalité municipale

Loi sur l'organisation territoriale municipale

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Lois complémentaires
On retrouvera dans le deuxième volume, « Lois complémentaires », les autres lois (près d'une quarantaine) touchant le domaine municipal. Un index de recherche global, situé à la fin du volume, permettra à l'usager de retrouver aisément, dans l'une ou l'autre de ces lois, la disposition législative pertinente.
Vous pouvez également vous procurer un 3e relieur qui comprend des milliers d'annotations sélectionnées en fonction de leur intérêt, de leur pertinence ou de leur actualité. Ces annotations seront mises à jour chaque trimestre afin de refléter les principales tendances du droit municipal.
Pour vous procurer l'ouvrage complet, comprenant les 2 relieurs de lois ainsi que le volume d'annotations, cliquez ici.
Prenez note que...
Les versions électroniques (cédérom et Internet) du Code des municipalités comprennent également tous les règlements adoptés en vertu de toutes ces lois. Aussi, sachez que la version Internet est en mise à jour continue, si bien que vous retrouvez en tout temps la version la plus récente d'un texte de loi. L'Internet nous permet également d'intégrer les annotations jurisprudentielles plus rapidement.
Vous pouvez commander votre Code des municipalités en précisant la quantité ou le nombre d'utilisateurs (version électronique, voir ci-haut) et en cliquant sur Ajouter au panier. Vous pouvez aussi composer le 1 800 363-8304 (faites le 1).
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Loi sur le traitement des élus municipaux, commentée et indexée par Me Jean Hétu

Promotion spéciale pour les membres du conseil : Vous en achetez 6, et le 7e est gratuit !

NOUVEAU : Comprend une mise à jour de la loi telle qu'adoptée en novembre 2004 par le projet de loi 54.

Voici la nouvelle édition de la Loi sur le traitement des élus municipaux, commentée et indexée par M^e Jean Hétu : Tout ce qu'un élu municipal doit savoir sur sa rémunération et sur le remboursement de ses dépenses ...

Connaissez-vous tous vos droits ? Savez-vous quelles sont les dépenses faites pour le compte de la municipalité ? Et quelles sont celles jugées illégales ? En matière de rémunération, connaissez-vous tous les pouvoirs discrétionnaires du conseil ?

Tous les articles de cette loi sont analysés par un expert. Références et explications à l'appui, l'auteur vous donne les précisions nécessaires à l'application adéquate et dans les règles de cette loi qui touche vraiment tous les élus municipaux du Québec.

Sujets couverts

L'historique de la loi
Une analyse de tous les articles de la Loi sur le traitement des élus municipaux
Le Règlement d'application de la loi
Des Modèles de règlement sur le traitement des élus municipaux
Deux Bulletins d'interprétation du ministère du Revenu
Pour plus de détails sur ce produit ou pour commander en ligne, cliquez ici.

Relations du travail en milieu municipal

7 bonnes raisons de vous procurer dès maintenant cette nouvelle publication :

1. L'analyse détaillée des droits, des obligations et du contexte des relations de travail vous permet d'élaborer des politiques de relations de travail efficaces.

2. Grâce à des conseils pratiques et à l'analyse de plusieurs centaines de jugements, vous améliorez le processus de prise de décision.

3. À l'aide d'exemples et d'illustrations, vous maîtrisez chacune des étapes de la négociation de conventions collectives.

4. Vous êtes en mesure d'analyser l'impact pour votre organisation des modifications proposées au Code du travail.

5. Il vous est facile de cerner toutes les questions relatives aux fusions municipales et aux obligations prévues par la réorganisation.

6. Vous découvrez également tous les recours découlant du Code du travail, de la Loi sur les cités et villes et des autres lois complémentaires.

7. Finalement, grâce aux mises à jour trimestrielles, vous faites le point régulièrement sur les dossiers d'actualité tels la réforme du Code du travail, l'équité salariale, les règles de sous-traitance, la réorganisation municipale, et beaucoup d'autres sujets d'intérêt.

Cet ouvrage de référence pratique et complet a été rédigé à l'intention des directeurs, cadres et superviseurs du domaine municipal, des représentants du milieu syndical et des juristes spécialisés en droit du travail et en droit municipal.

L'encadrement juridique des rapports de travail, la gestion des conditions de travail et le règlement des litiges constituent le cœur de l'ouvrage. On insistera particulièrement sur les réorganisations administratives et les fusions, en illustrant chacune des parties de l'ouvrage à l'aide de cas réels et d'exemples tirés de situations récentes.

La version Internet en mise à jour continue!

Certaines améliorations méritent d'être soulignées ! Tirez avantage dès maintenant de la mise à jour continue de votre produit « Relations du travail en milieu municipal ». Quotidiennement, notre équipe de professionnels vous transmet dans CCH en ligne Plus les derniers développements en la matière.

Les lois et règlements sont mis à jour de façon continue. Les Nouvelles Express, un service de vigile poussé par courriel, vous informent jour après jour de l'actualité en matière de droit du travail ou municipal ou de tout autre sujet d'intérêt dans le domaine. Entrée en vigueur de lois et règlements, nouveaux projets de lois, communiqués importants, analyse des dernières décisions ou nouveaux commentaires de nos auteurs: autant d'information essentielle à portée de main, tous les jours.

N'attendez plus vos mises à jour. Elles sont à votre écran tous les jours. Commandez maintenant en choisissant W037 (version Internet) ci-dessus ou composez le 1 800 363-8304. Vous pouvez également en faire l'essai gratuite
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Répertoire des infractions

Mon, 10 May 2010 13:25:40 GMT

Un outil indispensable de près de 500 pages, mis à jour deux fois par année contenant les principales infractions au Code de la sécurité routière.

Ce répertoire est disponible dans un format pratique, facile à consulter, et qui vous suit partout sur la route.

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Accès à l'information et protection des renseignements personnels - Santé et services sociaux

Thu, 08 Jan 2009 09:16:46 GMT

Si vous êtes impliqué de près ou de loin dans la gestion des renseignements personnels dans les SECTEURS DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, ce nouvel ouvrage de Richard E. Langelier vous apportera des réponses aux inévitables questions que soulèvent l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels dans ces secteurs.

Non seulement ce livre regroupe-t-il l'ensemble des lois, règlements, directives et normes régissant la circulation des renseignements personnels dans le réseau de la santé et des services sociaux, mais l'auteur offre ici une analyse tout à fait unique de l'ensemble de ces normes (incluant les nouvelles dispositions concernant la circulation des renseignements suite à l'adoption du projet de loi 83)..

Vous connaissez déjà la complexité du cadre juridique actuel, les normes étant dispersées dans plusieurs textes de loi. Pour la 1re fois, vous avez ici une analyse fouillée et structurée des normes et dispositions en matière de protection des renseignements prévues par

la Loi sur les services de santé et des services sociaux

la Loi sur la protection de la jeunesse

la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

et les lois suivantes :

la Loi sur les archives

la Loi sur la santé publique, et

la Loi sur les technologies de l'information

et plusieurs autres textes de loi tout aussi importants

L'objectif de l'auteur étant de donner à tous les intervenants du secteur un cadre de référence unique pour faciliter leurs décisions en matière de circulation des renseignements.

Et puisque les prochaines décisions du gouvernement en la matière sont cruciales, l'auteur analyse les répercussions du projet de loi 83 sur les règles actuelles.

Pour commander, cliquez sur « Ajouter au panier » ci-dessus ou composez le 1 800 363-8304 (faites le 1).

SATISFACTION GARANTIE OU ARGENT REMIS : CCH garantit tous ses ouvrages. Ainsi, si vous n'êtes pas satisfait du produit, vous avez 30 jours pour nous le retourner sans aucune obligation de votre part.
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Communautés métropolitaines et Chartes municipales
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Indexées par M^es Hétu et Duplessis, retrouvez dans cette publication les Lois sur les Communautés métropolitaines de Montréal et de Québec de même que les Chartes municipales des nouvelles grandes villes du Québec (100 000 habitants et plus), soit les villes de Montréal, Québec, Lévis, Laval, Longueuil, Hull-Gatineau, Sherbrooke et Trois-Rivières.
Les textes des anciennes lois des Communautés urbaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais y sont toujours reproduits.

Sujets couverts
La nouvelle législation municipale relative à la réorganisation des municipalités du Québec. Tout sur les fusions municipales (projet de loi 170 incluant les annexes instituant les villes de Montréal, Québec et Hull) incluant les index préparés par Mes Hétu et Duplessis.

Particularités
Le seul ouvrage mis à jour régulièrement sur la législation municipale introduisant les nouvelles structures suite aux fusions municipales.
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